Date de convocation : 25 Janvier 2005 Date d'affichage : 25 Janvier 2005 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 15 Votants : 21


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Compte Rendu du Conseil Municipal

du 31 Janvier 2005

Article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille cinq, le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Le Thillay, légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Georges DELHALT, Maire.

Etaient présents :
Le Maire : Monsieur DELHALT,


Les Adjoints au Maire :

Monsieur FANTATO, Monsieur LUNAZZI, Madame HINET, Monsieur TRONCHE, Monsieur ESTEVE, Monsieur KESER, Monsieur SCHEPPLER,


Les Conseillers Municipaux :

Madame DUCHEREAU, Monsieur YARDIMIAN, Madame GALTIE, Monsieur MATHURINA, Madame MARTINEZ, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LICETTE,


Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame ESTAN BERNA a donné pouvoir à Madame HINET

Monsieur ROUCAN a donné pouvoir à Madame DUCHEREAU

Madame GALLE a donné pouvoir à Monsieur KESER

Madame N GUYEN a donné pouvoir à Monsieur ESTEVE

Mademoiselle GUYONVARCH a donné pouvoir à Monsieur DELHALT

Monsieur CHATELAIN a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Absents excusés : Madame CARRE, Monsieur DA COSTA, Madame MOULY,
Absentes : Mademoiselle BEZILLOT, Madame GOSSELET, Madame NICOULAUD,

Secrétaire de Séance : Monsieur Félix TRONCHE


Date de convocation : 25 Janvier 2005


Date d'affichage : 25 Janvier 2005

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 15

Votants : 21

ORDRE DU JOUR





  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 Novembre 2004



  1. Récapitulatif des Décisions du Maire n° 123 à 137 incluse pour l’année 2004

  2. Opération « AMIF SOLIDARITE TSUNAMI »

  3. Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au Budget Primitif

  4. Acompte de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles

  5. Changement de dénomination d’une voie

  6. Vente des biens sis 35 et 37 rue de Paris

  7. Avis sur l’enquête publique portant sur la modification du Plan d’Occupation des Sols

  8. Avis sur l’enquête publique portant sur la demande formulée par la Société BAIL INVESTISSEMENT d’exploiter un entrepôt couvert de stockage de produits combustibles sur le territoire de Gonesse

  9. Tarifs des activités culturelles

  10. Remboursement d’une activité culturelle

  11. Site cinéraire dans le cimetière communal

  12. Avenant n° 2 à la convention « Fourniture d’eau par la SFDE et / ou le SIECCAO aux Communes de Roissy-en-France, Louvres, Fontenay-en-Parisis, Goussainville, Le Thillay, Vaud’herland et aux syndicats de Bellefontaine, de Nord-Ecouen et des Champs captants d’Asnières / Oise

  13. Régularisation du droit de passage TELECOM

  14. Dématérialisation des procédures de marchés publics

  15. Candidature et élection de deux membres du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles

  16. Renouvellement des membres non fonctionnaires dans la Commission Communale de Sécurité et Accessibilité

  17. Demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise – Programme TRASERR 2005

  18. Informations et Questions diverses


------------------

______________________


  • Désignation du Secrétaire de Séance : Monsieur Félix TRONCHE



  • Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Novembre 2004, à l’unanimité, avec les modifications suivantes :


Page 27 : Monsieur TRONCHE demande que la phrase « M. TRONCHE indique que les organismes d’état ne sont pas d’accord avec le fait que la contribution budgétaire de la Communauté de Communes de Roissy Porte de France au SIGIDURS soit transférée à celui-ci sous la forme d'une contribution fiscalisée » soit modifiée comme suit « La trésorerie du Val d’Oise a indiqué que la délibération prise par la CCRPF est inapplicable ».

Page 27 : Monsieur TRONCHE demande que la phrase « Le SIGIDURS projette d’acheter une déchetterie à GONESSE » soit modifiée par « le SIGIDURS finance la déchetterie ».


1. Récapitulatif des décisions du Maire n° 123 à 137 incluse pour l’année 2004

Délibération n°01.01.2005
Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 37.03.2001 en date du 26 mars 2001, portant sur l’attribution au Maire de la totalité des délégations de missions complémentaires prévues à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 35.03.2002 en date du 22 Mars 2002, portant sur la délégation générale du Conseil Municipal au Maire concernant les marchés publics, et autorisant le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions qu’il a prises :


  • « Décision du Maire n° 123 / 2004 » en date du 16 Novembre 2004, relative à la renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur l’ immeuble non bâti, sis 14 avenue Voltaire, cadastré section AB n° 354.




  • « Décision du Maire n° 124 / 2004 » en date du 16 Novembre 2004, relative à la convention proposée par l’IFAC pour un stage de formation générale BAFD, qui aura lieu du 10 au 21 Janvier 2005, pour un coût de 490 €,




  • « Décision du Maire n° 125 / 2004 » en date du 24 Novembre 2004, relative au contrat de vente de prestation pour un modèle vivant, dans le cadre des cours de pastel. Le modèle sera tenu de poser durant trois séances, en Décembre 2004, et 240 € lui seront versés pour ses prestations.




  • « Décision du Maire n° 126 / 2004 » en date du 25 Novembre 2004, relative à la renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les bâtiments vendus en totalité, sis 10 Impasse du Croult, cadastrés section AC n° 106.




  • « Décision du Maire n° 127 / 2004 » en date du 25 Novembre 2004, relative à la renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les bâtiments vendus en totalité, sis 3 avenue Hoche, cadastrés section AB n° 16.




  • « Décision du Maire n° 128 / 2004 » en date du 25 Novembre 2004, relative à l’annulation et au remplacement de la décision n° 112 / 2004.

Le contrat de « location – entretien » concernant une machine à affranchir, par SECAP Groupe Pitney Bowes est conclu pour une durée de quatre années, pour un montant annuel de 897 € TTC. SECAP accorde une remise de 15% sur ce contrat qui porte le contrat à 762, 45 € TTC.

Le contrat de « location entretien » concernant la mise à disposition d’une balance postale par SECAP Finance Group Pitney Bowes débute le 30/08/2004 pour une durée de quatre années, d’un montant de 408,48 € TTC chacune.


  • « Décision du Maire n° 129 / 2004 » en date du 29 Novembre 2004, relative à la convention bilatérale de formation professionnelle proposée par l’organisme de formation SE.MA.FOR, pour une session de formation « CACES GRUE AUXILIAIRE » (expérimentés) pour un coût de 1 640,91 € TTC.



  • « Décision du Maire n° 130 / 2004 » en date du 6 Décembre 2004, relative au contrat avec BUROLAND CONSEIL, concernant la Location de 24 OptiPlex 170 LO et d’une WorkStation Precision 670 : 1 180 € HT, la maintenance du serveur : 57 € HT, la maintenance de la P.A.O. : 42 € HT et la maintenance par PC : 33 € HT. Ce contrat est d’un an renouvelable deux fois.




  • « Décision du Maire n° 131 / 2004 » en date du 20 Décembre 2004, relative au contrat d’assurance portant sur la responsabilité générale commune et la protection juridique, avec GROUPAMA, et ce, pour un montant de 4 481 € TTC annuel. Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois, avec date d’effet le 1er Janvier 2005.




  • « Décision du Maire n° 132 / 2004 » en date du 20 Décembre 2004, relative au contrat d’assurance portant sur les dommages aux biens et le multirisque GROUPAMA, et ce, pour un montant de 22 305 € TTC annuel. Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois, avec date d’effet le 1er Janvier 2005.




  • « Décision du Maire n° 133 / 2004 » en date du 22 Décembre 2004, relative au paiement des deux films réalisés par l’Association D.CLIC, l’un le 6 Juin 2004 au cours du Gala de Danse, l’autre, lors des Heures Musicales du 11 Juin 2004, et ce, pour un montant total de 1 220 € TTC.




  • « Décision du Maire n° 134 / 2004 » en date du 22 Décembre 2004, relative au contrat concernant la démolition des bâtiments présents sur la propriété communale sis 11 rue de Paris, qui a été confié à DEMOBAT Démolition, et ce, pour un montant de 59 220 € TTC.




  • « Décision du Maire n° 135 / 2004 » en date du 22 Décembre 2004, relative au contrat avec COCHERY Ile de France SNC concernant la réfection des trottoirs de l’avenue Guynemer, et ce, pour un montant de 274 865,71 € TTC.




  • « Décision du Maire n° 136 / 2004 » en date du 22 Décembre 2004, relative au contrat de réservation relatif à une exposition culturelle et artisanale « à la rencontre de l’Asie » proposée par CREA DIFFUSION. Cette exposition est confiée gratuitement du Jeudi 7 au Lundi 18 Avril 2005. La participation forfaitaire aux frais de transport aller/retour est de 129 € TTC.




  • « Décision du Maire n° 137 / 2004 » en date du 22 Décembre 2004, relative au contrat de location proposé par RISO FRANCE pour la location d’un duplicateur. Ce contrat est pour une durée de 21 trimestres, pour un coût trimestriel de 952 € TTC, et qui prendra effet à compter du 1er Janvier 2005.



Le Conseil Municipal PREND acte des décisions n° 123 à 137 incluse, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de missions complémentaires prévues à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. Subventions « TSUNAMI »

Délibération n° 02.01.2005
CONSIDERANT la terrible catastrophe survenue le 26 Décembre 2004, en Asie du Sud, qui a causé la mort de 150 000 personnes et fait tout perdre à des millions d’êtres humains,
CONSIDERANT le mouvement international de solidarité qui s’est mis en place dès le lendemain de ce cataclysme, pour aider les rescapés,
CONSIDERANT que l’Association des Maires de France a mis en place une opération « AMIF SOLIDARITE TSUNAMI » afin de collecter des dons, au profit des populations en détresse,
CONSIDERANT que l’Association « Solidarité Galle et Trincomale – Sri Lanka », créée par la Municipalité de PUISEUX-EN-France, souhaite aider à la reconstruction des villages de TRINCOMALE (au nord est) et GALLE (au sud),
VU l’avis favorable émis par le Bureau Municipal, lors de sa réunion du 19 Janvier 2005,
Monsieur le Maire propose de verser la somme de 1 850 € à chacune des deux associations, soit la somme totale de 3 700 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • DECIDE de verser la somme de 1 850 € à l’AMIF (26 rue du Renard-75004 PARIS) dans le cadre de l’opération « AMIF SOLIDARITE TSUNAMI »,




  • DECIDE de verser la somme de 1 850 € à l’Association « Solidarité Galle et Trincomale – Sri Lanka » (Mairie – Place Jean Moulin – 95380 PUISEUX-EN-France),




  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.


3. Ouverture de crédits d’investissements par anticipation au Budget Primitif

Délibération n°03.01.2005
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que jusqu’à l’adoption du Budget Primitif au 31 mars, en l’absence d’adoption du Budget avant cette date, Monsieur le Maire peut, sur l’autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDERANT qu’une telle autorisation doit précisément fixer le montant et l’affectation des crédits à ouvrir par anticipation du document budgétaire,
CONSIDERANT que cette disposition législative a pour effet de mieux répartir sur l’année, la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie,
VU l’avis favorable émis par le Bureau Municipal, lors de sa réunion du 19 Janvier 2005,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  :


  • DECIDE d’ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2005, le montant des crédits suivants :

    • Chapitre 21 : 136 315 €

    • Chapitre 23 : 287 636 €




  • DECIDE de reprendre, si nécessaire, les crédits correspondant au Budget Primitif lors de son adoption,




  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.



4. Acompte de subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles

Délibération n°04.01.2005
VU l’instruction comptable de la M14,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles vont rencontrer des difficultés de trésorerie jusqu’au mois de Mars,
CONSIDERANT qu’il est proposé de verser un acompte de subvention de fonctionnement :

  • Pour le Centre Communal d’Action Sociale : 5 000 €

  • Pour la Caisse des Ecoles : 10 000 €


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