Sommaire mise à jour Janvier 2007


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LE CENTRE HOSPITALIER

DE LA RCOHELLE

REGLEMENT INTERIEUR DU
CENTRE HOSPITALIER

DE LA ROCHELLE

SOMMAIRE Mise à jour Janvier 2007
INTRODUCTION

CHAPITRE I - ORGANISATION GÉNÉRALE

SECTION 1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Sous-section 1 - Le Conseil d’Administration

Sous-section 2 - Le Directeur

Sous-section 3 - Le Conseil exécutif

Sous-section 4 - Régime de publicité des actes décisionnaires

SECTION 2 - LES INSTANCES CONSULTATIVES GÉNÉRALES

Sous-section 1 - La Commission Médicale d’Etablissement

1. La sous-commission de formation continue

2. les sous-commissions spécialisées qualité et sécurité des soins – principes généraux

3. la sous-commission des vigilances sanitaires (CoViS)

4. la sous-commission de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

5. la sous-commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (CoMeDiMS)

6. la sous-commission de lutte contre la douleur (CLuD)

7. la sous-commission locale alimentation nutrition (CLAN)

Sous-section 2 - Le comité technique d’établissement

SECTION 3 - LES INSTANCES CONSULTATIVES SPÉCIALISÉES

Sous section 1 - La commission du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Sous section 2 - Les commissions administratives paritaires locales

Sous section 3 - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

SECTION 4 - LES INSTANCES SPÉCIALISÉES

Sous section 1 - La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous section 2 - La commission de l’activité libérale

Sous section 3 - Le comité local d’éthique

Sous section 4 - La commission de l’organisation de la permanence des soins

Sous section 5 - Le collège médical du département de l’information médicale

SECTION 5 - LES STRUCTURES DE SÉCURITÉ SANITAIRE

Sous section 1 - Le responsable du signalement des infections nosocomiales

Sous section 2 - Le correspondant d’hémovigilance

Sous section 3 - Le correspondant local de pharmacovigilance

Sous section 4 - Le correspondant local de matériovigilance

Sous section 5 - Le correspondant local de réactovigilance

Sous section 6 - Le correspondant local de biovigilance

SECTION 6 - LES PÔLES D’ACTIVITÉ

Sous section 1 - Dispositions générales

1 - Les missions du pôle

2 - Les structures internes des pôles

3 - Le responsable de pôle

4 - Le conseil de pôle

5 - Le projet de pôle

6 - Le contrat de pôle

7 - Le bureau du pôle
Sous section 2 - Dispositions particulières aux pôles d’activité administrative et logistique

Sous section 3 - Dispositions particulières aux pôles d’activité clinique et médico-technique

1 - Structures internes

2 - Le projet de pôle

3 - Le conseil de pôle

4 - Le bureau de pôle

Sous section 4 - Dispositions particulières au pôle médico-social

SECTION 7 - ORGANISATION DES SOINS ET FONCTIONNEMENT MÉDICAL

Sous section 1 - Le code de déontologie médicale

Sous section 2 - Les interventions chirurgicales

Sous section 3 - La pharmacie à usage intérieur

Sous section 4 - Le fonctionnement médical

1 - La visite médicale

2 - Le dossier médical

Sous section 5 - Le département de l’information médicale

Sous section 6 - L’organisation des soins en santé mentale
CHAPITRE 2 – MESURES DE POLICE GENERALE

SECTION 1 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

Sous-section 1 – La circulation des véhicules

Sous-section 2 – Le stationnement des véhicules

SECTION 2 – REGLES DE VIE COLLECTIVE

Sous-section 1 – L’hygiène à l’hôpital

Sous-section 2 – Les animaux à l’hôpital

Sous-section 3 – L’interdiction de fumer

Sous-section 4 – Les téléphones portables

Sous-section 5 – Objets et produits interdits

Sous-section 6 – Le respect de la neutralité du service public

SECTION 3 – L’EXERCICE DU DROIT DE VISITE DANS L’ETABLISSEMENT

Sous-section 1 – Les conditions d’exercice du droit de visite

Sous-section 2 – Les horaires de visite

Sous-section 3 – Les obligations des visiteurs
CHAPITRE III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGERS DE L’ETABLISSEMENT

SECTION 1 – ADMISSIONS

Sous-section 1 – Dispositions générales

1 - Mode d’admission

2 - Admission imposée

3 - Admission en urgence

4 - Transfert après premiers secours

5 - Information de la famille

6 - Refus d’hospitalisation du malade

7 - Accueil des patients

8 - Dépôt des biens

9 - égime d’hospitalisation

10 - Consultations externes de l’Hôpital Saint-Louis

11 - Prise en charge des frais d’hospitalisation

Sous-section 2 – Dispositions particulières

1 - Femmes enceintes

2 - Militaires

3 – Détenus

4 - Mineurs

5 - Majeurs légalement protégés

6 - Malades toxicomanes
SECTION 2 – CONDITIONS DE SEJOUR

Sous-section 1 – Information médicale et consentement aux soins

1 - Information du patient sur son état de santé, ses soins et leurs éventuelles complications

2 - La personne de confiance

3 - Le consentement aux soins

4 - L’accès au dossier médical

5 - Information de la famille et des proches du patient

6 - Discrétion demandée par le malade

7 - Prise de vue et utilisation de l’image de la personne

Sous-section 2 – Vie à l’hôpital

1 - Exercice du droit de visite

2 - Repas

3 - Effets personnels

4 - Déplacement des hospitalisés dans l’hôpital

5 - Désordres causés par le malade

6 - Gratifications

Sous-section 3 – Services mis à la disposition des patients

1 - Courrier

2 - Téléphone

3 - Télévision et radio

4 - Bibliothèque

5 - Suivi scolaire

6 - Service social

7 - Exercice du culte
SECTION 3 – SORTIES

Sous-section 1 - Permission de sortie

Sous-section 2 - Formalités de sortie

Sous-section 3 - Sortie contre avis médical

Sous-section 4 - Sortie disciplinaire

Sous-section 5 - Aggravation de l’état de santé

Sous-section 6 - Sortie des mineurs

Sous-section 7 - Sortie des nouveaux-nés

Sous-section 8 - Transport en ambulance

Sous-section 9 - Questionnaire de sortie
SECTION 4 - RELATIONS ENTRE MEDECINS HOSPITALIERS, MEDECINS TRAITANTS ET MALADES

Sous-section 1 - Information du médecin traitant ou désigné par le malade

1 - A l’admission

2 - En cours d’hospitalisation

3 - Après la sortie

Sous-section 2 - Communication des résultats d’examens d’anatomo-cyto-pathologie

Sous-section 3 - Présence du médecin traitant à une intervention chirurgicale
SECTION 5 – PERSONNES DECEDEES

Sous-section 1 – Formalités accompagnant le décès d’une personne hospitalisée

1 - Constat du décès

2 - Notification du décès

3 - Déclaration d’enfant sans vie

4 - Indices de mort violente ou suspecte

5 - Toilette mortuaire et inventaire après décès

6 - Dévolution des biens des hospitalisé décédés

7 - Mesures de police sanitaire

8 - Présentation du corps

9 - Inhumation ou crémation du corps
Sous-section 2 – Transport de corps

1 - Transport de corps à résidence sans mise en bière

2 - Transfert en chambre funéraire avant mise en bière

3 - Transport vers l’établissement du corps d’une personne décédée hors de l’établissement

4 - Transport de corps à destination d’un établissement d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche

5 - Transport de corps après mise en bière

Sous-section 3 – Autopsie et prélèvement sur personne décédée

1 - Autopsie médico-légale

2 - Prélèvement d’organes et de tissus
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PATIENTS HOSPITALISES EN PSYCHIATRIE
SECTION 1. LES PARTICULARITÉS DE L’ADMISSION EN SERVICE DE PSYCHIATRIE
Sous-section 1 – Garanties apportées à la personne admise en service de psychiatrie

1 - La liberté de choix

2 - Patients nécessitant une protection dans les actes civils

3 - Le domicile

4 - Les visites par des autorités extérieures

Sous-section 2 - Admission en hospitalisation libre

Sous-section 3 - Hospitalisations sans consentement

1 - L’hospitalisation sur demande d’un tiers

2 - L’hospitalisation d’office
SECTION 2. LES CONDITIONS DE SÉJOUR EN SERVICE DE PSYCHIATRIE

Sous-section 1 – Dispositions adaptées

1 - L’accès au dossier médical

2 - Inventaire des biens du patient

Sous-section 2 – Les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement

Sous-section 3 – Le suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement

1 - Personne hospitalisée sur demande d’un tiers

2 - Personne hospitalisée d’office

Sous-section 4 – Les permissions de sortie pour les personnes en hospitalisation libre

Sous-section 5 – Les sorties en cours d’hospitalisation pour les personnes hospitalisées sans leur consentement

1 - La sortie d’essai

2 - La sortie thérapeutique

SECTION 3. LA FIN DE L’HOSPITALISATION

Sous-section 1 – La préservation des droits des personnes hospitalisées sans leur consentement à leur sortie

Sous-section 2 – La sortie immédiate

Sous-section 3 – La fin de l’hospitalisation sur demande d’un tiers

Sous-section 4 – La levée de l’hospitalisation sur demande d’un tiers

Sous-section 5 – La fin de l’hospitalisation d’office

Sous-section 6 – Les formalités de sortie pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
Le Centre Hospitalier de La Rochelle est un établissement public de santé communal, doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie administrative et financière.
Il est soumis au contrôle de l’Etat et à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable particulier.

Il a pour missions :

d’assurer les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient et de son environnement de participer à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d’éducation pour la santé et de prévention de participer à la mise en œuvre de dispositifs destinés à garantir la sécurité sanitaire de dispenser avec ou sans hébergement :

des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie

des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion des soins de longue durée, comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien de développer une politique d’évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d’organisation des soins et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin notamment d’en garantir la qualité et l’efficience de procéder à l’évaluation de son activité de mener, en son sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale.
Comme établissement du service public hospitalier, il concourt, de plus :

à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche de type médical, odontologique et pharmaceutique à la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers à la formation initiale et continue des sages-femmes et du personnel paramédical et à la recherche dans leurs domaines de compétence aux actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé et à leur coordination à l’aide médicale urgente, conjointement avec les autres professionnels concernés à la lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, dans une dynamique de réseaux à la réalisation des examens de diagnostic et des soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, ainsi qu’aux personnes en situation irrégulière sur le territoire national et placées en rétention administrative ; il concourt, dans les mêmes conditions, aux actions de prévention et d’éducation pour la santé organisées dans les établissements pénitentiaires à la délivrance de soins palliatifs et à la lutte contre la douleur
Il est le pôle de référence du Territoire Sanitaire Charente Maritime Nord au sein de la région Poitou-Charentes et participe à ce titre à des actions de coopération sanitaire (filières et réseaux de soins).
Il détermine sa politique générale au travers de son projet d’établissement, qui doit être compatible avec les objectifs des schémas d’organisation sanitaire de la région Poitou-Charentes.
Il conclut avec l’Agence régionale d’hospitalisation un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens d’une durée de cinq ans. Ce contrat détermine les orientations stratégiques de l’établissement sur la base des schémas d’organisation sanitaire.
Dans le cadre de ses missions et sous réserve de garantir la continuité du service public hospitalier, il peut engager des actions de coopération internationale, avec des personnes de droit public et de droit privé intervenant dans le même domaine que le sien.
Pour accomplir ses missions, il est composé des établissements ou services suivants :

Hôpital Saint-Louis, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de médecine, chirurgie et obstétrique, Service d’aide médicale urgente (SAMU) du département de Charente Maritime,
Hôpital Marius Lacroix, qui regroupe les services de consultation et d’hospitalisation de psychiatrie adulte et infanto-juvénile, intra et extra-hospitaliers (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour),

Centre de soins pour personnes âgées (CSPA) du Fief de la mare, qui regroupe l’unité de soins de longue durée et l’unité de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle

Centre d’aide par le travail (CAT) du Treuil Moulinier

Service hospitalier d’aide à la libération des éthyliques (SHALE)

Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)

Ecole d’aides-soignantes

Maison de retraite du Plessis

Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
CHAPITRE I
ORGANISATION GENERALE Section 1
Organisation administrative Sous-section 1
Le Conseil d’Administration
Composition

Le Conseil d’administration comprend 22 membres, répartis dans 3 collèges, à savoir :
Collège des représentants des collectivités locales

- le maire de La Rochelle, président de droit

- 3 représentants élus par le conseil municipal de La Rochelle

- 2 représentants élus par les conseils municipaux des deux autres communes de la région Poitou-Charentes dont la population est la plus représentée dans la clientèle de l’établissement
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