Date de convocation : 5 Décembre 2007 Date d'affichage : 5 Décembre 2007 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 ordre du jour


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Compte Rendu

du Conseil Municipal

du 11 Décembre 2007

Article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille sept, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Le Thillay, légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Georges DELHALT, Maire.


Etaient présents :
Le Maire : Monsieur DELHALT,


Les Adjoints au Maire :

Madame MOULY, Monsieur ESTEVE, Madame TESSON HINET , Madame ESTAN BERNA, Madame GALTIE,


Les Conseillers Municipaux :

Monsieur TRINQUET, Madame IBAZATENE, Monsieur FOUASSIER, Madame PAGNOU, Monsieur TORRESSAN, Monsieur ROMERO, Monsieur GEBAUER, Monsieur YARDIMIAN, Monsieur LUNAZZI, Madame GALLE, Madame MARTINEZ, Monsieur LICETTE,
Monsieur SAINTE BEUVE,








Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER

Monsieur MATHURINA a donné pouvoir à Madame ESTAN BERNA

Madame NATIVITE a donné pouvoir à Madame GALTIE

Monsieur SAADI AHMED a donné pouvoir à Madame MOULY

Madame PEREIRA a donné pouvoir à Monsieur DELHALT

Madame KOVAC a donné pouvoir à Monsieur ESTEVE

Mademoiselle GUYONVARCH a donné pouvoir à Monsieur TRINQUET

Monsieur FANTATO a donné pouvoir à Monsieur YARDIMIAN


Secrétaire de Séance : Madame Martine GALTIE

Date de convocation : 5 Décembre 2007


Date d'affichage : 5 Décembre 2007

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 19

Votants : 27

ORDRE DU JOUR





  • Désignation du secrétaire de séance

  • Adoption du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Septembre 2007




  1. Récapitulatif des Décisions du Maire n° 52 à 63 incluse

  2. Décision modificative Commune

  3. Décision modificative Assainissement

  4. Ajustement de la dette (Commune et Assainissement)

  5. Ouverture d’une ligne de trésorerie

  6. Ouverture de crédits d’investissement par anticipation au Budget Primitif

  7. Subvention de fonctionnement à l’Association Le Thill’ Actions

  8. Subvention de fonctionnement à l’Association Images Pays de France

  9. Subvention de fonctionnement complémentaire au Comité de Jumelage

  10. Adhésion à la charte de RéVOdoc – le réseau documentaire du Val d’Oise

  11. Tarifs activité ANGLAIS – 1er trimestre 2007 / 2008

  12. Tarifs activité DANSE – 1er trimestre 2007 / 2008

  13. Tableau des effectifs du personnel territorial

  14. Ratios d’avancement de grade

  15. Indemnité de logement des instituteurs

  16. Convention avec le Conseil Général du Val d’Oise pour la mise en œuvre du périmètre de protection du captage d’eau de distribution publique

  17. Acquisition de la parcelle ZB 74 dans le cadre du réservoir dit Maurice Berteaux

  18. Demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise pour l’acquisition de la parcelle ZB 74 et pour la protection du périmètre immédiat autour des parcelles ZB 73 et ZB 74

  19. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de la parcelle ZB 74 et pour la protection du périmètre immédiat autour des parcelles ZB 73 et ZB 74

  20. Convention de fourniture d’eau en gros par la Commune de Le Thillay à la Commune de Vaud’herland

  21. Convention de surveillance et d’intervention foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)

  22. Demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise pour l’acquisition de mallettes isothermes

  23. Quotient familial

  24. Marché pour la restauration collective scolaire

  25. Pénalités de retard contractuelles avec la Société ALGECO – Satellite de restauration à l’Ecole des Grands Champs

  26. Demande d’aide de l’ADEME pour le cofinancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage conduite dans le cadre d’une démarche HQE

  27. Dispositif d’acquisition et de mise à disposition de colliers anti aboiement à destination des propriétaires volontaires de chiens causant un trouble anormal du voisinage

  28. Informations diverses




  • Désignation du Secrétaire de Séance : Madame Martine GALTIE



  • Adoption du Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Septembre 2007, à l’unanimité




  • Monsieur le Maire informe retirer le point n° 27 concernant les colliers anti aboiement. Si des propriétaires sont intéressés par ces colliers, alors cette délibération pourrait être remise à l’ordre du jour d’un autre Conseil Municipal.


1. Récapitulatif des décisions du maire n° 52 à 63 incluse

Délibération n° 70.12.2007
VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 61.11.2005 en date du 22 Novembre 2005, portant sur l’attribution au Maire de la totalité des délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions qu’il a prises :

  • Décision n° 52 / 2007 en date du 24 Septembre 2007 relative au contrat proposé par l’Association de Sauvegarde du Village de Ronquerolles pour des cours de danse de country western, les mercredis de 20H à 22H30 (hors période scolaire) pour la période du 12 Septembre 2007 au 25 Juin 2008, pour un taux horaire de 35 € TTC.

  • Décision n° 53 / 2007 en date du 24 Septembre 2007 relative à la convention de mise à disposition des équipements sportifs intercommunaux de la Communauté de Communes Roissy Porte de France « Groupes scolaires, Centres de loisirs et intervenants EPS » :

    • Pour la natation scolaire :

    • Gratuité pour les GS, CP et CE1

    Mise à disposition des équipements du 24 Septembre 2007 au 20 Juin 2008


    • Pour l’EPS :

    • 16€ par vacation de 30 minutes pour les maternelles

    • 20€ par vacation de 45 minutes pour les primaires

    Mise à disposition des équipements du 24 Septembre 2007 au 20 Juin 2008


    • Pour le Centre de Loisirs :

    • 1,30 € par enfant

    Mise à disposition des équipements du 24 Septembre 2007 au 30 Septembre 2008


  • Décision n° 54 / 2007 en date du 24 Septembre 2007 relative au montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz,

  • Décision n° 55 / 2007 en date du 15 Octobre 2007 relative au renouvellement du bail pour l’occupation du logement de type studio sis allée de la Source, appartenant au domaine communal, pour une durée de 6 mois, avec possibilité de reconduction expresse, et ce, pour un loyer mensuel de 264,57 €,

  • Décision n° 56 / 2007 en date du 16 Octobre 2007 relative au contrat proposé par l’Association de Sauvegarde du Village de Ronquerolles pour des cours de danse de country western, les mercredis de 19H à 22H30 (hors période scolaire) pour la période du 12 Septembre 2007 au 25 Juin 2008, pour un taux horaire de 35 € TTC.

  • Décision n° 57 / 2007 en date du 18 Octobre 2007 relative à la convention avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France, pour l’assistance technique dans l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi, pour un coût horaire de 41 €, et ce, pour une durée de 3 ans non renouvelables,

  • Décision n° 58 / 2007 en date du 7 Novembre 2007 relative au contrat de location-entretien pour une machine à affranchir proposé par SECAP, d’une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse et ne pouvant excéder une durée de trois ans, pour une redevance annuelle de 595 € HT, et au contrat de location – entretien pour une balance postale proposé par SECAP, pour un loyer annuel de 569,70 € HT. Ces contrats prendront effet dès le changement de matériel.

  • Décision n° 59 / 2007 en date du 20 Novembre 2007 relative à l’utilisation de la Salle Omnisports par l’Institut de formation en soins infirmiers, du 9 Septembre 2007 au 3 Juillet 2008, et ce, à titre gratuit,

  • Décision n° 60 / 2007 en date du 20 Novembre 2007 relative à l’utilisation de la Salle Omnisports par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, du 10 Septembre 2007 au 30 Juin 2008, et ce, à titre gratuit,

  • Décision n° 61 / 2007 en date du 20 Novembre 2007 relative à l’utilisation du Stade Municipal par les associations suivantes : Tennis Club du Thillay, ESMTV, Boule Thillaysienne, The Little Mice et la UNE 95, du 10 Septembre 2007 au 30 Juin 2008, et ce, à titre gratuit,

  • Décision n° 62 / 2007 en date du 20 Novembre 2007 relative à l’utilisation de la Salle Omnisports par les associations suivantes : The LIttle Mice, la UNE 95, Racing Club du Thillay, Twirling Club du Thillay, Judo Club du THillay, Tennis Club du Thillay et Hehio Dojo du Thillay, du 10 Septembre 2007 au 30 Juin 2008, et ce, à titre gratuit,

  • Décision n° 63 / 2007 en date du 22 Novembre 2007 relative aux trois représentations offertes par la Commune du Cirque Fricheteau, pour un coût de 3 000 €, et ce pour les enfants de la Commune.

Le Conseil Municipal PREND acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de missions complémentaires prévues à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. Décision modificative n° 2 - Commune

Délibération n° 71.12.2007
Considérant les crédits ouverts au Budget Primitif 2007 de la section de fonctionnement et d’investissement,

Considérant les engagements de dépenses de fonctionnement et d’investissement à prévoir sur différents programmes en cours ou nouveaux,

Considérant l’encaissement de nouvelles recettes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

20 voix « POUR »

2 voix « CONTRE » : M. LUNAZZI, Mme GALLE,

5 Abstentions : M. YARDIMIAN, M. FANTATO (pouvoir à M. YARDIMIAN), Mme MARTINEZ, Monsieur LICETTE,
Monsieur SAINTE BEUVE,

  • DECIDE les modifications suivantes :

Section d’investissement


Articles

Désignation

Dépenses

Recettes

01 / 020

Dépenses imprévues

  • 15 642.42




020 / 2188 / 5000

Autres immobilisations

+ 8 000.00




020 / 2188 / 5004

Autres immobilisations

+ 1 500.00




113 / 2188 / 5007

Autres immobilisations

+ 4 500.00




20 / 2313 / 5010

construction

+ 1 000.00




20 / 2184 / 5011

mobiliers

+ 18 000.00




20 / 2313 / 5011

construction

+ 7 500.00




811 / 2313 / 5023

construction

+ 20 000.00




01 / 10223

T.L.E.




+ 41 048.31

311 / 1322 / 5014

Subvention C.G.




+ 2 684.27

811 / 1328 / 5023

Autres subventions




+ 1 125.00




TOTAL

44 857.58

44 857.58

Section de fonctionnement



Articles

Désignation

Dépenses

Recettes

020 / 611 / 3000

Contrats de prestations

+ 1 000.00




822 / 611 / 1050

Contrats de prestations

+ 43 000.00




412 / 61521 / 9040

Entretien de terrains

+ 6 000.00




822 / 61523 / 1050

Entretien voies et réseaux

+ 11 000.00




251 / 61558 / 2080

Autres biens mobiliers

+ 800.00




020 / 6156 / 3000

maintenance

+ 8 100.00




421 / 6188 / 2522

Autres frais divers

+ 4 000.00




020 / 6231 / 3000

Annonces et insertions

+ 1 000.00




04 / 6232 / 3050

Fêtes et cérémonies

+ 800.00




020 / 6262 / 1000

Frais télécommunication

+ 3 500.00




01 / 66111 / 5000

Intérêts

+ 1 340.00




211 / 66111 / 5000

Intérêts

+ 270.00




020 / 6419 / 3006

Remb. d/rémunérations




+ 12 000.00

01 / 7322 / 5000

Dotations de solidarité




+ 8 790.00

810 / 7381 / 1090

Taxe additionnelle




+ 32 246.36

01 / 74122 / 5000

Dotation solidarité rurale




+ 23 022.00

70 / 752 / 2120

Revenus des immeubles




+ 2 797.79

70 / 752 / 3060

Revenus des immeubles




+ 1 953.85




TOTAL

80 810.00

+ 80 810.00
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