Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques»


télécharger 1.77 Mb.
page14/49
typeNote
exemple-d.com > droit > Note
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   49

1. Se faire juge


La présente section, de nature autobiographique et, pour cette raison, plus souvent rédigée à la première personne du singulier, pourrait paraître plus personnelle que nécessaire dans un ouvrage relevant des sciences sociales. Elle présente cependant un intérêt plus général, de plusieurs points de vue. Elle fait oeuvre tout d’abord de transparence vis à vis du lecteur en lui exposant de manière détaillée les conditions de mon engagement dans cette fonction de juge qui a été à l’origine de l’ensemble des recherches présentées dans cet ouvrage et qui a pu en orienter les analyses de multiples manières. Elle permet ensuite, de décrire quelques dimensions de la configuration de jugement peu accessibles aux regards extérieurs et de les rattacher aux processus institutionnels et politiques. Elle offre enfin l’occasion de décrire certaines composantes tout à fait centrales de la procédure française d’examen des demandes d’asile.

J’ai tenté de réduire le caractère subjectif de la narration en la confrontant aux rares observations extérieures disponibles sur la CRR, particulièrement celle de Céline Dusotoir147 dont le mémoire a porté sur la fonction que j’ai exercée, celle de Hélène Perret148 et au regard moins extérieur de Jean-Michel Belorgey, déjà cité, dont les analyses m’ont toujours paru allier lucidité et courage intellectuel avec un haut niveau d’information sur le sujet. J’ai tenté aussi de réduire le caractère égocentré d’un tel exercice en en faisant moins une analyse de la fonction particulière de juge HCR à la CRR ou de mon histoire personnelle qu’une tentative de décrire l’institution dans son ensemble.

Ce récit autobiographique reste celui d’une expérience singulière. Cependant un tel récit pourrait aider à éclairer des processus psychologiques et sociaux généraux d’intériorisation idéologique, d’enrôlement dans un institution puis de distanciation à son égard. En effet, si l’on m’accorde le crédit d’une évaluation personnelle pas trop défavorable, en termes d’intelligence analytique et d’esprit critique, la description de l’extrême facilité avec laquelle je suis rentré socialement et mentalement dans le rôle de juge, en absorbant sans grandes réticences un système de pensée, devrait aider à comprendre un phénomène plus général de diffusion idéologique et d’enrôlement social dans ce type d’institutions.

1.1 Le recrutement


Mon point de départ a été celui d’un « degré zéro » de connaissances initiales sur le droit de l’asile et sur les exilés. Il faut néanmoins entendre par « degré zéro », un niveau d’information de quelqu’un ayant fait des études longues, lisant depuis près d’une vingtaine d’années des journaux comme Le Monde, Libération, Le Monde Diplomatique et Le Courrier International, c’est à dire s’intéressant probablement plus que d’autres, en liaison avec une spécialisation professionnelle en science politique, à l’actualité internationale. En janvier 2001 cependant, je n’avais qu’une idée lointaine et floue de ce que pouvait être la Convention de Genève sur les Réfugiés, ou de manière plus générale le phénomène de l’exil. Mes centres d’intérêt antérieurs avaient été sans rapport direct avec ce genre d’objets, et, dans la sélection spontanée, partiellement inconsciente, que réalise tout lecteur d’un journal, il n’y avait généralement pas d’articles relatifs à ces sujets.

Les premières informations précises me sont venues, dans les mois précédant mon recrutement, de celui qui m’a introduit dans cette configuration : un ami très cher, rencontré dix ans plus tôt en lien avec des études et un intérêt partagé pour la philosophie des Lumières. Devenu avant moi professeur en science politique, il avait été lui-même introduit dans cette fonction de juge par un autre collègue également professeur de science politique et dont j’ignore comment lui-même avait été mis en contact avec le HCR. Mon ami venait presque chaque semaine dîner à la maison et j’ai suivi ainsi, de loin en loin, sa propre insertion dans cette activité parallèle à l’activité universitaire.

Lorsqu’à la fin de l’année 2000, la Délégation du HCR en France a recherché de nouveaux juges pour en remplacer d’autres, cet ami m’a suggéré d’envoyer un curriculum vitae et une lettre de motivation, ce que j’ai fait, d’autant plus naturellement que j’avais le sentiment de déjà connaître la fonction, ses tenants et aboutissants.

A ce stade de l’histoire, mes motivations étaient de plusieurs sortes : pour le dire simplement, j’avais le sentiment qu’il s’agissait d’une fonction vertueuse au secours de l’humanité souffrante parfaitement compatible avec mes opinions de gauche, formées dans la fréquentation déjà ancienne du Parti Socialiste et du Mouvement Fédéraliste Européen ainsi que des oeuvres de Jean-Jacques Rousseau et d’Emmanuel Sieyès. Après deux années de fonction à l’université, j’avais aussi envie de voir autre chose, de m’échapper, de prendre contact avec une réalité sociale nouvelle, ce que l’on appelle un « terrain » mais sans que cela ne soit déjà inscrit dans un projet très clair de recherche. Il s’agissait surtout de découvrir un autre secteur d’action publique afin de diversifier les illustrations que je pouvais utiliser pour faire comprendre aux étudiants certains concepts ou théories de sociologie politique.

Je pensais depuis longtemps à la question des étrangers comme un prolongement de centres d’intérêt antérieurs sur l’idée de Nation et parce qu’ils me semblaient être les plus faibles parmi les défavorisés. Pour le dire vite, les exilés me semblaient constituer l’une des composantes principales de ce que Karl Marx nommait le lumpenprolétariat.

J’étais aussi intéressé par l’aspect financier de la fonction : environ 1000 Francs par séance hebdomadaire d’une demi-journée soit 4000 F par mois, alors que mon revenu mensuel ne dépassait pas encore 11 000 F et qu’il s’agissait d’un revenu se présentant juridiquement comme un défraiement non imposable149, augmentant le revenu universitaire sans dépendre des responsables de mon Département avec lesquels mes relations étaient au plus mal. J’ai néanmoins informé ma Directrice d’UFR150 de la fonction que je m’apprêtais à occuper et sollicité son accord sans craindre qu’elle le refuse, d’autres collègues plus influents que moi dans l’UFR exerçant des fonctions similaires, de nature juridictionnelle, au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de l’audiovisuel et une note interne du Président l’Université indiquant que les défraiements liés à l’exercice de fonctions juridictionnelles n’étaient pas subordonnés à une procédure d’autorisation préalable de cumuls.

Quelques semaines plus tard, le HCR m’a invité à un entretien qui s’est déroulé dans les locaux de la Délégation, en présence du fonctionnaire en charge des questions juridiques de protection des réfugiés, c’est à dire aussi des relations avec l’OFPRA et la CRR, et, surtout, de l’encadrement des juges représentant le HCR. Il était accompagné d’un autre fonctionnaire de la Délégation, moins spécialisé, participant au titre des regards croisés internes à l’organisation dans le processus de recrutement. L’entretien a été rapide, une demi heure environ et a porté sur ma formation universitaire initiale, mes fonctions actuelles à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris 1), mes expériences internationales en Allemagne et en Italie et ma maîtrise de l’anglais, ainsi que mes opinions relativement au domaine d’action du HCR. Il me fut demandé notamment comme je voyais le HCR et ma réponse, tout à fait spontanée, à la fois sincère et intuitivement tactique, avait consisté à l’inscrire, au sein de la galaxie onusienne, dans la catégorie des organisations « plutôt sympathiques » à côté de l’UNICEF, de l’OMS, du BIT et de l’UNESCO. La réponse sembla plaire.

Il était clair pour tout le monde que, après une thèse de Doctorat sur les politiques de l’environnement relatives aux résidus industriels dangereux en France et en Allemagne, je n’avais aucune compétence spécifique en matière de droit d’asile. Cela ne semblait pas poser de problème : on m’indiquait qu’une formation me serait délivrée qui suffirait pour remplir la fonction.

On me demanda aussi, dans l’hypothèse théorique où j’aurais un jour à constater une divergence de vue avec le HCR, que ce soit avec la ligne politique du siège international ou de la Délégation en France, quelle attitude j’adopterais : ma réponse fut, sans hésitation et tout aussi sincèrement, que je présenterais ma démission et irais m’occuper d’autre chose. Je me connaissais mal, ou bien le sens tactique l’emportait spontanément sur ma réflexion, mais cette réponse aussi eut l’air de plaire.

On m’interrogea sur mes opinions en ce qui concerne les étrangers en France et les questions politiques liées aux étrangers. Ma réponse se référa à une confrontation lue dans le journal Le Monde entre deux universitaires de gauche, Danièle Lochak, par ailleurs ancienne Présidente d’une association de défense des travailleurs immigrés (le GISTI) et Patrick Weil, par ailleurs ancien conseiller ministériel politiquement proche de J.-P.Chevènement. La première argumentait en faveur de la liberté de circulation et le second défendait les politiques gouvernementales d’alors conduites par le J.-P. Chevènement comme ministre de l’intérieur. J’indiquais qu’outre une grande estime personnelle pour la première en tant qu’universitaire, à bien des égards exceptionnelle, je me sentais politiquement proche de son point de vue. Je crois que cette réponse aussi a plu, mais mes deux interlocuteurs semblaient surtout faire attention à ne pas exprimer, même de manière non verbale, leurs sentiments à ce sujet.

L’entretien s’est conclu par l’indication allusive d’une appréciation globalement positive qui, en cas de besoin du HCR, pourrait se traduire par un deuxième entretien avec le responsable de la Délégation en France.

Quelques jours plus tard, après un appel téléphonique, ce deuxième entretien eut lieu dans le bureau du Délégué du HCR en France, c’est à dire du chef de la Délégation. Le tête à tête fut bref : cinq ou dix minutes à peine. La fonction de cet entretien était de toute évidence d’officialiser une décision déjà prise et d’accueillir un nouveau venu, de faire connaissance aussi. Je résumais à sa demande mes motivations pour l’exercice de cette fonction en mettant surtout en avant le sentiment altruiste de pouvoir être utile à une cause. J’interrogeais en retour le Délégué sur ce que serait pour lui un « bon » juge le représentant dans cette institution : la réponse fut un peu embarrassée, évasive et porta sur la nécessité d’un engagement personnel dans l’exercice de la fonction et rapidement suivie d’une poignée de mains tout à fait cordiale.

Ce n’est que beaucoup plus tard, dans les mois et années qui ont suivi, au gré des conversations avec les autres juges et les agents du HCR, que j’en appris davantage sur les conditions de mon recrutement. Il s’inscrivait dans une vague de recrutements de nouveaux juges faisant suite à une « charrette » de démissions et limogeages de juges plus anciens, dans un contexte marqué par des attaques151 en provenance du milieu des avocats à l’égard des représentants du HCR qui apparaissaient trop sévères (i.e. enclins au rejet des demandes d’asile) alors que leur rôle attendu par certains acteurs, nous y reviendrons, était celui d’une sensibilité favorable aux réfugiés. Le contexte de ces limogeages était marqué aussi par des considérations plus matérielles à l’égard de juges ayant augmenté progressivement leur activité de jugement au point d’en faire une source principale de revenus et qui auraient avec le temps émis des revendications en terme de droit du travail. Or le HCR tenait à ce que ce type de représentants demeurent de simples « consultants », comme indiqué dans nos contrats d’embauche, défrayés à la vacation dans le cadre d’un contrat dérogeant effectivement à toutes les règles du droit du travail et renouvelé chaque année. Après un vif conflit avec certains de ces représentants et le départ de certains d’entre eux, la nouvelle politique de la Délégation, à partir de 1999-2000 avait consisté à recruter des universitaires titulaires de leur poste, pour qui l’activité de juge ne pouvait être qu’un « à côté ». Le choix avait été fait par la même équipe de préférer des politistes, sociologues ou historiens plutôt que des juristes trop enclins à s’inscrire mentalement dans la logique politique et hiérarchique de l’institution au lieu de s’y concevoir comme des représentants du HCR soucieux des conditions sociales et politiques de départ des réfugiés plus que des raisons « juridiques » aboutissant, depuis des années, à l’augmentation des taux de rejets. De fait, lors d’un entretien en 2000, le responsable des relations avec la CRR indiquait deux critères de recrutement : la disponibilité et un « certain engagement en faveur de la protection des réfugiés : cela doit être des personnes motivées, intéressées par leur fonction et qui ont envie de s’engager en faveur de cette protection. »152

A cet égard, la politique de recrutement du HCR a brutalement basculé après le changement d’équipe en 2003 : plus sensibles aux exigences du gouvernement français et plus soucieux d’assurer la docilité de ses représentants à la CRR, le nouveau Délégué ainsi que l’agent chargé des relations avec la CRR, ont radicalement changé de politique en recrutant des étudiant(e)s en droit financièrement dépendants de l’activité.

« Pour d’autres assesseurs, remarque Céline Dusotoir, recrutés plus récemment (il y a moins de trois ans), il paraît cependant moins approprié de parler d’une activité secondaire, du moins au niveau financier. Ceux-ci, jeunes diplômés de troisième cycle préparant actuellement une thèse, ou anciens associatifs, considèrent leur activité au HCR comme leur source principale de revenus. Il est vrai que dans leurs cas, la moyenne du nombre d’audiences par mois se situe plus près de dix que de quatre, ce qui leur permet de percevoir un salaire quasi-« entier » puisque la séance est rémunérée à hauteur de 150 euros. Pour les plus anciens qui siègent relativement peu, il s’agit plus d’une rémunération accessoire, en complément de leurs revenus principaux. »153

Malgré les explications, reçues beaucoup plus tard, et qui me permettaient de mieux comprendre les raisons de mon propre recrutement, je continuais longtemps néanmoins de me demander comment j’étais arrivé à être recruté comme juge de la demande d’asile sans jamais avoir eu le moindre rapport intellectuel ou professionnel avec ce domaine de spécialité. La question se posa avec plus de force encore un an plus tard lorsqu’une de mes amies juristes, réalisant une thèse doctorat très pointue sur la protection des droits humains, dotée d’une sérieuse expérience comme stagiaire à la Cour européenne des droits de l’homme, présenta en vain sa candidature à cette fonction. Comment, après une thèse de doctorat sur les déchets industriels et une spécialisation en politiques publiques, étais-je arrivé à être juge de la demande d’asile au titre de la Convention de Genève sur les Réfugiés ? Sur la trentaine de juges représentant le HCR, quatre ou cinq collègues à peine étaient plus spécialisés que moi, et la proportion était constante au regard de la centaine de juges de la CRR. Il me fallut plusieurs années pour envisager que mon recrutement ait pu se faire non pas malgré mon incompétence initiale mais au contraire en raison de celle-ci, parce qu’elle ne faisait effectivement pas obstacle à la formation d’une simple opinion sur chaque demande d’asile exprimée, parce qu’elle garantissait au HCR une plus grande malléabilité des esprits et peut être aussi, il faut le souligner, parce qu’elle favorisait une plus grande autonomie intellectuelle l’égard d’un juridisme devenu tendanciellement défavorable aux réfugiés et dont les collègues plus spécialisés, juristes notamment, peinent souvent à se départir.

La nouvelle politique de recrutement déjà signalée s’est nettement orientée dans une autre direction de plus grande docilité à l’égard des institutions, tant du HCR lui même que de la CRR. Cette réorientation est bien analysée par la recherche de Céline Dusotoir à une nuance près : la date du tournant se situe en 2003, après la rotation des responsables du HCR.

« Autre différence importante, ou qui est perçue comme telle, celle de l’âge. Les nouveaux recrutés sont en effet plus jeunes que leurs prédécesseurs, avec une moyenne d’âge inférieure à trente ans. L’argument n’est pas mis en avant en tant que tel par les contempteurs de ce recrutement, mais souvent relié au statut ou à la profession. Pour eux, un jeune doctorant sera un assesseur HCR moins efficace car il ne saura pas s’imposer face aux autres membres de la formation de jugement : « Je pense qu’il faut quand même avoir un certain âge et une certaine expérience dans les délibérés, parce que… je pense qu’un président du Conseil d’Etat ne peut pas prendre au sérieux quelqu’un qui fait une thèse, à mon avis. Moi je les connais, ces gens-là, et je sais qu’ils fonctionnent quand même vachement au statut154. ». De l’autre côté, on n’hésite pas à mettre en avant que les universitaires, de par leur milieu social, n’envisagent pas leur fonction de la même manière que les nouveaux assesseurs, pour qui il s’agit d’un travail à part entière (de par le temps qu’ils y consacrent et la rémunération qui en résulte, qui constitue leur principale source de revenus). Un « nouvel » assesseur explique ainsi : « Ils sont complètement déconnectés. J’ai toujours l’image des dames patronnesses. Ils font ça comme on fait de l’humanitaire, au sens… Ce sont tous des profs d’université, qui n’ont de contact avec la réalité que Paris 6ème, 7ème et 14ème, et qui font deux ou trois instances par mois, parce que comme ça, ça leur donne l’impression de faire une bonne action155. » Les plus jeunes mettent par exemple en avant leur expérience en milieu associatif, à la Ligue des droits de l’homme ou à l’Anafé, pour montrer leur connaissance de la réalité des requérants qui se présentent à la Commission. Ils ont souvent fréquenté des demandeurs d’asile à la frontière, ou les ont conseillés tout au long de leur parcours en France, autant de faits qui attestent de leur « connexion » à la réalité, pour reprendre l’expression de l’assesseur cité. De l’autre côté, on insiste sur l’indépendance que confère le statut d’universitaire, et sur la respectabilité qui en découle aux yeux des autres membres des formations de jugement, principalement les présidents de section. Les anciens voient les nouveaux comme plus influençables par les présidents, tandis les nouveaux se voient comme des juges à part entière, à la différence selon eux des anciens, qui se mettraient plus naturellement dans la posture de l’avocat du requérant. Un assesseur HCR recruté récemment se sent flatté de la réflexion faite par un assesseur OFPRA : « Lui est là depuis longtemps, et il me disait qu’il y avait véritablement deux périodes du HCR à la Commission. C’est-à-dire qu’avant notre promotion, notre arrivée, en 2001, tous avant étaient taxés de droits-de-l’hommistes. Et en fait, ça a changé. Maintenant, on redevient des juges. Et il m’a dit que ça se sentait, qu’il y avait véritablement un changement de rôle du HCR au sein de la Commission156. » 157

1.2 L’initiation


Ma formation initiale commença dès le mois de janvier 2001 par des séances de travail au siège de la Délégation du HCR en France. Le fonctionnaire du HCR en charge du secteur et de la coordination des juges assurait lui même cette formation initiale délivrée à trois ou quatre juges simultanément. Deux après-midi de formation m’ont introduit à la connaissance de la Convention de Genève et au droit français de l’asile. Une pile de documents à découvrir chez soi complétaient cette formation : Etudes thématiques du HCR, Manuels juridiques à destination des personnels HCR, Recueil de jurisprudence, « Fiches pays » décrivant les situations politiques et sociales des pays où avaient lieu des persécutions, etc.

En février, j’assistais à deux séances de jugement de la CRR. Encore en formation mais étant déjà nommé comme juge, je pouvais légalement assister à la partie la plus instructive d’une séance de jugement qui est celle du délibéré à huis clos durant lequel les juges, après avoir passé une demi journée à auditionner les demandeurs d’asile, se concertent, discutent et fixent leurs positions respectives pour décider si oui ou non le statut de réfugié serait accordé à tel ou tel des requérant entendu. Durant cette période d’observation, il était convenu que le stagiaire retrouverait ensuite le représentant du HCR ayant participé à la formation de jugement pour faire le point avec lui et analyser le déroulement de la séance et du délibéré. Nous nous retrouvâmes en effet, les deux fois, dans un café à proximité de la CRR pour ce « débriefing ». Ayant très peu d’idées personnelles au sujet du droit d’asile et moins encore au sujet des pays d’origine des demandeurs d’asile observés, j’entendais sans réticence les décisions prises pour chaque personne et les évaluations exprimées par mon collègue plus expérimenté sur chaque récit d’exil mais je m’étonnais, quand même, de divergences de perceptions sur des cas qui m’avaient ému ou encore de la fermeté des convictions de mon collègue sur des cas qui me paraissaient bien incertains, voire indécidables. J’appris à l’usage qu’aucun cas ne pouvait être indécidable… puisqu’il fallait dans tous les cas prendre une décision qu’elle soit bonne ou mauvaise.

En mars 2001, après deux après-midi de formation en janvier et deux séances d’observation en février, je commençais à juger. Juger signifiait alors tout simplement, entendre des récits terribles, poser des questions et dire si oui ou non, les personnes entendues pouvaient être considérées comme des réfugiés au sens de la Convention de Genève. L’audition de chacun s’accompagnait d’une prise de notes succinctes, dans un formulaire du HCR à remplir pour chaque demande d’asile, sur lequel il convenait d’indiquer la position de jugement prise en délibéré entre deux choix possibles seulement : favorable ou non à l’octroi du statut de réfugié. Il n’y avait pas de case pour le doute ou l’indécision.

J’ai observé rétrospectivement que c’est dans cette période initiale, durant les premiers mois d’exercice, que j’ai réalisé mes « scores » personnels les plus élevés. En effet, l’état d’esprit dans lequel j’abordais cette fonction, incité en cela par mes formateurs et mes proches (l’ami qui m’avait introduit était dans le même état d’esprit et une partie des autres juges représentant le HCR aussi) consistait à essayer d’aider les exilés à faire valoir leurs droits dans un contexte où ces droits étaient perçus comme tendanciellement bafoués par l’élévation des taux de rejets. Cette conception du rôle ne m’était pas personnelle mais n’était pas non plus partagée par tous les représentants du HCR comme l’observe Jean-Michel Belorgey :

« N’aident pas non plus [au succès de la demande d’asile], quelquefois, les assesseurs du Haut Commissariat aux Réfugiés les plus soucieux, à juste titre, de ne pas brader ou jouer à la baisse le droit d’asile, ni d’aller trop loin dans la constatation de la faible juridicité de l’exercice auquel ils sont associés, et qui accentuent, du coup, inconsciemment, le décalage entre cet exercice et les expériences humaines dont ils devraient rendre possible la prise en compte sans trop de biais. » 158

Des trois juges constituant une formation de jugement, celui qui représente le HCR, dans cette perspective, demeure néanmoins celui dont est attendue par l’ensemble des autres acteurs du jugement, l’attitude la plus favorable à la protection des exilés. Cette attente à son égard s’atteste objectivement dans la focalisation périodique des récriminations sur cette catégorie de juge plus que sur les deux autres.

D’ailleurs, observe Céline Dusotoir citant son entretien avec un avocat, cette fonction est reconnue par d’autres intervenants à la CRR, comme cet avocat qui explique : « Normalement, leur travail est de défendre la Convention de Genève. […] Ils sont là pour faire valoir ce qui est positif au regard de la Convention de Genève dans ce qu’ils ont entendu159. »160.

Fort de cette conception protectrice du rôle qui, politiquement et psychologiquement, me convenait, comme d’autres, mais avec peut être plus de radicalité que d’autres, je me fixais pour objectif tout simplement de faire délivrer le plus de statuts de réfugiés possibles. Or, on le verra, cela n’était pas chose aisée et un tel objectif devait être dissimulé souvent derrières des comportements dénotant une plus grande impartialité. C’est en juin 2001 que j’ai battu « mon » record personnel et détenu ce qui resta longtemps le meilleur « score » avec huit statuts de réfugiés accordés lors d’une même séance de jugement, chaque séance réunissant à l’époque 22 demandes d’asile. Durant les quatre premiers mois, j’avais une facilité, me semble-t-il perdue par la suite, à prendre des positions en faveur de certains exilés que les autres juges ne voyaient plus spontanément comme des victimes de persécutions. L’effet du temps, dans l’exercice de cette fonction, rapproche mentalement de la tendance dominante qui est celle du doute donc du rejet.

La phase d’initiation, durant ce premier semestre 2001 s’accompagna d’un week-end de formation intensive dans un hôtel de luxe de la région parisienne. Tous les juges représentant le HCR se retrouvèrent ainsi durant deux journées organisées en ateliers et conférences mais utiles aussi par les repas, pauses et soirées de discussion. Ce fut l’occasion d’approfondir la connaissance de la doctrine du droit d’asile défendue par le HCR. Ce fut l’occasion aussi de découvrir les manières de penser des autres juges notamment l’importance de leurs divergences dans la perception des récits mais aussi des lignes jurisprudentielles. Les responsables de la Délégation du HCR en France, à cette époque, défendaient une position relativement progressiste du droit d’asile et du rôle de leurs représentants à la CRR. Cela changea à partir de 2003. L’objet de ces formations était donc de doter les représentants du HCR de moyens intellectuels et juridiques pour résister à la tendance dominante au rejet tout en leur conservant une crédibilité et une influence au sein de l’institution. Dans l’esprit des responsables de la Délégation, à cette époque, le représentant du HCR devaient parvenir à faire prévaloir des préoccupations de protection en s’imposant comme le plus compétent. Certains juges parmi les plus anciens semblaient considérer cette orientation avec une certaine perplexité et insistaient beaucoup plus sur l’importance de « rester crédible » ou encore de « respecter les formes »... ce qui signifiait ne pas aller trop loin dans l’expression de positions de jugement favorables aux exilés. Je compris alors que ce que je croyais être une sorte d’évidence pour tous au sujet de notre rôle - obtenir le plus possible de décisions protectrices n’en était pas une et devait même être formulée de manière beaucoup plus contournée pour que la discussion puisse s’ouvrir avec ceux qui considéraient que l’on devait accorder le statut de réfugié seulement aux « vrais réfugiés ».

De fait, je m’étais fait, par dispositions personnelles partagées avec d’autres collègues et, il faut leur en accorder crédit, sous l’influence des responsables de la Délégation du HCR à l’époque, une vision idéalisée du rôle du juge représentant le HCR. Une vision qui ne décrit au mieux qu’une partie de ces juges et qui ne correspond pas nécessairement à l’image que se sont faits de ces juges (ou de moi-même) les autres acteurs. Citons encore un autre point de vue, celui de Jean-Michel Belorgey observant, en Président de séance, les juges HCR :

« Il n’est pas, cela aussi est attristant (plus ou moins que le reste, qui saurait le dire) jusqu’à certains assesseurs H.C.R. dont il faille redouter l’absence de tendresse pour les requérants. On a déjà évoqué ceux à qui leur ferveur pour la Convention de Genève interdit de regarder la plupart des requérants comme dignes de la haute idée qu’ils s’en font. Mais il faut aussi mentionner ceux qui, parce qu’ils sont originaires de pays où il n’ont pas, depuis longtemps, remis les pieds (ou ne les ont remis que de façon sélective), n’imaginent pas qu’une femme qui porte le foulard puisse être persécutée par les islamistes… »161

De manière assez emblématique, la dernière séance plénière de ce week-end initiatique, offrit le cadre d’un débat bref mais passionné sur ce sujet entre deux positions opposées : les uns, notamment parmi les plus anciens, juristes notamment mais aussi politistes, argumentaient en considérant que la bonne attitude à adopter en tant que juge consistait à se former une intime conviction au regard de l’ensemble des informations, documents et déclarations, ainsi que du droit, sur chaque demande d’asile, puis à défendre en délibéré les seules demandes repérées comme justifiant l’octroi d’un statut de réfugié. D’autres, dont je faisais déjà partie, soutenaient que la procédure en l’état ne permettant pas de se former une intime conviction un tant soi peu fondée et raisonnable sur les trajectoires d’exil, la tendance générale au rejet dépendant en outre plus de facteurs induits par la politique française plus que des motifs d’exil, on ne pouvait que tenter de résister à cette tendance en soutenant toutes les demandes susceptibles d’être satisfaites indépendamment de notre intime conviction sur chacune d’elle. Les deux positions semblaient inconciliables.

On le comprend à la lecture de ce compte-rendu, la formation initiale était moins une formation, au sens où on l’entend dans les institutions spécialisées en formation initiale ou continue (écoles, universités, organismes de formation, etc.) qu’une initiation, une introduction dans le rôle de juge. Et pourtant, malgré la maigreur de cette formation initiale (les deux autres catégories de juges ne bénéficiaient même pas de cela), ce qui me frappait était la facilité avec laquelle j’arrivais immédiatement à exercer cette fonction. Cet étonnement s’estompait alors derrière le sentiment rassurant de faire partie d’une élite particulièrement brillante ou efficace. Il me fallut du temps pour atterrir.

1.3 La socialisation


Les trois catégories de juges (un Président et deux assesseurs, l’un représentant le HCR, l’autre les Ministères participant au Conseil d’administration de l’OFPRA), représentées dans chaque séance de jugement à la CRR, se distinguent notamment par leurs modalités respectives de socialisation.

Le juge assesseur nommé par les Ministères ne bénéficie d’aucune formation initiale et d’aucun milieu de socialisation spécifiques à la CRR. Ces fonctionnaires, peu ou pas rémunérés dans cette fonction de juge exercée sur leur temps de travail, volontaires pour sortir de la routine bureaucratique ou sollicités par leurs chefs de services, sont souvent des juges relativement isolés et souvent trop isolés pour résister aux inclinations dominantes de l’institution. Même après trois années passées à juger à leur côté, je sais peu de choses sur eux, hormis leur extrême diversité, du discret « rond de cuir » en provenance du Ministère des affaires sociales jusqu’à l’ambassadeur spectaculaire, parlant de chaque trou de la planète comme d’une vieille connaissance, provisoirement délégué à cette tâche ingrate de juge à la CRR par le Quai d’Orsay entre deux nominations à l’autre bout du monde. La seule tendance repérée à leur sujet fut celle de leur docilité à l’égard des orientations du Président de séance, cette tendance s’accompagnant naturellement de notables exceptions.

Le Président de séance (catégorie nommée par le Vice-Président du Conseil d’Etat parmi les Conseillers d’Etat, les Conseillers de Tribunaux Administratifs ou d’autres corps de fonctionnaires) a généralement été socialisé dans une juridiction administrative culturellement assez proche de la CRR qui apparaît à bien des égards comme une annexe du Conseil d’Etat. Ainsi facilitée, leur insertion au sein la CRR était en outre renforcée par un accès privilégié aux services administratifs de la juridiction. Le Président en effet peut accéder aux dossiers de demandes d’asile avant la séance donc se rendre dans les locaux de la CRR, notamment dans une salle réservée aux Présidents, dans les étages où se trouvent les bureaux des Rapporteurs. D’autre part, le Président de la CRR réunit périodiquement ces Présidents de séance en réunions de travail ou cocktails annuels (Nouvel an...) qui participent à leur socialisation.

La socialisation du juge assesseur représentant le HCR est tout à fait différente. Issus de professions différentes (universitaires, avocats, consultants...) les personnes de cette catégorie formaient, entre 2001 et 2004, un réseau plus dense que ceux des deux autres catégories de juges. Ce réseau se concrétisait et produisait ses effets de socialisation à l’occasion de réunions mensuelles au siège de la Délégation du HCR. Ces réunions, produits d’une politique volontariste du HCR de garder le contact avec sa trentaine de représentants, prenaient la forme de quelques heures de discussion entre une dizaine de juges environ autour d’une sélection de décisions récemment rendues par la CRR.

Cette sélection de décisions « intéressantes » était très importante pour s’affranchir des sélections également subjectives et politiques, réalisées par le service juridique de la CRR et publiées très officiellement comme recueils de référence. D’une part les recueils officiels réunissent dans une très large proportion des décisions de rejet, participant ainsi à la normalisation du taux de rejet. D’autre part, ils marginalisent les cas d’espèce susceptibles de faire évoluer la jurisprudence : par exemple, les décisions de protection accordées à des femmes fuyant des persécutions liée au genre, de type « mariage forcé », ont, pendant longtemps, à peu près toutes été exclues de ces recueils officiels. La sélection opérée par le Responsable du HCR, à l’époque, contrebalançait ces deux aspects en privilégiant des décisions positives et des décisions novatrices. Cela nous permettait de disposer d’un recueil autonome éventuellement mobilisable en séance pour emporter la conviction des autres juges par citation d’un précédent favorable. A partir de 2004, le nouveau Responsable de la protection changea cette politique.

Les réunions mensuelles au siège de la Délégation du HCR étaient également importantes pour faire circuler l’information relative à la vie interne de la CRR. Les « petites histoires » occupaient une place importante (incidents de séances particulièrement marquants, vie interne de l’administration de la CRR, politique du Président général de la CRR...). Ces petites histoires s’entremêlaient avec les discussions plus juridiques relatives à des demandes d’asile marquantes ou des décisions étonnantes. Ces rencontres mensuelles permettaient également de rattacher l’ensemble de ces activités à une actualité plus globale, celle de la politique du droit d’asile tant en France que dans le reste du monde. Les dernières réformes législatives y étaient commentées, les dernières nominations officielles intervenant dans le domaine aussi. Les compétences étant assez également réparties entre tous les participants, chacun apportait ses contributions en termes de petites histoires, de faits marquants en séance, d’observations plus politiques et les réunions prenaient davantage l’allure de celle d’un club que de séances de formation proprement dite. Celle-ci était néanmoins assurée de cette manière, c’est à dire sous la forme d’un processus de socialisation politique dans le réseau.

A cela s’ajoutait une autre dimension du réseau, peut être plus importante encore du point de vue de ses effets de socialisation : les dîners en ville. Les regroupements plus restreints au sein de cette trentaine de juges, presque tous universitaires, relevant de spécialités académiques identiques ou proches, s’opéraient par affinités politiques ou liens d’amitiés et donnaient lieu à des dîners dans des restaurants de Paris assez fréquents. J’en compte pour ma part, cinq ou six par an au moins durant mes trois années d’exercice. Les discussions ressemblaient beaucoup à celles des réunions mensuelles à la Délégation du HCR avec en moins les textes de décisions commentés. Les commentaires portaient beaucoup plus sur la dimension humaine des séances de jugement que sur la dimension juridique où même que sur le contenu lui-même de la demande d’asile généralement résumée aux interlocuteurs en quelques mots pour fixer le contexte de l’interaction sociale entre les acteurs de la séance de jugement : juges, rapporteurs, avocats, requérants, public... Des dîners entiers pouvaient ainsi être consacrés à une succession sans fin de petites histoires : tel Président avait refusé un renvoi à l’avocat qui s’était mis en colère ; tel rapporteur avait honteusement « flingué » une demande d’asile en délibéré de telle manière ; tel ambassadeur s’était oublié en séance, croyant qu’un poste diplomatique dans un pays permet de tout connaître des victimes que les interlocuteurs gouvernementaux de l’ambassade persécutent ; tel Conseiller d’Etat à la retraite, avec la légion d’honneur et une affligeante surdité, passait la séance à gronder les exilés faute de parvenir à entendre et donc à comprendre ce qu’ils disaient, etc.

Les discussions portaient beaucoup également sur l’interprétation des situations de persécution dans les pays d’origine, chacun y allant de son apport de connaissances éparses, mais avec moins d’aisance, moins d’enthousiasme aussi que pour les anecdotes, par pudeur, eu égard à la faiblesse des connaissances disponibles et surtout des connaissances maîtrisées par chacun sur l’ensemble des pays concernés.

A travers ces dispositifs sociaux d’interaction, s’opérait une socialisation politique à penser l’exil, les persécutions, l’asile, ses institutions et leurs acteurs, dans le cadre idéologique de la Convention de Genève sur les Réfugiés et d’une idéologie spécifiée par les particularités de la configuration française. Passées les premières semaines, les premiers mois peut être, l’image floue du « réfugié » au sens de la Convention de Genève s’imposait à l’esprit, avec une certaine évidence, comme le reflet d’une figure sociale probablement aussi approximative aux yeux de chacun que différente de l’un à l’autre. On sentait bien, dans ces échanges et discussions, que la fermeté des convictions de chacun dans la qualification de tel ou tel exilé comme « réfugié » n’avaient d’égale que la fréquence des divergences entre nous dans l’appréciation de chaque cas alors même que le réseau des représentants du HCR devait être plus homogène que l’ensemble des juges et des fonctionnaires. C’est peut-être ce qui fait la force de cette idéologie qui s’apprend en quelques jours et laisse à chacun le soin d’en développer une version subjective. Ce système de pensée apparemment commun et pourtant hautement individuel, autorise ainsi de fortes « intimes convictions » quant à la définition du « réfugié » ou à la qualification de chaque cas sans réduire la diversité de ces convictions individuelles, c’est à dire sans offrir d’autre objectivation de cette définition ou des ces qualifications que procédurale, par les « votes » ou prises de positions fonctionnellement équivalentes, comme une somme arithmétique de subjectivités individuelles.
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   49

similaire:

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconThèse de Nouveau Doctorat de Sociologie

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconMémento éco-conception tomifi
«éco-conception» et «matériaux du développement durable» lors du comité de programme tomifi1 qui s’est tenu le 26 octobre 2011. Les...

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconTHÈse pour le doctorat en Sciences du Langage
«culture» qui transcende les différences entre partis évolue surtout sous la poussée de la transformation de la société et en fonction...

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconDocuments type de passation de marches
«clé en main» ou les marchés de conception –réalisation, IL est recommandé d’utiliser le dtao pour les marchés de conception, fourniture...

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconTitre VI : la filiation et la parentalite
«recherche» en justice. Mais qui n’intégrait pas l’enfant dans une famille, parce que, selon la conception dominante, l’enfant naturel...

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconLa Thèse et tout autre document s’y rapportant, sous quelque forme que ce soit
«le doctorant», soutiendra sa thèse de doctorat le auprès de l’Université Nice Sophia Antipolis

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconConception des machines sures

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconRésumé Ecrire ne s’improvise pas, spécifiquement quand IL s’agit...

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconDélai de prescription de l'action publique
«en cours de finition». Si les travaux sont définitivement terminés depuis plus de trois ans, la commune ne peut plus engager d’action...

Note préliminaire : parcours, méthodologie et conception de la recherche Introduction : conception de l’Habilitation à diriger des recherches Orientation en sociologie politique de l’action publique Une Thèse de Doctorat en «politiques publiques» iconCadre de réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre
«conception») et une phase optionnelle (phase «travaux»), telles que définies ci-après






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com