«histoire et vie privee» Master 2 Droit Privé Fondamental


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CORVEE David Mardi 5 février 2008,

RODRIGUEZ Samia

DELOBRE Anne-Sophie



SEMINAIRE DE DROIT DES PERSONNES 



« HISTOIRE ET VIE PRIVEE »



Master 2 Droit Privé Fondamental


Sabine ABRAVANEL – JOLLY Master 2 Droit de la Famille

SOMMAIRE


INTRODUCTION.................................................................................................................3



PARTIE I : La liberté de principe de l’historien face à la vie privée des individus...................................................................................................................................6


A. La liberté de l’historien face à la vie privée des personne décédées.............7
1) Le défunt, maître unique du secret..............................................................................8

2) Le secret partagé entre le défunt et ses proches..........................................................9
B. La liberté de l’historien face à la vie privée des personnes vivantes..............11
Faits divulgués volontairement par l’intéressé ; Faits divulgués lors des débats judiciaires.

PARTIE II : La protection résiduelle de la vie privée face aux abus de la liberté de l’historien............................................................................................................16

A. Un travail justifié par les nécessités de la connaissance historique.................17



Un travail...d’historien ; Une meilleure compréhension de l’histoire ; Un but légitime.


B. Un travail guidé par la recherche de la vérité historique...................................21



Toute la vérité ? Rien que la vérité ?


CONCLUSION.....................................................................................................................28

BIBLIOGRAPHIE..............................................................................................29

INTRODUCTION




« Celui qui a le contrôle du passé a le contrôle du futur. Celui qui a le contrôle du présent a le contrôle du passé »1.
Ces mots témoignent ici de l’enjeu que représente l’Histoire pour la connaissance humaine. Du grec historien, chercher à savoir, enquêter, l’Histoire est d’abord une enquête.

L’Enquête est justement le titre de l’ouvrage fondateur de celui que l’on considère comme le premier historien, Hérodote, qui, dans sa déclaration liminaire, précisait : « Hérodote d’Halicarnasse présente ici les résultats de son enquête, afin que le temps n’abolisse les travaux des hommes et que les grands exploits accomplis soit par les Grecs, soit par les Barbares, ne tombent pas dans l’oubli (…) 2».

C’est ainsi que ce qui donne toute son importance à l’Histoire est sa vocation à l’immortalisation. Elle vise à étudier le passé, l’évolution de l’humanité, préoccupation humaine que l’on retrouve en tout temps et en tout lieu.
En effet, l’historien est avant tout un chercheur, un « savant engagé dans la recherche de la vérité » 3 et un représentant de la mémoire collective. Ainsi, la démarche de l’historien réside dans la recherche et la critique des documents et témoignages afin d’en faire jaillir la vérité. Or, ici émerge une difficulté, comment distinguer l’historien du journaliste, tous deux écrivains d’information ? « Le journal ne fait-il pas de l’histoire au jour le jour ? » se demande à juste titre le Doyen Carbonnier4.

Si dans le passé, l’écriture de l’Histoire fût l’apanage d’une élite intellectuelle dont c’était le métier, beaucoup s’improvisent aujourd’hui légataires de connaissances historiques.
En ce qui concerne la vie privée, le Doyen Gérard Cornu la définit comme « la sphère de l’intimité de chacun par opposition à la vie publique, ce qui dans la vie de chacun, ne regarde personne d’autre que lui et ses intimes (s’il n’a consenti à la dévoiler) : vie familiale, sentimentale, face cachée de son travail ou de ses loisirs, etc. ».

Le droit au respect de la vie privée est « le droit de n’être troublé par autrui ni chez soi (inviolabilité du domicile) ni dans son quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité) »5.
Le XIXème siècle voit émerger la notion de vie privée, au cœur des préoccupations individualistes de l’époque. Alexis de Tocqueville écrivait en 1850 que « l’individualisme est un sentiment paisible qui dispose chaque citoyen à s’isoler de la masse de ses semblables et à se retirer à l’écart avec sa famille et ses amis »6.

Triomphe de la famille et de son espace physique, la vie privée connaît au cours de la seconde moitié du XXème siècle une évolution notable. L’influence des médias et de la publicité, ainsi que la perte de cohésion identitaire des individus sous le choc des mutations sociales, rendent la frontière entre vie privée et vie publique plus floue.
Si la France a fait le choix d’assurer le respect de la vie privée par une protection civile, d’autres pays ont opté pour la voie pénale. C’est le cas par exemple en Macédoine (article 148 du Code pénal), au Pérou (article 154 du Code pénal), et en Albanie (article 218 du Code pénal), où des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées.
Ainsi définies, les notions d’Histoire et de vie privée apparaissent a priori sans rapport, la première décrivant de grands évènements publics ; la seconde se limitant à la sphère intime. Pourtant, malgré les apparences, une telle confrontation ne pourra être évitée. Car l’historien qui se saisit d’un personnage ne peut en réalité éluder les éléments de sa vie privée, sous peine de n’en donner qu’une compréhension incomplète.

Il apparaît en fait que la liberté de l’historien dans l’écriture de l’Histoire n’est qu’une déclinaison de la liberté d’expression et du droit à l’information.

Notre sujet doit donc s’inscrire dans la perspective plus large du conflit qui oppose le droit au respect de la vie privée et le droit à l’information du public. Or, ces deux impératifs sont aujourd’hui reconnus comme ayant la même valeur, aussi bien au niveau supra-législatif, par le Conseil constitutionnel, que supra-national.

Tous deux consacrés respectivement par les articles 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ils le sont également par d’autres textes fondamentaux tels que le Pacte des droits civils et politiques de 1966 (articles 17 et 19), la Déclaration Universelle de 1948 (articles 12 et 19) ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (articles 7 et 11).
Dès lors, entre Histoire et vie privée, tout est affaire de conciliation et non de hiérarchie. Pour citer Carole Vivant, « il n’est pas possible de protéger totalement la vie privée sans risquer de bloquer l’écriture de l’histoire ».7

Par suite, la spécificité de la connaissance historique dans le droit à l’information doit-elle accroître la liberté de l’historien ? Autrement dit, la conciliation doit-elle nécessairement profiter à l’Histoire ? Car si le respect de la vie privée est justifiée par la protection d’intérêts individuels, l’Histoire, elle, répond à un intérêt général, celui du savoir historique.

Mais doit-on pour autant considérer que l’historien puisse piétiner impunément la vie privée des individus ?

Force est de constater qu’aucune source écrite ne permet de répondre à cette question. C’est donc à la jurisprudence qu’il appartient de dresser les contours de ce conflit.

Or, en raison de sa démarche casuistique, vont subsister de nombreuses interrogations.

Ainsi, le respect de la vie privée s’imposera-t-il de la même façon face à une personne inconnue ou médiatique, une personne vivante ou décédée ? L’historien, dans sa recherche de la vérité historique, peut-il tout dire ?
On est de ce fait conduit vers une problématique plus générale, à savoir, comment convient-il de concilier l’impératif de la connaissance historique et le respect de la vie privée des individus ?
S’il s’avère que face à la vie privée des personnes, l’historien se voit reconnaître une liberté de principe (I), une protection résiduelle de la vie privée est toutefois assurée contre les abus qu’une telle liberté peut engendrer (II).

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