Publication du rapport annuel 2009 de la halde


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CNPSAA COMMISSION ACCESSIBILITE
ACTUALITES MARS 2010

ACTUALITES

FEVRIER 2010






www.cnpsaa.fr/accessibilite

est le site du Comite National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes – C.N.P.S.A.A.- consacré à la documentation administrative relative à l’accessibilité .


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SELECTION

VEHICULES ELECTRIQUES et PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES
PALMARES 2010 des HOPITAUX et CLINIQUES

PUBLICATION du RAPPORT ANNUEL 2009 de la HALDE





Véhicules électriques et personnes déficientes visuelles
La prise de conscience croissante en faveur du développement durable favorise l’essor des véhicules électriques. Actuellement, des expérimentations de véhicules électriques sont en cours dans certaines villes (Strasbourg par Toyota et EDF par exemple), et les autres constructeurs vont prochainement commercialiser des véhicules électriques à plus grande échelle. Des entreprises ou des collectivités locales intègrent déjà progressivement ces véhicules à leur flotte.

Ces véhicules, silencieux, amènent des problèmes de sécurité aux personnes aveugles et mal voyantes, notamment lorsque ces véhicules circulent à basse vitesse.

Le CNPSAA et l’Union Européenne des Aveugles, se sont saisis de cette question. Leur objectif est de sensibiliser suffisamment en amont les différentes parties prenantes (constructeurs, pouvoirs publics, prescripteurs…), de collaborer avec eux pour trouver les solutions les mieux adaptées. Le CNPSAA et l’UEA ont rencontré 2 constructeurs le 18 février dernier. Lors de cette réunion nous avons évoqué la problématique des véhicules électriques lors de la chaîne du déplacement des personnes déficientes visuelles. Ils ont pris conscience de nos difficultés, du danger que représente le silence de ces nouveaux véhicules et sont prêts à travailler avec nous pour trouver des solutions.

Le son du trafic automobile est utilisé pour traverser les rues mais également pour s’orienter.

Les personnes déficientes visuelles sont directement exposées dans leurs déplacements et encourent des risques réels dans de simples trajets de proximité (effet de surprise créé par l’apparition de véhicules non anticipée). Dans l’environnement sonore de transition où la majorité des véhicules seront équipés de moteurs thermiques et en tout état de cause lorsque les véhicules électriques circulent à petite vitesse, il faut pouvoir les identifier.

La solution d’ores et déjà envisagée par certains constructeurs (Lotus, GM) et testée au Japon et aux Etats Unis (Alliance Renault Nissan) est de générer l’émission d’un son par le véhicule dès qu’il démarre, ce jusqu’à une certaine vitesse, lorsqu’il recule et quelques secondes après son arrêt. Des tests sont nécessaires pour connaître la vitesse limite nécessaire d’émission du son et le type de son optimal. Ces paramètres doivent être en effet adaptés à chaque continent, en fonction des différences culturelles de perception et de la largeur des rues. Compte-tenu de l’image d’un véhicules « propre et silencieux », nous sommes conscients que ce son devra être un compromis entre la sécurité qu’il apportera et son acceptabilité par les conducteurs et des riverains.

Au delà d’une certaine vitesse, les sons intrinsèques du véhicules permettraient de l’identifier (mais là aussi des tests in situ sont nécessaires pour le vérifier), notamment durant la coexistence des 2 types de véhicules.

L’ergonomie et le positionnement des bornes de recharge : un réel enjeu d’accessibilité


Pour les personnes déficientes visuelles, ces bornes ne doivent pas constituer un obstacle dangereux sur le cheminement. Elles doivent respecter l’abaque de détection d’obstacles bas à la canne blanche et être de couleurs contrastées avec leur environnement. Plus généralement, une implantation hors zone réservée aux piétons est préconisée.

Les bornes de recharge doivent être également accessibles aux personnes ayant un handicap physique (cf.APF).

La mise en place de recommandations (voire normalisation) au niveau national pour l’implantation des bornes de recharge accompagnée d’actions de communication auprès des communes et des installateurs est dès à présent nécessaire.

En conclusion, nous espérons que l’arrivée des véhicules électriques ne constituera pas un obstacle au droit d’aller et de venir en sécurité pour les personnes déficientes visuelles et les autres utilisateurs de la voierie.


Commission accessibilité du CNPSAA

Contact : access@cnpsaa.fr

Site internet : www.cnpsaa/accessibilite

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PALMARES 2010 DES HOPITAUX et CLINIQUES
Enquête FIGARO MAGAZINE 28 mars 2010

Le classement par pôle d'excellence : chirurgie de la cataracte et de la rétine



26/03/2010 | Mise à jour :

Où se faire opérer de la cataracte ? Quel est l’hôpital de pointe en chirurgie cardiaque ? Et la référence pour le cancer de la prostate ? Dans cette seconde partie de notre palmarès, nous avons classé les meilleurs établissements dans cinquante spécialités différentes.




Quels sont les centres hospitaliers les plus performants ? Le classement du Figaro Magazine, associé au Guide Santé, distingue les établissements universitaires des unités plus réduites et des cliniques. Mais surtout, il révèle les meilleurs par actes et par spécialités.




Pas moins de 1 288 établissements de santé ont été passés au crible par nos experts et partenaires les Drs Stéphane Bach et Jean-Pascal Del Bano du Guide Santé. Fidèle à notre méthodologie , nous avons réalisé un palmarès général de cinq catégories d'établissements et un palmarès des pôles d'excellence dans 50 spécialités données, qui mêlent secteurs publics et privés tous statuts confondus. La première partie du classement met à l'honneur les entités qui, dans leur gestion générale, assurent une prise en charge efficace des patients et une haute qualité des soins. Les hôpitaux et cliniques figurant dans nos cinq tableaux d'honneur sont dotés d'un excellent rapport de certification émanant de la Haute Autorité de santé. Cette procédure d'évaluation est effectuée par une équipe de médecins, de soignants et de gestionnaires indépendants qui visitent les établissements pour en vérifier les bonnes pratiques. Une certification sans recommandation est un gage reconnu de qualité. De même, ces centres de santé disposent du plus haut score en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Deux indicateurs essentiels car révélateurs du professionnalisme de l'établissement. Mais ils ne se suffisent pas à eux-mêmes. Pour évaluer la qualité des soins, nous avons retenu les effectifs de l'établissement, que nous avons mis en rapport avec son activité. Un personnel en nombre est une condition indispensable à la bonne administration des soins. Et bien sûr, l'activité reste un critère primordial pour juger de sa performance, qui tient notamment à la répétition des actes.
EXTRAIT :



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Publication du rapport annuel 2009 de la HALDE


(DocumentationDMA)

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) a publié son rapport annuel 2009.

De ce document, il ressort que :

  • La lutte contre les discriminations est un combat important pour 93 % des Français.

  • En 2009, 1 962 réclamations sur 10 545 concernaient le critère de l’état de santé et du handicap, soit un taux de 19 % quasiment constant depuis 2006.

  • la Halde a réaffirmé que le refus d’aménager le poste de travail était susceptible de constituer une discrimination (délibération n°2009-29 du 2 février 2009)

  • la Halde a formulé des recommandations générales afin d’améliorer l’accueil des enfants handicapés en milieu scolaire. Ces recommandations visent notamment à :

    • améliorer l’information statistique sur la situation des élèves handicapés, notamment leur temps de scolarisation effectif, en milieu ordinaire,

    • enrichir l’information des parents sur le droit à la scolarisation de leurs enfants handicapés et les diverses voies de recours,

    • rappeler aux élus leurs obligations légales en matière d’accessibilité,

    • renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux,

    • veiller à une présence suffisante des enseignants référents pour répondre aux besoins des responsables d’établissements scolaires et autres enseignants,

    • favoriser la professionnalisation et la stabilité du personnel accompagnant (délibération n°2009-102 du 16 février 2009)

  • la Halde a considéré que le fait de réserver les logements étudiants aux personnes de moins de 28 ans était discriminatoire (délibération n°2009-116 du 2 mars 2009).

La Halde dispose d’un réseau de correspondants locaux, qui ont un rôle d’écoute, d’information et d’orientation. Ils ont pu répondre aux attentes des personnes se sentant victimes de discrimination et trouver des solutions en s’appuyant sur les délibérations antérieures de la Halde. Par exemple :

  • Les correspondants locaux de la Halde ont pu dénouer des difficultés en informant des employeurs de leurs obligations en matière d’aménagement des postes de travail de leurs salariés dont l’état de santé ou le handicap le requiert, conformément aux préconisations du médecin du travail.

  • Des locataires, dont le logement n’était plus adapté en raison de leur handicap, ont pu obtenir du bailleur social le transfert dans un appartement accessible ou la réalisation de travaux en vue de rendre accessible leur propre logement.

  • L’intervention d’un correspondant local de la Halde a permis de réorganiser le planning de réservation des salles dans un établissement scolaire pour qu’une élève handicapée et sa classe puissent suivre leurs cours dans des salles accessibles.

Les analyses juridiques et les recommandations de la Halde s’avèrent souvent suivies :

  • La Halde avait été saisie d’une réclamation relative au paiement de la visite médicale obligatoire pour les personnes diabétiques afin d’obtenir ou de renouveler leur permis de conduire (délibération n°2008-61 du 31 mars 2008). La Halde avait recommandé au ministre chargé des Transports de modifier la circulaire afin que la gratuité des visites médicales aux personnes titulaires du permis de conduire soit accordée à toute personne pouvant justifier, à quelque titre que ce soit, d’une reconnaissance de son handicap. Le ministre des Transports a répondu favorablement, par un courrier du 15 mai 2009, pour que soient pris en compte l’ensemble des justificatifs du handicap et l’Inspection générale des affaires sociales a été saisie sur l’appréciation des conditions relatives à la gratuité des visites médicales.

  • A travers la délibération n° 2009-23 du 26 janvier 2009 : la Halde avait considéré discriminatoire le refus d’accès en crèche opposé à des enfants souffrant d’allergies alimentaires. Les observations de la Halde ont été suivies par la cour administrative d’appel de Marseille dans son arrêt du 9 mars 2009 : « Les dispositions du règlement intérieur des crèches de la ville de Marseille, qui aboutissent à exclure de manière systématique d’un accueil en crèche durant la période des repas, sans prise en compte du degré ou de la complexité de l’intolérance dont il est affecté, tout enfant atteint d’une allergie alimentaire, méconnaît le principe d’égalité de traitement, en établissant une discrimination fondée sur l’état de santé des enfants ; qu’ainsi, ce seul motif justifie l’annulation par les premiers juges de la décision contestée du 28 août 2006 ».

  • La Halde avait adressé des recommandations au ministère en charge du Logement à l’issue des travaux de la « Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat ». Le ministère a donné des instructions aux bailleurs sociaux qui doivent recenser le parc accessible aux personnes en situation de handicap pour que les logements accessibles qui se libèrent soient attribués prioritairement aux personnes handicapées.

Une enquête intitulée « Egalité des chances et grandes écoles » a été menée auprès des grandes écoles de janvier à juin 2009 afin de mieux appréhender les actions engagées par ces établissements. De leurs réponses, il ressort que :

  • Malgré la signature de la charte « Conférence des grandes écoles / handicap », peu d’actions en faveur du handicap sont citées ;

  • Certains bâtiments ne sont pas encore accessibles aux étudiants en situation de handicap.

La Halde peut être saisie :

  • par courrier adressé à : « Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité – 11 rue Saint Georges – 75009 PARIS »

  • par téléphone au 08 1000 5000

  • par le formulaire présent sur le site Internet www.halde.fr
     

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