Mairie de mont sur monnet


télécharger 10.98 Kb.
typeDocumentos
MAIRIE de MONT SUR MONNET

19 RUE PRINCIPALE - 39300 MONT SUR MONNET
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Présents : Mmes et MM. André LEMAIRE, Sandrine BONIN, Karine CORNIER, Didier MOUTENET, Fabienne PERNOT, Michel DE ALMEIDA, Nelly GAVAND, Thierry CHEF, Dominique RAMBOZ.

Excusés : Sandy GIRARDOT, Thomas, RAMBOZ (pouvoir à Nelly GAVAND).

Secrétaire de séance : Karine CORNIER
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 2 septembre 2016.

Didier MOUTENET demande l’ajout à l’ordre du jour d’un point concernant les statues de l’Eglise, comme indiqué dans le compte rendu du 2 septembre dernier. Accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
URBANISME

Après consultation du CD du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ney, le Conseil Municipal émet un avis favorable à 9 voix pour et 1 abstention.

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 abstention approuve la précédente délibération, en date du 21 septembre 2007, instaurant la nécessité d’une déclaration au préalable pour tous projets de clôtures ou mur d’enceinte des propriétés de la commune. Il décide également d’instaurer une hauteur limite de ceux-ci à 2.60m.
CESSION TERRAINS

Lecture du courrier de l’Association des Jeux du Plateau concernant les modifications souhaitées aux articles 9, 10 et 11 de la convention de mise à disposition de terrain. Proposition de la Mairie de 60% du bureau et membres (article 9). Les autres demandes sont refusées.

Deux cessions de terrains seront établies chez notaire, aux frais des acquéreurs.

Des regards hydrauliques seront testés dans la rue de Traverse pour un montant HT de 286€ l’unité.
SALLE DES MARIAGES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’installer la « Salle des Mariages » dans l’ancienne salle de classe, et, fera les démarches nécessaires auprès du Tribunal de Grande Instance.
ONF : DESTINATION DES COUPES 2017 - APPROBATION DU REGLEMENT D’AFFOUAGE 2016-2017

Approbation à l’unanimité du règlement d’affouage, à l’identique de l’année passée. Les lots seront tirés après le marquage. Un rappel sera fait sur l’interdiction de travailler en forêt le dimanche. Les garants pour l’affouage sont Nelly GAVAND, Franck COQUELIN et Didier MOUTENET.
AMENAGEMENT COUR MAIRIE

Les travaux du mur d’enceinte sont terminés. Le versement de la subvention de 3000€ pourra être demandé. La livraison du four à pain est prévue prochainement. La clôture provisoire pour l’attente du bus sera enlevée. Les travaux sur la façade pourront être poursuivis.
CEREMONIE 11 NOVEMBRE

Nelly s’occupera des fleurs. L’eau sera fermée pour l’hiver.

Rendez-vous le 11 novembre à 9h30 pour la préparation de la cérémonie.
STATUES EGLISE

Environ la moitié de la somme est déjà récoltée. D’autres recettes vont êtes recherchées. La demande sera faite pour adapter la subvention sur une statue pour le moment.
QUESTIONS DIVERSES

  • Présentation d’une demande d’aide de la part d’un citoyen. Madame Nelly GAVAND, en conflit d’intérêts, ne prend pas part au vote. La demande est refusée à l’unanimité.

  • Présentation du bilan du gîte pour l’année 2015 (392 nuitées),

  • Sans retour de demandes de location de familles avec enfant, de la part de l’école de Loulle ou des communes membres, pour le logement du Chalet, des annonces seront déposées pour le proposer à la location.


Le Maire,
Séance levée à 22h30.

similaire:

Mairie de mont sur monnet iconQuelles sont les démarches à accomplir pour le pacs en mairie ?
«RC» figure sur votre acte de naissance, fournir l’attestation concernant la nature de cette mention, à demander au tribunal de grande...

Mairie de mont sur monnet iconAdresse de la mairie

Mairie de mont sur monnet iconMairie de Féricy

Mairie de mont sur monnet iconAdresse de messagerie de la mairie

Mairie de mont sur monnet iconMairie de saint-ouen

Mairie de mont sur monnet iconMaître d’ouvrage mairie de montoulieu

Mairie de mont sur monnet iconA remettre en mairie avant le : 10 mars 2017

Mairie de mont sur monnet iconAdresser en Mairie de Binic, Paimpol, Guingamp liste des documents a fournir

Mairie de mont sur monnet iconLe texte intégral de ces délibérations peut être consulté au service accueil de la mairie

Mairie de mont sur monnet iconAmenagements securitaires ainsi qu’accessibilite (pmr) abords de...






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com