Validite du permis de conduire


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ATTESTATION SUR L’HONNEUR

VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE


Je soussigné (e) certifie sur l’honneur que mon permis de conduire



Numéro :




Délivré le :




Par :






est toujours valide à ce jour.

Je m’engage à signaler immédiatement, toute suspension provisoire de mon permis de conduire ou son annulation.

Fait à ……………………………… , le

Précédé la signature de la mention «lu et approuvé»
Signature

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Joindre :


  • photocopie du permis de conduire




  • Pour les agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, carte grise du véhicule et attestation d’assurance.



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