Les Travaux du Conseil Municipal


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Les Travaux du Conseil Municipal

Séance publique du 23 septembre 2015

Au cours de sa séance du 23 septembre 2015, le Conseil Municipal a débattu et adopté les affaires suivantes

Question n° 3 – Décisions Municipales n° 20 à 42/2015

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire suivantes :

N° 20/2015 : Autorisation stationnement - PIZZA PARTY (du 01 08 2015 au 31 07 2016)

N° 21/2015 : Fourniture et pose de ventilateurs dans les classes des écoles « La Ribambelle » et « Les Garrigues » – SNEF

N° 22/2015 : Travaux de peinture et de sol souple dans l’école élémentaire « Les Garrigues » – SARL DECO DIFFUSION

N° 23/2015 : Location et entretien d’un rucher – Monsieur Luc DURAND, Apiculteur

N° 24/2015 : Constitution de partie civile – Affaire TORRES DE SOUSA José

N° 25/2015 : BRASSERIE DES SPORTS - Droit de voirie FETE 2015

N° 26/2015 : BAR LE CHAPTAL - Droit de voirie FETE 2015

N° 27/2015 : TACORED - Droit de voirie FETE 2015

N° 28/2015 : ROTISSERIE OCCITANE - Droit de voirie FETE 2015

N° 29/2015 : -DROIT DE VOIRIE FETE 2015 - MASTRUCK Chef

N° 30/2015 : DE VOIRIE - L'abrivad' - FETE 2015 -

N° 31/2015 : SARL CMC LUVISON - fourniture et pose columbariums

N° 32/2015 : droit de voirie PRESTO PIZZ - FETE 2015.

N° 33/2015 : Location Locaux ARES SHEET ANCHOR DELTA - Avenant n°2

N° 34/2015 : LINOA ARTHITECTES - MISION D'ETUDES - MAIRIE - RIBAMBELLE

N° 35/2015 : Convention d'occupation Logement Poste SALAZAR-ROMAND

N° 36/2015 : Location Place G. HERMETM. Pierre VIVES - Fleuriste (01 08 2015 - 31 07 2016)

N° 37/2015 : location terrasse BAR RESTAURANT Le Chaptal (du 01 08 2015 au 31 07 2016)

N° 38/2015 : location terrasse Brasserie des Sports (du 01 08 2015 au 31 07 2016)

N° 39/2015 : Location Terrasse L'Abrivad' (du 01 08 2015 au 31 07 2016)

N° 40/2015: Location Place G. HERMET M. Fohad GHENAIM - TACORED - (01 08 2015 - 31 07 2016)

N° 41/2015 : location terrasse LE POTAGER (du 01 08 2015 au 31 07 2016)

N° 42/2015 : Campagne de stérilisation Chat Libre 2015-2016 - Vétérinaire pour Tous
Question n° 4 – Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)

Sur présentation de Monsieur FINART, à l’unanimité, engagement dans la réalisation d’un Ad’AP portant sur notre patrimoine d’ERP restant à mettre en accessibilité.
Question n° 5 – Projet de construction de vestiaires au complexe sportif Guillaume DIDES – demande de prorogation de l’aide départementale

Monsieur BERETTI, à l’unanimité,

Suite à des difficultés technico-administratives, concernant le projet de construction de vestiaires pour le terrain synthétique N° 1 « Maurice TEISSIER » demande de prorogation du délai de validité de l’aide financière de 40.992 € attribuée par le conseil départemental pour une durée de six mois.

Le conseil municipal, adopte cette affaire.

Ne prennent pas part au vote : Néant

Abstentions : Néant

Contre : Néant

Pour : 28
Question n° 6 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) – Fixation du coefficient multiplicateur pour 2016

Sur présentation de Monsieur Christophe DUDIEUZERE à l’unanimité, fixation du coefficient multiplicateur unique de la Taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,50 à compter du 1er janvier 2016.

Question n° 7 – Marchés d’assurances 2016-2020 – Appel d’offres ouvert – adoption

Sur présentation de Monsieur PUJOL, à l’unanimité, adoption des marchés suivants, conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties, moyennant l’observation d’un préavis de 4 mois avant l’échéance.

Lot n° 1 – « Dommages aux biens »

GAN / Cabinet VIDAL

Selon Offre de base et garantie complémentaire n° 1 « Bris de machine » pour un montant total de prime annuelle de 8.757 € T.T.C.

Lot n° 2 – « Responsabilité Civile »

AREAS / Cabinet PNAS

Selon Offre de base (niveau 1 sans franchise) et garantie complémentaire n° 1 « indemnités contractuelles enfants » pour un montant total de prime annuelle de 3.264 € T.T.C.

Lot n° 3 – « Parc automobile »

SMACL

Selon Offre de base et garanties complémentaires n° 1 « marchandises transportées », n° 2 « Bris de glace » et n° 3 « Assistance » pour un montant total de prime annuelle de 12.784 € T.T.C.

Lot n° 4 – « Risques statutaires »

GENWORTH/Cabinet PILLOT

Selon Offre de base et garanties complémentaires n° 2 « Accident de travail avec franchise 10 jours » et n° 3 « Décès »pour un taux global de 3,50 % de la masse salariale déclarée, soit un montant total de prime de 66.100 € T.T.C.


Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés à passer avec les compagnies et/ou Cabinets de courtage ainsi retenus - les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune – Chapitre 011.
Question n° 8 – 2èmes rencontres territoriales hippomobiles

Sur présentation de Monsieur LECLERC, à l’unanimité, mandat spécial est donné à M. Max RASCALOU pour représenter la commune, dans le cadre de ses délégations, aux 2èmes rencontres territoriales hippomobiles au Mont-Saint Michel les 17 et 18 Octobre 2015 - les frais d’inscription et de réception, fixés à la somme forfaitaire de 195 €, seront pris en charge par la commune, et réglés à la Commission Normande des Chevaux Territoriaux - les frais complémentaires que Monsieur RASCALOU devra engager lui seront remboursés sur la base, et dans les conditions fixées par la délibération du 16/12/2014 - les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune chapitre 65.
Question n° 9 – Subvention à l’association SEVI’DANCE

Sur présentation de Madame MASSON, à l’unanimité, attribution d’une subvention de 2.000 € à l’association SEVI’DANCE, qui a été omise lors de la délibération générale du 27 Mai 2015 - les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune chapitre 65.
Question n° 10 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Sur présentation de Madame VALLES, à l’unanimité,
Modification du tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :
Pour les besoins de la crèche :

Titulaires

  • Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet 18 h et création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe non complet 30 h (augmentation du temps de travail)



Pour les besoins du service Jeunesse :

Non Titulaires

  • Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet 20 h

Titulaires

  • Création d’un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet 20 h (Consolidation du poste)


Pour les besoins des services Technique et hippomobile :

Non Titulaires

  • Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet 32 h

Titulaires

  • Création d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet 32 h (Consolidation du poste)


Pour les besoins du service Communication :

Titulaires

  • Création d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet (Consolidation d’un contrat unique d’insertion arrivant à échéance)


Pour les besoins du service de Police Municipale :

Vacataires

  • Transformation de l’emploi de vacataire créé par délibération n° 32/2007 du 12 avril 2007 et création d’un second emploi de vacataire pour des missions occasionnelles de gestion/sécurité des espaces publics communaux (fermeture / ouverture cimetière et parcs, stationnement espace Cadoule) et de sortie des écoles, rémunérés à la vacation : taux horaire selon IB 340, en fonction des heures travaillées




  • Pour les besoins des écoles et des activités périscolaires :

Vacataires

  • Création d’un emploi de vacataire pour des missions occasionnelles d’encadrement des études surveillées dans les écoles, rémunéré à la vacation : taux horaire selon le taux maximum règlementairement fixé pour l’indemnité de surveillance de cantine et des études surveillées pour les personnels de l’Etat (1er niveau : Instituteur), en fonction des heures travaillées

Contrats de droit privé

  • Renouvellement pour une année d’un Contrat Unique d’Insertion à 24 heures rémunéré à 126 % du SMIC


Question n° 11 – Convention domaniale avec GrDF

Sur présentation de Monsieur FINART r, à l’unanimité, approbation d’une convention cadre pour occupation domaniale avec GrDF et ses annexes, concessionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Vendargues, qui a engagé un processus de modernisation de son système de comptage de gaz, avec le projet de mise en place d’un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz des consommateurs, projet « compteurs communiquants Gaz » appelé aussi projet Gazpar.

Monsieur le Maire à signer ou à défaut l’Adjoint délégué est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire et notamment cette convention cadre et les conventions particulières pour chaque bâtiment.
Question n° 12 – SIVOM Bérange Cadoule et Salaison – Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant

Sur présentation de Monsieur LAURET, à l’unanimité, désignation des représentants de la commune au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison, en application de l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales, après appel à candidature et vote à  bulletins secrets :

- Délégués titulaires : Jean-Paul FINART – Cécile VEILLON

- Délégué suppléant : Pierre DUDIEUZERE



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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