Di-t banque-Assurance-Europe : Gestion de patrimoine


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DI-T Banque-Assurance-Europe : Gestion de patrimoine


EXEMPLE : EXAMEN
Economie et organisation de l'assurance

Durée : 1 heure

1ère Partie : QCM
Chaque bonne réponse = 2 points

Chaque mauvaise réponse = - 1 point

Total : 16 questions

Pour chaque question, n’encercler que la bonne réponse
1) Une personne souscrit un contrat d’assurance-vie au profit de son fils, à défaut des enfants de ce dernier. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire de 1er rang peut-il se désister au profit desdits enfants ?

A. Il peut le faire mais la valeur du contrat vient alors augmenter l’actif successoral taxable

B. Il peut le faire et le capital est versé aux bénéficiaires de second rang dans le cadre de la fiscalité assurance-vie

C. Il peut le faire et le capital est versé aux bénéficiaires de second rang dans le cadre de la fiscalité assurance-vie mais il doit renoncer à la succession de l’assuré défunt

D. Il ne peut céder son rang
2) L’imposition à l’ISF d’une assurance en cas de vie sans contre assurance s’analyse comme suit :

A. Exonération

B. Déclaration de la valeur de la provision mathématique

C. Déclaration du montant de capital assuré
3) Monsieur Paul a deux enfants. Il souscrit un contrat d’assurance vie avec comme clause bénéficiaire en cas de décès “ mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mon conjoint”. Il a trois enfants, Pierre, Vincent et Jacques.

Jacques est décédé avant son père en laissant trois orphelins.

Bénéficiaire(s) :

A -1/3 à Pierre, 1/3 à Vincent, 1/3 au conjoint

B - 20% à Pierre, 20 % à Vincent et 20% à chacun des enfants de Jacques

C - 1/3 à Pierre, 1/3 à Vincent, 1/9 à chaque enfant de Jacques

D - 50% à Pierre et 50% à Vincent
4) Monsieur Paul a souscrit un contrat d’assurance vie avec comme clause bénéficiaire en cas de décès “mes ayant-droits”. A son décès, il doit 15 000 Euros au Trésor public :

A - L’assurance vie est insaisissable, donc le Trésor Public ne sera pas payé sur le contrat

B - Le Trésor Public pourra se faire rembourser directement auprès de la compagnie d’assurance

C - Le Trésor Public devra se retourner vers chaque héritier bénéficiaire
5) Le bénéficiaire d’une assurance-vie, par ailleurs héritier du souscripteur :

A. Peut renoncer au bénéfice d’une assurance-vie sans perdre ses droits à la succession.

B. Ne peut renoncer au bénéfice d’une assurance-vie que s’il renonce également à la succession.

C. Ne peut refuser sa succession sans renoncer au bénéficie de l’assurance-vie.

D. Ne peut refuser le bénéfice d’une assurance-vie, si aucun bénéficiaire de second rang n’est désigné.

2nde Partie : 10 Questions ouvertes
Question n°1 (4)

Qu’est-ce que l’inversion du cycle de production ?

Comment cela se matérialise t’il en assurance ?
Question n°7 (3)

Quelle est la nouvelle procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?
Question n°8 (3)

Comment définiriez vous ce qu’est une prime manifestement exagérée et les risques encourus ?

Economie et organisation de l'assurance en pratique

Durée : 1 heure

Question n°3 (mini-cas) (6)

Un assuré a souscrit un contrat d’assurance vie à versements libres en 1995 alors qu’il était âgé de 65 ans. Son apport était de 100 000 €. En 2001, il remet 200 000 €.

Il décède en 2004. Au premier versement correspond un capital atteint de 150 000 €. Pour le second versement, le capital atteint est de 180 000 € (baisse liée au multisupport).

2 bénéficiaires égalitaires, ses fils. Quel traitement successoral ?

Le premier fils est dans la tranche de succession à 20%, le second à 30%.
Question n°4 (12)

Au 1er janvier 1999 un français marié – sans enfant- , âgé de 62 ans, souscrit un contrat en payant une première prime de 500.000 €.

Clause bénéficiaire : « 50% à mon épouse, 20% à mon frère jean et 30% à mon frère Paul ; à défaut à mes héritiers légaux »

Mouvements opérés sur le contrat :

Le 1/1/2002, le client a effectué un rachat de 20.000 € brut

Le 1/1/2004, le client a effectué un versement complémentaire de 100.000 € brut

Le 1/1/2005, le client a effectué un rachat de 50.000 € brut

Le 1/1/2008, le client a effectué un rachat de 100.000 € brut

Le 1/1/2009, le client a effectué un rachat total de son contrat

Le rendement du contrat a été durant ces années de :

Quels sont les montants nets (c-à-d fiscalité déduite) que le client a récupérés ?
Question n°5 (15)

Au 31 décembre 2000 un français, âgé de 60 ans,  souscrit un contrat d’assurance multi supports avec une garantie décès complémentaire dont les caractéristiques sont les suivante :

- Montant investi par le client : 1.000.000 €

- Frais d’entrée de 2% sur le montant payé par le client

- investissement dans 2 supports 25% dans l’UC1 (pas de frais)

75% dans l’UC2 (0,5% de frais sur le montant net investi dans cette UC2)

- Frais de gestion du contrat : 1,20% par an

- Garantie décès = garantie minimum de 110% du montant payé par le client (c-à-d qu’il y aura des primes décès à prélever si la valeur du contrat est inférieur à cette garantie)

Les données techniques pour le calcul de la garantie décès sont :

Taux d’intérêt technique = 3%

Table de mortalité  

Prélèvement mensuel




L’évolution des 2 UC est la suivante

Le contrat est valorisé toutes les semaines et fin de mois

La prime décès est prélevée du nombre d’UC

sur chacune des 2 UC au prorata de la valeur

Quelles sont les valeurs nettes de frais et de prime décès

au 31/01 et au 28/02

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