Des affaires sociales et de la sante, des droits des femmes


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DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, DES DROITS DES FEMMES

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS




DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET

DE LA COHESION SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Accueils collectifs de mineurs

Mémento règlementation et recommandations

Département de Martinique

2017





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Les accueils de loisirs ou séjours de vacances sont des lieux privilégiés de rencontres, des espaces de découverte, de jeu, de création. Ils contribuent au travers du projet éducati. à l’éducation à la vie collective et au développement individuel de tous les enfants et de tous les jeunes.

C’est un lieu qui doit permettre à tous les participants de faire l'apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences.

En Martinique, plus de 300 accueils sont déclarés par an offrant ainsi l’occasion à des miliers d’enfants et de jeunes de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité.

Les mineurs accueillis collectivement pendant le temps des vacances et des loisirs sont sous la protection du Préfet qui délègue ce rôle à la DJSCS, autorité de tutelle. La protection des mineurs est prise en compte dès les procédures de déclaration sur TAM, par le suivi des dossiers, la vérification des taux d’encadrement, les qualifications requises et les capacités juridiques des équipes d’animation. Elle se poursuit aux travers des campagnes d’inspections et de contrôles des structures.

La réglementation concernant la pratique sportive en ACM fait aussi l’objet d’un cadre réglementaire strict qui vise à accompagner les pratiques sportives en toute sécurité.

Ce document recense l’ensemble des textes réglementaires mis à jour. C’est un ouvrage de référence. Il a pour but de vous informer sur la réglementation, de vous donner des outils pour prendre en charge en toute sécurité les enfants qui vous sont confiés. C’est aussi une aide aux équipes pédagogiques dans l’élaboration et la mise en application des projets éducatifs et pédagogiques.

N’hésitez pas à le feuilleter et à vous en servir autant que de besoin. Il vous permettra d’appréhender votre mission en toute sérénté.

L’équipe des accueils collectifs de mineurs


SOMMAIRE

LES TEXTES DE RÉFÉRENCES p

1 - CATÉGORIES D’ACCUEILS ET DE SÉJOURS (page 7 à 13)
Définition

Les exclusions du champ

Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et sans hébergement

Les séjours à l’étranger

Les spécificités

Accueils de mineurs de moins de 6 ans.

2- DÉCLARATIONS (page 14 à 17)
Accès à la téléprocédure de déclaration

Déclaration d’un accueil collectif de mineurs
3- HÉBERGEMENT (page 18 à 21)
Etablissement recevant du public

Déclaration des locaux

Sécurité des locaux

Le camping

Hygiène des locaux

4- ENCADREMENT DES ACCUEILS (page 22 à 30)
Diplômes, titres et certificats

Taux d’encadrement- Qualifications

Fonctions de l’équipe de direction et d’animation

Contrat d’engagement éducatif

5- PROJET ÉDUCATIF – PROJET PÉDAGOGIQUE (page 31 à 32)
Projet éducatif – projet pédagogique

Mineurs en situation de handicap

6- SUIVI DES DIRECTEURS ET ANIMATEURS d’ACM (page 33 à 34)
Stages pratiques

Suivi pédagogique des directeurs et animateurs

7 - HYGIÈNE - SUIVI ALIMENTAIRE (page 35 à 41)
Suivi sanitaire des mineurs

Fiche sanitaire de liaison

Assistant sanitaire

Trousse de premier secours

Suivi alimentaire

Règles d’hygiène (Prévention des toxi-infections alimentaires)

Préparation des repas en camp
8- PROTECTION DE L’ENFANT (page 42 à 43)

9 - SÉCURITE PREVENTION  (page 44 à 49)
Transport de mineurs

Assurance en responsabilité civile

Signalement d’évènement grave

Difficultés diverses lors des séjours

10 - VISITES - CONTROLES - INSPECTIONS (page 50 à 51)

11 - SANCTIONS ADMINISTRATIVES (page 52 à 53)
12 - RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES (page 54)
13 - ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (page 55 à 62)
Aires de jeux, équipements et matériels sportifs

Activités physiques et sportives en ACM

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