Date de convocation : 5 Décembre 2007 Date d'affichage : 5 Décembre 2007 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 ordre du jour


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  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.



3. Décision modificative n° 1 - Assainissement

Délibération n° 72.12.2007
Considérant les crédits ouverts au Budget Primitif 2007 de la section d’investissement et de fonctionnement,

Considérant les engagements de dépenses d’investissement et de fonctionnement à prévoir sur différents programmes en cours ou nouveaux,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajuster le Budget Primitif 2007,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE les modifications suivantes :

Articles

désignations

dépenses

Recettes



FONCTIONNEMENT








6611 OS

Intérêts des emprunts et dettes


+ 1 438.78€




637

Autres impôts

+ 2 912.72€




673

Charges exceptionnelles


- 644.17 €




7041

Travaux (raccordement syndicat)




+ 3 284.33 €

748

Autres subventions





+ 173.00 €

768

Intérêts 2005 des parts sociales




+  250.00 €



Total


+ 3 707.33€

+ 3 707.33 €



  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

4. Ajustement de la dette (Commune et Assainissement)

Délibération n° 73.12.2007
CONSIDERANT que l’état de la dette produit au Budget Primitif de la Commune indique un capital restant dû
au 1er Janvier 2007 de 2 507 335,81 €, alors que le solde du compte 1641, au compte gestion, est de 2 488 778,22 €, soit une différence de 18 557,59 €,

CONSIDERANT que pour le Budget Assainissement, le capital restant dû est de 210 692,15 € sur l’état de la dette, et le solde du compte 1641 au compte de gestion est de 185 690,50 €, soit un écart de 25 001,25 €,

CONSIDERANT que l’origine ancienne de ces différences entre le compte de gestion et l’état de la dette, n’a pu être identifiée,

CONSIDERANT que la Trésorerie de Gonesse propose, afin d’assurer une parfaite concordance entre les états de dette et le bilan, d’ajuster les écritures par opération d’ordre, en débitant le compte 1021 « dotation » par le crédit du compte 1641 pour les montants de 18 557,59 € et 25 011,25 € respectivement sur chaque Budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • AUTORISE la Trésorerie de Gonesse à ajuster les écritures par opération d’ordre non budgétaire, en débitant
    le compte 1021 « dotation » par le crédit du compte 1641 pour un montant de :

        • Budget Commune : 18 557,59 €

        • Budget Assainissement : 25 011,25 €




  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.



5. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Délibération n° 74.12.2007
CONSIDERANT que le pouvoir adjudicateur a procédé à une mise en concurrence concernant l’optimisation de la gestion de la trésorerie communale, sur les bases suivantes :

  • Décaissement total potentiel de 500 000 €,

  • Durée de contrat égale à une année civile à compter de sa conclusion

  • Tirages effectués au gré des besoins de l’emprunteur

CONSIDERANT que sur ces bases, le pouvoir adjudicateur a consulté quatre banques,

CONSIDERANT que leurs offres sont les suivantes :

Caisse d’Epargne

Dexia Crédit Local

Société Générale

Crédit Mutuel

Frais de dossier : 500 € HT

Pas de frais de dossier

Frais de dossier : 1 000 € HT

Bien que proposant sur son site INTERNET, l’option ligne de trésorerie à destination des collectivités locales, cette banque n’a pas souhaité émettre une offre

Pas de frais de gestion

Pas de frais d’engagement quelconque

Frais de virements

Pas de frais de commissionnement quelconque

Pas de frais de commissionnement




Taux proposé T4M auquel s’applique une marge de  0,38 % sur une base de calcul de 360 jours

Taux proposé Eonia auquel s’applique une marge de 0,45 % sur une base de calcul de 360 jours

Taux proposé Eonia majoré de 0,4 % sur une base de calcul de 360 jours


Pour précision, les taux précités sont les suivants au moment de la procédure de mise en concurrence :

EONIA : 4,099 % au 22 Novembre 2007

T4M : 3,9285 % au 1er Novembre 2007 
CONSIDERANT qu’en tenant compte de ces données et après application des calculs relatifs à l’utilisation potentielle de la ligne (tirage de 200 000 € minimum sur 90 jours, début et fin d’année 2008), après négociation avec les deux soumissionnaires les mieux disants (Caisse d’Epargne et Dexia Crédit Local), l’offre de Dexia Crédit Local est la mieux disante,

CONSIDERANT la convention de ligne de trésorerie (Trésoria Mono) proposée par la Société DEXIA CREDIT LOCAL,

CONSIDERANT que cette ligne de trésorerie permettra à la Commune, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement en J-1 avant 10 heures pour un versement ou remboursement en J,

CONSIDERANT que les conditions de la ligne de trésorerie que la Commune décide de contracter auprès de la société Dexia Crédit Local sont les suivantes :

  • Montant du contrat : 500 000 €

  • Durée de la convention : 12 mois

  • Taux d’intérêts applicable à un tirage : Eonia + marge de 0,45 %

  • Calcul des intérêts effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours,

  • Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

  • Pas de frais de dossier

  • Pas de frais de commission


CONSIDERANT que les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public du compte de l’emprunteur,
CONSIDERANT que les remboursements et les paiements des intérêts dûs seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la convention de ligne de trésorerie (Trésoria Mono) proposée par la Société DEXIA CREDIT LOCAL, aux conditions ci-dessus énoncées,

  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.



6. Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au Budget Primitif

Délibération n° 75.12.2007
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que jusqu’à l’adoption du Budget Primitif
au 31 mars, en l’absence d’adoption du Budget avant cette date, Monsieur le Maire peut, sur l’autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDERANT qu’une telle autorisation doit précisément fixer le montant et l’affectation des crédits à ouvrir par anticipation du document budgétaire,
CONSIDERANT que cette disposition législative a pour effet de mieux répartir sur l’année, la programmation des travaux et de favoriser, dans le même temps, une meilleure gestion de trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :


  • DECIDE d’ouvrir par anticipation du vote du Budget Primitif 2008, le montant des crédits suivants :

    • Chapitre 20 : 9 400 €

    • Chapitre 21 : 47 237 €

    • Chapitre 23 : 244 395 €




  • DECIDE de reprendre, si nécessaire, les crédits correspondant au Budget Primitif lors de son adoption,




  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.



7. Subvention de fonctionnement à l’Association Le Thill’Actions

Délibération n° 76.12.2007
Vu la délibération n° 33.04.2007 du 5 Avril 2007, arrêtant le montant des subventions de fonctionnement de l’exercice 2007,

Considérant qu’il est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’Association Le Thill’ Actions, qui vient de se créer sur la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement de 762 € à l’Association Thill’ Actions,

  • DIT que la somme de 762 € sera prélevée à l’article 657429 « Associations diverses » et fera l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 657402 « Association Le Thill’ Actions» d’un montant de 762 €

  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.



8. Subvention de fonctionnement à l’Association Images Pays de France

Délibération n° 77.12.2007
Vu la délibération n° 33.04.2007 du 5 Avril 2007, arrêtant le montant des subventions de fonctionnement de l’exercice 2007,

Considérant qu’il est proposé d’octroyer une subvention de fonctionnement à l’Association Images Pays de France, qui vient de se créer sur la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  :

  • DECIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement de 762 € à l’Association Images Pays de France,

  • DIT que la somme de 762 € sera prélevée à l’article 657429 « Associations diverses » et fera l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 657416 « Association Images Pays de France» d’un montant de 762 €

  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

9. Subvention de fonctionnement complémentaire au Comité de Jumelage

Délibération n° 78.12.2007
Vu la délibération n° 33.04.2007 du 5 Avril 2007, arrêtant le montant des subventions de fonctionnement de l’exercice 2007,

CONSIDERANT qu’il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association Comité de Jumelage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement complémentaire de 1 180.00€ au Comité de Jumelage

  • DIT que la somme de 1 180.00€ sera prélevée à l’article 657429 « associations diverses »   et fera l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 657415 « Comité de Jumelage » d’un montant de 1 180.00€.

  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.



10. Adhésion à la charte de RéVOdoc – le réseau documentaire du Val d’Oise

Délibération n° 79.12.2007
VU la délibération n° 2007 / 114 en date du 26 Juin 2007, par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes Roissy Porte de France a adhéré à l’unanimité, à RéVOdoc,
CONSIDERANT la Charte de RéVOdoc, le réseau documentaire du Val d’Oise, ci-annexée,

VU l’avis favorable émis par la Commission Culturelle et Communication, lors de sa réunion du 26 Septembre 2007,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  :


  • ADHERE à RéVOdoc, le réseau documentaire du Val d’Oise,

  • AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

11. Tarifs activité ANGLAIS – 1er trimestre 2007 / 2008

Délibération n° 80.12.2007
VU la délibération n° 119.07.2001 en date du 17 Juillet 2001 portant sur les tarifs des activités culturelles,

CONSIDERANT que les cours d’anglais n’ont commencé que le 23 Novembre 2007,

CONSIDERANT qu’il convient de proposer une réduction du tarif trimestriel au prorata du nombre de cours restant à effectuer jusqu’aux prochaines vacances de Noël,

CONSIDERANT qu’il est donc proposé les tarifs exceptionnels pour le 1er trimestre 2007 / 2008 :




Tarif Commune et CCRPF

Tarif hors Commune

Tarif trimestriel

Tarif exceptionnel pour le 1er trimestre 2007/2008

Tarif trimestriel

Tarif exceptionnel pour le 1er trimestre 2007/2008

1 élève

27 €

9,65 €

40 €

14,30 €
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