Urbanisme déclaration Préalable (DP)Urbanisme déclaration Préalable (DP)
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Modèle de lettre à adresser au maire par les propriétaires dont les biens ont été endommagés par une catastrophe naturelle dans le ressort de sa communeModèle de lettre à adresser au maire par les propriétaires dont les biens ont été endommagés par une catastrophe naturelle dans le ressort de sa commune
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Mise en demeure à l’assureur de prendre en charge le sinistreMise en demeure à l’assureur de prendre en charge le sinistre
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Document n° 2 : Modèle de délibération pour l’élection du maireDocument n° 2 : Modèle de délibération pour l’élection du maire
«Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents»
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L’appel à la manifestation du 8 fév 2012 convoquée dans l’urgence après une série d’attentats à l’explosif !L’appel à la manifestation du 8 fév 2012 convoquée dans l’urgence après une série d’attentats à l’explosif !
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Peut-on créer (et utiliser) du cuir à partir de la peau d’Alexander McQueen ?Peut-on créer (et utiliser) du cuir à partir de la peau d’Alexander McQueen ?
«échantillons d’information génétiques [de McQueen] comme base pour une procédure qui aboutirait à créer du cuir fait de tissu humain dans un laboratoire». Ce qui veut dire qu’elle «deviendrait propriétaire de ce matériel, qui inclut l’information génétique d’Alexander McQueen»
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Declaration de non procedure collective en coursDeclaration de non procedure collective en cours
«agissant en qualité de syndic pour le compte du syndicat des copriétaires xxxxxxx» déclare
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