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Compte-rendu CGT du Comité technique conjoint

des administrations centrales Travail - Affaires sociales

17 février 2015

Les organisations syndicales font chacune une déclaration liminaire en introduction de ce 1er comité technique (CT) depuis les élections de décembre. Celle de la CGT a été envoyée par mail aux agents, et est disponible sur le site du syndicat.

Les modifications qui visent à harmoniser les règlements intérieurs et qui ont été vues en CT des 2 secteurs ont été adoptées pour ce CT conjoint. Néanmoins, comme pour les règlements Travail et Santé, et pour les mêmes raisons, nous nous sommes abstenus sur ce vote.

Longue présentation de M. Tissot, DSI du nouveau service à compétence nationale qui transforme l’organisation des services informatiques dans les DIRECCTE. Les personnes affectées en région sur des fonctions d’assistance et d’expertise (et non le support informatique qui reste rattaché aux régions) seront rattachées à l’administration centrale.

Nous soulevons des questions sur le sujet des primes (les personnels seront rattachés à la centrale, mais percevront les primes des services déconcentrés…) et la reconnaissance des qualifications. Nous déplorons que ce sujet complexe n’ait pas été discuté au préalable en CLC de la DSI. Nous déplorons également que le sujet de l’harmonisation avec l’organisation de ces services côté Santé ne soit pas traité (ces fonctions sont actuellement assurées côté Santé directement en centrale, à la DSI). En tout état de cause et sans rentrer dans le fond du sujet, trop de questions (sur le statut des agents qui choisiront ce rattachement, sur la diminution des effectifs qui resteront rattachés aux régions)… Nous suivons donc le vote exprimé dans leur instance par nos camarades des services déconcentrés qui se sont déjà exprimés sur le sujet. Comme l’ensemble des autres organisations syndicales, nous votons contre ce projet.

Devant ce vote unanime des organisations syndicales, l’administration sera obligée de convoquer un nouveau CT… et pourra alors de toute façon passer en force son texte.

M. Ricordeau, secrétaire général, introduit le bilan de la réorganisation et la présentation des enquêtes menées dans les directions supports. Il dit en substance que celles-ci ont permis de faire avancer beaucoup de projets (il cite Paco) mais reconnait une certaine réserve des agents sur le bien fondé de la réorganisation, et sur les conséquences en terme de surcharge de travail. Il admet aussi le problème d’équité que pose la coexistence de règles de gestion différentes suivant le rattachement budgétaire des agents.

Difficile d’avoir pu digérer les 65 pages de texte et de tableaux qui nous ont été remis sur les résultats des enquêtes. La CGT demande qu'un travail plus approfondi soit réalisé dans les CLC des directions du Secrétariat Général, afin de mettre en œuvre un plan d'action en concertation avec les représentants locaux. Il devra ensuite être fait un retour de ces travaux au CTAC. En raison de la densité de ces documents et de l'impossibilité de les analyser en 15 jours, l’ensemble des organisations syndicales s’expriment plus généralement, pour alerter sur les conséquences des réorganisations qui ont été menées ces dernières années. Nous dénonçons nous aussi la façon dont ces réorganisations ont été menées à marche forcée.

Nous alertons également le secrétaire général sur la façon dont ses réorganisations se poursuivent, par exemple à la DRH au bureau de la formation. Les agents sont informés que toutes les fiches de poste seront revues, et que personne ne sera assuré de retrouver ses missions. On leur laisse même entendre qu’au contraire, les agents qui souhaiteraient changer de fonctions seront favorisés… Nous dénonçons évidemment ces méthodes, qui rappellent la réorganisation menée en son temps par Mme Podeur à la DGOS, et qui a laissé nombre d’agents sur le carreau.

Réorganisation de la division des cabinets

La division des cabinets compte 144 agents pour huit ministres. La réorganisation qui nous est présentée est de fait effective depuis le 2 avril 2014, une expérimentation a été menée depuis 2012 pour la sphère Santé. Tous les services sont regroupés. Seuls subsistent une antenne rapprochée pour la logistique avenue de France et une au cabinet travail à Grenelle.

Ce regroupement permet d’opérer une harmonisation des mêmes départements et un renforcement des structures dont l’équipe de gestion RH, la création d’un nouveau département chargé de la communication et du courrier (66 000 gérés avec le déploiement de PEGASE).

Le dernier point à l’ordre du jour, la situation des agents sans affectation, sera traitée dans le prochain CT qui sera convoqué le 9 mars pour traiter de la question de la réorganisation des services informatiques des DIRECCTE.

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