Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?


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N°12156*

ASSOCIATION

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association


DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 et BILANS 2016

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :

 Première demande

 Renouvellement d’une demande
CE DOSSIER EST A RETOURNER AU SERVICE POUR LE 15 NOVEMBRE 2016.

Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cochez la ou les case(s) correspondante(s) et donnez les précisions demandées) :
 Etat

Départemental ministériel

Direction
 Région

Direction
 Département

Direction
 Commune d’Hénin-Beaumont

Subvention aux associations
 Autre (préciser)


Cadre réservé au service instructeur
N° de dossier : Date d’arrivée :
N° du tiers N° de bordereau : N° de mandat :
Montant demandé : Montant attribué :
Secteur : Co- instructeur :


Informations pratiques

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?



Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relève de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Fiches n° 1- n° 1.1- n° 1.2 et n° 2 n° 2.1 : Présentation de votre association locale et sportive

Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

  • d’un numéro SIRET ;

Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)

  • d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture ;

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.
Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.
Fiches n° 3 et n° 3.1 : Budget prévisionnel de votre association

Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.
Fiches n° 4 - n° 4.1 et n°4.2 : Description du projet ou de l’action projetée

Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.

Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.
Fiches n° 5 et n° 5.1 : Budget prévisionnel du projet ou de l’action envisagée
Fiches n° 6 : Compte de résultat de l’année N-1 et 6.1, 6.2 : Compte rendu financier

Le compte de résultat est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l’action.

Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention

a été accordée, accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Fiche n° 7 : Déclaration sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

Attention : Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Fiche n° 8 :  Attestation sur l’honneur

Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.
Fiches n° 9 et n°9.1 : Pièces à joindre
LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS TRAITES

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

1.


Présentation de votre association.







Identification de votre association :


Nom :

Sigle :

Objet :

Activités principales réalisées : 

Adresse de son siège social :

Code postal : Commune :

Téléphone : Télécopie :

Courriel :

Adresse site internet :

Adresse de correspondance, si différente du siège :

Code postal : Commune :

L’association est-elle (cocher la case) : nationale  départementale  régionale  locale 

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser

de sigle) :

Votre association a t-elle des adhérents personnes morales : non  oui  lesquelles ?
Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts)


Nom : Prénom :

Fonction :

Téléphone : Courriel :
Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention


Nom : Prénom :

Fonction :

Téléphone : Courriel :

Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :

..........................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................

1.1


Présentation de votre association (suite)







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