Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques»


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Introduction



EXILÉ, -ÉE adj. et n. XIIe siècle, eissiled. Participe passé d'exiler. ► 1. Adj. Qui a été condamné, contraint à l'exil ou s'y est déterminé ; qui vit en exil. Un peuple exilé, une famille exilée. Un opposant exilé.  Par ext. Séparé, éloigné. Il vit exilé au bout du monde, il vit en solitaire. ► 2. N. Personne qui vit en exil. Une famille d'exilés. Le retour des exilés.

Dictionnaire de l’Académie Française, Tome 1, 9ème édition, Julliard 1994
Le terme « exilé » sera utilisé ici pour désigner l’ensemble des personnes vivant en exil à l’étranger et entreprenant d’y refaire leur vie c'est-à-dire pour désigner une population considérée globalement, par delà la diversité des catégories sociales (travailleurs migrants, migrants forcés, demandeurs d’asile, réfugiés statutaires, déboutés du droit d’asile, sans papiers, irréguliers, clandestins, etc.) et sans préjuger de la validité sociologique de ces catégories ni des usages sociaux qui peuvent en être faits.

Parler d’exilé plutôt que de migrant évite de réduire la migration à sa dimension géographique ( « Déplacement d'une population qui passe d'un territoire dans un autre pour s'y établir, définitivement ou temporairement. »1 ) en ajoutant la dimension anthropologique de la vie sociale au loin, du sentiment de dépaysement, des contraintes sociales, économiques et politiques inhérentes à l’exil ainsi que des images et représentations sociales qui se rapportent à l’exilé.

L’exil, en un sens premier, est une condamnation à partir, et, par suite, implique l’idée de contrainte même lorsque l’exil est volontaire. Plus que la notion de migrant, celle d’exilé laisse entendre que le départ du pays a été subit sans que cela ne préjuge de la nature ou de l’intensité de la contrainte. Dans un domaine dont nous verrons l’envahissement par des croyances et des idéologies, il importe, plus que tout, d’essayer de ne préjuger de rien.

Parler d’exilé permet de s’affranchir de la surcharge idéologique qui pèse aujourd’hui sur la notion de migrant, de plus en plus souvent associée à la recherche d’un travail2 et à un motif de déplacement plus librement consenti que réellement contraint par une persécution ou une impossibilité de survivre. Une classification de sens commun distingue « migrants » et « réfugiés » : d’un côté ceux qui partent à l’étranger chercher du travail ; de l’autre ceux qui fuient leurs pays en raison de persécutions. Cette dichotomie est fréquemment fausse notamment parce que les processus de persécution commencent le plus souvent par des formes de sanction ou d’exclusion économiques avant de passer à d’autres registres de violence symbolique, matérielle ou physique. Mais la prégnance idéologique de cette distinction stéréotypée dans l’espace public et le champ politique justifie de s’interroger sur la genèse et les usages de telles catégories, ce qui oblige alors à s’en affranchir pour pouvoir les étudier. Parler des exilés évite de préjuger de ce qu’ils sont à l’aune de cette distinction pour mieux reconsidérer celle-ci, non seulement son origine mais aussi les raisons de son succès, la politique publique qui la met en oeuvre, les effets politiques qu’elle produit sur les représentations sociales relatives aux exilés. Eviter d’en préjuger, refuser l’évidence idéologique de ce classement, est une nécessité méthodologique pour apercevoir et plus encore analyser le retournement des politiques du droit d’asile contre les exilés.

Le grand retournement de l’asile… en questions


Graphique n°1 - taux de rejets des demandes d’asile en France (1973 – 2003)3



En 1973 l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) accordait le statut de réfugié à 85% des exilés demandant l’asile. En 1990, la même institution administrative refuse ce statut à 85¨% des exilés4. Il fallu moins de vingt années pour opérer ce renversement de proportions. L’élévation tendancielle des taux de rejets des demandes d’asile s’amorce dès le début des années 1970 (cf. graphique n°1). En 2003, l’OFPRA rejette la quasi totalité des demandes d’asile (près de 95%), la Cour Nationale du Droit d’Asile (ex-Commission des Recours des Réfugiés) (CRR), juridiction d’appel contre les décisions de l’OFPRA, ramenant ce taux de rejet à 85% environ. Durant ces quarante ans le nombre total d’étrangers entrant annuellement en France, sous des titres de séjours divers, n’a cessé de diminuer passant de 390 000 en 1970 à 192 000 en 1981 et 54°000 en 20045. Et la proportion d’immigrés par rapport à la population totale est stable de l’ordre de 7,5%6.

Les années 1989 et 1990 amorcent une nouvelle accélération de la dynamique de rejet des exilés : les moyens en personnels de l’OFPRA sont augmentés de manière à raccourcir les délais du traitement des demandes d’asile rejetant déjà la quasi-totalité des exilés. En 1991 une circulaire ministérielle7. interdit aux demandeurs d’asile de travailler tendit qu’une autre circulaire crée des Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) qui n’accueilleront jamais plus d’un quart des demandeurs d’asile, condamnant les autres à la clandestinité économique alors qu’ils séjournent sur le territoire en situation juridique régulière8.

Graphique n°2 - Taux de rejets des demandes d’asile territorial (1998 – 2003)9


En 1998 une réforme législative et constitutionnelle créée une nouvelle catégorie de protection au titre du droit d’asile : l’asile territorial. Politiquement pensé à destination de la population algérienne qui sort alors d’une guerre civile ayant fait plusieurs centaines de milliers de morts, la procédure d’octroie de cette forme d’asile est confiée intégralement aux Préfectures qui rejetteront dans les année suivantes de 94% à 99% (cf. graphique n°2) des demandes d’asile qui leur seront présentées notamment par des algériens10.

Image n°1 : Détail de la carte de Migreurop sur les camps d’étrangers11



En 1999 un projet du gouvernement autrichien assurant la présidence de l’Union Européenne, prévoie la création de camps d’exilés en Albanie et au Maroc. En septembre 2002, le Haut Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’ONU – ex-Premier Ministre de centre droit des Pays-Bas – conceptualise la « dimension externe des politiques européennes de l’asile », aussi nommée externalisation de l’asile, qui réapparaît début 2003 dans des propositions du Premier Ministre britannique Tony Blair de créer des « zones de protection spéciale » dans certaines régions du monde (ex : Afrique centrale, Moyen-Orient…) afin d’y concentrer les réfugiés et également de créer au bord de l’Union Européenne, chez ses voisins, des « centres » pour y transporter et y enfermer durant le traitement des demandes d’asile les exilés approchant des territoires européens. En 2003 le réseau Migreurop entreprend de recenser les camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéen faisant apparaître une réalité souvent méconnue des européens (cf. : Image n°1).

En 2007, la politique du droit d’asile historiquement dirigée en France par le Ministère des Affaires Etrangères et sous tension, depuis plusieurs années, entre celui-ci et le Ministère de l’Intérieur, est placée sous la tutelle politique du nouveau département ministériel très controversé dès sa création, en charge de la promotion de l’identité nationale et de l’immigration dont les missions premières sont de lutter contre l’immigration illégale, la fraude documentaire des étrangers, le travail illégal des étrangers. « Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (…) est compétent, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d'exercice du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.»12.

Comment passe-t-on en moins de trente ans de la situation prévalant encore dans les années 1960 où les exilés étaient perçus comme des victimes13, objets de compassion, à celle de coupables à contrôler, chasser et enfermer dans des camps ? Dans cette transformation des cultures politiques européennes, quelles relations existent entre l’opinion publique et les actions des élites dirigeantes, notamment politiques et administratives, qui participent aux politiques publiques concernées ? Enfin, comment évoluent respectivement les forces politiques de gauche et de droite notamment lorsque leurs partis accèdent au gouvernement et dirigent les politiques publiques du droit d’asile ?
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