Rapport annuel sur le prix et qualite du service public d’elimination des dechets menagers en 2013


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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2014-20H30

Sous la présidence de Mr Jean GRESSARD, Maire

Tous les Conseillers sont présents à l’exception de Mr Yves PALUN excusé qui a donné pouvoir à Mr Jean GRESSARD.

Le compte-rendu de la réunion du 24 Octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

Le conseil procède à l’étude des questions portées à l’ordre du jour.

DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCSC

Suite à une première présentation faite lors du dernier Conseil, le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes approuvé lors du dernier Conseil Communautaires le 29 octobre 2014. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les nouveaux statuts. Ce document est consultable en Mairie sur simple demande,

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EN 2013

Mr le Maire présente le RPQS de l’année 2013. Ce document est à la disposition de la population en Mairie. Il met en évidence :

  • Une diminution notoire et régulière du poids des ordures ménagères résiduelles (poubelle grise) : 190 kg/an/habitant alors qu’il était de 230 kg en 2008 !



  • L’augmentation inquiétante du refus (52 tonnes) au centre de tri « Creusot Montceau Recyclage) dû à une mauvaise qualité du tri dans nos poubelles jaunes et notamment la mise dans des sacs plastique ou l’empilage de matières différentes l’une dans l’autre, exemple : des boite de conserve et des bouteilles plastique enfermé ensemble dans des « cartonnettes » qui empêche les chaines de tri automatisé de fonctionner !

Un rappel de quelques règles élémentaires : 1) Dans la poubelle jaune,  je mets tout en vrac; 2) Si j’ai un doute au moment de trier, je mets dans la poubelle ordure ménagère; 3) Je composte toute les matières fermentescibles.

QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS

  • Bulletin municipal pour 2015

Une réunion est prévue le 12 décembre à 20h30 pour préparer le bulletin de janvier 2015.

  • Vœux de la Municipalité

La cérémonie des vœux pour la nouvelle année aura lieu le vendredi 9 janvier 2015.

  • Bilan des inondations du 4 novembre 2014

Les fortes intempéries qui ont touché la commune le 4 novembre dernier ont causé des inondations qui ont envahi les caves et les sous-sols en particulier au bas des Filletières et à la Boutière. La voirie a également subi d’importants dégâts notamment les Chemins Ruraux ce qui va engendrer des frais importants de remise en état non couvert par notre assurance. En conséquence, Mr le Maire a déposé en Préfecture un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

  • Point sur la commémoration et exposition du 11 Novembre 2014 :

La cérémonie a rassemblé plus de 50 personnes autour du Monument aux Morts. L’exposition a été une belle réussite, de nombreux visiteurs ont apprécié le travail de recherche sur chaque soldat.

Mr le Maire remercie Brigitte MONDY, qui est à l’initiative de ce projet, ainsi que les personnes qui l’ont aidée dans l’organisation.

  • Point sur les travaux de voirie :

Jean MONDY présente les travaux de réfection de la voirie. Quatre tonnes de « points à temps » ont été réalisé sur l’ensemble des voies communales. Les autres travaux seront réalisés prochainement si la météo le permet.

  • Point sur les affouages 2014/2015 :

Cette année, il n’y a pas d’affouagiste ! Seul deux candidats hors commune ont réservé un lot. Pour mémoire, l’an passé, 17 lots ont été attribués !

  • Extension du hangar communal (Construction d’un appentis) :

Le Permis de Construire pour une surface de 25 m2 (5 X 5) a été refusé car nous n’avons pas pris la précaution de passer par un architecte pour constituer ce dossier, ce qui est obligatoire pour les collectivités locales au-delà de 20 m2 ! En conséquence, le Conseil décide de déposer un dossier de « Déclaration Préalable de travaux » pour une surface de 20m2 (5 x 4) qui nous permet de nous affranchir de cette contrainte.

  • Poursuite de la rénovation de l’église :

Une rencontre a eu lieu le 12 novembre avec un technicien de l’Agence Technique Départementale pour faire une estimation du coût des travaux de rénovation à programmer dans les années qui viennent pour l’église de Chenôves: Enduit des murs extérieurs de la face nord - Révision de la toiture du clocher - Réfection de la toiture de la nef - Mur de soutènement de l’ancien cimetière à hauteur de la sacristie. L’étude est en cours.

  • Mutualisation (CCSC) :

L’appel d’offre pour la commande groupée de matériel informatique et bureautique a été lancé, de nombreuses entreprises ont déjà répondu. Actuellement une réflexion est en cours pour réaliser un groupement de commande pour les travaux de voirie, les assurances . . . .

  • C.C.A.S :

Le repas des Ainés se déroulera le 22 Novembre, seront présents  26 Ainés ainsi que des membres du CCAS et du Conseil.

  • Site Internet de la commune de Chenôves (e-bourgogne)

Le site internet a été mis à jour par Cécile DUMONTEL, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

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