Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques»


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Chapitre 1 – Une idéologie du droit d’asile


L’idée de droit d’asile n’a pas d’objectivité en soi. L’idée de réfugié n’en a pas davantage. L’une et l’autre paraissent simples et peut-être évidentes, presque transcendantes, tant elles renvoient à des images anciennes. Pourtant ce que nous concevons aujourd’hui comme un droit d’asile ou comme un réfugié est le produit d’une histoire, relativement récente, d’élaboration doctrinale et de diffusion idéologique.

Au cours de cette histoire s’est formée une « catégorie » d’action publique81. Son invention conceptuelle dure longtemps ; une gestation difficile tout au long des 18ème et 19ème siècle, qui peine à en faire une fonction des Etats et ne s’impose comme telle qu’après la Shoah et le début de la guerre froide. Au sortir de cette préhistoire, la catégorie fait alors l’objet d’une définition substantielle qui la dote de ce que seront les contenus doctrinaux et les orientations pratiques de l’action publique dans ce domaine : s’impose, à ce moment là, un droit d’asile dérogatoire articulé à la souveraineté des Etats face à une autre doctrine possible, référée à la liberté de circulation et plus favorables aux intérêts des exilés mais totalement marginalisée. Dès cet embranchement de l’histoire s’amorce le retournement du droit de l’asile contre les exilés : une défaite ainsi inscrite dès l’origine dans la prédominance de la souveraineté étatique sur la protection des exilés au centre de la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951). Mais une défaite masquée jusqu’au début des années 1970 par l’intérêt économique des Etats européens à laisser leurs frontières ouvertes pour pourvoir aux besoins de main d’oeuvre qui sont alors les leurs.

De ce point de vue substantiel, la catégorie d’action publique prend une orientation, tout en restant floue et parvient, peut être précisément à cause de ce flou, à un certain degré d’institutionnalisation avec la création dans les années 1950 d’une fonction qui devient un organisme international de référence, le Haut Commissaire aux Réfugiés de l’ONU (1949) et d’organisations nationales, tels l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (1952) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (ex-Commission des Recours des Réfugiés 1951, renommée CNDA en 2007) en France. Ce n’est que plus récemment, dans les décennies 1970 et 1980 que s’opère, en France comme dans les autres pays riches de la planète, un mouvement de professionnalisation référée à cette catégorie d’action publique qu’est devenu le droit d’asile institutionnalisé. Ce mouvement est tiré par la croissance budgétaire et humaine de ces institutions publiques ainsi que par celle de leurs partenaires associatifs et universitaires. Un monde professionnel de spécialistes du droit de l’asile se constitue qui pense son action et sa pérennité dans le cadre exclusif de cette catégorie de politique publique. Une technocratie se forme fondant son pouvoir sur la maîtrise alléguée de la science juridique du droit de l’asile.

Quelles sont les raisons de ce succès qui transforme une simple idée, doctrinalement aussi peu définie, en une idéologie à peu près hégémonique, qui se décline en institutions multiples et en pratiques professionnelles, au point de finir par occulter tout autre conception du droit d’asile ?

On ne peut manquer d’observer l’origine essentiellement européenne de la Convention de Genève sur les Réfugiés prévue initialement pour les seuls réfugiés victimes des évènements intervenus en Europe. Cette genèse du droit de l’asile est marquée en outre par son ancrage dans le camp capitaliste face au camp communiste dans un contexte de guerre froide naissante. La définition ainsi donnée est également le produit d’une domination des Etats occidentaux qui financent depuis sa création le HCR et sont parvenus à imposer au reste du monde leur conception du droit d’asile. Triple domination européenne, capitaliste et occidentale sur le reste du monde : le droit de l’asile dérogatoire procède ainsi, clairement, d’une intentionnalité collective des pays dominants.

Cette intentionnalité s’exprime moins à travers le texte de la Convention de Genève, très approximative dans sa définition du réfugié, que par la création et le financement d’une technocratie du droit de l’asile, à la fois internationale et nationale, qui apportera certaines précisions doctrinales (sur la procédure notamment) nécessaires à l’action publique tout en se conformant toujours aux intérêts des Etats financeurs. Ces précisions doctrinales seront en effet apportées dans un contexte de concurrence idéologique qui voit s’opposer durant toute la période considérée, les idées utilitaristes en matière migratoire, les idées national-sécuritaires et les idées humaniste-asilaires. Cette concurrence a lieu principalement dans le champ technocratique, mais avec la pression d’évènements plus globaux qui entraînent le cours de l’histoire : la décolonisation, la crise économique, l’intégration européenne...

La politique du droit d’asile reflète ainsi une idéologie : un ensemble d’idées dont certaines sont fausses ou indémontrables et qui forment un système de pensée relativement cohérent et influent dans un univers social de référence (société globale, mouvement social, secteur de politique publique, simple organisation...). C’est l’une de ces idéologies qui peuvent toucher parfois à des enjeux globaux ayant trait aux classes sociales, à la nation ou au genre humain, mais qui ne se présentent pas comme des tentatives d’appréhender intellectuellement et politiquement le monde dans sa globalité. Le droit de l’asile ressemble tout à fait ce que l’on pourrait nommer une idéologie sectorielle.

Comme toute autre idéologie, celle-ci diffuse sa part d’aveuglement : elle masque les rapports de domination internationaux sous l’apparence d’un universalisme des valeurs de référence. Elle est portée par des intérêts sociaux, ceux des technocraties qui prospèrent en la développant. Elle crée des apparences d’objectivité, celle du jugement technocratique des demandes d’asile notamment, et diffuse des croyances comme celle de l’afflux récent de faux réfugiés. Elle dispose pour cela de ses intellectuels organiques individuels, notamment les professeurs de droit, spécialistes en droit de l’asile, et surtout collectifs, tels les organismes internationaux comme le HCR, ou, en France, administratifs comme l’OFPRA, juridictionnels comme la CNDA (ex-CRR) ou associatifs comme les gestionnaires de CADA.
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