P37 marche public de travaux appel d’offre en marches negocies


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P37
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
- APPEL D’OFFRE EN MARCHES NEGOCIES -

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAP


OPERATION

Chaufferie automatique au bois, réseau et sous-stations

de <…>

MARCHES

Lots <…>

Maître de l’ouvrage

Remise des offres

Date limite de réception des candidatures :

<…>

Date d’envoi des lettres de consultations aux candidats retenus

<…>

Date limite de réception des offres techniques et financières :

<…>

Période de négociations des marchés

<…>

SOMMAIRE

ARTICLE 1. OBJET - INTERVENANTS – DISPOSITIONS GENERALES 3

1-1. Objet du marché - Emplacement 3

1-2. Décomposition en tranches et en lots 4

1-3. Intervenants 4

1-3.1. Maître d’ouvrage 4

Ou commune de <…> 4

1-3.2. Désignation de sous-traitants en cours de marché 4

1-3.2. Conduite d'opération ou mandat 4

1-3.3. Maîtrises d'œuvre 4

1-3.4.Contrôle technique 5

1-3.5. Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) 5

1-3.6. Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) 6

1-3.7. Autres intervenants 6

1-4. Travaux intéressant la Défense - Obligation de discrétion 6

1-5. Contrôle des coûts de revient 6

1-6. Dispositions générales 6

1-6.1. Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail 6

1-6.2. Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers 7

1-6.3. Assurance de responsabilité civile 7

ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 8

A - Pièces particulières 8

B - Pièces générales 8

ARTICLE 3. PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 8

3-1. Tranche(s) conditionnelle(s) 8

3-2. Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie 9

3-2.1. Modalités d’établissement des prix 9

3-2.2. Prestation gratuites 9

3-2.3. Caractéristiques des prix pratiqués 9

3-2.4. Sous détail ou décomposition supplémentaire de prix 9

3-2.5. Travaux en régie 9

3-2.6. Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : 9

3-2.7. Modalités de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités - Intérêts moratoires 9

3-2.8. Approvisionnements 9

3-2.9. Répartition des dépenses communes de chantier 10

3-3. Variation dans les prix 12

3-3.1. Type de variation des prix et modalités 12

3-3.2. Application de la taxe à la valeur ajoutée 12

3-4. Modalités de paiement 12

ARTICLE 4. DELAI DE REALISATION - PENALITES, PRIMES ET RETENUES 12

4-1. Délai d’exécution des travaux 12

4-1.1. Calendrier prévisionnel d'exécution 12

4-1.2. Calendrier détaillé d'exécution 12

4-1.3. Horaires 12

4-2. Prolongation des délais d'exécution propres aux différents lots 13

4-3. Pénalités pour retard d'exécution - Primes d'avance 13

4-3.1. Pénalités pour retard d'exécution 13

4-3.2. Pénalités pour retard d'exécution des délais distincts 13

4-3.3. Primes d'avance 13

4-4. Pénalités et retenues autres que retard d'exécution 13

4-4.1. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 13

4-4.2. Documents fournis après exécution 13

4-4.3. Période de préparation 14

4-4.4. Rendez-vous de chantier 14

4-4.5. Autres pénalités diverses 14

ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 14

5-1. Retenue de garantie 14

5-2. Avance forfaitaire 14

5-3. Avance facultative 14

ARTICLE 6. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 14

6-1. Provenance des matériaux et produits. 14

6-2. Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt 15

6-3. Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits 15

6-3.2. Le CCTP précise 15

6-4. Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage. 16

ARTICLE 7. IMPLANTATION DES OUVRAGES 16

7-1. Piquetage général 16

7-2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés 16

ARTICLE 8. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 16

8-1. Période de préparation - Programme d'exécution des travaux 16

8-2. Etudes d'exécution des ouvrages 17

8-3. Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail 17

8-4.Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers 17

8-4.1. Installation des chantiers de l’entreprise 17

8-4.2. Lieux de dépôt des déblais en excédent 17

8-4.3. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) 17

8-4.4. Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique 18

8-4.5. Maintien des communications et de l'écoulement des eaux 18

8-4.6. Démolition de constructions 19

8-4.7. Emploi d'explosifs et engins explosifs de guerre 19

8-4.8. Dégradations causées aux voies publiques 19

8-4.9. Garde du chantier en cas de défaillance d'un entrepreneur 19

8-5. Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public ou privé 19

ARTICLE 9. CONTROLES ET RECEPTIONS DES TRAVAUX 19

9-1. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux 19

9.2. Réception 19

9-2.1. Réception des ouvrages 19

9-2.2. Réceptions partielles 19

9-3. Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou partie d'ouvrage 19

9-4. Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages 20

9-5. Documents fournis après exécution 20

9-6. Délai de garantie 20

9-7. Garanties particulières 20

9-8. Assurance de responsabilité 20

9-8.1. Assurance de responsabilité 20

9-8.2. Assurance des travaux 20

ARTICLE 10. RESILIATION 20

ARTICLE 11. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 21

PREAMBULE

Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) s’applique aux marchés de travaux conformément au décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 (J.O. du 30 janvier 1976), modifié par les décrets :

  • n° 76-625 du 5 juillet 1976 (J.O. du 11 juillet 1976),

  • n°81-99 du 3 février 1981 (J.O. du 5 février 1981),

  • n° 81-271 du 18 mars 1981 (J.O. du 27 mars 1981 et Rectificatif Journal Officiel du 4 avril 1981)

  • n° 86-447 du 13 mars 1986 (J.O. du 16 mars 1986),

  • n° 91-472 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai 1991).
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