Adresse :   cp  Ville :  Adresse électronique (facultatif) :   Dénommé(s) ci après «le bailleur»


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Contrat de location – locaux vides


Conditions particulières



LE BAILLEUR :

Nom :       







Adresse :      

CP     

Ville :     

Adresse électronique (facultatif) :      







Dénommé(s) ci après « LE BAILLEUR », (au singulier)

MANDATAIRE :      

Dénommé(s) ci après « LE MANDATAIRE »

LE(S) LOCATAIRE(S) :

Nom :       

Adresse :      

CP     

Ville :     

Téléphone :     

Né(e) le :      à      

Nationalité :française

Adresse électronique (facultatif) :      


Nom :       

Adresse :      

CP     

Ville :     

Téléphone :     

Né(e) le :      à      

Nationalité :française

Adresse électronique (facultatif) :      

Dénommé(s) ci après « LE LOCATAIRE », (au singulier)


MONTANT DES PAIEMENTS:


Loyer :)       €

Charges :       €

TOTAL MENSUEL :       €

Dépôt de garantie :       €


Le cas échéant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues :

  • Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation :  Oui  Non.

  • Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral :  Oui  Non.

Montant de loyer de référence :       €/m2

Montant de loyer de référence majoré :       €/m2

* Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire :       €

* Date de versement de ce loyer :      
* Ces deux mentions ne sont pas à remplir si le logement fait l’objet d’une première location, le logement a été inoccupés par un locataire depuis plus de dix-huit mois et le logement a fait l’objet, depuis moins de six mois, de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer.




SITUATION, DESIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX:

nombre de pièces : Surface habitable :      m2

Adresse :      

CP     

Ville :     

Etage : 

Code porte :     

Cave n° néant

Parking n° néant




Type d’habitat :  Immeuble collectif  Immeuble individuel

Régime juridique de l’immeuble:  copropriété  Mono propriété

Période de construction :


Le cas échéant, Equipement d’accès aux technologies de l’information et de la télécommunication (ex. Modalités de réception de la télévision dans l’immeuble et/ou de raccordement internet)

Modalités de production de chauffage :  Individuel  Collectif

Modalités de production d’eau chaude sanitaire :  Individuelle  Collective

En cas de chauffage collectif, préciser les modalités de répartition de la consommation du LOCATAIRE :      

En cas d’eau chaude collective, préciser les modalités de répartition de la consommation du LOCATAIRE :      

DESIGNATION DES PARTIES ET EQUIPEMENTS FAISANT L’OBJET D’UN USAGE COMMUN :

Gardiennage

Ascenseur

Chauffage collectif

Antenne TV collective

     

Vide-ordures

Interphone

Espace(s) vert(s)

Eau chaude collective

     


Tels que ces locaux existent et tels que le LOCATAIRE déclare parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités dès avant ce jour. Il reconnaît en outre, qu’ils sont en bon état d’usage et d’entretien et s’engage à les rendre comme tels en fin de jouissance.

DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOUES - OCCUPATION :

Loué(e) à usage    mixte (habitation et professionnel pour la profession libérale de      )

Le LOCATAIRE s‘interdit notamment d’exercer dans les locaux loués toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En cas d’usage mixte professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription relative à l’exercice de sa profession, en sorte que le BAILLEUR ne puisse, en aucun cas, être recherché ni inquiété à ce sujet par l’administration, les occupants de l’immeuble ou les voisins. Il ne pourra céder son bail ou sous-louer le logement sans l’accord écrit du BAILLEUR.


DUREE ET RENOUVELLEMENT :
Durée de contrat :  années reconductible par tacite reconduction par période de :  ans

Date de départ du bail :     

Date de fin de bail :     

Indice de référence pour la révisons du loyer :   Valeur :      


ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION (LOCATAIRE):      


Adresse :      

CP      

Ville :     

Téléphone :      
MONTANT DES HONORAIRES DE LOCATION, PARTIE LOCATAIRE :     

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