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ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ( E.H.P.A.D.)

DE L’HOPITAL SAINT MICHEL

L’établissement est un établissement public habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale et/ou de l’Aide au Logement et/ou de l’Allocation pour perte d’autonomie.

CONTRAT DE SEJOUR



Le présent contrat est conclu entre :
d’une part, La Maison de Retraite de l’Hôpital Saint Michel, sise avenue Eugène Bernard à FORCALQUIER 04 300, représentée par son Directeur en exercice,

dénommé ci-après « l’établissement ».
et d’autre part, Mlle / Mme /M.

Nom :

Prénom :

Date et lieu de naissance :
Le cas échéant, représenté(e) par :


  • Mlle / Mme /M. Nom et prénom:

Date et lieu de naissance :

Adresse :
Lien de parenté :
dénommé ci-après « le représentant légal » : tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / mandataire contractuel désigné par le Résident (à préciser) 
En cas de tutelle, curatelle ou de sauvegarde de justice : joindre une copie du jugement.


CONDITIONS D’ADMISSION



L’Etablissement reçoit des personnes âgées dépendantes, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement de ce type.
L’Etablissement accueille des personnes seules et des couples. Il accueille en priorité les personnes âgées de la ville, du canton, du département.
Il reçoit d’autres personnes âgées dans la limite des places disponibles.
L’admission est prononcée par le directeur ou la personne qu’il a mandatée, après examen :

- d’une demande d’admission

  • d’un certificat médical du médecin traitant

  • de l’avis du médecin coordonnateur

  • les entrées s’effectuent les Mardi, Mercredi ou Jeudi de 14h à 16h



LE REFERENT DU RESIDENT
Il est souhaitable qu’un référent soit désigné par la famille.

Ce dernier devra :

  • donner à l’Etablissement ses coordonnées et les actualiser

  • veiller au renouvellement de la dotation du linge du résident

  • veiller au renouvellement des produits de toilette (savon, dentifrice, rasoir, …)


NOM et Prénom :………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………….

………………………………………………………

………………………………………………………..
Coordonnées téléphoniques :…………………………………………………………….
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
I - LOGEMENT
1) Description du logement et des équipements fournis par l’Etablissement :



  • Composition du mobilier et caractéristiques :


Le mobilier et les équipements sont adaptés à l’état de la personne :


1 lit une place médicalisé

1 table à manger au lit

1 table de nuit
1 fauteuil bridge ou fauteuil ergonomique

1 chaise

1 table

  • Composition des équipements :



Placard individuel avec clé Téléphone individuel 3 prises de courant 1 prise de télévision

1 sonnette d’alarme

Détection incendie

1 prise rasoir dans salle de bain


Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et figure en annexe au présent contrat.
2) Eau, électricité, chauffage :

Fournis par l’Etablissement, inclus dans le prix de journée.
3) Téléphone et télévision individuels :
Un numéro de téléphone est attribué à chaque résident. Le système permet d’être appelé sans passer par le standard. Les taxes sont facturées au tarif arrêté chaque année par le Conseil d’Administration, en fonction du tarif France Télécom en vigueur.
La télévision est individuelle et à la charge du résident qui peut soit apporter la sienne soit en louer une.


4) Entretien du logement :
Un prestataire «Elior Service » assure le ménage des chambres.

La maintenance technique est assurée par l’Etablissement.
II - RESTAURATION
L’Etablissement assure la totalité des repas : nourriture et boisson. L’eau minérale n’est pas fournie. Un distributeur de boissons et friandises est situé au rez de chaussée.
Le Petit Déjeuner est servi en chambre et en salle à manger.
Le Déjeuner et le Dîner sont servis en salle à manger commune. Le service en chambre se fait exceptionnellement si l’état de santé nécessite le maintien momentané en chambre. La distribution des repas se fait en plateaux individuels.

Les menus sont élaborés par la diététicienne de l’Etablissement qui prévoit également des menus adaptés au résident et aux régimes spécifiques établis par le médecin.

Lors de l’entrée, la Diététicienne évalue l’état nutritionnel du Résident.

  • Petit déjeuner de 7h15 à 9h00

  • Déjeuner de 12 h à 13h15

  • Dîner de 18 h à 19h30.

  • Collations : deux collations, en chambre, salle à manger ou en animation : une dans la matinée et une vers 15h30


L’Etablissement assure les repas pour invités dans la limite de 5 personnes. Le repas doit être commandé au plus tard le jour même avant 10h00 après l’achat d’un ticket au bureau des admissions. Ces repas sont servis dans une salle à manger prévue pour les invités des résidents.
III - LE LINGE ET SON ENTRETIEN
Le linge de literie est fourni, blanchi, entretenu par un prestataire externe. Les vêtements personnels, serviettes de tables et de toilette des résidents, sont entretenus par la lingerie de l’établissement à condition qu’ils soient marqués conformément aux indications fournies.

Cependant vous pouvez faire laver votre linge à l’extérieur à vos frais.
Le linge non identifié ne sera pas entretenu. De même pour le linge délicat nécessitant un lavage à la main ou un nettoyage à sec (Thermolactyl, pure laine, mohair, angora, soie etc...) L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de détérioration de ce type de linge.
IV - AIDE A L’ACCOMPLISSEMENT DES ACTES ESSENTIELS DE LA VIE
Priorité est donnée au maintien de l’autonomie. (toilette, repas…)
L’aide est apportée par du personnel qualifié :


  • Par les infirmières et les aides-soignantes de l’Etablissement : Aide à l’alimentation, à la toilette, à l’habillage, au déshabillage, Aide au lever, coucher, transfert, soins infirmiers.


  • Par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, au choix du résident. Kinésithérapie d’entretien.

  • Par un Orthophoniste libéral

  • Par une Psychologue

  • Par les animateurs qui favorisent le lien social


Concernant les démarches administratives, elles seront faites par le Résident lui même, son référent, son représentant légal, éventuellement par une personne bénévole ou une assistante sociale suivant le cas.
V – L’ ANIMATION
L’équipe d’animation assure régulièrement des ateliers en fonction de l’autonomie du résident. Ces activités favorisent le lien social et participent au maintien de l’autonomie des résidents.

Le projet d’animation est élaboré annuellement par une équipe pluridisciplinaire, et fait partie intégrante du projet de vie de l’E.H.P.A.D. La famille du résident est encouragée à participer aux activités d’animation et aux sorties proposées.
Le planning d’animation étant affiché, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès de l’équipe d’animation si vous voulez participer.

VI - SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX, BILANS, TRANSPORTS
1) Tarification actuelle
L’Etablissement a opté pour le tarif partiel.


  • Sont à la charge de l’Etablissement :

Les fournitures para-médicales destinées au bon accomplissement des soins (pansements, seringues, etc…) - Les fournitures liées à l'incontinence.


  • Sont à la charge du Résident, quel que soit son statut au sein de l’Etablissement :


Les médicaments, les visites de médecins généralistes et spécialistes, les bilans sanguins ou autres, radios, transports en ambulance, VSL ou taxi, orthophonie, rééducation fonctionnelle soutenue (assurées par les orthophonistes et masseurs kinésithérapeutes de la ville) ainsi que les appareillages, tous les autres actes ou séances..
2) La tarification
Les décrets et arrêtés du 26 avril 1999 déterminent le mode de tarification des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) .
Cette tarification définit 3 forfaits :


  • Forfait soins couvrant les dépenses à caractère médical. Pris en charge directement par l’assurance maladie.




  • Forfait hôtelier payé par le résident, sa famille ou l’aide sociale. Ce forfait couvre les dépenses hôtelières (logement, restauration, animation, chauffage, etc...).




  • Forfait dépendance. Ce forfait couvre les frais liés à la dépendance ; il est variable en fonction du profil du résident classé dans un G.I.R. (Grille Iso Ressources de 1 à 6) suivant une grille de dépendance type (grille AGGIR). A la charge du résident ou de sa famille, il peut être en partie compensé par l’A.P.A.


VII- AUTRES PRESTATIONS


  • Le nécessaire de toilette (savon, shampooing, dentifrice, brosse à dents, peigne, brosse à cheveux, rasoir, eau de Cologne ou toilette, set de manucure, pince à épiler, et tout produit utile au bien être du résident...) est à la charge du Résident et devra être renouveler mensuellement.




  • Des coiffeuses se déplacent une fois tous les 15 jours pour les Résidents qui le souhaitent. Cette prestation est à la charge du Résident. Bien entendu, le/la résident(e) a le libre choix de son coiffeur.




  • Des pédicures peuvent intervenir à la demande du résident. Cette prestation est à la charge du Résident.




  • Un dentiste peut être consulté à son cabinet. Le transport et la prestation sont à la charge du résident.




  • « Culture et Bibliothèque pour tous » offre ses prestations un jour, tous les 15 jours.




  • Le courrier : Levée de la boite à lettres Maison de Retraite par le vaguemestre de l’Etablissement avant 9 heures du matin.




  • Distribution du courrier : tous les matins sauf le week-end et jours fériés, le courrier est remis individuellement.




  • Un office religieux, possibilité de rencontrer le représentant du culte de son choix à la demande du Résident.


CONDITIONS FINANCIERES



I - CAUTIONNEMENT DEMANDÉ A UN TIERS
L’Etablissement ne demande pas le paiement d’un dépôt de garantie ou d’une provision pour risque de non-paiement.
Par contre l’Etablissement demande à un tiers de se porter caution du Résident pour le paiement de ses frais de séjour. La caution s’engage à verser les sommes dues à l’Etablissement en cas d’impossibilité de la part du Résident.

Le document à signer par la personne qui se porte caution se trouve en annexe du présent contrat.
II - MONTANT DES FRAIS DE SEJOUR
Les prix de journée à verser à l’Etablissement par le Résident sont fixés chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. Ils peuvent être révisés en cours d’année.

Le paiement des frais de séjour est effectué mensuellement, à réception du titre de recette envoyé au Résident par le Receveur de l’Etablissement (Trésor Public).

III - CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION


  1. Bénéficiaires de l’A. P. A.

Cette prestation est soit versée au résident par le Conseil Général, soit versé directement à l’Etablissement, selon le choix du résident.
2) Bénéficiaires de l’Aide Sociale :

Le titre exécutoire est établi - avec l’accord du bénéficiaire - directement au Conseil Général de son Département d’origine.
3) En cas d’absence pour convenances personnelles :

Le Résident doit informer le directeur dans un délai de 48 heures à l’avance de ses dates d’absence.

Un montant forfaitaire correspondant au forfait hospitalier, est déduit du montant total des frais de séjour fixé ci-dessus.

Ce montant peut être déduit jusqu’à concurrence de 35 jours par an. Au-delà, les absences sont facturées.

Les frais de séjour ne sont pas à payer si le logement a été remis à la disposition de l’Etablissement.
4) En cas d’absence pour hospitalisation :

Il est demandé au Résident ou à son représentant légal de mentionner par écrit s’il souhaite ou non conserver son logement.

Dans l’affirmative un montant forfaitaire correspondant au forfait hospitalier, est déduit du montant total des frais de séjour fixé ci-dessus. Ceci, sans limitation de durée.

CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT



I - RESILIATION A L’INITIATIVE DU RESIDENT
La décision doit être notifiée au directeur de l’Etablissement, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours minimum avant la date prévue pour le départ, sauf cas de force majeure.
Le logement est libéré à la date prévue pour le départ.
En cas de départ volontaire anticipé par rapport à la date prévue et notifiée au directeur de l’Etablissement, la facturation sera calculée sur la base de la date prévue.
II - RESILIATION POUR INADAPTATION DE L’ETAT DE SANTE AUX POSSIBILITES D’ACCUEIL DE L’ETABLISSEMENT
Si l’état de santé du Résident ne permet plus son maintien dans l’Etablissement, et en l’absence de caractère d’urgence, celui-ci, et, s’il en existe un, son représentant légal, en sont avisés, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le directeur de l’Etablissement ou la personne mandatée par le gestionnaire de l’Etablissement prend toutes mesures appropriées, en concertation avec les parties concernées, sur avis du médecin traitant s’il en existe un, sinon d’un autre médecin.
En cas d’urgence, le directeur de l’Etablissement ou la personne mandatée par le directeur, est habilité pour prendre toutes mesures appropriées, sur avis du médecin traitant, s’il en existe un, sinon d’un autre médecin. Le Résident et, s’il en existe un, son représentant légal, sont avertis dans les plus brefs délais, par le directeur de l’Etablissement, ou la personne mandatée par le directeur, des mesures prises et de leurs conséquences.
III - RESILIATION POUR INCOMPATIBILITE AVEC LA VIE EN COLLECTIVITE ou EN CAS DE NON RESPECT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Les faits doivent être établis et portés à la connaissance du Résident et, s’il en existe un, de son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le comportement ne se modifie pas après la notification des faits contestés, une décision définitive sera prise par le directeur de l’Etablissement ou la personne mandatée par le directeur, après consultation du Conseil de la vie social, et après avoir entendu le Résident et/ou, s’il en existe un, son représentant légal, dans un délai de trente jours.
La décision définitive est notifiée au Résident et, s’il en existe un, à son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement sera libéré dans un délai de trente jours après la notification de la décision définitive.
IV - RESILIATION POUR DEFAUT DE PAIEMENT
Tout retard de paiement égal ou supérieur à trente jours après la réception de la facture, est notifié au Résident et, s’il en existe un, à son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le défaut de paiement doit être régularisé dans un délai de trente jours à partir de la notification du retard de paiement.
En cas de non-paiement dans le délai imparti pour la régularisation, le logement sera libéré dans un délai de trente jours à partir de la notification du retard de paiement.
V - RESILIATION POUR DECES
Le représentant légal et/ou les héritiers sont immédiatement informés, par téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La facturation cesse au lendemain du jour du décès.
Le directeur de l’Etablissement ou la personne mandatée par le directeur, s’engage à mettre tout en oeuvre pour respecter les volontés exprimées et/ou remises par écrit, sous enveloppe cachetée éventuellement.
Si le Résident ne souhaite pas préciser ses volontés, l’indiquer.
Il est demandé à la famille ou au représentant légal de libérer le logement dans le délai de deux à trois jours à partir de la date du décès.
En cas de non remise à disposition du logement passé ce délai, un état des lieux ainsi qu’un inventaire des objets et/ou effets restants sera dressé par l’Etablissement. Ces objets et/ou effets seront placés dans un local approprié.

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES CAS DE RESILIATION DU CONTRAT
Un état des lieux contradictoire et écrit est établi au moment de la libération de la chambre.
RESPONSABILITES RESPECTIVES DE L’ETABLISSEMENT ET DU RESIDENT POUR LES BIENS ET OBJETS PERSONNELS
Le règlement de fonctionnement est obligatoirement remis au Résident à la signature du présent contrat.
Le Résident ou, s’il en existe un, son représentant légal, certifie par la signature du présent contrat avoir reçu l’information écrite et orale, obligatoire sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l’Etablissement en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens.
Les biens et valeurs appartenant aux Résidents et conservés par leurs soins, le sont sous leur propre responsabilité. L’assurance n’intervient qu’en cas d’effraction dûment constatée ou de vol avec violence.



  • Dépôt de valeurs : un inventaire des dépôts est établi par la personne mandatée par le directeur de l’Etablissement sur un registre prévu à cet effet. La liste des objets est mise à jour chaque fois qu’il y a dépôt ou retrait par le Résident. Un reçu est délivré au Résident ou à son représentant légal.


La signature du présent contrat remplit l’obligation d’information sur la nécessité de procéder au retrait des objets et biens personnels déposés, à la sortie définitive de l’Etablissement.
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L’ETABLISSEMENT
L’Etablissement est couvert par sa responsabilité professionnelle en cas de dommage survenu sur le Résident par un agent de l’Etablissement durant l’exercice de ses fonctions
RESPONSABILITE CIVILE DU RESIDENT
L’Etablissement ne garantit pas les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le Résident. En conséquence le Résident est tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile le garantissant personnellement.

DATE D’EFFET DU CONTRAT
LE PRESENT CONTRAT PRENDRA EFFET A COMPTER DU...............................................,

(date d’entrée du résident à la Maison de Retraite).
Le signataire sus-visé certifie que le résident consent à entrer dans l’établissement.

Fait à Forcalquier, le
Le Résident ou La caution Le Directeur de l’Etablissement

son Représentant légal



ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT


Je soussigné.........................................................................................................

demeurant ...................................................................................................................

déclare me porter caution solidaire, sans bénéfice de division ni de discussion, du règlement des frais de séjour, réparations et toutes indemnités dues par M.- Mme - Mlle (Nom, prénom du ou des résidents).......................................................................

en vertu du contrat de séjour qui a été établi le......................................et que j’ai signé après en avoir pris connaissance et dont un exemplaire m’a été remis.
Fait et signé à

en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît


Le Directeur

Hôpital Saint Michel
Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »
La Caution


Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour caution solidaire et indivisible du montant des frais de séjour et divers frais dûs » 



Le Résident




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«stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin

Adresse : Lien de parenté : dénommé ci-après «le représentant légal» iconAdresse : 5 rue de la Légion d’honneur 93206 Saint-Denis Cedex
«stagiaire», «enseignant référent», tuteur de stage», représentant légal, étudiant», sont utilisés au masculin

Adresse : Lien de parenté : dénommé ci-après «le représentant légal» iconAdresse : 5 rue de la Légion d’honneur 93206 Saint-Denis Cedex
«stagiaire», «enseignant référent», tuteur de stage», représentant légal, étudiant», sont utilisés au masculin

Adresse : Lien de parenté : dénommé ci-après «le représentant légal» iconAdresse : n° de téléphone : Dénommé ci-après «Le client»

Adresse : Lien de parenté : dénommé ci-après «le représentant légal» iconAdresse professionnelle : Ci après dénommé : «le titulaire»

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