Modèle de convention de mise à disposition


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Modèle de convention de mise à disposition

de matériel pédagogique


ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’une part,

l'association ou le comité départemental ..................................................……………………………, ci-après dénommé l'association 1,

Représenté par son président, sa présidente, M ou Mme ………………..............................…………
Et
D’autre part,

L’association « intitulé complet », ci-après dénommée l'association 2,

Représenté par son président, sa présidente, M, Mme ………………………......................…………
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Caractéristiques des matériels mis à disposition
Le matériel pédagogique mis à disposition du club par l'association 1 figure dans la liste détaillée figurant ci-après :
Liste du matériel pédagogique :
……………………………..

……………………………..
ARTICLE 2 : Propriété du petit matériel pédagogique
Il est parfaitement entendu entre les parties que la présente convention de mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété du matériel visé à l’article 1.
Jusqu’au stade d’usure rendant le matériel pédagogique définitivement inexploitable, son propriétaire reste l'association 1.
ARTICLE 3 : Période contractuelle
La présente convention est conclue pour la durée de vie habituelle du matériel pédagogique confié et conformément au respect des conditions de son utilisation.
ARTICLE 4 : Modalité de mise à disposition du petit matériel pédagogique
La matériel pédagogique visé à l’article 1 sera mis à disposition de l'association 2 dès le
(préciser la date) ……………………..............................................................................................… au stade, au gymnase, au local (adresse) …………………………..............................................…….

ARTICLE 5 : Modalité d’utilisation du matériel pédagogique
L'association 2 sera responsable du stockage du matériel pédagogique et de son acheminement sur les lieux d’activités.
L'association 2 s’engage à utiliser avec soin le matériel pédagogique et à l’entretenir pour le maintenir en parfait état de fonctionnement. Il s’engage à n’utiliser le matériel pédagogique que dans le strict cadre des activités sportives développées par l'association 2.
L'association 2 s’engage, dans le cas de mise à disposition d’équipement de protection individuelle (E.P.I) ou de sécurité, à supporter les frais de révision, contrôle ou mise à jour périodique prévus par les règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Restitution du petit matériel pédagogique
Lorsqu’il n’est plus utilisé, le club s’engage à restituer le matériel pédagogique au l'association 1.
ARTICLE 7 : Assurances et responsabilités
L'association 2 s’engage à souscrire une assurance couvrant la dégradation, perte ou vol du matériel pédagogique. L'association 2 s’engage à prévenir l'association 1 dans les 48 heures survenant un éventuel évènement concernant le matériel pédagogique.
ARTCLE 8 : Intuitu Personae
Il est expressément rappelé que la présente convention est strictement réservée à servir l’objet du seul club signataire; que les droits et avantages ne pourront en aucun cas être cédés à un quelconque tiers sans l’accord préalable et écrit du CD.

Fait en deux exemplaires, dont chacun destiné à l’une des parties.

Pour l'association 1 « intitulé complet » Pour l’association 2 « intitulé complet »

………...............……………………. ..……………………………………….
(Lieu et date) (Lieu et date)


(Nom, prénom, en qualité de ….............…) (Nom, prénom, en qualité de …….................)


Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

manuscrite « lu et approuvé » manuscrite « lu et approuvé ».

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