De l’universite francois rabelais de tours


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Doc lu en CT.4 12.2012

CADRE DE TRAVAIL DES PERSONNELS

DE L’UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS

Il convient de souligner que le cadre de travail dans la Fonction Publique est constitué d'un ensemble de droits et d'obligations. A l'Université, ces obligations ont pour objet l'accomplissement du service public universitaire : l'accueil des usagers, l'accompagnement des missions de formation et de recherche, la gestion des différentes fonctions. Celles-ci sont définies dans les statuts de l'Université, le contrat d'établissement et dans les instructions générales et individuelles. Chacun est responsable individuellement de la mise en oeuvre et de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Cette responsabilité implique l'obligation de consacrer l'intégralité de l'activité professionnelle à ces tâches, sans exercer parallèlement d'activité privée lucrative. Toute dérogation à cette règle fait l’objet d’une procédure et doit être soumise à l’accord du Président, sauf pour certaines activités accessoires pouvant être exercées sans autorisation préalable. Elle s'accompagne également de l'obligation de respecter le secret professionnel et de l’obligation de réserve, tout en veillant à satisfaire le mieux possible les demandes légitimes d'information du public. Les personnels font l'objet de la protection juridique de l'Université contre les attaques ou les dommages qu'ils subiraient dans l'accomplissement de leurs fonctions, et bénéficient des garanties disciplinaires découlant des statuts de chaque corps et des textes en vigueur.
Le présent règlement cadre est applicable à l’ensemble des personnels de l’université François-Rabelais, quel que soit leur statut et leur mode de recrutement. Il s’applique également dans les unités mixtes de recherche pour les personnels employés par l’université.
Toutefois, certaines dispositions sont spécifiques aux statuts des différentes populations.

Tout nouvel arrivant, titulaire ou non titulaire, doit obligatoirement être informé du cadre de travail et de la manière d’y accéder.



  1. DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’Aménagement et la Réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat a fixé la durée du travail effectif à 35 heures par semaine.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures maximum, en application de la réglementation applicable à la journée de solidarité, sans préjudice des heures supplémentaires effectuées.

Ce décret est applicable à l’ensemble des personnels de l’université.

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sont considérés comme du temps de travail effectif :

  • Tout le temps passé par l’agent dans le service ou à l’extérieur du service dans le cadre de ses activités professionnelles dès lors que l’agent se trouve à la disposition de son employeur. Sont notamment comptabilisées comme du temps de travail effectif les temps de pause de courte durée que les agents sont contraints de prendre sur leur lieu de travail (20 minutes de pause lorsque le temps de travail dépasse 6 heures par jour).

  • Les périodes de congé de maternité, d’adoption ou de paternité.

  • Les périodes de congés pour accident de service ou maladie professionnelle.

  • Les périodes de congés maladie.

  • Les autorisations d’absence.

  • Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention (aller – retour).

  • Le temps de permanence assuré sur le lieu de travail ou dans un lieu imposé par l’employeur.

  • Les déplacements professionnels accomplis pendant l’horaire habituel de travail de l’agent.

  • Le temps pendant lequel l’agent suit une formation professionnelle décidée par l’employeur ou acceptée par lui.

  • Le temps consacré aux visites médicales dans le cadre professionnel.

  • Les absences liées à la mise en œuvre du droit syndical :

      • Décharges d’activités de service pour exercer un mandat syndical.

      • Temps de congé de formation syndicale.

      • Participation aux réunions des instances paritaires et groupes de travail à la demande de l’administration.

      • Heure mensuelle d’information syndicale.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que la pause méridienne ne sont pas du temps de travail effectif.

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

  • La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

  • La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

  • Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.

  • L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

  • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Elle est assimilée à du temps de travail effectif.



  1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BIATSS

II.1 LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL A L’UNIVERSITE

II.1.1. Temps de travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail effectif est fixée de la manière suivante :

  • 37h30 incluant une pause de 20 minutes par jour, soit 35h50 de temps travaillé.

  • 39h10 incluant une pause de 20 minutes par jour, ouvrant droit à 9 jours de RTT, soit 37h30 de temps travaillé.

Pour le SCD :

  • 38h00 incluant une pause de 20 minutes par jour, soit 36h20 de temps travaillé.

  • 39h40 incluant une pause de 20 minutes par jour, ouvrant droit à 9 jours de RTT, soit 38h00 de temps travaillé.

II.1.1.1. Dérogations

Pour l’ensemble des personnels, Pour un personnel travaillant 37h30, une dérogation annuelle peut être accordée à chaque rentrée universitaire par les chefs de service, dans les services centraux et communs, et/ou les responsables administratifs de dans les composante pour libérer ½ journée par semaine maximum en fonction des horaires de l’agent et dans le respect de la continuité du service public.

Dans ce cas, le temps de travail hebdomadaire est de 37h30 sur 4,5 jours. Les congés font l’objet d’un décompte horaire, en fonction des horaires arrêtés en début d’année par l’agent, en concertation avec son chef de service.

Pour un personnel travaillant 39h10, il peut travailler sur 4,5 jours.

II.1.1.2. Cas particulier des personnels affectés au nettoyage des locaux

Ils sont soumis à la même durée hebdomadaire de travail que les autres personnels, mais leurs horaires quotidiens sont définis, en début d’année universitaire par le responsable de service ou de la composante, en fonction des nécessités du service.

L’horaire de travail ne peut débuter avant 6h00 ni se poursuivre après 22h00.

L’amplitude de travail ne peut excéder 11 heures.

Un coefficient multiplicateur est appliqué (arrêté du 15 janvier 2002) pour les heures effectuées avant 7h00 et après 19h00. Cette récupération est du ressort de la composante ou du service.

II.1.1.3. Cas particulier des agents logés

Le cadre règlementaire des agents logés a été défini en 2009. Il est joint en annexe.

II.1.1.4. Cas particulier des personnels affectés au Service Commun de Documentation et travaillant à plein temps

Les horaires de travail des personnels du SCD sont fixés après concertation, par le Directeur du Service Commun de Documentation, dans le respect de l’ouverture du SCD.

Les tableaux des services sont arrêtés annuellement par le Directeur du SCD sur proposition des chefs de section.

Les dispositions définies dans les paragraphes II.2.1, II.2.2 et II.2.3 du présent règlement cadre ne s’appliquent pas aux personnels du SCD.
II.1.1.5. Personnels de la filière sociale et de santé

Le temps de travail des personnels de la filière sociale et de santé se répartit sur une période de 38 semaines d’activité pour les médecins et de 36 semaines d’activité pour les personnels infirmiers.
II.1.1.6. Personnels affectés dans les laboratoires

Les personnels de l’université affectés dans les laboratoires associés à des laboratoires mixtes sont astreints aux mêmes horaires que les autres personnels de l’université. Ils bénéficient des mêmes droits à congés que les autres personnels de l’université.

II.2. ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRES

II.2.1. Modalités d’organisation

En début d’année universitaire, le chef de service, en concertation avec le personnel, fixe l’organisation du service. Il détermine, dans l’intérêt du service, et en fonction de ses spécificités, la durée hebdomadaire du travail dans le cadre défini précédemment.

Les horaires de travail doivent être arrêtés annuellement pour chaque agent, dans le respect des dispositions du cadre de travail, par les chefs de service et responsables administratifs des composantes. Cette obligation concerne aussi bien ceux qui exercent un service à temps complet que ceux qui sont autorisés à travailler à temps partiel.

II.2.2. Rythme de travail

Le cycle hebdomadaire de travail des personnels travaillant à plein temps est organisé sur 5 jours selon les modalités suivantes :

  • L’horaire de travail ne peut débuter avant 7h30 ni se poursuivre après 19h00, sauf activités spécifiques.

  • Des plages mobiles encadrent les plages fixes :

    • Plages fixes :

        • 9h30-12h00

        • 14h00-16h00

    • Plages mobiles :

        • 7h30-9h30

        • 12h00- 14h00

        • 16h00-19h00

    • Pause méridienne minimale obligatoire : 45 minutes entre 12h00 et 14h00, à laquelle il peut être ajouté la pause de 20 minutes.

Les personnels doivent organiser leur temps de travail, en fonction des plages mobiles et des plages fixes de manière à effectuer leur cycle hebdomadaire de travail selon le rythme choisi.

II.2.3. Annualisation du temps de travail

Le temps de travail peut être organisé sur la base de cycles de travail, périodes de référence qui peuvent varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel, la durée du travail sur l’année devant correspondre à 1607 heures.

Les cycles de travail peuvent être définis par nature de fonction ou par service ou composante. Ils permettent d’adapter l’organisation du travail de certains services à leurs spécificités en ce qu’ils varient en fonction de la période et de la charge de travail des agents.

Des bornes horaires quotidiennes et hebdomadaires sont définies par le cycle de travail. Elles doivent être fixées dans le respect des garanties maximales de travail et de durées minimales de repos, rappelées plus haut dans le I. Ainsi, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Chaque cycle de travail doit contenir la définition des bornes horaires. Les heures travaillées au-delà du cycle sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être compensées en tant que telles. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le cycle de travail se reproduit régulièrement dans le temps sauf lorsqu’il est annuel. L’addition des cycles sur l’année doit aboutir à 1607 heures de travail effectif pour un agent à temps complet.

La mise en place d’une annualisation du temps de travail est soumise aux étapes suivantes :

  1. Le chef de service concerné doit faire part aux agents concernés de la volonté d’annualiser son le temps de travail. Le courrier a pour but de proposer des cycles de travail à l’agent et de recueillir son avis sur ceux-ci. Il doit conserver un caractère informatif et consultatif, et indiquer que le comité technique va être saisi pour avis.

  2. Saisir le comité technique à l’aide des documents suivants :

      1. Courrier de saisine du comité technique qui précise l’accord ou le désaccord de l’agent.

      2. Projet d’avenant au règlement intérieur sur l’organisation annualisée du temps de travail

  3. Le comité technique doit se prononcer sur la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires dans le respect des garanties minimales fixées en matière d’organisation du travail, les modalités de repos et de pause. En cas d’avis défavorable à l’unanimité du comité technique, il n’est pas donné suite au projet.

  4. En cas d’avis favorable, l’agent, informé des dispositions retenues, peut opter pour le cadre spécifique adopté en comité technique, ou le cadre général.

  5. Informer l’agent de sa nouvelle organisation du travail.

L’annualisation ne peut conduire à modifier la durée de travail annuel de l’agent. Si la modification du temps de travail de l’agent n’est pas assimilée à une suppression d’emploi, l’agent ne peut refuser cette modification.

Afin d’identifier les jours de travail et les jours de non travail, ainsi que les jours de congés annuels au cours de l’année d’un agent dont le temps de travail est annualisé, il doit être établi un planning ou calendrier prévisionnel. Ce planning doit en effet permettre d’assurer une meilleure gestion des horaires et des congés, en mettant notamment en évidence :

  • Les jours travaillés et les horaires

  • Les jours de congés annuels

  • Les jours non travaillés en dehors des congés annuels.

II.2.4. Temps de pause de 20 minutes

Dès lors que le temps de travail dépasse 6 heures par jour, l’agent bénéficie d’une pause de 20 minutes. Ce temps de pause de 20 minutes est non fractionnable. Cette pause, décomptée comme du temps de travail effectif, s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause ne peut être pris à l’arrivée ou au départ de l’agent. Sa place dans la journée peut être incluse ajoutée dans la pause méridienne (temps de restauration).

Les agents travaillant à 50% sur 5 jours, bénéficient d’un temps de pause de 10 minutes lorsque l’emploi du temps est imposé par le chef de service.

Les agents travaillant 37h30 sur 4,5 jours ne disposent pas de 20 minutes le jour où ils travaillent la demi-journée. Ainsi, le temps travaillé de ces agents est de 36h10 ou 37h50 pour les agents travaillant respectivement 37h30 ou 39h10 hebdomadaires.

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