La déclaration préalable de travaux Concerne les piscines


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La déclaration préalable de travaux

Concerne les piscines:

  • de plus de 10m² et de moins de 100m²,

  • sans abri ou avec un abri <1,80m de haut,

  • les piscines hors sol installées pour plus de 3 mois.

Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.


Le dossier de déclaration préalable à vos travaux de piscine


A préparer en 4 exemplaires il doit comporter pour une piscine :

 

  1. Plan de situation du terrain : pour connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune et les règles d'urbanismes qui le concernent.



  2. Plan de masse des constructions à réaliser, côté à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500ème (les plus utilisées étant 1/100 et 1/200ème avec :

    • les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement;

    • la piscine à construire avec sa dimension et son emplacement;

    • le local technique avec sa dimension et son emplacement

    • les arbres existants et déjà cadastrés;

    • les arbres qui doivent être plantés;

    • l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux d’évacuation des eaux.

  3. Plan en coupe du terrain et de la construction piscine

  4. Un document graphique : photo ou dessin de votre terrain avec votre future piscine intégrée permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

  5. U
    Google maps
    ne photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche


  6. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. (utiliser )

  7. Formulaire CERFA n°13404 d'autorisation de construire (à retirer à la Mairie ou à la DDE ou à télécharger sur le lien ci-après)



LES FORMULAIRES CERFA


Suivre ce lien pour télécharger une Déclaration préalable de travaux CERFA n°13404 Notice du Permis de Construire





 

Eléments complémentaires : selon les mairies et leur PLU, vous devrez fournir des éléments complémentaires (des photographies du lieu d'implantation par exemple ou une vue en coupe de votre bassin). Pareil si votre maison se situe dans un lotissement ou une zone classée ou protégée.


La plupart des villes sont très exigeantes sur l'intégration des piscines et constructions annexes dans l'environnement : couleur du revêtement ou des plages par exemple.


Renseignez-vous auprès de votre mairie pour bien connaître toutes les contraintes liées à l'intégration de votre piscine dans son environnement. Vous vous éviterez ainsi un refus lié à un simple détail.

La procédure de déclaration préalable

  1. Dépôt : soit en main propre à la mairie dont dépend le terrain, soit par Lettre recommandée avec accusé de réception.

  2. Affichage en mairie : dans les 8 jours suivant le dépôt avec indication de la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer en l'absence d'opposition.

  3. Décision : 1 à 2 mois selon les autorités concernées pendant lequel les autorités compétentes peuvent faire connaître par un avis motivé qu'elles s'opposent à votre projet ou qu'elles lui imposent des prescriptions. Elle vous est notifiée par lettre recommandée et affichée pendant 2 mois avec mention de la non opposition ou de la notification de prescriptions.

  4. Démarrage des travaux : dès la date autorisée, vous devez afficher sur votre terrain la mention de non opposition ou la notification de prescriptions pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage est puni d'amende.

  5. Validité : 2 ans à compter de la décision.

 N'hésitez pas à demander plus d'informations et de précisions au Service de l'Urbanisme de votre Mairie ou à votre Direction Départementale de l'Equipement.


Sources : http://www.service-public.fr

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