Entre la Mairie de l’île d’Arz, rue du Prieuré à l’île d’Arz ci-après dénommé le “


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PROJET
CONTRAT DE LOCATION
Entre la Mairie de l’île d’Arz, rue du Prieuré à l’île d’Arz ci-après dénommé le “ LE LOUEUR ”, représenté par le Maire

D’UNE PART,
Monsieur/Madame...................................................................................................... demeurant ...................................................................... à .......................................... figurant ci-après sous la dénomination “ LE LOCATAIRE ” représentant l'entreprise ...................................................................................................................................

D’AUTRE PART
1.- Désignation de la chose louée :


  • D’un box situé au lieu-dit “ Le Douéro ” sur la commune de l’île d’Arz dans le bâtiment nommé “...........................” et portant le numéro n°...... d’une surface de .......... m²

  • D’une aire de stockage située au lieu “ Le Douéro ” sur la commune de l’île d’Arz attenante au bâtiment nommé “.................... ” d’une surface de .............. m²


2.- Conditions financières :

Le loyer mensuel est fixé d’une part :

A ...€ HT (.... TTC) annuels le m² en ce qui concerne le box intérieur,

  • A ... € HT (.... TTC) annuels le m² en ce qui concerne l’aire de stockage extérieure




  • Le montant de ce loyer sera facturé chaque mois ou chaque trimestre par prélèvement automatique (fournir RIB ou RIP).

  • Son montant sera révisé automatiquement chaque année au premier janvier en fonction de la variation de l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE

  • L’indice de référence est celui du 4ème trimestre de l’année 2009, d’une valeur de .................


3.- Dépôt de garantie – Etat des lieux

Lors de son entrée en jouissance, soit le .......... 2010, le Locataire s’engage à verser au Loueur la somme équivalent à deux mois de location à titre de dépôt de garantie.
A cette même date :

  • Un état des lieux d’entrée sera réalisé

  • Le Locataire prendra les biens loués dans leur état au jour de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger du Loueur aucune réparation.


4.- Obligations de Locataire :
Le Locataire entretiendra les biens loués en bon état de réparations locatives.

Il ne pourra exiger du Loueur aucune réparation autres que celles nécessaires à la toiture et aux gros murs.

Le Locataire pourra faire dans les lieux loués tous les travaux et réparations qu’il déciderait sous réserve de l'approbation du bailleur. Ainsi il aura a sa charge les installations de chauffage, toilettes, points d'eau (douche ...), selon les besoins qu'il jugera utile à la bonne marche de son entreprise. Le Loueur prend à sa charge l'arrivée d'eau, d'électricité et d'assainissement dans chaque local.

Dans tous les cas, les travaux du Locataire devront être surveillés par l’homme de l’art désigné par le Loueur.

Tous les embellissements, améliorations et installations quelconques, présentant le caractère d’immeuble par destination, resteront à la fin du bail la propriété du Loueur sans indemnité. Toutefois, suivant la nature des travaux effectués, le Loueur pourra exiger, sans indemnité, la remise en état des lieux loués.

Le Locataire satisfera à toutes les charges de ville et de police relatives aux biens loués. Il acquittera ou remboursera au Loueur tous les impôts et taxes mis par la loi à la charge des locataires telles que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et autres, ainsi que la taxe d’habitation afférent aux locaux loués.

Le Locataire s’engage à jouir paisiblement du bien loué et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance.

Le Locataire fera assurer pendant tout le cours du bail son mobilier personnel contre l’incendie, les risques locatifs, les dégâts des eaux et le recours des voisins et justifiera de l’acquit des primes.

Le Locataire ne pourra céder son droit au présent bail ni sous-louer, ni même prêter, totalement ou partiellement, les lieux faisant l’objet des présentes sans le consentement écrit du Loueur, sous peine, si bon semble au Loueur, de la nullité de la cession ou sous location. En aucun cas le local loué ne servira de lieu d'habitation ni de lieu de vente.

 Le Locataire s'engage à autoriser le Loueur (ou un tiers mandaté par lui) à effectuer toute réparation dont il est tenu et qui serait commandée par l'urgence et ce aux frais du Loueur.

5.- Obligations du Loueur :

Le Loueur sera tenu des grosses réparations et notamment de celles nécessaires à la toiture et aux gros murs.

Le Loueur décline toute responsabilité vis-à-vis du Locataire en cas de vol ou autre voies de fait, d’interruption de service de l’eau et de toute fournitures publiques, d’inondation, de fuite d’eau pluviale ou autre, le Locataire renonçant par avance à tout recours contre lui à ce sujet.
6.- Durée de la location

 Le contrat initial est d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le Loueur ou le Locataire pourra, à tout moment, résilier le présent contrat en adressant à l'autre partie un congé, à condition de respecter un délai de préavis de deux mois. Ce congé sera obligatoirement adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.- Clauses résolutoires
Tout manquement du Locataire aux obligations prévues à l’article 4 entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat, un mois après la réception d’une mise en demeure de régulariser la situation adressée par le Loueur par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse. Parmi les motifs de résiliation de la part du Loueur on retiendra : une utilisation des locaux non conforme au contrat, des dégradations des locaux.

De même, le défaut de paiement du loyer par rejet du prélèvement entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat, un mois après la réception d’une mise en demeure de régulariser la situation adressée par le Loueur par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse.

Fait en double exemplaire à ………………………………., le………………………………..
o

Le Locataire Le Loueur

(cachet de l'entreprise)

LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT :

  • RIB ou RIP

  • KABIS

  • Attestation d'assurance

  • dépôt de garantie

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