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CHAPITRE VI

Du citoyen, et la diffÈrence d'entre

le sujet, le citoyen, l'Ètranger, la ville,

citÈ, et RÈpublique

Retour ‡ la table des matiËres

Nous avons dit gouvernement de la famille, et de ses parties, et jetÈ les premiers fondements sur lesquels toute RÈpublique est b‚tie. Et tout ainsi que le fondement peut Ítre sans forme de maison, aussi la famille peut Ítre sans citÈ, ni RÈpublique, et le chef de famille peut user du droit de souverainetÈ sur les siens, sans rien tenir aprËs Dieu que de l'ÈpÈe, comme il y en a plusieurs Ës† frontiËres du Royaume de FËs, et de Maroc, et aux Indes Occidentales. Mais la RÈpublique ne peut Ítre sans famille, non plus que la ville sans maison, ou la maison sans fondement.

DÈfinition de citoyen. Or quand le chef de famille vient ‡ sortir de la maison o_ il commande pour traiter et nÈgocier avec les autres chefs de famille, de ce qui leur touche ‡ tous en gÈnÈral, alors il dÈpouille le [p. 92] titre de maÓtre, de chef, de seigneur, pour Ítre compagnon, pair et associÈ avec les autres, laissant sa famille pour entrer en la citÈ, et les affaires domestiques pour traiter les publiques†; et, au lieu du seigneur, il s'appelle citoyen, qui n'est autre chose, en propres termes, que le franc sujet tenant de la souverainetÈ d'autrui. Car auparavant qu'il y e°t ni citÈ, ni citoyens, ni forme aucune de RÈpublique entre les hommes, chacun chef de famille Ètait souverain en sa maison, ayant puissance de la vie et de la mort sur la femme, et sur les enfants†; et depuis que la force, la violence, l'ambition, l'avarice, la vengeance eurent armÈ les uns contre les autres, l'issue des guerres et combats, donnant la victoire aux uns, rendait les autres esclaves†; et entre les vainqueurs, celui qui Ètait Èlu chef et capitaine, et sous la conduite duquel les autres avaient eu la victoire, continuait en la puissance de commander aux uns comme aux fidËles et loyaux sujets, aux autres comme aux esclaves. Alors la pleine et entiËre libertÈ, que chacun avait de vivre ‡ son plaisir, sans Ítre commandÈ de personne, fut tournÈe en pure servitude, et du tout ÙtÈe aux vaincus, et diminuÈe pour le regard des vainqueurs, en ce qu'ils prÍtaient obÈissance ‡ leur chef souverain. Et celui qui ne voulait quitter quelque chose de sa libertÈ, pour vivre sous les lois, et commandement d'autrui, la perdait du tout. Ainsi le mot de seigneur, et de serviteur, de Prince, et de sujet auparavant inconnus, furent mis en usage.

Commencement des RÈpubliques. La raison et lumiËre naturelle nous conduit ‡ cela, de croire que la force et violence a donnÈ source et origine aux RÈpubliques. Et quand la raison n'y serait point, il sera montrÈ ci-aprËs† par le tÈmoignage indubitable des plus vÈritables historiens, c'est ‡ savoir de Thucydide, Plutarque, CÈsar, et mÍme des lois de Solon, [p. 93] que les premiers hommes n'avaient point d'honneur et de vertu plus grande que de tuer, massacrer, voler, ou asservir les hommes. Voil‡ les mots de Plutarque. Mais encore avons-nous le tÈmoignage de l'histoire sacrÈe, o_ il est dit que Nimroth, arriËre-fils de Cham, fut le premier qui assujettit les hommes par force et violence, Ètablissant sa principautÈ au pays d'Assyrie, et pour cette cause on l'appela le puissant veneur, que les HÈbreux interprËtent voleur et prÈdateur. En quoi il appert que DÈmosthËne, Aristote et CicÈron se sont mÈpris, suivant l'erreur d'HÈrodote, qui dit que les premiers Rois ont ÈtÈ choisis pour leur justice et vertu, au temps qu'ils ont figurÈ hÈroÔques, opinion que j'ai rÈprouvÈe ailleurs†, vu mÍme que les premiËres RÈpubliques, et longtemps auparavant Abraham, se trouvent pleines d'esclaves. Comme aussi les Œles Occidentales furent trouvÈes remplies d'esclaves, chose qui ne se pouvait faire que par violence extrÍme, forÁant les lois de nature. Et [il] n'y a pas soixante et dix ans que les peuples de Gaoga en Afrique n'avaient [jamais] senti ni Roi, ni seigneurie quelconque, jusqu'‡ ce que l'un d'entre eux alla voir le Roi de Tombut, et lors, ayant remarquÈ la grandeur et majestÈ de ce Roi-l‡, il lui prit envie de se faire aussi Roi en son pays, et commenÁa ‡ tuer un riche marchand, et emparÈ qu'il fut de ses chevaux, armes, et marchandises, et fit part ‡ ses parents et amis, et ‡ leur aide assujettit tantÙt les uns, puis les autres par force et violence, tuant les plus riches et s'emparant de leur bien, de sorte que son fils, Ètant riche des voleries du pËre, s'est fait Roi, et son successeur a continuÈ en grande puissance, ainsi que nous lisons en LÈon d'Afrique.

Voil‡ l'origine des RÈpubliques, qui peut Èclaircir la dÈfinition de Citoyen, qui n'est autre chose que le franc sujet, tenant de la souverainetÈ d'autrui. Je dis [p. 94] franc sujet, car combien que l'esclave soit autant, ou plus sujet de la RÈpublique, que son seigneur, si est-ce que tous les peuples ont toujours passÈ par commun accord, que l'esclave n'est point citoyen, et en termes de droit est comptÈ pour rien†; ce qui n'est pas aux femmes et enfants de famille, qui sont francs de toute servitude, encore que leurs droits et libertÈs, et la puissance de disposer de leurs biens, leur soit aucunement retranchÈe par la puissance domestique. De sorte qu'on peut dire que tout citoyen est sujet, Ètant quelque peu de sa libertÈ diminuÈe, par la majestÈ de celui auquel il doit obÈissance†; mais tout sujet n'est pas citoyen, comme nous avons dit de l'esclave, et se peut dire aussi d'un Ètranger, lequel venant en la seigneurie d'autrui, n'est point reÁu pour citoyen, n'ayant part aucune aux droits et privilËges de la citÈ, et n'est point aussi compris au nombre des amis, alliÈs, ou coalliÈs, qui ne sont point du tout Ètrangers, (comme dit le Jurisconsulte), ni ennemis aussi. Combien qu'anciennement les Grecs appelaient les Ètrangers ennemis, comme aussi faisaient les Latins†: ce que CicÈron† a remarquÈ des douze Tables†: et les ennemis Ètaient ceux qui avaient conjurÈ contre l'Ètat. Peut-Ítre aussi ceux que nous appelons hostes, ou hÙtes en notre vulgaire, Ètaient anciennement les Ètrangers /.../.

De plusieurs citoyens, [qu'ils] soient naturels, ou naturalisÈs, ou esclaves affranchis (qui sont les trois moyens que la loi donne pour Ítre citoyen) se fait une RÈpublique, quand ils sont gouvernÈs par la puissance souveraine d'un ou plusieurs seigneurs, encore qu'ils soient diversifiÈs en lois, en langues, en coutumes, en religions, en nations. Et si tous les citoyens sont gouvernÈs par mÍmes lois, et coutumes, ce n'est pas seulement une RÈpublique, [p. 95] [mais] aussi une citÈ, encore que les citoyens soient divisÈs en plusieurs villes, villages, ou provinces. Car la ville ne fait pas la citÈ, ainsi que plusieurs ont Ècrit, non plus que la maison ne fait pas la famille, qui peut Ítre composÈe de plusieurs esclaves ou enfants, encore qu'ils soient fort ÈloignÈs les uns des autres, et en plusieurs pays, pourvu qu'ils soient tous sujets ‡ un chef de famille. Ainsi dirons-nous de la citÈ, qui peut avoir plusieurs villes et villages qui usent de mÍmes coutumes, comme sont les Bailliages, ou SÈnÈchaussÈes en ce Royaume†; et la RÈpublique peut avoir plusieurs citÈs, et provinces qui auront diverses coutumes, et toutefois sujettes au commandement des seigneurs souverains et ‡ ses Èdits et ordonnances. Et peut Ítre aussi que chacune ville aura quelque droit particulier de bourgeoisie, qui ne sera point commun ‡ ceux des faux-bourgs, et ceux-ci jouiront de quelque prÈrogative, qui ne sera point commune aux villages ni aux habitants du plat pays, qui nÈanmoins seront sujets de la RÈpublique, et outre citoyens de leur citÈ, mais pourtant ils ne seront pas bourgeois. Car ce mot de citoyen a je ne sais quoi de plus spÈcial ‡ nous, que le mot de bourgeois, et c'est proprement le sujet naturel, qui a droit de corps et collËge, ou quelques autres privilËges qui ne sont point communiquÈs au bourgeois. J'ai dit sujet naturel, parce que le sujet naturalisÈ, voire habitant de ville, et jouissant du droit des bourgeois, est appelÈ en plusieurs lieux bourgeois, et l'autre est appelÈ citoyen, qui a quelque privilËge particulier, comme en Paris il n'y a que le citoyen naturel, et nÈ en Paris qui puisse Ítre PrÈvÙt des Marchands†; et ‡ GenËve le bourgeois ne peut Ítre Syndic de la ville, ni conseiller du privÈ conseil de vingt-cinq, mais bien le citoyen le peut Ítre, car le citoyen est celui qui est natif du citoyen, ou bourgeois†; et le bourgeois est celui qu'on reÁoit pour citoyen, ce qui est [p. 96] aussi pratiquÈ en Suisse, et par toutes les villes d'Allemagne. [Bien] que par nos coutumes, et par les anciens Èdits, le mot de bourgeois signifie roturier, que les Nobles appellent vilain pour Ítre habitant de ville, parce que la Noblesse anciennement se tenait aux champs, encore voit-on que la garde bourgeoise, et la garde noble sont distinguÈes par nos coutumes, et le bourgeois opposÈ au noble. Voil‡ sommairement la diffÈrence des sujets, des citoyens, des bourgeois, des Ètrangers, ensemble de la RÈpublique, de la citÈ, et de la ville. Mais d'autant qu'il n'y a ni Grec, ni Latin, ni autre quel qu'il soit que j'aie vu, qui ait usÈ de ces dÈfinitions, il est besoin d'Èclaircir par lois et par exemples ce que j'ai dit. Car nous voyons souvent advenir des querelles entre les Princes et Seigneuries souveraines, et entre les citoyens et habitants de mÍmes villes, pour n'entendre pas la diffÈrence de ces mots. Et mÍme ceux de qui nous devions attendre les vraies rÈsolutions, sont bien fort diffÈrents, prenant la citÈ pour ville, et la RÈpublique pour citÈ, et les Ètrangers pour citoyens. Et ceux qui nous ont Ècrit de la RÈpublique, sans aucune connaissance des lois, ni du droit commun, ont laissÈ les principes, voulant b‚tir de beaux discours en l'air sans aucun fondement. Aristote nous a dÈfini la† citÈ une compagnie de citoyens, qui ont tout ce qui leur fait besoin pour vivre heureusement, ne faisant point de diffÈrence entre RÈpublique et citȆ; et mÍme il dit que ce n'est pas citÈ, si tous les citoyens ne demeurent en mÍme lieu, [ce] qui est une incongruitÈ en matiËre de RÈpublique, comme Jules CÈsar le montre bien en ses mÈmoires, disant que toute la citÈ des HelvÈtiens avait quatre bourgs, ou quatre cantons. O_ il appert que le mot de citÈ, est un mot de droit, qui ne signifie point un lieu, ni une place, comme [p. 97] le mot de ville, que les Latins appellent, Urbem, ab Urbo, id est aratro, parce qu'on traÁait, dit Varron, le circuit et pourpris des villes avec les charrues. Aussi est-il bien certain en termes de droit, que celui qui a transportÈ hors la ville ce [qu'il] Ètait dÈfendu de tirer hors la citÈ, l'ayant portÈ en une autre ville de la mÍme province, n'a point contrevenu ‡ la dÈfense. Les docteurs passent plus outre, car ils disent que celui n'a point contrevenu, qui a transportÈ en une autre ville sujette ‡ mÍme Prince. Les HÈbreux ont gardÈ la mÍme propriÈtÈ et diffÈrence de ville et de citÈ, car ils appellent la ville, [en grec] c'est-‡-dire la murÈe†: et la citÈ [en grec]. Et combien qu'ils prennent quelquefois l'un pour l'autre, comme les Grecs bien souvent usent du mot [en grec], et les Latins du mot civitas, pro urbe, oppido, et jure, parce que le gÈnÈral, qui est la citÈ, comprend le particulier, qui est la ville†; si est-ce qu'ils n'abusent pas du mot [en grec], comme nous voyons que CicÈron a bien gardÈ la propriÈtÈ de l'un et de l'autre, car le mot signifie ville proprement, inde Astuti, qui signifie autant comme urbani, parce que les habitants des villes sont plus accorts ordinairement, et plus gracieux que les paysans. Mais le mot de civilis, que nous appelons civil, n'Ètait pas reÁu des anciens Latins pro urbano. Et pour montrer que la diffÈrence ne gÓt pas en paroles simplement, il se peut faire que la ville sera bien b‚tie et murÈe. Et, qui plus est, remplie de peuple, et nÈanmoins ce n'est point citÈ, s'il n'y a lois et magistrats pour y Ètablir un droit gouvernement, comme nous avons dit au premier chapitre, [mais] c'est une pure anarchie. /.../

Mais la faute est bien plus grande de dire qu'il n'est pas citoyen, qui n'a part aux magistrats, et voix dÈlibÈrative aux Ètats du peuple, soit pour juger, soit pour affaires d'Ètat. C'est la dÈfinition du citoyen, [p. 98] qu'Aristote nous a laissÈe par Ècrit†. Puis aprËs il se corrige disant que sa dÈfinition n'a lieu sinon en l'Ètat populaire. Or lui-mÍme confesse en un autre lieu†, que la dÈfinition ne vaut rien si elle n'est gÈnÈrale. Aussi peu d'apparence y [a-t-il] en ce qu'il† dit, que toujours le noble est plus citoyen que le roturier, et l'habitant de ville plus que le paysan. Et quant aux jeunes citoyens qu'ils bourgeonnent, encore que les vieux vont en dÈcadence, que ceux de moyen ‚ge sont les citoyens entiers, et les autres en partie. Or la nature† de la dÈfinition ne reÁoit jamais division, et [il] ne faut pas qu'il y ait ni plus ni moins d'un seul point en la dÈfinition, qu'en la chose dÈfinie, autrement tout n'en vaut rien. Et nÈanmoins la description du citoyen qu'Aristote nous a baillÈe pour l'Ètat populaire, manque, vu mÍme qu'en AthËnes, qui n'a point eu de pareille en libertÈ, et autoritÈ de peuple, la quatriËme classe, qui Ètait trois fois plus grande que le reste du peuple, n'avait aucune part† aux offices de judicature, ni voix dÈlibÈrative aux arrÍts et jugements que le peuple donnait, tellement qu'il faut confesser, si nous recevons la dÈfinition d'Aristote, que la plupart des bourgeois naturels d'AthËnes Ètaient Ètrangers, jusqu'au temps de PÈriclËs. Et quant ‡ ce qu'il dit, que les nobles sont toujours plus citoyens que les roturiers, nous voyons tout le contraire Ës RÈpubliques populaires de Suisse, et de mÍme ‡ Strasbourg o_ les nobles n'ont part aucune (en qualitÈ de nobles) aux offices. [68-78]

Le citoyen livrÈ aux ennemis s'il n'est reÁu, il ne perd point la citÈ. Si donc l'Ètranger ne perd point le droit de bourgeoisie quand il s'est avouÈ d'un autre prince, [p. 99] et qu'il a ÈtÈ refusÈ, moins le perdra celui qui ne l'a pas requis, et lors qu'il a ÈtÈ offert, a ÈtÈ refusÈ. Et beaucoup moins s'il n'a point ÈtÈ prÈsentÈ au Prince Ètranger, et n'a requis de lui lettres de naturalitÈ, mais seulement a demeurÈ en son pays comme Ètranger l'espace de temps prÈfixÈ par l'ordonnance. Qui est pour dÈcider la difficultÈ que fit le SÈnat de Naples, et n'en rÈsolut rien, ‡ savoir, si celui qui avait demeurÈ toute sa vie en pays Ètranger, devait jouir des droits de bourgeoisie en son pays. Plusieurs ont tranchÈ court qu'il n'en doit jouir, disant qu'il faut avoir Ègard au lieu du domicile. Mais je serais d'avis, si mes avis avaient lieu, que celui-l‡ doit jouir du privilËge de bourgeoisie, s'il n'y a renoncÈ expressÈment du consentement de son Prince, ou qu'il y eut actes contraires au sujet naturel. Et ne suis pas seul de cet avis†; et de fait, la cour de Parlement de Paris jugea par son arrÍt du 14 Juin 1554 qu'un FranÁais ayant demeurÈ cinquante ans ‡ Venise, demeurait encore sujet du Roi de France, et fut reÁu ‡ la succession de ses proches parents†; mais il n'avait point fait acte contraire au sujet. Les actes contraires sont le bannissement perpÈtuel, ou le refus d'obÈir ‡ son Prince, Ètant sommÈ, ou s'il obtient lettres de naturalitÈ d'un Prince Ètranger, attendu que le consentement taisible, n'est point estimÈ consentement en chose prÈjudiciable s'il n'est exprËs, quand autrement on peut interprÈter la volontÈ de celui qui ne l'a point dÈclarÈe. Et encore qu'il l'e°t dÈclarÈ, si ne peut-il faire prÈjudice ‡ son Prince souverain. Et qui plus est, toutes les chambres du Parlement de Bordeaux se trouvËrent parties, et le partage renvoyÈ au Roi sur ce qu'un Espagnol, fils d'un FranÁais (lequel FranÁais avait toujours demeurÈ en Espagne, et renoncÈ expressÈment ‡ son origine), Ètant venu en France pour y faire rÈsidence perpÈtuelle, devait jouir des privilËges de citoyen, sans lettres de naturalitÈ.

[p. 100] NÈanmoins, je tiens qu'il est Ètranger, par les raisons ci-dessus dÈduites, et qu'il ne doit jouir du privilËge de citoyen, sauf au Prince ‡ le revendiquer si bon lui semble. Si l'Ètranger qui a obtenu lettres de naturalitÈ hors son pays n'y veut demeurer, il perd le droit qu'il y prÈtend, car la fiction double n'est pas reÁue en droit. Et pour cette cause, le Roi Louis XII dÈbouta du droit de bourgeoisie tous Ètrangers, qui avaient obtenu lettres de lui, et s'Ètaient retirÈs hors du Royaume. Aussi par les coutumes, et mÍme de Champagne, et par les Èdits de l'an 1301, 1351, 1355, il faut demeurer le temps prÈfixÈ en ce Royaume, et obtenir lettres, et payer finance.

DiffÈrence des sujets aux Ètrangers. Ces raisons montrent la diffÈrence qu'il y a non seulement entre le citoyen et celui qui ne l'est pas, [mais] aussi des citoyens entre eux, et que si nous suivions la variÈtÈ des privilËges pour juger la dÈfinition du citoyen, il se trouverait cinquante mille dÈfinitions de citoyen, pour la diversitÈ infinie de prÈrogatives que les citoyens ont les uns sur les autres, et sur les Ètrangers. Et mÍme, il se trouverait que l'Ètranger en plusieurs lieux serait plus vrai citoyen que le sujet naturel. Comme ‡ Florence plusieurs habitants prÈsentËrent requÍte au nouveau Duc, pour Ítre estimÈs et rÈputÈs comme Ètrangers, pour la libertÈ des Ètrangers, et sujÈtion des citoyens. Et nÈanmoins, il y en a de si privilÈgiÈs par-dessus les autres, que pour une fois le Duc reÁut cinquante mille Ècus, pour cinquante bourgeois qu'il fit. En quoi il usa d'un tour de maÓtre, accroissant sa puissance d'autant de fidËles sujets, et ravalant celle des conjurÈs contre lui, avec une bonne somme de deniers qu'il eut. Ainsi firent les VÈnitiens appauvris par les victoires des Genevois, et craignant la rÈbellion de plusieurs sujets ‡ peu de seigneurs, vendirent le droit de gentilhomme VÈnitien ‡ trois cents citadins, pour s'appuyer de leurs biens, de leur force, et de leur [p. 101] conseil. C'est donc la reconnaissance, et obÈissance du franc sujet envers son Prince souverain, et la tuition, justice, et dÈfense du prince envers les sujets, qui fait le citoyen. [Ce] qui est la diffÈrence essentielle du bourgeois ‡ l'Ètranger†; les autres diffÈrences sont casuelles, et accidentelles, comme d'avoir part ‡ tous, ou ‡ certains, offices et bÈnÈfices, desquels l'Ètranger est dÈboutÈ quasi en toute RÈpublique. [91-93]

DiffÈrence des citoyens entre eux. Voil‡ les principales diffÈrences des sujets citoyens aux Ètrangers, laissant les diffÈrences particuliËres de chacun pays, qui sont infinies. Quant aux diffÈrences des sujets entre eux, il n'y en a pas moins en plusieurs lieux, qu'il y a entre les Ètrangers et les sujets. J'en ai remarquÈ quelques-unes, des nobles aux roturiers, des majeurs aux mineurs, des hommes aux femmes, et de la qualitÈ d'un chacun. Et, pour le faire court il se peut faire en termes de droit, qu'entre les citoyens, les uns soient exempts de toutes charges, tailles, et impÙts, auxquels les autres seront sujets. Nous en avons une infinitÈ d'exemples en nos lois, comme aussi la sociÈtÈ est bonne et valable, o_ l'un des associÈs a part au profit, et ne porte rien du dommage. C'est pourquoi nous voyons la distinction des citoyens en trois Ètats, ‡ savoir l'EcclÈsiastique, la Noblesse, et le peuple, qui est gardÈe presque en toute l'Europe. Et, outre cette division gÈnÈrale, il y en a de plus spÈciales en beaucoup de RÈpubliques, comme ‡ Venise les gentilshommes, les citadins et le menu peuple†; ‡ Florence, auparavant qu'elle f°t rÈduite sous un Prince, il y avait les grands, les populaires, et le populace. Et nos anciens Gaulois avaient les Druides, les gens de cheval, et le menu peuple. En …gypte les prÍtres, les gendarmes, et les artisans, comme nous lisons en Diodore. Aussi l'ancien lÈgislateur Hippodamus divisa les citoyens en gendarmes, artisans et laboureurs. Et sans cause a ÈtÈ [p. 102] calomniÈ d'Aristote†, comme nous lisons Ës fragments de ses ordonnances. Et quoique Platon s'efforÁ‚t de faire tous les citoyens de sa RÈpublique Ègaux en tous droits et prÈrogatives, si est-ce qu'il les a divisÈs en trois Ètats, ‡ savoir en gardes, en gendarmes, et laboureurs. [Ce] qui est pour montrer qu'il n'y eut [jamais de] RÈpublique, soit vraie ou imaginaire, voire la plus populaire qu'on p°t penser, o_ les citoyens soient Ègaux en tous droits, et prÈrogatives, mais toujours les uns ont plus ou moins que les autres. [100]

[p. 103]
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