Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède


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CONDITIONS GENERALES :

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout acheteur éventuel sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes par la société ABCD ELFES, sur l’ensemble des produits proposés sur son site Internet http://www.abcdelfes.net.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions générales" dans la partie "Informations" de notre site Internet.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, écrite et datée par le vendeur, considérée, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

DEFINITIONS :

Abcd elfes.net/le vendeur désigne la société ABCD ELFES, dont le numéro de société est 821 919 024 00017 et dont le siège social est ABCD ELFES, 394 Route de la fruitière 74210 LATHUILE, Haute-Savoie, France.

L'acheteur/client désigne la société ou l'individu décrit dans l'ordonnance de la commande/achat.

Les titres mis en évidence dans ces conditions sont là par commodité seulement et ne doivent pas influencer l'interprétation des conditions générales de vente.

MARCHANDISES :

Les marchandises restent la propriété de ABCD ELFES jusqu'au paiement intégral par l'acheteur.

LIVRAISON DES COMMANDES ET REASSORTS DE COMMANDE :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sont en aucun cas une garantie. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ou à l'annulation de la commande par l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de livrer la marchandise en plusieurs fois et de créer des factures distinctes pour le paiement de la marchandise.

Sauf indication contraire, les réassorts de commande sont envoyés dès que les stocks sont disponibles et sans prévenir l'acheteur. Si l'acheteur souhaite être contacté avant que les marchandises ne soient envoyées, il doit en informer le vendeur lors de la commande.

Tout problème doit être notifié au vendeur, par écrit et ceci dans les 7 jours suivant la livraison.

Dans le cadre d'une commande à destination Hors UE, tous les frais de douane, y compris la taxe d'importation vers un pays tiers sont à la charge de l'acheteur.

PRIX :

Les prix sont exprimés en euros.

Les offres promotionnelles ponctuelles ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles permanentes.

La plus forte prévaut sur la plus faible.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en hors taxes et n'incluant pas la TVA française

Ce prix englobe le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de livraison/facture adressé par ABCD ELFES

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement s'effectue par :

CB/Visa/Mastercard

Virement bancaire

Chèques (pour la France uniquement)

Votre N° de carte bancaire n'est connu que par notre service pour les transactions financières en ligne :

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Dans l'éventualité de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, ABCD ELFES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

RETOUR DE MARCHANDISES :

Si pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez retourner la totalité ou une partie de la marchandise dans leur emballage d'origine et être remboursé. Vous avez jusqu'à 14 jours après la date effective de la livraison sous réserve que vous respectiez les points suivants :

Vous devez nous informer de votre intention de nous retourner la marchandise par écrit dans les 7 jours qui suivent le jour de réception de la marchandise.

Vous devez attendre notre confirmation par e-mail avant de nous retourner les biens. Nous pouvons selon le cas, discuter des conditions de renvoi des produits que vous souhaitez renvoyer.

Vous vous engagez à renvoyer les biens en utilisant les services d'un transporteur qui requiert une signature du destinataire lors de la livraison.

Si ABCD ELFES utilise les services d'un transporteur pour récupérer la marchandise, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, sauf si un arrangement préalable écrit a été pris.

Nous ne pouvons rembourser ou créditer la valeur des produits que nous recevons dans un état non vendable, ou qui ont été perdus en transit. Vous devez conserver les informations et justificatifs de retour de la marchandise, dans le cas peu probable que le colis ne nous parvienne pas.

Tous les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine. Si vous avez ouvert l'emballage du produit ou si vous avez endommagé l'emballage des produits de telle manière qu'ils ne puissent être réutilisés, nous nous réservons le droit de vous proposer un remboursement partiel uniquement. Les articles faisant partie d'un ensemble de présentation, seront remboursés à l'unité et non pas en tant que produit complet.

Si vous retournez des produits parce qu'ils ne correspondent pas à ceux attendus (mauvaise référence reçue ou produits défectueux) alors un remboursement ou un crédit de la valeur totale des produits retournés sera effectué, ceci uniquement si votre demande respecte les points de la section "Retour de marchandise" ci-dessus. Veuillez noter que le transport pour le retour de toute marchandise est à la charge de l'acheteur.

POLITIQUE D'ECHANGE DE MARCHANDISE :

En aucun cas, le vendeur ne procède à des échanges de marchandise. Si l'acheteur désire, dans le temps qui lui est imparti, renvoyer les biens commandés pour en acheter d'autres, il devra alors suivre les démarches propres au "Retour de marchandise" et passer sa nouvelle commande séparément.

ANNULATION :

Si vous souhaitez annuler une commande, vous devez nous en informer par écrit dès que possible.

Si nous recevons votre demande d'annulation avant que nous ayons expédié la marchandise, vous avez droit au remboursement intégral de la commande.

Si nous recevons votre demande d'annulation après que nous ayons envoyé la marchandise, dans ce cas nous ne pouvons annuler la commande. Cependant, vous êtes en droit de nous retourner la marchandise en conformité avec notre politique de "Retour de marchandise".

RESERVATION DE MARCHANDISE :

En aucun cas le vendeur ne propose de réserver des marchandises.

GARANTIE :

ABCD ELFES ne peut être tenu responsable par l'acheteur concernant des pénuries dans les produits livrés, sauf si l'acheteur informe ABCD ELFES par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise.

ABCD ELFES ne peut être tenu responsable par l'acheteur de produits perdus ou endommagés lors du transport de la marchandise (dans le cas où les marchandises sont transportées par vos propres moyens ou par un transporteur que vous avez choisi d'utiliser) sauf si l'acheteur informe le vendeur dans les 7 jours suivant la date de la réception des produits ou dans les 14 jours suivant la date d'envoi de la marchandise, selon le cas de figure.

Le vendeur ne peut être tenu responsable par l'acheteur des défauts sur un produit causés par un acte de négligence, par une utilisation non conforme du produit ou suite à un défaut d'entretien par l'acheteur ou par une tierce partie.

INSOLVABILITE :

Le vendeur peut, sans préjudice de ses autres droits, arrêter les marchandises en transit et/ou suspendre les livraisons ultérieures si :

L'acheteur conclut un acte de disposition, fait faillite, transige avec ses créanciers, ou si une ordonnance de séquestre est rendue contre lui.

Etant une société, une ordonnance est rendue ou une résolution est adoptée pour la liquidation de la société de l'acheteur (autrement qu'à des fins de fusion ou de restructuration).

Un séquestre ou un administrateur est nommé en charge de l'actif ou de l'entreprise de l'acheteur.

Des circonstances donnent droit à la Cour ou à un créancier de nommer un séquestre ou si un administrateur ou gestionnaire donnent le droit à la Cour de rendre une ordonnance de liquidation.

Ou si l'acheteur prend ou subit une action similaire en conséquence de dettes, et commet une violation du présent ou de tout autre contrat entre le vendeur et l'acheteur.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ABCD ELFES.

Nous ne vendons, ni ne louons ou échangeons les informations personnelles à des tiers.

ABCD ELFES s'est engagé à protéger la vie privée de l'acheteur et respecte les lois de protection des données applicables en FRANCE.

JURIDICTIONS :

Toutes les transactions sont effectuées et menées sous la juridiction de droit français et tout litige en rapport avec celui-ci doivent être jugés par les tribunaux d'Annecy, Haute-Savoie, France.

RESPONSABILITE :

Ces seules conditions, à l'exclusion de conditions spécifiques accordées et écrites, régissent tous les contrats entre l'acheteur et le vendeur. Aucune variation n'aura de valeurs légales, sauf si la modification a la forme d'un accord écrit et signé par un administrateur de la société.

Le passage d'une commande abcdelfes.net, auprès de la société ABCD ELFES est considérée comme une acceptation des conditions générales de vente de la société, que la commande soit passée, depuis le site Internet abcdelfes .net, par e-mail, par téléphone ou en face à face et signée ou non. Tout employé du vendeur nommé pour passer une commande de la part de l'acheteur avec ABCD Elfes aura toute autorité pour placer cette commande.

ABCD Elfes ne donne aucun type de garantie pour les marchandises de toute nature que ce soit et toutes garanties explicites ou implicites sont exclues. ABCD Elfes s'engage sur demande de l'acheteur de poursuivre le fabricant des marchandises pour le compte du client dans le cadre de demande légitime.

ABCD Elfes ne sera pas responsable de tout défaut dû à des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, émeute, grève, quarantaine, actes des autorités civiles ou militaires , incendie, inondation, pénurie.

AUTORISATIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION :

Il est permis à l'acheteur de copier électroniquement et d'imprimer sur papier les informations du site Web du vendeur dans le seul but de passer une commande avec abcdelfes.net.

Toute utilisation de ce qui précède dans les conditions générales, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sont strictement interdites.

ABCD ELFES fournit ce site et son contenu « en l'état » et rejette expressément toutes représentations ou garanties, expresse ou implicite, à l'égard de ce site web concernant les informations, le contenu, les matériaux ou produits inclus dans ce site, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En outre, ABCD ELFES ne garantit pas que les informations accessibles via ce site sont exactes, complètes ou à jour. Les prix et informations peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Sauf indication contraire et dans toute la mesure permise par la loi, ni ABCD ELFES, ni aucun de ses administrateurs, employés ou autres représentants ne seront responsables des dommages résultant de ou en relation avec l'utilisation de ce site Web ou les informations, le contenu, les matériaux ou produits figurant sur ce site. Il s'agit d'une limitation globale de responsabilité qui s'applique à tous les dommages de toute nature, y compris (sans limitation) les dommages compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, perte ou dommages à la propriété et les réclamations de partie tierce. Pour éviter tout doute, ABCD ELFES ne limite pas sa responsabilité en cas de décès ou de blessures sauf dans la mesure de la négligence de ABCD ELFES, ses affiliés, administrateurs, employés ou autres représentants.

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