«Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers» (1996), Les Petites Affiches, 24 juil., p. 23 à 26


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Publications :

« Le contrôle prud'homal de la légitimité des licenciements économiques : bilan d'une recherche » (1993), Droit Social, novembre 1993, p. 859 à 865.

« Le principe de la publicité devant les juridictions d'Etat et la notion de secret » (1994), La Gazette du Palais, 3/4 août 1994 doctr., p. 2 à 9.

« La confidentialité dans le règlement amiable des litiges » (1994), Les Petites Affiches, 5 août (p.17 à 25) et 8 août 1994, p. 7 à 17.

« Les dispositions relatives au délai de réflexion avant la notification d'un licenciement dans la loi n°94-679 du 8 août 1994 », (1995) Les Petites Affiches, 13 fév., p. 13 à 16.

« La Cour de cassation face à l'épineux contrôle de la légitimité du licenciement économique » (1995), Droit Ouvrier, n° 556, mars, p. 121 à 129.

« La délicate interprétation des jugements en présence d'une ambiguïté (art. 461 N.C.P.C.) » (1995), La Gazette du Palais, n° 137 du 18 mai, p. 11 à 15.


« Devoir d'assistance et communauté de vie entre époux lors d'un contrat passé avec un tiers » (1996), Les Petites Affiches, 24 juil., p. 23 à 26.
« Le statut social des activités non professionnelles » (1997), MIRE Info n° 37, mars, p. 81 à 83.



« Devoir d'assistance, communauté de vie et contrat entre époux », (1997), Les Petites Affiches, 1er sept., p. 5 à 9.

« Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit », in Le travail en perspective (sous la dir. d'A. Supiot, ), éditions L.G.D.J., coll. « Droit et société », 1998, p. 321 à 332.

« Un exemple de pluralisme juridique : l'accord Grands Routiers du 13 novembre 1994 » (1999), Revue Juridique de l’Ouest, n° 3, p. 377 à 394.

« La notion d'affrètement dans le transport routier de marchandises » (1999), La semaine juridique, éd. entreprise et affaires n° 5 du 4 fév., p. 210 à 214.

« L’état du droit dans le transport routier de marchandises : une réglementation en trompe l’œil » (2000), Droit et Société, n° 56, p. 597 à 614.

« L’articulation des activités non professionnelles et de l’emploi : entre rivalité et complémentarité » (2000), Droit Ouvrier, novembre, p. 471 à 477.

« Le rôle de la sécurité routière dans l’émergence d’une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers » (2001), Droit Ouvrier, mars, p. 89 à 97.

« La délicate appréhension du temps de travail des conducteurs routiers » (2001), Les Cahiers Scientifiques du Transport, n° 39, p. 3 à 14.

« Les conditions d’exercice du métier de chauffeur routier et l’alternative du contrat de transport » (2002), La Semaine Juridique, éd. Entreprise et affaires, 27 juin, 995, p. 1086 à 1091.

« Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiers » (2002), Les Cahiers Scientifiques du Transport, n° 42, p. 25 à 42.

« Les artisans chauffeurs : l'allégeance dans l'indépendance », in La subordination dans le travail, (sous la dir. de J. P. Chauchard, et A. Ch. Dubernet), éditions La documentation française, coll. « Cahiers travail et emploi » 2003, p. 263 à 276.

« L’aspect protéiforme des règles d’entreprise » (2003), Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques, n° 51, p.3 9 à 67.

La réglementation du travail des chauffeurs routiers, éditions L’harmattan, coll « La justice au quotidien », 2004, Paris, 118 p.

« Les transformations du système ferroviaire américain » (2005), Actes du Colloque national de la recherche universitaire dans les IUT, 9 et 10 mai 2005.

« Le transport de corps, un ectoplasme juridique » (2005), Revue de la Recherche Juridique, n° 110, p. 2033 à 2045.

« Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises » (2006), Droit Ouvrier, septembre, p. 417 à 429.

« La situation sociale des railroadmen à l’aune de l’évolution du système ferroviaire américain » (2006), Revue d’histoire du droit, vol. LXXIV, p. 355 à 385.

« La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie » (2007), Droit Social, n° 7/8, p. 821 à 830.

« Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente » (2007), Cahiers Scientifiques du Transport, n° 51, p. 127 à 148.

« Généalogie d’une réglementation : la législation communautaire sur les temps de conduite et de repos applicable aux transports routiers » (2008), Revue de Droit des Transports, octobre (p. 15 à 23) et novembre (p. 10 à 19).

« Les dispositions sociales du secteur des transports et le Code du travail » (2009), Revue de Droit des Transports, avril, p. 9 à 17.

« Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, automne 2009, fascicule n° 798.

« Réglementation sociale applicable au personnel roulant des transports routiers », Jurisclasseur Transport, automne 2010, fascicule n° 799.

« L’avènement d’un nouveau droit sectoriel : le droit applicable aux personnels des chemins de fer » in Le droit des transports dans tous ses états (dir. B. Dupont-Legrand, C. Landsweerdt, L. Peru-Pirotte), éd. Larcier, 2012, Bruxelles, (p. 239 à 273).

« Réglementation du travail et processus d’industrialisation dans le secteur du transport routier de marchandises » (2012), Droit Social, n° 5, p. 494 à 501 (en collabo. avec H. Desfontaines, UCO).

« Aspects juridiques de la sécurité ferroviaire » (2012), Revue de la recherche juridique, n° 141, p. 375 à 397.

« Chronique de droit social des transports – mai 2011/février 2012- » (2012), Revue de droit des transports et de la Mobilité, avril/juin, p. 12 à 15.

« Reconnaissance de représentativité et quête de reconnaissance. Le cas de l’Organisation des transporteurs routiers européens » (2012), Travail et Emploi, juil./sept. n° 131, p.65 à 74.

« L’ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative au temps de travail des conducteurs indépendants » (2012), Revue de droit des transports et de la Mobilité, oct./déc., p. 13 à 15.

« Chronique de droit social des transports – fév. 2012/mars 2013- » (2013), Revue de droit des transports et de la Mobilité, avril/juin, p. 21 à 25.

« La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan » (2014), Cahiers Scientifiques du Transport, n° 65, p. 3 à 22.

« Chronique de droit social des transports – mars. 2013/février 2014- » (2014), Revue de droit des transports et de la Mobilité, avril/juin, p. 6 à 9.

« Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, printemps 2014, fascicule n° 798 (refonte).

« Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable »), La Semaine Juridique, éd. Social, 10 mars 2015, 1075

L’interrelation entre le professionnel et le social : le cas du droit rhénan, édition Presses Universitaires de Rennes, coll. « L’univers des normes », 2015, Rennes, 190 p.

« Les interactions du professionnel et du social en droit fluvial rhénan », La Semaine Juridique, éd. Social, 28 juin 2016, 1227, p. 11 à 15.

« La réglementation applicable aux salariés du transport, un droit sous l’influence d’une logique du métier », Revue de Jurisprudence Commerciale, sept./oct. 2016, p. 585 à 598.

« Le droit social aérien, entre libéralisation économique et contraintes de sécurité », Revue Française de Droit Aérien et Spatial, vol. 280, 2016, n° 4, p. 393 à 421.


Commentaires de jurisprudence en droit social et professionnel des transports

Notes :

Route voyageurs (sauf Réseaux de transports urbains)

2007 :

- CA Rouen 26 juin 2007, « Société VTNI/Sellier », doc. n°339104, RDT novembre 2007 : cumul d’emplois et respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite.

- CA Rouen, 20 novembre 2007, « Cars Adrien/Lefebvre ». : JurisData n°2007-352144,RDT juillet/août 08 : temps de travail effectif et périodes de disponibilité des conducteurs routiers

2008 :

- Soc. 26 mars 2008 : JurisData n°2008-043358, RDT juin 2008, 118 : le décompte du temps de travail des ambulanciers au défit du droit communautaire.

- CA Paris, 18ème Ch. B, 3 juil. 2008, « SA Transports urbains Chellois c/ URSSAF », JurisData n° n°2008-373021, RDT avril 2009, 74 : Conducteurs de car : frais professionnels et abattement de cotisations de sécurité sociale.

- Civ. 2ème 3 juil. 2008, RDT décembre 2008, 254 : force probante des procès verbaux établis par les agents de contrôle de l’U.R.S.S.A.F.

2009 :

- CA Paris, 14 janv. 2009, « SA Chabe Limousines c/ Schnell » : JurisData n°2009-002262, RDT janv. 2010, 5 : Périodes d’inaction et temps d’équivalence d’un chauffeur de grande remise

- CA Besançon, 6 mars 2009, n°09/142, « Ventura c/ Régie Départementale des Transports du Doubs », RDT déc. 2009, 231 : champ d’application de la convention collective V.F.I.L. du 26 septembre 1974

- Soc. , 2 juin 2009, arrêt n°1092 F-D : Juris-Data n°2009-048876, RDT nov 2009, 212 : Le protocole d’avril 1974 relatif aux frais de déplacement est applicable aux chauffeurs de grande remise

- Soc., 28 oct. 2009, arrêt n°2131 FS-P+B, « Raud c/ Ambulance Pontivyenne », RDT juil./août 2010, 145 : temps d’équivalence et permanences

2010 :

- Soc., 17 fév. 2010, n°401 FS-D, « Société Intrabus Orly c/ Dufait et a. », RDT mai 2010, 110 : Temps d’habillage des conducteurs de bus : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence

- Soc. 20 janv. 2010, arrêts n°138 F-D, « Ambulance Sainte Marie c/ Letellier » et n°143 F-D, « Ambulance des Volcans c/ Laboisse », RDT mai 2010, 108 : durée du travail dans le secteur sanitaire

- CJUE 29 avril 2010, « Smit Reisen BV », C-124/09, D.O. juil. 2010, p.401 : Réglementation communautaire sur les temps de conduite : régime juridique des parcours d’approche et qualification d’un établissement d’attache

- Cass. Soc. 7 déc. 2010, RDT mars 2011, 41, n° 09-42.711, F-D, « Boissin c/ SA Bron Ambulances » : JurisData n° 2010-023229 : Heures d’équivalence et permanences du personnel ambulancier

2011 :

- Cass. soc. 17 mai 2011, RDT oct. 2011, 146, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne » : JurisData n°2011-008887 : transports interurbains : changement de prestataires et garantie conventionnelle d’emploi

- CA Paris, 23 jun 2011, RDT oct. 2011, 149, n° 10/09284, « Touiher c/SA Taxitel et a. » : JurisData n° 2011-013048 : qualification du contrat liant un chauffeur de taxi à l’entreprise le pourvoyant en véhicule et clientèle

- Cass. Soc. 9 nov. 2011, RDTM janv./mars 2012, 2, « SARL JLI c./ Cinari » : JurisData n° 2011-024455 : transports scolaires : précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi

2012 :

- Civ. 2ème 13 sept. 2012, RDTM janv./mars 2103, 3, n° 11-22.860, « Centre hospitalier de Meaux » : JurisData n° 2012-021092 : accident de la circulation : indemnisation de l’agent hospitalier accompagnant un véhicule d’intervention d’urgence

- Soc. 9 oct. 2012, RDTM janv./mars 2013, 2, n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine » : JurisData n° 2012-022697 : préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport.

2013 :

- Cass. soc. 23 sept. 2013, RDTM janv./mars 2014, 2, n° 12-13-267 : JurisData n° 2013-020560 : Transports interurbains ; droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur.

- CA Versailles, 18 mars 2013, RDTM juil./sept. 2013, 42, n° 11/01581 ; JurisData n° 2013-009754 : Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi

2014 :

- CA Paris, 3 juil. 2014, RDTM oct./déc. 2014, 57, n° 12/08588 : JurisData n° 2014-018126 : Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain

2015 :

- Cass. soc., 3 fév. 2017, 2016, JCP éd. Soc. 28 mars 2017, 1099, n° 15-26.516, F-D, « Société Autocars Striebig » : Invalidation du permis de conduire d’un conducteur de car : simple négligence
Route marchandises

2007 :

- Soc. 19 sept. 2007, RDT janvier 2008 : l’excès de vitesse commis par un chauffeur en dehors de son travail peut-il être rattaché à sa vie professionnelle ?

- CA Nîmes, 4 juillet 2007, n°06/00067, « SARL Brink’s Evolution/Gobin », jurisdata n°2007-345601 ; RDT avril 2008 : itinéraire imposé et faute professionnelle du conducteur routier

2008 :

- CA Rouen, 11 mars 2008, n°07/03120, « General Logistic System France c/ Al Yadri », RDT sept 2008, 163 : contrat de transport et contrat de travail : qualification.

- CA Bourges, 14 mars 2008, n°07/01162, « Bouilloux c/Transports Coquelet », RDT décembre 2008, 253 : procédure de licenciement : application de l’article 16.2. de la convention collective nationale des transports routiers.

- Civ. 2ème 20 mars 2008, JurisData n°2008-043416, RDT mars 2009, 47 : les conditions concrètes d’activité de l’artisan chauffeur, loueur de ses véhicules, peuvent justifier la requalification de la convention en un contrat de travail.

- CA Paris, 18ème ch., 27 mars 2008, « Transports Le Henaff c/ Malardier » : JurisData n°2008-365 215, RDT oct. 2008, 192 : conservation des données enregistrées du chronotachygraphe et action en paiement du salaire.

- CA Montpellier, 26 mars 2008, « Saïsse c/ SA Callejo Transports »  : Juris-Data n°2009-375484, RDT mai 2009, 90 : TRM : Non-respect d’une clause de mobilité et exécution du délai-congé de licenciement.

- CA Bordeaux, 3ÈME ch. corr., 8 avril 2008, n°07/01487, « Vialle c/Ministère public » : JurisData n°2008-369643, RDT décembre 2008 : transport routier ; délit de marchandage.

- CA Douai, 13 mai 2008, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140, RDT novembre 2008 : infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant.

- CA Paris, 20ème ch., 19 juin 2008, « Dupaquier c/ Ministère public » : JurisData n°2008-365 799, RDT oct. 2008 : n’est pas responsable pénalement d’avoir laissé commettre par son chauffeur une infraction au temps de conduite le chef d’entreprise qui prouve avoir engagé les actions de prévention suffisantes.

- CA Pau, 31 juillet 2008, « K. c/ Ministère public », JurisData : n°2008-372629, RDT avril 2009, 69 : Chronotachygraphe électronique : absence de carte de conducteur.

- CA Poitiers 11 sept. 2008, « Ministère public c/Labachot » : Juris-Data n°2008-007553, RDT sept. 2009, 162 : Transport routier : présentation d’une attestation de repos falsifiée.

- Soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024, RDT décembre 2008 : transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier.

- Soc. 24 sept. 2008, n°1562 F-P+B, « TDLC c/ Gibert » : JurisData n°2008-045103, RDT mars 2009, 46 : route : rémunération à la course

- CA Montpellier, 3ème ch., 1 oct. 2008, « Ivanov c/ ministère public » : JurisData n°2008-374 693, RDT, juil/août 2009, 139 : TRM : infraction à attestation d’emploi « pays tiers ».

- CA Bordeaux, 28 oct. 2008, « Doridant c./ SAS Citram » : Juris-Data n°2008-004557, RDT juil/août 2009, 148 : TRM : La charge de la preuve incombe au salarié qui revendique une autre qualification professionnelle.

- Soc. 29 oct. 2008, n°07-40.066, FS+P+B, Société Interhône Alpes c/ Amarache, RDT janvier 2009, 13 : transport routier ; contrat de qualification : l’échec du salarié à une formation professionnelle tronquée ne constitue pas un cas de force majeure.

- CE, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, « FGTE-CFDT, FNCR et a. », RDT mai 2009, 87 : TRM : le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire.

2009 :

- Soc. 4 fév. 2009, n°E 07-43.433, F-D, « Mauffrey Transports c/ André » : JurisData n°2009-046948, RDT juil/août 2009, 140 : TRM : organisation des tournées et durée du travail.

- Soc. 18 févr. 2009, « Transports Davy c/ Troislouche » : Juris-Data n°2009-047160, RDT mai 2009, 89 ; TRM : qualification professionnelle et nomenclature des emplois

- CEDH, 5-3-2009, « Barroco », RDT janv. 2010, 4 : opération escargot et délit d’entrave à la circulation

- Soc. 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631, RDT mai 2009, 88 : TRM : durée du travail effectif et temps d’attente.

- CE, 2ème et 7ème ss-sect., 30 mars 2009, n°313859 ; La Poste c/ Maupoil : Juris-Data n°2009-010260, RDT déc. 2009, 229 : Indemnisation des frais de déplacement des agents de La Poste, chauffeurs routiers

- CA Paris, 10 avril 2009, « Djondo c/ ministère public » : Juris-Data n°2009-005013, RDT oct. 2009, 194 : Location de véhicule avec chauffeur, délit de marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite.

- CA Douai, 16 avr. 2009, RDT nov. 2010, 221, n°09/03717, «FONGECFA Transport c/Chudzik » : JurisData n° 2010-013659 : TRM : Congé CFA et interdiction conventionnelle d’une activité rémunérée

- Soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier » : JurisData n°2009048092, RDT oct. 2009, 189 : TRM : temps d’attente et durée du travail.

- Soc. 6 mai 2009, arrêt n°881 F-D : Juris-Data n°2009-048105, RDT oct. 2009, 195 : Transport routier : annulation des dispositions du décret du 27 janvier 2000 en matière de matière de majoration de salaire et répétition de l’indu.

- CA Nancy, 10 juin 2009, RDT janv. 2010, 11 : route : respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail

- CA Rennes, 2 sept. 2009, « Nutri-Ouest », JurisData n°2009-004404, RDT juin 2010, 126 : route : infraction au Code de la route et vie professionnelle.

- CA Rennes, 3 sept. 2009, « SA T.F.E. c/ Le Corvic » : JurisData n°2009-009337 ; RDT avril 2010, 83 : TRM : obligation de sécurité en matière de tabagisme dans l’entreprise

- CA Bordeaux, 3 sept. 2009, « Société Doumen c/ Gros et a. » : JurisData n°2009-010843, RDT mars 2010, 66 : TRM, démonstration des heures supplémentaire en l’absence des données du tachygraphe

- CA Orléans, 10 sept. 2009, RDT nov. 2010, 222, n° 09/00021, « Transports frigorifiques meslandais c/ Motillon » : JurisData n° 2009-023483 : TRM : Une absence non justifiée ne présume pas d’une démission

- Soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, « Debeaux c/ Dillon » : JurisData n°2009-049514, RDT nov. 2009, 211 : Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs

- Soc. 10 nov. 2009, « Transport Lambert », JurisData n°2009-050323, RDT fév. 2010, 27 : Concours d’un engagement unilatéral de l’employeur avec la législation préexistante : appréciation de la norme la plus avantageuse au salarié (TRM)

- Soc. 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau », JurisData n°2009-050610, RDT mars 2010, 60 : suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé

2010 :

- CA Grenoble, 1re ch. corr., 26 janv. 2010, RDT oct. 2010, n° 09/00696, « J.-J. B. c/ Ministère public » : JurisData n° 2010-009876 : TRM : Infraction à la législation sociale : effet d’une délégation de pouvoir valide

- Soc. 3 fév. 2010, arrêt n°246 F-D, « Chatellier c/ soc. Sorel », RDT mai 2010, 111 : Régime juridique de l’accord du 23 avril 2002 sur la rémunération des heures de temps de service des personnels roulants

- Soc., 24 mars 2010, arrêt n°622 FS-P+B, « Haddadou c./ LTS », RDT juil../août 2010, 146 : TRM : modification des tournées d’un chauffeur et notion d’emploi, au sens de l’article L.1226-8 du Code du travail

- Soc. 14 avril 2010, arrêt n°887 FS-P+B , « Heppner », RDT sept 2010, 179 : sous-traitance régulière et calcul des effectifs du commissionnaire de transport

- Soc. 7 avril 2010, « X contre société Transports Chavalan et Duc », D.O. sept. 2010, 505 : temps d’attente et temps de service d’un chauffeur « grand routier »

- CA Agen, ch. soc., 18 mai 2010, RDT déc. 2010, 233, n° 09/00907, SARL Olano Logistique Viande c/ Broudiscou : JurisData n° 2010-014273 : TRM : Dénonciation d’un usage d’entreprise

- CNIL, délibération n°2010-112 du 22 avril 2010, RDT juil. /août 2010, 151 : mise en place de la vidéosurveillance dans le service exploitation d’une entreprise de transport et respect de la vie privée

- Soc. 28 sept. 2010, RDT déc. 2010, 234, n° 09-40.137, FS-P+B, SAS « Transports Lahaye c/ Serré » : JurisData n° 2010-017044 : TRM : Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement

- Cass. crim., 26 oct. 2010, RDT fév. 2011, 19, n° 09-87.978, F-D, « Philippe H. » : JurisData n° 2010-021999 : responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non-respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs

- Cass. soc., 3 nov. 2010, RDT fév. 2011, 22, n°09-69.282, F-D, « SAS Transports internationaux Joulie et fils c/ Assoc. Fongecfa Transports » : JurisData n° 2010-020145 : combinaison d’un départ en congé CFA et d’une embauche conditionnée

- CA Agen, ch. correctionnelle, 23 sept. 2010, RDT mars 2011, 42, « Libaros c/ Ministère public » : Faute personnelle du chauffeur et responsabilité pénale du transporteur en matière de législation routière

- CA Rennes, ch. correctionnelle, 6 octobre 2010, RDT mars 2011, 43, « Gariou c/Ministère public » : Juris-Data n°2010-022912 : Imputabilité de la responsabilité pénale du transporteur en matière de législation routière : cas de l’associé non gérant, simple exécutant

- CA Lyon, 23 fév. 2010, RDT juin 2011, 101, n° 08/08615, « Laroussi c/SAS Transports Romieu » : jurisData n° 2010-013531 : contrôle des données du tachygraphe

2011 :

- CA Lyon, 11 janv. 2011, RDT juil. /août 2011, 111, « SAS Bils-Deroo Transports c/Dahmane » : Jurisdata n° 2011-006240 : TRM : de la distinction entre l’exercice du droit de grève et l’acte d’insubordination

- Cass. Soc. 23 mars 2011, RDT sept. 2011, 127, « FONGECFA Transport c./ SAS TCT France » : JurisData n°2011-004284 : TRM : prise d’un congé CFA

- CA Caen, 27 mai 2011, RDT oct. 2011, 150, n°09/01325, « Pichon c/ SA Keolis » : JurisData n° 2011-013244 : TRM : Conditions probatoires d’un contrôle d’alcoolémie au travail

- CA Besançon, 19 avril 2011, RDT nov. 2011, 172, n° 10/01104, « Bondy c./ Soc. nouvelle CGVL » : JurisData n° 2011-016913 : TRM : validité d’une clause de mobilité

- CA Lyon, 20 juin 2011, RDT déc. 2011, 192, n° 10/08005, « SAS Kim Johansen International Transport c./ Yesil » : JurisData n° 2011-016060 : TRM : Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international

Cass. Soc. 7 déc. 2011, RDTM janv./ mars 2012, 3, n° 10-15.119, FS-P+B, « Bourteel c./ Transport Cœur » : JurisData n° 2011-027345 : TRM : régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite

2012 :

- Crim., 5 juin 2012, RTDM juil./sept. 2012, 39, n° 11-83.319 : JurisData n° 2012-012446 : qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry

- Soc. 13 juin 2012, RDTM oct./déc. 2012, 51, n° 11-12.875, « Transports Gautier » : JurisData n° 2012-012740 : Détermination de l’amplitude journalière de travail

- CE 4 juil. 2012, RDTM oct./déc. 2012, 50, n° 337698 : JurisData n° 2012-014985 : TRM ; légalité d’un arrêté d’extension

2013 :

- CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2013, RDTM juil./sept. 2013, 43, n° 11/10665 : jurisData n° 2013-002532 : TRM : conditions d’affiliation à une caisse de congés payés

- Cass. soc. 26 juin 2013, RDTM oct./déc. 2013, 61, n° 12-15.287 ; JurisData n° 2013-013588 : TRM : contrat de travail international et conflit de juridictions

2014 :

- Cass. soc. 14 janv. 2014, RDTM avril/juin 2014, 22, n° 12-16.218 : JurisData n° 2014-000235 : Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL

- Cass. crim. 28 janv. 2014, RDTM juil/sept. 2014, 39, n° 12-87.504 : JurisData n° 2014-00154 : Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement

- Cass. soc. 15 oct. 2014, JCP éd. Soc., 23 déc. 2014, 1492, n° 12-29.235, F-P+B, « M. S. c/SAS Novéa et a. » : JurisData n° 2014-024054 : prohibition dans le secteur des transports de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité

2015 :

- Cass. crim. 22 sept. 2015, JCP éd. Soc., 24 nov. 2015, 1432, n° 14-83. 202, F-D, « Soc. Aub’Transport » : JurisData n° 2015-021027 : contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement

2016 :

- Cass. soc., 12 janv. 2016, Les Petites Affiches, 30 juin 2016, p. 17, n° 13-26318 FS+P+B : Parcours d’approche des chauffeurs routiers

- Cass. crim., 24 mai 2016, JCP éd. Soc., 18 oct. 2016, 1347, n° 15-80897 : Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers

Maritime et ports

2007 :

-CA Aix en Provence, 10 avril 2007, n°06/00149, « Sola/SAS Comptoir Général Maritime Varois » : JurisData n°2007-345677, RDT mars 2008 : les dockers occasionnels ne sont pas embauchés sous un contrat de travail à durée déterminée « d’usage ».

-CA Paris, 2 mars 2007, « Caisse Nationale de Garantie des Ouvriers Dockers/Gaillardon et a. » : JurisData n°2007-327743, RDT mars 2008, : qualification des dockers professionnels.

2008 :

-CA Basse-Terre, 21janv. 2008, « Nadille c/ SARL CLB » : JurisData n°2008-365 863, RDT oct. 2008 : faute professionnelle et rupture anticipée du contrat d’engagement maritime à durée déterminée.

-CA Paris, 18ème ch. C, 18 sept. 2008, « SPM Shipping c/ Queau » : JurisData n°2008-372125, RDT février 2009, 32 : l’affectation d’un capitaine à un navire relevant d’une autre catégorie ENIM constitue une modification du contrat de travail.

-Soc 17 déc. 2008, n°06-21.533, F-D, « SAS Someca c/ Couton » : JurisData n°2008-046419, RDT avril 2009, 77 : Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail.

2009 :

-CA Rouen, 03 fév. 2009, « SNRH c/ Bouraima et a. » : JurisData n°2009-003015, RDT sept 2009, 171 : Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin.

- CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 3 fév. 2009, 2009/73, « Southern Offshore Cruising LTD c/ Buononato » : Juris-Data n°2009-012088, RDT janv. 2010, 15 : Rupture du contrat d’engagement maritime et licenciement d’un capitaine embauché en France sous pavillon étranger.

- Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, « El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine », RDT nov. 2009, 216 : Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime

- Civ. 2ème , 3 sept. 2009, « ENIM c/Maddad », n°08-11.538, FS-P+B ; JurisData n°2009-049361, RDT déc. 2009, 246 : période de guerre et pension de retraite maritime

- CA Aix-en-Provence, 9ème ch. A, 1er oct. 2009, « Arhon c/ Baty » : Juris-Data n°2009-016504, RDT avril 2010, 93 : Rupture d’un contrat d’engagement maritime en cas d’innavigabilité du navire

- Soc. 5 nov. 2009, n°2172 F-D, « Carré c/ Service maritime de la Gironde », RDT fév. 2010, 39 : Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin

- CA Aix-en-Provence, 23 novembre 2009, RDT oct. 2010, 201, « SA Maritime Charter Corporation c/Frasse Mathon » : Juris-Data n°2009-021865 : loi applicable au marin naviguant dans les eaux françaises sous pavillon luxembourgeois

2010 :

- Soc. 12 janv. 2010, « P & O Ferries Limited c/ Gomart », arrêt 11 F-P+B, RDT mars 2010, 68 : Indemnités de nourriture et inscription au rôle d’équipage

- CA Rouen, ch. urgence, 1er sept. 2010, RDT janv. 2011, 7, n° 09/04559, « Établissement national des invalides de la marine (ENIM) c/ Dallet et a. » : JurisData n° 2010- 018059 : prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin

- Soc. 5 oct. 2010, RDT janv.. 2011, 6, n° 09-41.492, F-P+B, « SA Société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH) c/ Bouraima et a. » : JurisData n° 2010- 017665 : indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage : suite et fin

2011 :

- Cass. soc., 18 janv. 2011, RDT mai 2011, 86, n° 09-40.094, F-P, « Cloâtre c/Assoc. An Test » : JurisData n° 2011-000355 : législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande

- Cass. Soc. 2 mars 2011, RDT mai 2011, 87, n° 09-65 .479, F-D, « Arnoux et a.. c/ GIE Genavir » : JurisData n° 2011-002662 : Le statut d’officier de la marine marchande

- Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, déc. n° 2011-127 QPC, D.O. oct. 2011, 609 : accident du travail maritime et faute inexcusable de l’employeur

- Cass. Soc. 22 sept. 2011, RDT déc. 2011, 198, « Fleury c./ SA Seafrance » : JurisData n° 2011-019812 : Qualification de la rupture du contrat de travail du marin bénéficiant d’une pension de retraite d’ancienneté

2012 :

- Cass. civ. 2ème, 30 mai 2013, RDTM oct./déc. 2013, 62, n° 12-15.158 ; JurisData n° 2013-010715 : Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins

2015 :

- Cass. soc., 16 déc. 2015, JCP éd. Soc., 22 mars 2016, 1096, n° 14-24.455, FS-P+B+R, M. L. c/M. D. R. et a. : JurisData n° 2015-028141 : Conditions de forme du contrat d’engagement maritime
Ferroviaire

2007 :

- CA Paris, 25 mai 2007 : JurisData n°2008-360373, RDT juillet/août 08 : réorganisation d’une gare de chemin de fer et recours, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à un expert agréé.

- CA Paris, 13 sept. 2007 : JurisData n°2007-360 112, RDT juillet/août 08 : l’engagement unilatéral de la SNCF à reclasser certains personnels du SERNAM résulte tant de ses propres affirmations envers les représentants du personnel qu’accessoirement de ce qu’elle a pu soutenir auprès de tiers.

2008 :

- CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, « Pallas c/ CIWLT » : JurisData n°2008-316 610, RDT sept 2008 : qualification professionnelle du couchettiste ferroviaire.

- CJCE, 5 juin 2008, affaire C226/06, « Commission des Communautés européennes c/République française », RDT sept 2008 : transposition du droit communautaire au droit du travail spécifique applicable aux entreprises de transport à statut (SNCF).

- CA Colmar 19 juin 2008, n°2A 06/01971, « épouse Roussel c/Caisse de Prévoyance et de Retraite S.N.C.F », RDT janvier 2009, 4 : allocation différentielle de chômage et régime spécial de retraite S.N.C.F.

- CA Rennes, 22 mai 2008, « Jean-Baptiste c/ S.N.C.F. » : JurisData n°2008-371286, RDT, janvier 2009, 5 : résiliation judiciaire du contrat de travail et règles protectrices du statut des personnels S.N.C.F.

2009 :

- Soc. 11 mars 2009, « Demaret », RDT juin 2009, 115 : Statut des personnels SNCF et application du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’union européenne

- CA Paris, 31 mars 2009, « Brochard c/ SNCF » : JurisData n°2009-004123, RDT janv. 2010, 6 : erreur d’application de la classification professionnelle, contrat de travail et statut des personnels SNCF

- CA Amiens, 1er juil. 2009, RDT juil../août 2010, 150 : SNCF : droit de retrait d’un machiniste

2010 :

- Cass. Civ. 2ème, 9 déc. 2010, RDT oct. 2011, 148, n° 09-71.133, F-P+B, « Morel c/ Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF et a. » : JurisData n° 2010-023175 : le régime spécial de sécurité sociale SNCF prévaut sur l’application du principe d’équivalence posé à l’article R. 711-17 du Code de la sécurité sociale

2011 :

- Cass. Ass. Plén. 18 nov. 2011, RDTM avril/juin 2012, 24, n°10-16.491, « Andy X c./ SA CIWLT » : JurisData n° 2011-025152 : temps d’habillage : consécration d’une jurisprudence

2012 :

- CE 12 mars 2012, RTDM juil./sept. 2012, 38, n° 342770 et n° 343283, « CGT des cheminots c/ Ministère de l’Écologie » : JurisData n° 2012-004460 » : Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire

2013 :

- Cass. soc., 13 oct. 2016, JCP éd. Soc. 29 nov. 2016, 1404, n° 15-14.514 FS-P+B : JurisData n° 2016-021111 : Aménagement du temps de travail et règles statutaires à la SNCF
Aérien

2008 :

- CA Paris, 18ème chambre, 6 mars 2008, n°S 07/03026, « Benmabrouk c/Federal Express Corporation » : JurisData : 2008-365204, RDT oct. 2008, 216 : sécurité aérienne ; le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels.

- CA Paris, 18ème ch. E, 16 mai 2008, « S.A. BAC Sécurité et a. c./ Zarbout et a.», RDT novembre 2008 : sécurité aérienne : octroi d’une prime conventionnelle : condition d’ancienneté.

- CA Paris, 21ème ch., 22 mai 2008, n°S 06/07972, « Dehiri c/ Aviation Security » : JurisData n°2008-364 641, RDT oct. 2008 : les retards chroniques d’un salarié chargé d’une mission de sûreté aérienne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

- CA Paris, 21ème ch. B, 29 mai 2008, « Broilliard c/ S.A. Europe Airpost » : JurisData n°2008-372002, RDT février 2009, 37 : affectation d’un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise.

- CA Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, « SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre », JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et CA Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.), RDT juil/août 2009, 159 : Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence.

2009 :

- CA Paris, 14 mai 2009, « Vanel c/SA Air France » : Juris-Data n°2009-003930, RDT oct. 2009, 205 : transports aériens : inaptitude définitive au vol et mesures de reclassement.

- Soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432 ; RDT janv. 2010, 16 : aérien : contrat de travail et conflit de lois dans l’espace

- CE, 12 oct. 2009, RDT nov. 2010, 228, n° 297075, « Chevillard, veuve Bancherelle » : JurisData n° 2009-011048 : Accident d’hélicoptère, mission de sauvetage et collaboration occasionnelle du service public

- Soc., 29 sept. 2009, n°1899 F-D, « Ancellin et a. c/ AGS » : Juris-Data n°2009-049757, RDT déc. 2009, 230 : Inopposabilité d’un accord d’entreprise conclu en fraude des droits de l’AGS

2010 :

- CA Nîmes, ch. soc., 2 févr. 2010, RDT déc. 2010, 256, n° 09/00795, « Manen Tolonias c/ SA Air Caraïbes et a. » : JurisData n° 2010-013522 : L’erreur de pilotage d’un commandant de bord inapte à sa fonction peut être constitutif d’une faute inexcusable de l’employeur

- CA Paris, 11 fév. 2010, « Trolliet c/ Société Air France », RDT oct. 2010, 193 :Comportement indélicat d’un salarié et droit disciplinaire de l’employeur, intervenant comme transporteur aérien

- CA Pau, 8 févr. 2010, RDT nov. 2010, 225, Herault c/ Régional – Compagnie aérienne européenne : JurisData n° 2010-009166 : Contrôle réglementaire de compétence et licenciement pour incompétence professionnelle d’un pilote de ligne

- CA Paris, 14 octobre 2010, RDT avril 2011, 71,« Petit c/ CRAF » : Juris-Data n°2010-022523 : aérien : Prise en compte d’une majoration pour enfants à charge dans le cadre d’une liquidation de pension de retraite

- Cass. Soc., 23 nov. 2010, RDT avril 2011, 70, n° 09-42.364, F-D, « Vivoni c/ CCM » : JurisData : 2010-021960 : Conséquences indemnitaires du licenciement d’un pilote de ligne licencié pour inaptitude physique

2011 :

- Civ, 2ème, 3 mars 2011, RDT juin 2011, 104, n° 10-15.702, « Lufthansa c/URSSAF de Seine et Marne » : JurisData n° 2011-002636 : Cotisations sociales sur des billets d’avion à tarif réduit considérés comme un avantage en nature.

2012 :

- Soc. 4 avril 2012, JCP éd. Soc. 17 juil. 2012 n° 29, 1316, n° 11-10.706, « Compagnie Régional c./ M.C. » : JurisData n° 2012-006381 : rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge.

- Soc. 3 juil. 2012, JCP éd. Soc. 2 oct. 2012 n° 40, 1409, n° 11-13.795 FS-P+B, « SA Société Brit Air » : JurisData n° 2012-014928 : variation sur l’âge du pilote

- CA Paris, pole 6, ch. 5, 6 sept. 2012, RDTM avr./juin 2013, 23, n° 10/05834 : JurisData n° 2012- 031753 : Aérien : rupture di contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge

2013 :

- Cass. soc., 25 sept 2013, RDTM janv./mars 2014, 10, n° 12-13.697 : JurisData n° 2013-020538 : Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession
Fluvial

2014 :

- CA Lyon, 31 mars 2014, RDTM juil./sept. 2014, 40, n°13/00793 : JurisData n° 2014-006403 : Transport fluvial : conflit de juridictions dans l’espace
Réseaux de transports urbains

2007 :

- Soc. 23 oct. 2007, RDT déc. 2007 : la défense du mode d’exploitation d’un réseau de transport est une revendication d’ordre professionnel.

2008 :

- CA Paris, 18ème ch. D, 20 mai 2008, « Gonse/ R.A.T.P. », JurisData n°2008-365212, RDT novembre 2008 : application de la procédure légale de licenciement à l’agent « stagiaire » de la R.A.T.P.

2009 :

- CA Rennes, 8 janv. 2009, n°07/07001, « S.A. SEMITAN c/ Ouary »  : Juris-Data n°2009-001462, RDT juin 2009, 114 : Transports urbains : appréciation de la légitimité du droit de retrait sur un service de nuit.

- CA Rouen, 11 février 2009, « société TCAR c/ CPAM de Rouen » : JurisData n°2009-003691, RDT oct. 2009, 188 : Transports urbains : troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail.

- CA Aix-en-Provence 16 fév. 2009, n°08/03398, CFT-STU c/ Maraldo, JurisData : 2009-001339, RDT juil/août 2009, 138 : transports urbains : L’institution des périodes préliminaires de « stages » contestée au regard de la convention OIT n°158 concernant la cessation de la relation de travail.

- CA Lyon, 26 juin 2009, « Union régionale UNSA Rhône-Alpes » : Juris-Data n°2009-017086, RDT avril 2010, 87 : transports urbains et trajet ville/dépôt

- CA Nancy, 15 juil. 2009, « Michaud », RDT mars 2010, 65 : transports urbains, absence d’une protection suffisante à l’endroit d’une conductrice de bus ; faute inexcusable

2011 :

- CA Nancy 23 fév. 2011, RDT sept. 2011, 130, « Lombard c./ S.A.S. Connex » : JurisData n° 2011-005946 : Transports urbains : de nouveau les temps d’habillage.

- CA Fort-de-France, 21 avril 2011, RDT oct. 2011, 147, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint » : JurisData n°2011-13334 : Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage.

Cass. Ass. Plén. 6 janv. 2012, RDTM avril/juin 2012, 25, n° 10-14.688, « Abdelkader X c./ SEMITAG » : JurisData n° 2012-000003 : Transports urbains ; Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway.

2014 :

- CA Montpellier, 27 mars 2014, RDTM oct. /déc. 2014, 56, n° n°14/00052 : Droit de grève dans les réseaux de transports urbains.

2015 :

- Cass. soc. 9 avril 2015, JCP éd. Soc., 23 juin 2015, 1227, n° 13-18.923, FS-P+B, SA « Transevry c/SUD Transports » : JurisData n° 2015-007519 : conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs.

- Cass. soc. 30 juin 2015, JCP éd. Soc., 13 oct. 2015, 1366, n° 14-10.764, FS-P+B, « M. L. et a. c/Sté Compagnie de transports de la porte océane » : JurisData n° 2015-016107 : transports urbains ; conditions d’exercice du droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs.

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