P mairie de sainte catherine


télécharger 34.52 Kb.
typeDocumentos
exemple-d.com > loi > Documentos
P

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE



COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2009
TE RENDU


DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2008

PRESENTS : DUSSURGEY Pierre, BRUNEAU Jean-Marie, BROCARD Pierre, VILLARD Sylvie, THIZY Pierre, VANNIER Sandra, FRANQUET Eric, , DIDIER Ghislaine, AUCLAIR Sylvie, VILLE Christian, GOUTAGNY Angèle,

EXCUSES :

ABSENTS : THONNERIEUX Didier, BOUCHUT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : FRANQUET Eric

Le compte-rendu du conseil municipal du 09 Octobre 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que la délibération sur le transfert de la compétence jeunesse à la COPAMO est reportée au prochain Conseil Municipal.
OBJET : DROIT DE PREEMPTION - Vente GOUTAGNY / LOPEZ-CANADAS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007,

Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation future de certains secteurs du territoire communal,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par les Notaires Baratin-Fouchérand-Farenc - 69850 Saint Martin en Haut, reçue en mairie le 10 Octobre 2009,

mandataire de Monsieur GOUTAGNY Nicolas et Madame MARTHOUD Sandrine épouse GOUTAGNY

domiciliés 166 Rue de la Patinoire, 69440 Sainte Catherine,

concernant la vente des parcelles cadastrées sous le numéro D 662 - 684

d’une superficie totale de 913 m²

se situant 166 Rue de la Patinoire à Sainte Catherine

au prix de vente de 220 000 €

au profit de Madame LOPEZ-CANADAS Maria, domiciliés Chemin de la Maillarde, Collège la Perrière – 69510 Soucieu en Jarrest

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur ces parcelles.
OBJET : DROIT DE PREEMPTION - Vente FLACHARD / LAUFERON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007,

Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation future de certains secteurs du territoire communal,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par les Notaires Colomb – Demontes – Ceron - Boutonnet, 31 Rue Charles Luizet – 69563 Saint Genis Laval reçue en mairie le 8 Octobre 2009,

mandataire de Monsieur FLACHARD Christophe

domiciliés 84 Rue des Ecoliers, 69440 Sainte Catherine

concernant la vente des parcelles cadastrées sous le numéro D 510 - 650

d’une superficie totale de 180 m²

se situant 84 Rue des Ecoliers, 69440 Sainte Catherine

au prix de vente de 165 000 €

au profit de Monsieur et Madame LAUFERON Cédric – 39 Rue de la Mairie – 69440 Taluyers

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur ces parcelles.

OBJET : ACTION SOCIALE OCTROYEE AU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2009

L’action sociale à destination des agents publics territoriaux a fait l’objet, depuis Février 2007, de changements de nature législative.

Ainsi en la matière, la loi n° 2007/209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit notamment, que l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses, qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’actions sociales, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Ces dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.

La présente délibération a pour objet de déterminer les actions sociales directement gérées et délivrées par la Commune de Sainte Catherine.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL


DECIDE à l’unanimité  l’attribution d’une action sociale destinées aux agents publics territoriaux au nombre de 10 en 2009 ; à savoir : achat d’un panier garni pour un montant de 29.63 € par personne pour l’année 2009.
OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARKING DE CHATEAUVIEUX

Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.
OBJET : ACHAT TERRAIN FORISSIER

Monsieur le Maire rappelle les faits : lors des travaux effectués au hameau de Montaland pour le compte de Monsieur Chappet, le passage répété des engins a détérioré une partie du chemin rural. Celui-ci a du être interdit momentanément à la circulation.
Pour permettre sa réfection et son élargissement, Monsieur le Maire propose d’acquérir une partie de la parcelle n° E 465 située sous ce chemin et appartenant à Monsieur Dominique FORISSIER, soit environ 7 m².

Monsieur le Maire propose le prix de 26.00 € le m² soit un montant de 182.00 € pour cette partie de parcelle.

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité :

  • D’AUTORISER l’achat d’une partie de la parcelle n° E 465 au prix fixé de 182.00 €

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet achat


OBJET : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2010 ;

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 09 Octobre 2009
Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).
Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.
Le coordonnateur d'enquête recevra 17.50 € pour chaque séance de formation.
OBJET : Délibération du conseil municipal portant fixation de la rémunération des agents recenseurs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Monsieur le Maire rappelle la rémunération des agents recenseurs fixée pour le recensement de 2005 :

  • 0.80 € par bulletin individuel rempli

  • 0.50 € la feuille de logement remplie

  • 50 € forfaitaire pour indemnités de transport

  • 15 € pour chaque séance de formation

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

 Après en avoir délibère, Le conseil municipal,

 DECIDE à l’unanimité de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

  • 0.90 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

  • 0.45 € par formulaire " feuille logement " rempli

  • 50 € forfaitaire pour indemnités de transport

  • 17.50 € pour chaque séance de formation

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2010. au chapitre 12 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée aux l'agents recenseurs,
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Sylvain CHAMBE demeurant la Commune de Sainte CATHERINE actuellement compagnons des Scouts et Guides de France de la Coise a demandé l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Cette subvention aura pour but de financer son projet qui est de partir dans le village de Bodhgaya au Nord Est de l’Inde pour réaliser des animations auprès d’enfants recueillis par l’association Jeanamitabh.

Monsieur le Maire présente l’association Jeanamitabh qui exerce à Bodhgaya, situé à une centaine de km de Patna, capitale du Bihar, un des états les plus pauvres du continent indien. 
Le Projet se propose d'intervenir dans plusieurs domaines, en tentant parallèlement, de développer des activités sociales dans les villages avoisinants. Le sens premier de cette association est d'extraire les enfants des rues, de les sortir de l'engrenage de la mendicité et de la perversité de filières malsaines, de les loger, de les nourrir, de les éduquer, de les restaurer ainsi dans leur dignité d'être humain, l'espoir étant, plus tard, qu'ils puissent à leur tour participer au moins à l'amélioration des conditions sociales de leurs villages, poursuivre des études, ou tout au plus jouer un rôle de responsable dans leur propre pays ou dans ce monde.
Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Ces dépenses seront affectées à l’article 6574.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

Décide à la majorité des voix exprimées ( 7 pour, 3 abstentions, 1 contre ) l’attribution de la subvention exceptionnelle pour un montant de 150.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.
Questions diverses
Lettre sénat : Le Conseil Municipal prend connaissance de la lettre de monsieur Gérard LARCHER en réponse à la délibération du Conseil Municipal du 9 Octobre 2009 en faveur des producteurs de lait.

Saint ETIENNE / LYON : Pierre THIZY, Eric FRANQUET, Jean-Marie BRUNEAU, Sylvie AUCLAIR, Christian VILLE, BRUNI, Pierre DUSSURGEY, se portent volontaires bénévoles pour assurer la circulation le soir de la manifestation.

Les Resto du Cœur : Mise à disposition de la salle des fêtes gratuitement le vendredi 11 décembre 2009.

Liste parents volontaires : La Municipalité cherche des parents volontaires pour assurer la surveillance des enfants à l’école publique en cas d’absence des professeurs pour maladie (grippe A).

Garderie périscolaire : En cas de problème à la garderie périscolaire, les responsables pourront joindre le secrétariat de mairie ainsi que Monsieur BROCARD, Mme VILLARD, Mme VANNIER et Monsieur DUSSURGEY.

Réforme des collectivités : Lecture de la lettre de monsieur Brice HORTEFEUX.

Problème Motard chemins ruraux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des infractions en augmentation des motards sur les chemins ruraux. Des contrôles avec verbalisation seront mise en place.

Cantine Scolaire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’exclusion d’un enfant pour une durée de huit jours.

Affaire BERNARD : Malgré la décision de justice les véhicules ne sont toujours pas enlevés et le mur n’est pas détruit également.

Mise en séparatif : Les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement ont débuté lundi 09 Novembre 2009. Ils devraient s’étaler sur un mois.

Toilettes Sèches : La commande a été passée.

Emploi : Journée formation, table ronde, le mardi 24 novembre 2009 à Saint Laurent d’Agny.

Urbanisme : Monsieur BRUNEAU fait le point sur l’avancé du projet d’immeuble rue de châteauvieux.

Lotissement Communal : Une partie du lotissement communal pourrait être constituée de maisons jumelées.

Repas CCAS : Il aura lieu le mercredi 02 décembre 2009.

Réunion communication : Réunion le vendredi 20 novembre 2009 sur le bulletin municipal.

Site Internet : Les articles doivent être finalisés pour une mise en service le 01 janvier 2010.

Visite maison restaurée écologique : Cette visite aura lieux à Mornant le 21/11/2009 à 10H. Deux personnes du Conseil Municipal si rendront.

Plantations des haies : Les travaux devraient être réalisés au printemps 2010.

Eclairage Publique : Les travaux devront être définis au mois de février 2010 pour les travaux 2011 à 2012. L’éclairage de nuit sera régulé par une baisse de tension de 24H à 6H.

Commission sport : Un footing collectif est organisé le 22 novembre 2009, deux parcours sont prévus 6 kilomètres et 10 kilomètres.

Ordures ménagères : Le redevance Ordures Ménagères est calculée par la COPAMO.

Bourse aux vêtements : Le bilan reste mitigé, avec beaucoup de déposants mais très peux de ventes.

Cross humanitaire : Le projet est à l’étude (Date prévisionnel : le 01 mai 2010).

Intermarché Chassagny : La COPAMO porte plainte et attaque au tribunal le projet d’intermaché à Chassagny.

Déclassement chemin communal : L’enquête publique est en cours.

Ecole numérique : Le projet de l’école numérique de Saint Catherine sera financé à 80% par le département.


Levée de séance à 23 h 00
Prochain Conseil Municipal le Jeudi 03 Décembre 2009







similaire:

P mairie de sainte catherine iconRegistre national des causes de décès drogues illicites Organisation et financement
Le médecin remplit les deux parties du certificat et clôt la partie médicale (partie inférieure). Le certificat est transmis à la...

P mairie de sainte catherine iconParoisse Sainte Anne de Montjuzet
«grandes vacances». Le temps semblait suspendu jusqu’au 1er octobre, jour de la rentrée : une éternité…

P mairie de sainte catherine iconCatherine bodin maitam
...

P mairie de sainte catherine iconSéverine barbe, Francis bongrand, Joëlle buch, Christine cornut,...

P mairie de sainte catherine iconMairie de Féricy

P mairie de sainte catherine iconAdresse de la mairie

P mairie de sainte catherine iconMairie de 26750 montmiral

P mairie de sainte catherine iconMairie de saint-ouen

P mairie de sainte catherine iconAdresse de messagerie de la mairie

P mairie de sainte catherine iconMaître d’ouvrage mairie de montoulieu






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com