Règlement tombola quinzaine Commerciale Cusy 2016


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Règlement TOMBOLA Quinzaine Commerciale Cusy 2016
ARTICLE 1

Cusy & Co, organise du 17 Septembre au 2 Octobre 2016, une Tombola, sans obligation d’achat, régie par l’article L.121-36 du code de la consommation.

Il sera désigné, par tirage au sort, 20 gagnants.
Lot 1 : TV 110 cm (valeur 290€)
Lot 2 à 20 : Lots Cusy & Co, ci nommé : Atelier de la campagne, Atelier SUCRE SALE, Boucherie GENILLON, Boucherie LE TERROIR, Boulangerie PACCARD, CASINO Shop, Coiffure PASCALE, Couture Mme DIDAILLER, Fromagerie PARMELAND, Garage du CHERAN, Informatique Michèle BROUSSE, OPTICUSY, Parenthèse Beauté, Pharmacie FASQUELLE, Quincaillerie ANDRE, SCIERIE DAGAND, Sophrologue Mme FONTAINE Yannick, THISAM Massage, VIRAGES CLASSIC
ARTICLE 2

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité juridique.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par famille.
ARTICLE 3

3.1

Les participants au jeu devront faire tamponner une grille composée de 10 cases chez les organisateurs Cusy & Co.

Seules les grilles complétées intégralement pourront prétendre aux lots tirés au sort.

Les bulletins seront déposés chez les organisateurs Cusy & Co, aux heures d’ouverture et au plus tard à 15h sur le stand de la Foire.
3.2 Informatique et libertés:

Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
ARTICLE 4

Le tirage au sort aura lieu le 2 Octobre 2016 à 16 h, lors de la Foire d’Automne de Cusy, sur le stand de Cusy & Co. Il sera effectué parmi tous les bulletins de participation valides recueillis et déterminera les 20 gagnants.

Les lots seront affectés dans l’ordre de la liste de l’article 1, premier tirage, premier lot. Le tirage au sort se fera en présence des organisateurs indiqués à l’article 1 dans la limite de leurs disponibilités.
ARTICLE 5

Les gagnants non présents sur le stand seront avertis par téléphone dans un délai d’une semaine maximum suivant le tirage au sort.

Une liste des gagnants sera également affichée sur les vitrines des organisateurs Cusy & Co.

Leur prix leur sera remis au plus tard 1 mois après la date de tirage au sort.

En aucun cas, la contrepartie en espèces des lots ne pourra être exigée ni le remplacement ou l’échange des lots pour quelque cause que ce soit.

Sans manifestation du gagnant avant le 2 Novembre 2016, le lot restera la propriété de Cusy & Co.

ARTICLE 6

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Du fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent à utiliser leur nom, prénom sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 3.2 ci-dessus, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle ou purement informative liée à ce jeu.
ARTICLE 7

Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort.

Les organisateurs Cusy & Co se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent.

Ils ne sauraient être responsables de tout fait qui ne pourrait leur être imputable notamment en cas de force majeure susceptible de modifier, perturber ou annuler le jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 8

Le règlement du jeu sera disponible chez les organisateurs Cusy & Co.

Le dépôt chez un huissier n’est plus requis, loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.

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