Reunion du conseil municipal du lundi 26 mars 2012


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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 MARS 2012


  1. Appel Nominal. 5-2

  2. Désignation du Secrétaire de séance. 5-2

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Février 2012. 5-2

    A- Ressources Humaines :

  1. Médecine du Travail – Convention d’adhésion de la Collectivité au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. 4-1

    B- Finances :

  1. Vote du Compte Administratif 2011 du Budget Principal de la Ville de Montivilliers. 7-1

  2. Adoption du Compte de gestion 2011 du Receveur Municipal du Budget Principal de la Ville de Montivilliers et de ses Budgets Annexes. 7-1

  3. Affectation du Résultat de Fonctionnement 2011 de la Ville de Montivilliers. 7-1

  4. Vote du Budget Primitif 2012 du Budget Principal de la Ville de Montivilliers. 7-1

  5. Action Economique et Emploi – Vote du Compte Administratif 2011 du Budget Annexe du Développement Economique et de l’Emploi. 7-1

  6. Action Economique et Emploi – Affectation du Résultat du Budget de Fonctionnement 2011 du Développement Economique et de l’Emploi. 7-1

  7. Action Economique et Emploi – Vote du Budget Annexe Primitif 2012 du Développement Economique et de l’Emploi. 7-1

  8. Action Economique et Emploi – Vote du Compte Administratif 2011 du Budget Annexe du Parc d’Activités d’EPAVILLE. 7-1

  9. Action Economique et Emploi – Vote du Budget Annexe Primitif 2012 du Parc d’Activités d’EPAVILLE. 7-1

  10. Action Economique et Emploi – Vote du Compte Administratif 2011 du lotissement ECO-QUARTIER Réauté / Fréville. 7-1

  11. Action Economique et Emploi – Vote du Budget Annexe Primitif 2012 du lotissement ECO-QUARTIER Réauté / Fréville. 7-1

  12. Action Economique et Emploi – Vote du Compte Administratif 2011 Z.A.C. Loisirs Tourisme. 7-1

  13. Action Economique et Emploi – Vote du Budget Annexe Primitif 2012 Z.A.C. Loisirs Tourisme. 7-1

  14. Vote du Compte Administratif 2011 de l’état de service des locations diverses. 7-1

  15. Vote du Budget Primitif 2012 de l’état de service des locations diverses. 7-1

  16. Culture – Tourisme - Budgets Annexes – Compte Administratif 2011. 7-1

  17. Culture – Tourisme - Budgets Annexes – Budget Principal 2012. 7-1

  18. Vote des Taux des Impôts Directs 2012. 7-2

  19. Attribution des subventions aux associations 2012. 7-5

  20. Modification du Règlement Intérieur de la Ville de Montivilliers concernant les modalités de remboursement et de prise en charge des Frais de Déplacements – Fixation du forfait hébergement – Modification de la délibération n°6 du 5.11.2009. 5-6

  21. Budget Ville 2012 – Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal. 7-1

  22. Contrat de location du garage situé 52 Rue Léon Gambetta - Monsieur et Madame Franck BELLIERE, boulangers-pâtissiers. 3-3

  23. Attribution de subvention à deux commerçants montivillons dans le cadre de l’opération F.I.S.A.C. : « Mon P’tit Pressing » et Médias CONCEPT. 7-5

  24. Tableau Indicatif des Emplois 2012. 4-1

    C- Urbanisme :

  1. Convention de servitude E.R.D.F. / Ville de Montivilliers – 105 Rue Vincent Van Gogh. 3-5

  2. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – CO.D.A.H. - Exploitation d’une Déchetterie à Montivilliers - Enquête Publique - Avis du Conseil Municipal. 9-1

    D- Culture :

  1. Locations des Salles Municipales - Tarifs à compter du 1er Septembre 2012 – Complément. 3-5

  2. Bibliothèque Municipale Condorcet – Numérisation du manuscrit médiéval « Le Bourgaige de Montivilliers » – Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques. 7-5

    E- Jeunesse :

  1. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Restauration Scolaire – Convention entre les Villes de Montivilliers et Epouville. 7-5

  2. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Règlement intérieur des accueils périscolaires. 8-1

  3. Service Enfance Jeunesse Scolaire – Convention entre la Ville de Montivilliers et l’Association Familiale du Grand Air pour l’année 2012. 7-5

    F- Grands Projets :

  1. Réaménagement des Services Techniques Municipaux – Concours de maîtrise d’œuvre – Composition du jury du concours - Election. 1-1

    G- Action Sociale :

  1. Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Demande de subvention. 7-5

    H- Divers :

    Information n° 1 – Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 26 MARS 2012


Procès - Verbal

L’an deux mille douze, le 26 Mars à dix huit heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 6 Mars 2012, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

Monsieur Daniel PETIT : « Nous allons commencer la séance du Conseil Municipal par une intervention de la CO.D.A.H. Cette intervention n’est pas inscrite en tant que telle à l’Ordre du Jour du Conseil Municipal mais se situe dans le contexte de l’Enquête Publique prévue à ce Conseil Municipal. Les représentants de la CO.D.A.H. viennent nous présenter notre future déchetterie intercommunale de Montivilliers dont la maquette se trouve au milieu de la salle. Cette présentation va être accompagnée des explications de Monsieur GAUTIER Ingénieur responsable du service concerné à la CO.D.A.H., de son équipe et de Monsieur l’Architecte, qui est présent. Nous allons donc avoir une présentation complète qui pourra éventuellement vous amener à faire des remarques ou bien des observations lors de l’Enquête Publique qui va démarrer cette semaine pour un mois. Monsieur GAUTIER, si vous le voulez bien, je vous donne la parole »

Monsieur Thierry GAUTIER : « Bonsoir Messieurs et Mesdames. Je m’appelle Thierry GAUTIER. Je suis Directeur à la Gestion des Déchets de la Communauté d’Agglomération Havraise. Je pense que vous connaissez la CO.D.A.H. Elle regroupe 17 Communes. La CO.D.A.H. a des projets notamment en matière de gestion des déchets. Je pense que vous le savez ; vous êtes dans une commune où il y a une commission consultative avec des représentants des habitants et nous avons travaillé avec elle un petit peu sur ce qui pourrait être la déchetterie du 21ème Siècle. Il se trouve que, depuis le 1er Janvier 2001, nous sommes passés dans le 21ème siècle et les déchetteries telles que vous les connaissiez comme celle de l’ancien S.I.VO.M., actuellement en activité sont devenues obsolètes. Vous avez entre les mains un « joli » petit document. Nous l’espérons pratique. Vous l’avez sur les chaises ou bien devant vous qui vous permet maintenant de découvrir que pour les déchets il y a 160 gestes différents que vous pouvez adopter pour trier vos déchets. Les déchets c’est quoi ? Maintenant, ce ne sont plus des choses qu’on essaie d’éloigner des communes, qu’on essaie de mettre le plus loin possible de chez soi : en effet, maintenant dans les déchets, vous le savez vous l’avez vu à la télévision, il y a un peu de l’or –nous dirons cela comme çà- puisque les déchets de maintenant deviennent des matières premières secondaires ; c’est-à-dire que, je pense que dans la salle, tout le monde trie dans la poubelle jaune et bien, vous savez que tous les déchets qui sont contenus dans la poubelle jaune sont valorisés et rapportent entre guillemets de l’argent c’est-à-dire ils sont valorisés. Ils permettent de faire travailler des entreprises et, de plus en plus d’entreprise qui ne sont pas délocalisables. Pour vous citer un exemple, sur l’ensemble du territoire de la CO.D.A H., 170 000 Tonnes de déchets sont produits. 170 000 Tonnes de déchets rien que pour le territoire de la CO.D.A H. et, sur ces 170 000 Tonnes, pratiquement 80 % des déchets sont valorisés selon différentes procédures.

Nous allons commencer par la poubelle grise. (Je vais faire vite car je comprends Monsieur le Maire qui ne tient pas à ce que je parle trop longtemps). La poubelle grise c’est celle en général, que nous envoyons en incinération. L’incinération c’est la chose qu’il faut que nous devons réduire à tout prix. Par contre, nous en faisons quand même de l’énergie, nous en faisons de l’électricité. Cette électricité alimente peut être la Ville de Montivilliers quand on brûle des déchets. Un peu moins et de moins en moins de déchets sont incinérés maintenant. Après, vous avez la poubelle jaune. La poubelle jaune c’est effectivement là où vous triez les déchets. Le papier –j’en ai parlé-, le plastique, les bouteilles en plastique -comme je dis toujours à Monsieur le Maire- ce sont les bouteilles en plastique qui sont recyclables mais pas du tout les barquettes de PVC ; et là, il suffirait de lire le petit document pour refaire un petit quizz à Noël ou à l’occasion d’une réception de famille. Vous avez la liste des produits et vous voyez en fonction des couleurs le lieu où vous devez les mettre et puis, il y a les déchèteries. Il se trouve que sur tous les déchets qui sont produits, il y a de plus en plus de déchets qui vont à la déchèterie. La déchèterie est représentée en couleur mauve sur le document que vous avez en votre possession. Le problème c’est qu’actuellement, dans la déchèterie de Montivilliers, nous ne pouvons plus tout mettre parce qu’il y a de nombreuses filières. Filière qu’est-ce que cela veut dire ? Il faut que l’on trie à la source pour pouvoir valoriser parce que la difficulté c’est de valoriser c’est-à-dire lorsque vous commandez sur internet, on vous livre maintenant dans un carton. Ce carton vous ne devez pas le mettre dans la poubelle grise, vous pouvez éventuellement le mettre dans la poubelle jaune mais vous devez aussi s’il est trop important le porter en déchèterie. Si vous avez du bois, il y a une entreprise à Yvetot qui récupère le bois pour en refaire des panneaux de bois et ainsi de suite. Pour cela, il nous fallait des déchèteries d’une nouvelle génération, donc du 21ème siècle et, demain sur le territoire de la Commune de Montivilliers, vous allez avoir cette déchèterie. Je vais laisser mes collaborateurs, Steven PROTOIS et Monsieur ROMBAUT, Architecte, vous présenter ce qui sera demain votre déchèterie qui est aussi celle de la CO.D.A.H., c’est une déchetterie intercommunale parmi d’autres. Je vais laisser Steven vous dire deux mots sur le programme des déchèteries ».

Monsieur Steven PROTOIS : « Bonsoir ! Je dirais deux mots rapidement. Les déchèteries au niveau de la CO.D.A.H. c’est huit sites plus ou moins vétustes, qui ont été hérités à la création de la CO.D.A.H. Avant de s’attaquer sur n’importe quelle déchèterie de la CO.D.A.H., il a été réalisé un programme initial de réflexion de ce qui pourrait être les futures déchèteries. Il a été identifié trois déchèteries majeures, des déchèteries satellites qui doivent être implantées sur le territoire. La déchèterie de Montivilliers avec deux déchèteries qui sont localisées sur Le Havre : la déchèterie des Moteaux et la déchèterie des quartiers Sud sont destinées à recevoir 50 000 équivalent habitants donc des grosses capacités avec l’accueil des artisans. Nous avons aussi d’autres petites déchèteries qui vont être reconstruites dans le cadre du programme. La déchèterie de Montivilliers est la troisième à voir le jour dans le cadre de ce programme de modernisation. Nous avons lancé un appel à candidatures pour un concours d’Architectes en Janvier 2011. Quatre équipes ont concourues pour avoir ce projet dont l’équipe de Monsieur ROMBAUT. Monsieur ROMBAUT, accompagné de plus de quatre bureaux d’études, ont travaillé durant un an sur le projet. Actuellement, le dossier est en phase du permis de construire. Nous allons parler également de l’Enquête Publique qui doit démarrer cette semaine.

L’opération va voir le jour dans quelques mois maintenant. L’appel d’offres va commencer dans les prochaines semaines. On devrait démarrer les travaux d’ici le mois de Septembre et livrer l’opération en Septembre 2013 ; c’est environ onze mois de travaux pour les quatre hectares à aménager sur le site. Monsieur ROMBAUT rentrera dans le détail. Nous sommes sur une déchèterie de 4 Hectares avec plus de 35 filières, comme le disait Monsieur GAUTIER, qui vont être accueillies sur le site avec des équipements relativement novateurs. Une réflexion notamment environnementale qui a été poussée pour s’inscrire dans l’air du temps. Un projet, dont le coût est de 3 000 000 €uros pour la part construction et une enveloppe globale d’environ 4 000 000 d’€uros pour toute l’opération ».

Monsieur David ROMBAUT : « Bonsoir ! Je vais donc vous expliquer la démarche que nous avons adoptée pour ce projet suite à la consultation qui a été lancée par la CO.D.A.H. La CO.D.A.H. avait des intentions majeures concernant plusieurs aspects du projet. Le site –je ne sais pas si tout le monde le situe- près de la Zone d’Epaville sur la bretelle de la route départementale vers Saint Martin du Manoir. Nous avons ici actuellement une parcelle agricole actuellement qui occupe une surface de 4 Hectares. 4 Hectares c’est très grand pour une déchèterie mais compte tenu du contexte avec une ligne à haute tension et la volonté de traiter l’ensemble des eaux donc du projet, finalement cette surface n’est pas de trop. La situation géographique aussi de ce site est assez intéressante parce qu’à proximité de ce nœud de circulation, elle permet effectivement l’accès facile du site par l’ensemble des administrés et par l’ensemble des usagers qui auront vocation à aller sur ce site. Ce projet, nous avons voulu l’inscrire dans l’esprit du clos-masure, qui est un élément représentatif du paysage cauchois. La démarche d’insertion de notre projet se base sur le plan du clos-masure qui offre beaucoup d’avantages liés au projet de la déchèterie. Ce principe d’aménagement nous permet de ceinturer le site et de faire en sorte de le protéger des vents dominants et en même temps de traiter les abords et de faire en sorte que le projet soit plus discret dans le paysage compte tenu de son importance. Nous avons décidé d’entourer le site par des talus sur lesquels vont être plantés des arbres à hautes tiges, des frênes et des hêtres, avec des plantations plus basses également en pourtour. Les talus font 2,50 mètres et le projet dans son ensemble est lui enterré du côté des voiries basses donc de 2 mètres dans le site ce qui permet de minimiser son impact sur l’environnement de réduire aussi les nuisances sonores du fait de l’usage des engins mécaniques et aussi limiter l’envol des papiers. Nous avons un autre traitement le long de la parcelle voisine, la parcelle agricole, avec un jeu aussi de talus plus bas, de talus en décaissés et en émergence avec en périphérie des plantations d’ajoncs pour aussi limiter les risques d’intrusion sur le site. Par ailleurs, pour le traitement des eaux pluviales, nous avons décidé d’aménager un ensemble de bassins sur cette partie du site qui se trouve le long de la voie rapide pour venir en relation avec les bassins déjà existants de la D.D.I. ; cela permet de créer une continuité écologique avec l’écosystème qui existe déjà sur cette partie-là du site. Nous arrivons dès lors à traiter l’ensemble des eaux en infiltration après la séparation des hydrocarbures de façon à n’avoir aucun rejet dans le réseau communal. Une partie des eaux sert également à alimenter ici le « bassin pompier » il s’agit-là des eaux de toiture pour éviter que ce bassin soit alimenté en eau de ville et également pour permettre de faire cette économie. Au centre du site, il y a également un aménagement paysager qui, lui, est étanche mais qui permet de réaliser également une infiltration des eaux de voirie avant rejet dans les bassins.

Concernant le fonctionnement de la déchèterie, nous avons pensé la déchèterie comme un grand giratoire de façon à fluidifier au maximum le flux des véhicules qui est très important à Montivilliers. Nous nous sommes rendus à plusieurs reprises le Samedi sur le site actuel de la déchèterie à Montivilliers et nous avons pu nous rendre compte du trafic très important sur ce site notamment la quantité de dépôt des déchets verts et des gravats. Pour fluidifier, nous avons ici sur le schéma, une voie qui est uniquement accessible au public c’est la partie haute du site avec au centre le bâtiment accueil qui a la possibilité de voir l’ensemble des quais et en partie basse nous avons la voie de service qui, elle, est accessible uniquement aux véhicules de service. Il n’y a pas de contact entre les véhicules de service et le public, ceci pour des règles de sécurité. Nous nous trouvons ici avec une grande allée qui fait pas loin de 150 mètres de long. Une double voie qui est en sens unique et qui permet de stocker près de 50 véhicules tout cela pour garantir la circulation en continu sur le rond-point sans blocage par les activités de la déchèterie. Il y a un contrôle des entrées de la part des agents. Nous avons des quais hauts avec les déchets verts qui se trouvent sur la première partie ce qui permet dès lors de localiser en fait l’attente des déchets verts sur une file bien spécifique puisque c’est le plus grand volume de déchets et en même temps de permettre aux autres véhicules, qui n’ont pas de déchets verts, d’accéder sur le site sans être bloqué par le flux des déchets verts, ceci par le système de double flux. Ensuite, nous avons l’ensemble des autres quais avec un dénivelé qui se resserre plus nous avançons dans la déchèterie pour arriver jusqu’à un dénivelé d’un mètre du côté de l’aire à gravats puisque-là les bennes sont beaucoup moins hautes compte-tenu du bois. Sur le schéma, nous avons en retour l’ensemble des quais qui sont de niveau avec la plateforme arrière et ceux-là sont clos et couverts cela concerne un certain nombre de déchets tels que le verre, le papier, les déchets spéciaux ».

Monsieur Thierry GAUTIER : « J’ai l’impression que Monsieur ROMBAUT parle un peu chinois. En fait, les déchets dangereux, lorsque vous avez des solvants, lorsque vous effectuez de la peinture chez vous, vous avez du white–spirit, -bien que nous l’utilisons de moins en moins- normalement, lorsque vous nettoyez vos pinceaux, vous récupérez le produit vous ne le jetez certainement pas dans l’évier, vous récupérez le produit dans un récipient, ce récipient il faut l’amener en déchèterie et vous aurez justement à la sortie à la déchèterie, ce que l’on appelle, des guichets ; c’est-à-dire il y aura un certain nombre d’agents postés pour réceptionner les déchets dangereux. Si vous arrivez à la déchèterie avec une bouteille de gaz ce sera pareil, si vous arrivez avec un téléviseur idem, un frigidaire, une machine à laver… parce que vous avez bien pu remarquer que, maintenant de plus en plus, il y a des déchets encombrants qui présentent une certaine toxicité qui doivent être récupérés et mis dans des lieux particuliers pour être traités et démantelés à part. Je pense que vous le savez les frigos d’autrefois, les vieux frigidaires comme on les appelle, contenaient du fréon, lequel fréon est très nocif pour la couche d’ozone. Ils sont démantelés et les fréons, contenus dans la mousse récupérés. Vous avez de la mousse qui sert d’isolant ; il a migré simplement dedans, il y a donc vraiment un traitement spécifique. Depuis quelque temps, nous recevons beaucoup d’ordinateurs, de téléviseurs, des vieux téléviseurs, je pense que vous savez, dans l’écran cathodique il existe beaucoup de poudres toxiques qui ne faut surtout pas répandre dans l’atmosphère.

Ils seront déposés dans cette zone de guichet pour être pris et chargés dans des contenants adaptés et après retransportés en semi-remorque pour être démantelés comme ils ont été construits à l’origine, et pas en Chine mais dans une entreprise locale qui est « ENVIE ». Vous connaissez tous la société « ENVIE » qui est une entreprise d’insertion qui permet de démanteler et de récupérer le cuivre et les autres métaux. Malheureusement actuellement, vous le savez peut-être, certaines personnes visitent nos déchèteries tous les jours, elles cassent nos télés sur la déchèterie pour récupérer le cuivre. Dans cette déchèterie-là, on ne pourra plus le faire grâce à ce que Monsieur ROMBAUT nous montre tout de suite, revenez aux douves et au crocodile …. Je plaisante mais il faut vraiment que les déchèteries de maintenant soient protégées des intrusions. Il y a un manque à gagner pour la collectivité et il y a surtout aussi du risque pour l’environnement. Quand vous avez par exemple des personnes qui viennent visiter des déchèteries, cassent sur place pour récupérer du cuivre ; en fait, ils cassent la télé pour récupérer ce qui est à l’arrière en cuivre, la bobine, et cette bobine ils ne peuvent pas l’enlever sans casser le téléviseur et lorsqu’ils cassent le téléviseur il y a une espèce d’huile qui est particulièrement toxique. Il faut impérativement que l’on évite cela pour votre environnement et pour l’environnement de nos générations futures. Il est important de savoir que nous allons protéger vraiment le site pour éviter les intrusions ».

Monsieur David ROMBAUT : « Je vous ai évoqué précédemment le talus avec les arbres à tiges, les 2,50 mètres de hauteur de talus et puis ici, comme des douves, dans lesquelles on plante des ajoncs et ensuite la clôture. La clôture ne sera pas visible depuis l’extérieur. C’est le talus du côté du terrain agricole. Nous avons les aménagements des bassins qui sont très peu profonds. Ils sont pour la plupart destinés à être secs dans la majeure partie du temps. Une partie restera en eau en permanence de façon à pouvoir conserver néanmoins la biodiversité. Ce que nous pouvons dire aussi sur le traitement paysager, ce sera des plantations de zones prairiales pour qu’elles soient fauchées deux fois par an. Il n’y aura pas de tontes à faire toutes les semaines. Nous avons prévu une prairie fleurie qui devra être fauchée deux fois par an. Le bâtiment d’accueil qui, lui, est prévu à énergie positive. Techniquement ce qu’il est prévu sur ce bâtiment, c’est une pompe à chaleur avec des équipements basse consommation, une isolation renforcée, du solaire pour l’eau chaude sanitaire et des panneaux photovoltaïques pour compenser les besoins en énergie du bâtiment. Le poste du local d’accueil est très ouvert de façon à ce que les agents puissent regarder en permanence tout ce qui se passe sur l’ensemble des plateformes. Sur le traitement architectural du site, nous l’avons voulu très discret avec un habillage de bardages de couleur brun de façon à ce que ce soit plutôt le végétal qui apparaisse comme le point majeur du projet plutôt que les bâtiments. Nous avons des structures bois qui vont porter des auvents qui permettront en même temps de protéger les usagers et un ensemble habillé de bardages ».

Monsieur Thierry GAUTIER : « Je reprends la parole pour vous dire que, par exemple, quand vous avez des déchets verts, il faut rémunérer l’entreprise à la tonne ; quand vous avez une tonne de déchets verts et qu’il a plu la veille ou l’avant-veille, les déchets sont gorgés d’eau, vous imaginez ce que cela peut représenter en poids donc le fait d’avoir couvert ces quais ce n’est pas pour faire du luxe, c’est parce que nous payons tout à la tonne. Payer de l’eau à 50 €uros ou à 100 €uros la tonne, je pense que vous comprenez bien qu’avec ces auvents nous allons faire des économies. Ce n’est donc pas que pour du confort. L’accueil sera préservé pour les usagers mais c’est aussi pour le budget et pour maîtriser les coûts parce que vous savez que le coût des déchets augmente malgré tout de plus en plus ».

Monsieur Daniel PETIT : « Je résumerai votre intervention en disant que c’est une déchèterie intercommunale. Elle sera accessible à l’ensemble des communes du secteur comme pour les autres déchèteries installées. Le point positif de cette installation c’est la discrétion d’une part, avec le respect du Développement Durable aussi bien en termes d’environnement d’autre part, car nous avons recherché à avoir un environnement agréable et respectueux des dernières règles du Développement Durable et à faire des économies d’énergie au niveau des bâtiments. Il y a un point que nous n’avons pas suffisamment évoqué c’est la proximité de Saint Martin du Manoir et de la Voie Rapide. Il faut éviter l’encombrement sur les routes avec une véritable possibilité de stationnement pour les personnes arrivant avant l’ouverture de la déchèterie. Une vingtaine de véhicules peuvent stationner devant la porte de la déchèterie ».

Monsieur Thierry GAUTIER : « Je vais réaliser un zoom sur l’entrée du site avec le système de double portail. Un premier portail en limite séparative tout près du rond-point qui doit être ouvert une heure avant l’ouverture et permettre de stocker les véhicules en attente à l’heure d’ouverture du site pour éviter que ces véhicules viennent empiéter sur la voie publique ».

Madame Martine LESAUVAGE : « Monsieur, j’aimerais vous poser une question sur les déchets de santé. C’est un sujet qui m’importe beaucoup. Je vois beaucoup de personnes diabétiques qui possèdent leur propre container. Ces personnes mettent leur container à la poubelle ».

Monsieur Thierry GAUTIER : « Cette question « sort » un petit peu du cadre de la présentation du projet de la déchèterie mais je vais essayer de vous répondre. Il y a une loi qui existe et qui impose à toutes les officines de reprendre gratuitement les boîtes jaunes. Les officines peuvent être pénalisées à hauteur de 1 100 € si elles ne le font pas. Ce texte de loi a été voté dans le cadre du Grenelle de l’Environnement malheureusement, vous le savez bien, il y a une position qui ne vient pas de nous mais je dirais d’un certain Ordre –voilà je le dirais comme cela- qui, localement n’accepte pas de récupérer les boîtes jaunes. Cependant, le Conseil Général a mis en place sur le site de la Ville du Havre et des environs, trois points de collecte, dont un à l’Hôpital à Flaubert. Cependant, toute loi doit être appliquée et, nous espérons tous, que les officines jouent leur rôle. Parce que vendre des médicaments c’est bien, vendre des piquants ou des seringues c’est bien, mais quand il faut en utiliser il ne faut pas laisser les patients dans la détresse et éventuellement les laisser avec cela entre les mains. Des fois, il y a même certains abus –je ne veux surtout pas blesser personne autour de la table parfois même des infirmières- comme cela leur coûte de l’argent, elles laissent gentiment la boîte jaune aux ménages qui se retrouvent après avec des seringues chez eux et ils ne savent pas quoi en faire ; s’il faut mettre ces déchets dans une bouteille en verre. Il y a peut-être des infirmières parmi vous, j’espère qu’il n’y en a pas beaucoup –mais je dis certaines- et nous retrouverons ces déchets dans les containers de collecte sélective et au centre de tri et vous payez la destruction ; alors que les laboratoires qui mettent sur le marché ont l’obligation, au regard de la loi, de mettre en place 5 000 points de collecte au niveau national ».

Monsieur Daniel PETIT : « Y-a-t-il d’autres questions avant de pouvoir libérer nos amis de la CO.D.A.H. ? Je vais remercier Monsieur GAUTIER, Monsieur PROTOIS et Monsieur ROMBAUT, notre Architecte qui a conçu cette déchèterie. J’ai noté que l’ouverture de la déchèterie aura lieu en Septembre 2013. Je vais dire pour le dernier trimestre 2013 avant Noël 2013. Je vous remercie et je pense que maintenant nous allons tous utiliser notre petit document comportant les 160 gestes différents que nous pouvons adopter pour trier nos déchets et nous penserons à vous. Je vous remercie pour votre prestation ».

Monsieur Daniel PETIT : « Nous allons commencer par procéder à l’Appel Nominal ».

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Christine LECACHEUR, Nathalie LEPREVOST, Nada AFIOUNI (Présente jusqu’à la Question n°35), Anne DARBON (Présente jusqu’à la Question n°23), Gwénaëlle COROUGE, Philippe LEGER, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE.

Excusés ayant donné pouvoir :

Nada AFIOUNI (Pouvoir à Marie-Hélène FAMERY à partir de la Question n°36), Anne DARBON (Pouvoir à Pascal DUMESNIL à partir de la Question n°24), Dominique THINNES (Pouvoir à Nicole LANGLOIS), Jérôme DUBOST (Pouvoir à Martine LESAUVAGE).

Absent :

Daniel DUCHEMIN.

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

Monsieur Daniel PETIT : « Madame LANGLOIS, vous souhaitiez intervenir ».

Madame Nicole LANGLOIS : « En hommage à Monsieur Jean-Yves BESSELAT, décédé récemment, qui était une figure de la Ville du Havre depuis de nombreuses années et Député de la 7ème Circonscription, je souhaiterais que nous observions une minute de silence. Je vais vous demander de vous lever »

[Une minute de silence a été observée en la mémoire de Monsieur Jean-Yves BESSELAT]

Madame Nicole LANGLOIS : « Je vous remercie ! ».

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

3)- Approbation du procès-verbal du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Février 2012 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Février 2012 est adopté à l’unanimité.

    A- Ressources Humaines :

    4)- Médecine du Travail – Convention d’adhésion de la Collectivité au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Conformément au décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion 76 se positionne en tant que partenaire « Ressources Humaines » des Collectivités par la mise à disposition de missions optionnelles. Dans ce cadre, la mission de médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation.

Aux termes de cette convention, le médecin de prévention assure les visites médicales cliniques des agents et consacre un tiers de son temps de travail aux visites en milieu professionnel.

Ses missions seront les suivantes :

Avoir un rôle de conseil auprès de l’autorité territoriale.

Participer à :

L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.

L’hygiène générale des locaux et des services.

L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine.

La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de services ou de maladies professionnelles.

L’hygiène dans les restaurants administratifs.

L’information sanitaire.

Etre consulté pour :

Les formations à l’hygiène et à la sécurité.

Les projets de construction.

Les projets d’aménagement.

Etre informé de :

la composition des produits dangereux.

Pour ce qui est de la surveillance médicale :

Etablir la compatibilité du poste de travail avec l’état de santé de l’agent.

Faire les visites médicales.

Faire les vaccinations.

Proposer des examens complémentaires.

Participer :

au Comité d’Hygiène et de Sécurité.

au Comité Technique Paritaire.

au reclassement des agents.

Le tarif forfaitaire par agent s’élevant à 65.90 €, le coût global pour 320 agents, sera de 21 088 € en 2012.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention d’adhésion de la Collectivité au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion pour une durée de quatre ans.

L’imputation budgétaire sera la suivante :

Exercice 2012

Budget Principal

Chapitre 012

Fonctions : 01

Nature : 6475

    Monsieur Daniel PETIT : « Le tarif proposé n’est pas le tarif d’une visite médicale mais le coût des missions que doit exercer le Médecin du Travail par rapport à l’ensemble des salariés. Y-a-t-il des questions ? ».

    Madame Corinne LEVILLAIN : « Je ferais une remarque. J’aurais aimé avoir le détail des 320 Agents, pas nominativement, mais par effectif budgétaire, par agent non titulaire, parce que je ne trouve pas le même nombre d’agents. Pourrais-je avoir le détail s’il vous plaît ? ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Monsieur BONMARTEL pourra le préciser. Il y a les Agents Titulaires, les Agents Contractuels mais il y a aussi tous les Agents qui effectuent dans l’année des petites missions, comme les animateurs de centres aérés, cela représente l’ensemble des personnes qui sont amenées à travailler dans l’année pour la Collectivité ».

    Madame Corinne LEVILLAIN : « Cela fait 37 Agents non titulaires en plus par rapport à l’effectif budgétaire. Sommes-nous bien d’accord ? ».

    Monsieur Rémy BONMARTEL à la demande de Monsieur le Maire : « Effectivement, 37 vacataires réguliers c’est cela ! ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Ce n’est pas le prix d’une visite médicale. C’est l’ensemble des agents qui peuvent être amenés à être surveillés au niveau de la maladie professionnelle entre autre dans le parcours de leur emploi durant l’année. Est-ce que cette réponse correspond à ce que vous attendiez Madame LEVILLAIN ? ».

    Madame Corinne LEVILLAIN : « Ce sont les chiffres que j’avais Monsieur PETIT ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    B- Finances :

    5)- Vote du Compte Administratif 2011 du Budget Principal de la Ville de Montivilliers :

    Monsieur Daniel PETIT : « Ce Compte Administratif 2011 c’est la photographie de tous les mouvements qui ont pu être effectués en Recettes et en Dépenses. Cette photographie est d’abord contrôlée en interne par nos services administratifs et ces mouvements sont aussi contrôlés par le Contrôleur Principal, que je remercie par ailleurs, d’être parmi nous. Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Conseil Municipal. Heureusement, comme toutes les autres années, on constate que les deux vérifications ont amenées au même résultat ».

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Je vous propose d’examiner le Compte Administratif 2011 de la Ville. Je vous rappelle que le Compte Administratif est le document constatant les opérations réalisées pendant l’exercice budgétaire.

En Section de fonctionnement :

Les dépenses au total se sont élevées à 19 176 368,01 € réparties comme suit :

Charges à caractère général....................………….........…………

4 043 609,08 €

Charges de personnel…………......................................………….

10 429 508,54 €

Autres charges de gestion courante ...........................….………. (Subventions et Participations)

1 741 571,15 €

Charges Financières ………......................................……………...

532 875,19 €

Charges exceptionnelles....................................……………..……

153 211,94 €

Opérations d’ordre dont Dotations aux Amortissements.............…

2 275 592,11 €

En Recettes, les entrées ont été les suivantes :

Produits de gestion courante ………………………. 1 273 608,20 €

(Tarifs et Droits de place)

Opérations d’ordre ………………………. 7 483,56 €

Atténuation de charges ………………………. 531 784,93

(Remboursement par le C.C.A.S. des charges de personnel des R.P.A. par exemple)

Impôts et Taxes ………………………… 12 113 237,04 €

Dotations et subventions reçues ………………………. 6 081 786,51 €

Autres Produits de gestion courante ………………….. 813 487,11 €

(Loyers)

Produits financiers ………………………… 17 319,06

(Remboursement des intérêts des prêts S.I.VO.M)

Produits exceptionnels ………………………. 2 044 008,32

(Produits des cessions d’immobilisations dont vente de la 2ème tranche des maisons inondées de l’Impasse des Roselières à la CO.D.A.H. pour 1 295 000,00 €).

Résultat de fonctionnement 2010 reporté ……… 2 095 891,76
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