Politique d'utilisation de la bibliothËque des Classiques


télécharger 1.63 Mb.
page14/40
typeDocumentos
exemple-d.com > loi > Documentos
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   40
[211-218]

[p. 160] PremiËre marque de la souverainetÈ. Et par ainsi nous conclurons que la premiËre marque du prince souverain, c'est la puissance de donner loi ‡ tous en gÈnÈral, et ‡ chacun en particulier†; mais ce n'est pas assez, car il faut ajouter, sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que soi†: car si le prince est obligÈ de ne faire loi sans le consentement d'un plus grand que soi, il est vrai sujet, si d'un pareil, il aura compagnon†; si des sujets, soit du SÈnat, ou du peuple, il n'est pas souverain. Et les noms des seigneurs qu'on voit apposer aux Èdits, n'y sont pas mis pour donner force ‡ la loi, mais tÈmoignage, et quelque poids pour la rendre plus recevable. Car il se trouve des Èdits trËs anciens ‡ saint Denis en France, de Philippe 1er et de Louis le Gros, l'an 1490 et 1539, o_ les sceaux des Reines Anne et Alix, Robert et Hugues y sont apposÈs, et mÍme l'an du rËgne de Louis le Gros XII, et d'Alix l'an VI. Or quand je dis que la premiËre marque de souverainetÈ, est donner loi ‡ tous en gÈnÈral, et ‡ chacun en particulier, ces derniers mots emportent les privilËges qui appartiennent aux princes souverains, privativement ‡ tous autres. J'appelle privilËge, une loi faite pour un ou peu de particuliers, soit au profit ou, dommage de celui pour lequel il est octroyȆ; ainsi parlait CicÈron, Privilegium de meo capite latum est.

PrivilËge capital. On a fait, dit-il, un privilËge capital contre moi†; il entend la commission dÈcernÈe contre lui par le menu peuple, ‡ la requÍte du Tribun Claude, pour lui faire et parfaire son procËs, qu'il appelle en plusieurs endroits, lex Claudia, de laquelle il se plaint fort, disant que les privilËges ne se pouvaient octroyer que par les grands Ètats du peuple, ainsi qu'il Ètait portÈ par les lois des douze Tables, en ces mots, PrivilÈgia, nisi comitiis centuriatis ne irroganto†: qui secus faxit capital esto. Et en cela s'accordent aussi tous ceux qui ont traitÈ les rÈgales†: [p. 161] qu'il n'appartient qu'au souverain d'octroyer privilËges, exemptions, immunitÈs, et dispenser des Èdits et ordonnances, encore que les privilËges Ës monarchies n'aient trait que pour la vie des Monarques, comme TibËre l'Empereur fit connaÓtre ‡ tous ceux qui avaient eu quelques privilËges d'Auguste, ainsi que dit SuÈtone. Mais, dira quelqu'un, non seulement les Magistrats ont pouvoir de faire Èdits et ordonnances, chacun selon sa puissance, et en son ressort, [mais] aussi les particuliers font les coutumes, tant gÈnÈrales que particuliËres. Or il est certain que la coutume n'a pas moins de puissance que la loi, et si le prince souverain est maÓtre de la loi, les particuliers sont maÓtres des coutumes. Je rÈponds que la coutume prend sa force peu ‡ peu, et par longues annÈes d'un commun consentement de tous, ou de la plupart†; mais la loi sort en un moment, et prend sa vigueur de celui qui a puissance de commander ‡ tous†: la coutume se coule doucement, et sans force, la loi est commandÈe et publiÈe par puissance, et bien souvent contre le grÈ des sujets. Et pour cette cause, Dion Chrysostome compare la coutume au Roi, et la loi au tyran†; davantage la loi peut casser les coutumes, et la coutume ne peut dÈroger ‡ la loi, que toujours le magistrat, et ceux qui ont la charge de faire garder les lois, ne puissent quand bon leur semblera, les faire exÈcuter†; la coutume ne porte loyer ni peine, la loi emporte toujours loyer, ou peine, si ce n'est une loi permissive, qui lËve les dÈfenses d'une autre loi. Et, pour le faire court, la coutume n'a force que par la souffrance, et tant qu'il plaÓt au prince souverain, qui peut faire une loi, y ajoutant son homologation. Et par ainsi toute la force des lois civiles et coutumes gÓt au pouvoir du prince souverain. Voil‡ donc quant ‡ la premiËre marque de souverainetÈ, qui est le pouvoir de donner loi ou commander ‡ tous en gÈnÈral, et ‡ chacun [p. 162] en particulier, [pouvoir] qui est incommunicable aux sujets. Car combien que le prince souverain donne puissance ‡ quelques-uns de faire des lois, pour avoir telle vertu que si lui-mÍme les avait faites, comme fit le peuple d’AthËnes ‡ Solon, les LacÈdÈmoniens ‡ Lycurgue, toutefois les lois n'Ètaient pas de Solon, ni de Lycurgue, qui ne servaient que de commissaires et procureurs de ceux qui leur avaient donnÈ cette charge, [mais] la loi Ètait du peuple AthÈnien et LacÈdÈmonien†; mais il advient ordinairement Ës RÈpubliques aristocratiques et populaires, que la loi porte le nom de celui qui l'a dressÈe et minutÈe, qui n'est rien que simple procureur, et l'homologation [de celle-ci] est de celui qui a la souverainetÈ. Aussi voit-on en Tite-Live que tout le peuple fut assemblÈ, pour homologuer les lois rÈdigÈes en douze Tables, par les dix commissaires dÈputÈs ‡ cette charge. Sous cette puissance de donner et casser la loi est aussi comprise la dÈclaration et correction [de celle-ci] quand elle est si obscure que les Magistrats, sur les cas proposÈs, trouvent contrariÈtÈ ou absurditÈ intolÈrable. Mais le Magistrat peut ployer la loi et [son] interprÈtation, soit en douceur ou en rigueur, pourvu qu’en la ployant il se garde bien de la casser, encore qu'elle semble fort dure†; et s'il fait autrement, la loi le condamne comme inf‚me. Ainsi se doit entendre la loi Laetoria, que Papinien rÈcite, sans nommer l'auteur, par laquelle il Ètait permis au grand PrÈteur de supployer et corriger les lois†; et si autrement on l'entendait, il s'ensuivrait qu'un simple Magistrat e°t ÈtÈ par-dessus les lois, et qu'il e°t pu obliger le peuple ‡ ses Èdits, ce que nous avons montrÈ Ítre impossible.

Sous cette mÍme puissance de donner et casser la loi, sont compris tous les autres droits et marques de souverainetȆ: de sorte qu'‡ parler proprement on peut dire qu'il n'y a que cette seule marque de souve-[p. 163] rainetÈ, attendu que tous les autres droits sont compris en celui-l‡, comme dÈcerner la guerre, ou faire la paix, connaÓtre en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer les plus grands officiers, imposer ou exempter les sujets de charges et subsides, octroyer gr‚ces et dispenses contre la rigueur des lois, hausser ou baisser le titre, valeur et pied des monnaies, faire jurer les sujets et hommes liges de garder fidÈlitÈ sans exception ‡ celui auquel est d° le serment, qui sont les vraies marques de souverainetÈ, comprises sous la puissance de donner la loi ‡ tous en gÈnÈral, et ‡ chacun en particulier, et ne la recevoir que de Dieu. Car le prince ou Duc, qui a puissance de donner loi ‡ tous ses sujets en gÈnÈral, et ‡ chacun en particulier, n'est pas souverain, s'il la reÁoit d'un plus grand, ou Ègal ‡ lui†; je dis Ègal, parce que [celui-l‡] a maÓtre, qui a compagnon. Et beaucoup moins s'il n'a ce pouvoir, sinon en qualitÈ de vicaire, lieutenant, ou rÈgent.

La seconde marque de majestÈ. Mais d'autant que le mot de loi est trop gÈnÈral, le plus expÈdient est de spÈcifier les droits de souverainetÈ compris, comme j'ai dit, sous la loi du souverain, comme dÈcerner la guerre ou traiter la paix, qui est l'un des plus grands points de la majestÈ, d'autant qu'il tire bien souvent aprËs soi la ruine ou l'assurance d'un Ètat. Cela se vÈrifie non seulement par les lois Romaines, [mais] aussi de tous les autres peuples, et d'autant qu'il y a plus de hasard ‡ commencer la guerre qu'‡ traiter la paix, le menu peuple Romain pouvait bien faire la paix†; mais s'il Ètait question de la guerre, il fallait assembler les grands Ètats, jusqu'‡ ce que le menu peuple e°t pleine puissance de donner la loi†: c'est pourquoi la guerre fut dÈcernÈe contre Mithridate par la loi Manilia, contre les Pirates, par la loi Gabinia, contre Philippe II, Roi de MacÈdoine, par la loi Sulpitia, et la paix faite avec les Carthaginois, par la [p. 164] loi Martia, [et] ainsi des autres. Et d'autant que CÈsar fit la guerre en France, sans mandement du peuple, Caton fut d'avis qu'on devait rappeler l'armÈe, et livrer CÈsar aux ennemis. En cas semblable les Ètats du peuple AthÈnien dÈcernaient la guerre et la paix, comme on peut voir de la guerre contre les MÈgariens, contre les Syracusiens, contre les rois de MacÈdoine. Je mets ces exemples des deux plus grandes RÈpubliques populaires qui furent [jamais]†; car en l'Ètat Royal, il n'y a point de doute, et mÍme les princes souverains tirent ‡ soi la connaissance des moindres exploits et entreprises qu'il faut faire en guerre. Et quelque charge qu'ils donnent aux dÈputÈs de traiter paix ou alliance, nÈanmoins ils n'accordent rien sans en avertir le prince, comme on peut voir au traitÈ de CambrÈsis dernier, les dÈputÈs de la part du Roi lui rÈcrivaient d'heure en heure tous les propos tenus d'une part et d'autre. Mais en l'Ètat populaire on voit le plus souvent la guerre et la paix se manier par l'avis du SÈnat, ou conseil privÈ seulement, et bien souvent par l'avis seul d'un capitaine, auquel on donne toute puissance, parce qu'il n'y a rien plus dangereux en guerre que publier les entreprises qui ne peuvent alors rÈussir, non plus que mines ÈventÈes†; et toutefois, il faut qu'elles soient publiÈes si le peuple en est averti. /.../

Autrement, s'il Ètait permis aux Capitaines de traiter la paix sans mandement, ou ratification expresse, ils pourraient obliger et les peuples, et les Princes souverains au plaisir et appÈtit des ennemis, et ‡ telles conditions qu'ils voudraient†: chose absurde, vu qu'un procureur serait dÈsavouÈ s'il avait transigÈ de la moindre chose d'autrui, sans charge expresse. Mais on me dira que ces rËgles n'ont point de lieu ‡ Venise, o_ le SÈnat dÈcerne et ordonne entiËrement du fait de la paix et de la guerre, ni mÍme entre les [p. 165] ligues des Suisses et Grisons, qui sont en Ètat populaire. Et, lors que l'Ètat de Florence fut remis en la libertÈ du peuple, ‡ la suasion de Pierre SodÈrini, il fut arrÍtÈ que le peuple ne se mÍlerait que de faire les lois et les magistrats, et ordonner des deniers, aides et subsides, et que le fait de la guerre et de la paix ou autres choses concernant l'Ètat, demeurerait au SÈnat. Je dis, quant aux Ètats populaires et Aristocratiques, que la difficultÈ d'assembler le peuple, et le danger qu'il y a d'Èventer les secrets et entreprises, fait que le peuple en donne la charge au SÈnat. Toutefois, on sait assez que les commissions et mandements, qui sont levÈs pour cet effet, dÈpendent de l'autoritÈ du peuple, et sont expÈdiÈs sous le nom du peuple par le SÈnat, qui n'est que procureur et agent du peuple, prenant autoritÈ du peuple, comme aussi font tous les magistrats. Et quant aux monarchies, il est bien sans difficultÈ, que la rÈsolution de la paix et de la guerre dÈpend du Prince souverain, si l'Ètat est pure monarchie. Car Ës royaumes de Pologne, Danemark, et SuËde, qui sont Ètats changeants et incertains, selon que le Prince ou la noblesse ont les forces, et nÈanmoins qui tiennent plus de l'Aristocratie que de la monarchie, la rÈsolution de la paix et de la guerre dÈpend de la noblesse, comme nous dirons en son lieu†; aussi, nous avons touchÈ ci-dessus qu'il ne se fait loi en ces pays-l‡ que du consentement de la noblesse. C'est pourquoi aux traitÈs de paix qui se font avec eux, les sceaux des Princes, Comtes, Barons, Palatins, Castellans, et autres constituÈs en dignitÈ y sont apposÈs, comme le dernier traitÈ fait entre les Polonais et Prussiens, et scellÈ de cent et trois sceaux des Seigneurs du pays, ce qui n'est point fait Ës autres royaumes.

TroisiËme marque de souverainetÈ. La troisiËme marque de souverainetÈ est d'instituer les principaux officiers†: qui n'est point rÈvoquÈe en doute pour le [p. 166] regard des premiers Magistrats. Ce fut la premiËre loi que fit P. Valerius aprËs avoir chassÈ les rois de Rome, que les Magistrats seraient instituÈs par le peuple†; et la mÍme loi fut publiÈe ‡ Venise, dËs lors qu'ils s'assemblËrent pour Ètablir leur RÈpublique, comme dit Contarin. Aussi est-elle bien Ètroitement gardÈe, et mieux encore Ës Monarchies, o_ les moindres offices d'huissiers, sergents, greffiers, trompettes, crieurs, qui Ètaient instituÈs et destituÈs par les Magistrats Romains, sont pourvus par le Prince, et jusqu'aux mesureurs, arpenteurs, langayeurs, et autres officiers semblables qui sont ÈrigÈs par Èdits perpÈtuels en titre d'office. J'ai dit principaux officiers, c'est-‡-dire les premiers Magistrats, car il n'y a RÈpublique o_ il ne soit permis aux plus grands Magistrats, et ‡ plusieurs corps et collËges, de faire quelques menus officiers, comme j'ai montrÈ ci-dessus des Romains. Mais cela se fait en vertu de l'office qu'ils ont, et quasi comme procureurs, qui sont crÈÈs avec puissance de substituer. Nous voyons aussi que les seigneurs justiciers, combien qu'ils tiennent la juridiction du Prince souverain en foi et hommage, ont nÈanmoins puissance d'Ètablir juges et officiers, mais cette puissance leur est baillÈe du Prince souverain†: car il est bien certain que les Ducs, Marquis, Comtes, Barons et Ch‚telains n'Ètaient rien que Juges et officiers de leur premiËre institution, comme nous dirons en son lieu. /.../

Ce n'est donc pas l'Èlection des officiers qui emporte droit de souverainetÈ, [mais] la confirmation et provision. Bien est-il vrai que ce point-l‡ en retient quelque chose, et montre que les Princes ne sont pas absolument souverains, si ce n'est de leur vouloir et consentement que telles Èlections se fassent. Et mÍme au royaume de Pologne par ordonnance de Sigismond Auguste, tous officiers doivent Ítre Èlus par les Ètats particuliers de chacun gouver-[p. 167] nement, et nÈanmoins ils doivent prendre lettres de provision du Roi. Qui n'est point chose nouvelle, car du temps mÍme des Goths, nous lisons en Cassiodore, que ThÈodoric Roi des Goths baillait lettres de confirmation aux officiers que le SÈnat avait Èlus, usant de ces mots, par les lettres adressÈes au SÈnat, pour un qu'il avait pourvu de la dignitÈ de Patrice†: Judicium vestrum noster comitatur assensus. Or puisque la puissance de commander ‡ tous sujets en une RÈpublique est ‡ celui qui tient la souverainetÈ, c'est bien raison que tous Magistrats reconnaissent ce pouvoir de lui.

QuatriËme marque de la souverainetÈ. Mais disons de l'autre marque souveraine, c'est ‡ savoir du dernier ressort, qui est et a toujours ÈtÈ l'un des principaux droits de la souverainetÈ. Comme on peut voir aprËs que les Romains eurent chassÈ les rois, par la loi Valeria non seulement le dernier ressort fut rÈserve au peuple, [mais] aussi l'appel de tous Magistrats et, parce que les Consuls souvent y contrevenaient, la mÍme loi fut par trois fois republiÈe, et par la loi Duillia la peine de mort fut ajoutÈe ‡ celui qui y contreviendrait. Tite-Live appelle cette loi le fondement de la libertÈ populaire, [quoiqu'elle] f°t mal exÈcutÈe. La mÍme loi Ètait encore plus Ètroitement gardÈe en AthËnes, o_ le dernier ressort Ètait rÈservÈ au peuple, non seulement de tous les Magistrats, [mais] aussi de toutes les villes de leurs alliÈs, comme dit XÈnophon, et DÈmosthËne. Nous trouvons en Contarin le semblable, que la premiËre loi qui fut faite pour l'Ètablissement de leur RÈpublique fut qu'il y aurait appel de tous les Magistrats au grand conseil, Aussi lisons-nous que FranÁois Valori Duc de Florence, ne fut tuÈ pour autre chose que pour n'avoir dÈfÈrÈ ‡ l'appel interjetÈ de lui au grand conseil du peuple, ayant condamnÈ ‡ mort trois Florentins. Mais on dira que non seulement ‡ Florence [p. 168] le Duc, [mais] aussi ‡ Rome le Dictateur et autres Magistrats souvent passaient par-dessus l'appel, comme on peut voir en plusieurs histoires. Et mÍme le SÈnat Romain ayant fait assiÈger, prendre et amener ‡ Rome la lÈgion qui Ètait en garnison ‡ RhËge, fit fouetter et trancher la tÍte ‡ tous les soldats et Capitaines qui restaient, nonobstant et sans avoir Ègard aux appellations par eux interjetÈes au peuple, ni aux oppositions des Tribuns du peuple criant, ‡ haute voix, que les lois sacrÈes touchant l'appel Ètaient foulÈes aux pieds. Je rÈponds, pour le faire court, ce que fit Papinien, qu'il ne faut pas prendre pied sur ce qu'on fait ‡ Rome, [mais] plutÙt ‡ ce qu'on doit faire, car il est bien certain qu'il y avait appel du SÈnat au peuple et, ordinairement, l'opposition d'un Tribun arrÍtait tout le SÈnat, comme nous avons touchÈ ci-dessus. Et le premier qui donna puissance au SÈnat Romain de juger sans appel, fut Adrien l'Empereur, car l'ordonnance de Caligula n'eut point de lieu, quoiqu'il donn‚t puissance ‡ tous Magistrats de juger sans appel, et combien que NÈron ordonn‚t que l'amende serait pareille ‡ ceux qui avaient appelÈ au SÈnat, comme s'ils avaient appelÈ ‡ sa personne†; toutefois, il n'Ùta pas la voie d'appel du SÈnat ‡ lui. Mais il semble que cette rÈponse est directement contraire ‡ ce que nous avons dit, car s'il n'y avait point d'appel du SÈnat ‡ l'Empereur, [mais] que le dernier ressort f°t au SÈnat, le dernier appel n'est pas marque de souverainetÈ. [¿ cela s'ajoute] aussi que le grand maÓtre du Palais, qu'ils appelaient Praefectum praetorio, jugeait sans appel, et connaissait des appellations de tous les magistrats et gouverneurs de l'Empire, comme dit Flavius Vopiscus. Et en toute RÈpublique on voit des Cours et Parlements qui jugent sans appel, comme les huit Parlements en France, les quatre Cours en Espagne, la Chambre impÈriale en Alle-[p. 169] magne, le Conseil ‡ Naples, les Quarante ‡ Venise, la Rote ‡ Rome, le SÈnat ‡ Milan†; et en toutes les villes ImpÈriales, DuchÈs, ComtÈs dÈpendants de l'Empire, il n'y a point d'appel ‡ la chambre Ës causes criminelles jugÈes par les Magistrats des Princes et villes impÈriales. Et ne pourrait servir de dire, que les appellations interjetÈes des Baillifs, SÈnÈchaux et autres Juges infÈrieurs, ne se font pas directement aux Cours de Parlement, ni ‡ la chambre impÈriale, [mais] que l'appel est dÈvolu au roi ou ‡ l'Empereur, lesquels renvoient la cause aux Juges par eux dÈputÈs, qui sont en ce cas ses lieutenants†; et [c'est] pour cette cause qu'il n'y peut avoir appel du Lieutenant du Prince, non plus que du Prince mÍme, car combien qu'il n'y ait point d'appel du Lieutenant en termes de droit ‡ celui qui l'a mis en son lieu, si est-ce que tous les reliefs d'appel portent, que les condamnÈs sont appelants au roi et aux Cours de Parlement, qui se disent Juges ordinaires des ordinaires, et non pas Juges extraordinaires seulement, attendu [de mÍme] qu'ils jugent de plusieurs causes en premiËre instance†; et, outre cela, on voit les moindres magistrats [prÈsidents] juger en dernier ressort en certain cas, et par ce moyen il semble que le dernier ressort n'est pas marque de souverainetÈ. Je rÈponds que le dernier ressort comprend la voie de requÍte civile, aussi bien que l'appel. [Ce] qui semble avoir m° plusieurs jurisconsultes de dire que la requÍte civile est des droits de souverainetÈ, et [cela malgrÈ le fait] que les mÍmes juges connaissent de leur jugement quand on y vient par requÍte civile, si est-ce nÈanmoins que la requÍte s'adresse au prince souverain, qui la reÁoit, ou la rejette si bon lui semble. Et souvent il Èvoque la cause ‡ soi pour la juger, ou casser, ce qui a ÈtÈ fait, ou la renvoyer ‡ d'autres juges. [Telle] est la vraie marque de souverainetÈ et dernier ressort†; et [il] n'est pas en la puis-[p. 170] sance des Magistrats de changer, ni corriger leurs jugements, si le Prince souverain ne leur permet, sur peine de faux, tant de droit commun, que par les ordonnances de ce royaume†; et combien que plusieurs Juges ont accoutumÈ d'user en leurs jugements de ces mots, En souverainetȆ; toutefois, c'est abuser du mot, qui n'appartient qu'au Prince souverain. [221-234]

La cinquiËme marque de souverainetÈ. Et de cette marque de souverainetÈ dÈpend aussi la puissance d'octroyer gr‚ce aux condamnÈs par-dessus les arrÍts, et contre la rigueur des lois, soit pour la vie, soit pour les biens, soit pour l'honneur, soit pour le rappel du ban, il n'est pas en la puissance des Magistrats, pour grands qu'ils soient, d'en donner un seul point, ni de rien altÈrer des jugements par eux donnÈs. Et combien que les Proconsuls et gouverneurs de Provinces eussent autant de juridiction, que tous les Magistrats de Rome avaient ensemble, si est-ce qu'il ne leur Ètait pas licite de restituer seulement les bannis pour quelque temps, comme nous lisons Ës lettres de Pline le jeune gouverneur d'Asie, ‡ l'Empereur Trajan, et beaucoup moins de donner gr‚ce aux condamnÈs ‡ mort, ce qui est dÈfendu ‡ tous Magistrats en toute RÈpublique. Et combien qu'il semble que Papirius Cursor Dictateur donna gr‚ce ‡ Fabius Max, Colonel des gens de pied, pour avoir donnÈ la bataille contre sa dÈfense, [quoiqu]'il e°t tuÈ vingt-cinq mille ennemis†; toutefois, en effet, c'Ètait le peuple qui donnait la gr‚ce [en priant] trËs instamment le Dictateur de pardonner cette faute, car Fabius avait appelÈ au peuple de l'arrÍt du Dictateur, lequel dÈfendit son jugement contre l'appelant, [ce] qui montre bien que la puissance de la vie et de la mort Ètait au peuple. Aussi vit-on, que Servius Galba l'Orateur, que le Censeur Caton avait atteint et convaincu de lËse-majestÈ, eut recours ‡ la gr‚ce du [p. 171] peuple, qui lui pardonna†; sur quoi Caton dit, que s'il n'e°t eu recours aux pleurs et aux enfants, il e°t eu des verges. En cas semblable le peuple d'AthËnes avait puissance d'octroyer gr‚ces, privativement ‡ tous Magistrats, comme il montra ‡ DÈmosthËne, Alcibiade, et ‡ plusieurs autres. Aussi, en la RÈpublique de Venise, il n'y a que le grand Conseil de tous les gentilshommes VÈnitiens qui donne gr‚ce†; auparavant le conseil des dix donnait bien les gr‚ces par souffrance, et nÈanmoins il fut ordonnÈ l'an 1523 que la Giunta, qui sont trente-deux assisterait au conseil, et que la gr‚ce n'aurait lieu, si tous n'y consentaient. Mais l'an 1562 dÈfenses furent faites au conseil de rien entreprendre. Et combien que l'Empereur Charles V en l'Èrection du SÈnat de Milan octroya toutes les marques de souverainetÈ, comme son Lieutenant et vicaire, si est-ce qu'il se rÈserva la gr‚ce, comme j'ai appris des lettres patentes par lui dÈcernÈes†: ce qui est bien Ètroitement gardÈ en toutes les Monarchies. Et combien qu'‡ Florence pendant l'Ètat populaire, les huit avaient usurpÈ la puissance de donner gr‚ce, si est-ce que cela fut depuis rendu au peuple lors que SodÈrini changea l'Ètat.

Quant ‡ nos rois, il n'y a chose de laquelle ils soient plus jaloux. Et mÍme ils n'ont jamais endurÈ que les Juges des Seigneurs puissent reconnaÓtre des lettres de rÈmission octroyÈes par le Roi, combien qu'ils peuvent connaÓtre des lettres de pardon, et combien que le Roi FranÁois Ier e°t donnÈ ‡ sa mËre puissance d'octroyer gr‚ces, si est-ce toutefois que la Cour ayant ordonnÈ qu'il serait remontrÈ au Roi, que c'Ètait l'une des plus belles marques de la souverainetÈ, qui ne se pouvait communiquer au sujet sans diminution de la majestȆ; la mËre Ètant avertie, quitta ce privilËge, et rendit les lettres au Roi auparavant qu'on lui en fÓt instance, car mÍme la Reine de [p. 172] France ne peut avoir ce privilËge, ni les autres marques de souverainetÈ. Et [bien] que la loi des Romains dÓt que l'impÈratrice Ètait dispensÈe des Èdits et ordonnances, cela nÈanmoins n'a point de lieu en ce Royaume†; et [il] se trouve un arrÍt Ës registres de la Cour de l'an 1365 en Juillet, par lequel la Reine fut condamnÈe ‡ garnir par provision la dette portÈe par contrat, sans avoir Ègard aux privilËges par elle prÈtendus. Je trouve bien aussi que le Roi Charles VI donna puissance ‡ maÓtre Arnault de Corbie, Chancelier de France, par lettres patentes du 13 Mars 1401 de donner gr‚ces et rÈmissions, prÈsents aucun du grand Conseil. Mais c'Ètait lorsque les Chanceliers Ètaient tout puissants, et le Roi Charles VI en puissance d'autrui, pour la maladie qui le tenait. Encore, me dirait-on, qu’anciennement les gouverneurs des provinces donnaient gr‚ces, comme on peut voir encore aux coutumes de HÈnaut, et aux anciennes coutumes de DauphinÈ. Et mÍme l'EvÍque d'Ambrun prÈtend cette puissance, par chartes authentiques. Je rÈponds, que telles coutumes et privilËges sont abus et entreprises qui furent cassÈes ‡ bon droit par l'Èdit du Roi Louis XII, [l'an] 1449†; et si tels privilËges sont nuls, aussi peut-on dire que les confirmations sont nulles, car la confirmation ne vaut jamais rien, si le privilËge de soi est nul. Or [il est] bien nul, puisqu'il ne peut Ítre quittÈ sans la couronne†; mais quant aux Gouverneurs, vicaires, et lieutenants gÈnÈraux des princes souverains, il y a autre raison, attendu qu'ils n'ont pas cela par privilËge, ni par office, mais par commission, comme les princes, vicaires et lieutenants pour l'Empire.

Les marques de la MajestÈ ne se doivent bailler ni en titre d’office, ni par commission, s'il n’y a juste absence. Mais en l'Ètat d'une RÈpublique bien ordonnÈe, cette puissance ne doit Ítre baillÈe, ni par [p. 173] commission, ni en titre d'office, si ce n'est pour Ètablir un RÈgent pour la distance des lieux par trop grande, ou bien pour la captivitÈ des Princes souverains, ou qu'ils soient en fureur, ou en enfance, comme il se fit pour Louis IX, lequel, pour sa jeunesse, fut mis par les Ètats de France en la tutelle de sa mËre Blanche de Castille, aprËs avoir baillÈ quelques Princes pour caution, qu'elle ne baillerait point la tutelle ‡ autres personnes, et par mÍme moyen Charles de France, RÈgent en France pendant la captivitÈ du Roi Jean, et Louise de Savoie, RÈgente pendant la prison du Roi FranÁois, avec tous les droits Royaux, en qualitÈ de RÈgente, et le Duc de Belfort RÈgent de France, pour la maladie du Roi. Ici peut-Ítre on me dira, que nonobstant l'ordonnance de Louis XII le Chapitre de l'…glise de Rouen prÈtend toujours avoir privilËge de donner gr‚ce en faveur de saint Romain, devant la fÍte duquel il fait dÈfenses ‡ tous les Juges, et mÍme au Parlement de Rouen, d'exÈcuter ‡ mort pas un des condamnÈs, comme j'ai vu pratiquer, y Ètant en commission pour la rÈformation gÈnÈrale de Normandie†; et sur ce que la Cour, nonobstant la gr‚ce du Chapitre, fit exÈcuter ‡ mort aprËs la fÍte, celui qu'elle avait condamnÈ, le Chapitre en fit plaintes au Roi, ayant pour chef l'un des Princes du sang. Le Parlement envoya ses dÈputÈs, entre lesquels l'avocat du Roi Bigot fit grande instance, pour l'abus et entreprise sur la majestÈ du Roi. Toutefois, le temps y Ètait mal propre et, quelque remontrance, qu'on fÓt, le privilËge leur est demeurÈ. Cela peut Ítre fait ‡ la forme du privilËge donnÈ aux Vestales de Rome, qui pouvaient donner la gr‚ce ‡ celui qu'on allait exÈcuter, si l'une des Vestales s'y rencontrait fortuitement, comme dit Plutarque en la vie de Numa, coutume qui est encore gardÈe ‡ Rome quand il se trouve quelque Cardinal, lorsqu'on va exÈcuter quelqu'un ‡ mort. Mais le pis [p. 174] qu'il y a au privilËge S. Romain, c'est qu'on ne donne gr‚ce que de crimes les plus exÈcrables qu'on peut trouver, et desquels le Roi n'a point accoutumÈ d'octroyer gr‚ce. En quoi plusieurs princes souverains abusent de leur puissance, [pensant] que la gr‚ce qu'ils donnent, est d'autant plus agrÈable ‡ Dieu que le forfait est dÈtestable. Mais je tiens, sauf meilleur jugement, que le prince souverain ne peut donner gr‚ce de la peine Ètablie par la loi de Dieu, non plus qu'il ne peut dispenser de la loi de Dieu, ‡ laquelle il est sujet. Et s'il est ainsi que le Magistrat mÈrite peine capitale, qui dispense de l'ordonnance de son Roi, comment serait-il licite au prince souverain de dispenser son sujet de la loi de† Dieu†? Et mÍme, si le prince souverain ne peut quitter l'intÈrÍt civil de son sujet, comment pourrait-il quitter la peine que Dieu ordonne par sa loi†? comme le meurtre, fait de guet-apens, mÈrite la mort par la loi de Dieu. ‘ combien il s'en voit de rÈmissions†! Mais on me dira†: En quoi se pourrait montrer la misÈricorde du prince, s'il ne pouvait donner gr‚ce de la peine Ètablie par la loi de Dieu†? Je rÈponds qu'il y a beaucoup de moyens†; c'est ‡ savoir, des contraventions aux lois civiles, comme si le prince a dÈfendu de porter armes, ou de bailler vivres aux ennemis sur peine de la vie, la gr‚ce sera bien employÈe ‡ celui qui a portÈ les armes pour sa dÈfense seulement, ou que la pauvretÈ a contraint de vendre bien cher ‡ l'ennemi, pour subvenir ‡ sa nÈcessitȆ; ou bien si par la loi civile, la peine du larcin est capitale, le prince dÈbonnaire peut la rÈduire au quadruple, qui est la peine de la loi de Dieu† et du droit commun. Mais [en ce qui concerne] le meurtrier de guet-apens†: Vous l'arracherez, dit la loi, de mon autel sacrÈ, et n'aurez jamais pitiÈ de lui, que vous ne le fassiez [p. 175] mourir, et alors j'Ètendrai mes grandes misÈricordes sur vous. Toutefois, les Rois ChrÈtiens, le jour du vendredi Saint, ne donnent gr‚ce que de ce qui est irrÈmissible. Or, les gr‚ces octroyÈes de telles mÈchancetÈs, tirent aprËs soi les pestes, les famines, les guerres, et ruines des RÈpubliques. C'est pourquoi la loi de Dieu dit, qu'en punissant ceux qui ont mÈritÈ la mort, on Ùte la malÈdiction d'entre le peuple, car de cent mÈchancetÈs il n'en vient pas deux en justice, et de celles qu'on y fait venir, la moitiÈ n'est pas vÈrifiÈe†; et si du crime vÈrifiÈ on octroie gr‚ce, quelle punition pourra servir d'exemple aux mÈchants†? Et quand on ne peut obtenir gr‚ce de son Prince, on interpose la faveur d'un autre Prince, de quoi les Ètats d’Espagne firent plainte au roi Catholique, et prÈsentËrent requÍte, afin d'avertir l'Ambassadeur, qui Ètait par-devers le roi de France, de ne recevoir plus, ni demander gr‚ce au roi d'Espagne, pour les condamnÈs qui se retiraient en France car, ayant obtenu leur gr‚ce, ils tuaient bien souvent les Juges qui les avaient condamnÈs. Mais entre les gr‚ces que le Prince peut donner, il n'y en a point de plus belle, que de l'injure faite ‡ sa personne†; et entre les peines capitales, il n'y en a point de plus agrÈable ‡ Dieu, que celle qui est Ètablie pour l'injure faite ‡ sa majestÈ. Mais que doit-on espÈrer du Prince qui venge cruellement ses injures, et pardonne celles d'autrui, et mÍme celles qui sont faites directement contre l'honneur de Dieu†? Ce que nous avons dit touchant la gr‚ce et rÈmission appartenant au Prince souverain, s'entend aussi au prÈjudice des Seigneurs ‡ qui appartient la confiscation du coupable, lesquels ne sont jamais recevables ‡ dÈbattre ou empÍcher la gr‚ce, comme il a ÈtÈ jugÈ par arrÍt du Parlement. Sous la gr‚ce, plusieurs ont voulu comprendre la restitution des mineurs et majeurs, le bÈnÈfice d'‚ge, qui sont bien propres au prince sou-[p. 176] verain en plusieurs RÈpubliques, mais ce ne sont pas marques de souverainetÈ, hormis la restitution des b‚tards, serfs, et autres semblables, car les Magistrats en Rome avaient telle puissance. Et, par l'ordonnance de Charles VII et VIII, il est expressÈment mandÈ aux Juges de n'avoir aucun Ègard aux lettres qu'on appelle de justice, si elles ne sont Èquitables, ce qui est assez compris par ces Mots†: TANT QU’¿ SUFFIRE DOIVE, qui sont en toutes lettres de justice octroyÈes en ce royaume. Mais si cette clause n'y est apposÈe, le Magistrat n'a connaissance que du fait, Ètant la peine rÈservÈe ‡ la loi, et la gr‚ce au souverain. C'est pourquoi CicÈron demandant ‡ CÈsar la gr‚ce de Ligarius, [dit]†: J'ai souvent plaidÈ avec vous devant les Juges, mais je ne dis jamais pour celui que je dÈfendais, Pardonnez-lui, messieurs, il a failli, il n'y pensait pas, si jamais plus, etc.†; c'est au pËre ‡ qui on demande pardon. Mais devant les Juges, on dit que ce crime est forgÈ par envie, l'accusateur calomnieux, les tÈmoins faux. O_ il montre que CÈsar Ètant souverain, avait la gr‚ce en son pouvoir, ce que n'ont pas les juges. Quant ‡ la foi et hommage lige, il appert aussi que c'est l'un des plus grands droits de la souverainetÈ, comme nous avons montrÈ ci-dessus, pour le regard de celui ‡ qui il est d° sans exception. Quant au droit de [battre monnaie], il est de la mÍme nature de la loi, et n'y a que celui qui a puissance de faire la loi, qui puisse donner loi aux monnaies†: ce qui est bien entendu par les mots Grecs, Latins et FranÁais†; car le mot de nummus, est du Grec [...], comme loi et aloi†: et ceux qui parlent mieux Ùtent la premiËre lettre. Or il n'y a rien de plus grande consÈquence aprËs la loi, que le titre, valeur et pied des monnaies, comme nous avons montrÈ en un† traitÈ ‡ part. Et en toute RÈpublique bien ordonnÈe, il n'y a que le Prince souverain qui ait cette puissance. [236-242]

[p. 177] Mais entre les marques de SouverainetÈ, plusieurs ont mis la puissance de juger selon sa conscience†: chose qui est commune ‡ tous juges, s'il n'y a loi ou coutume expresse. C'est pourquoi on voit souvent Ës Èdits aux articles attribuÈs ‡ l'arbitrage des Juges, cette clause†: Dont nous avons chargÈ leur conscience. Et s'il y a coutume ou ordonnance au contraire, il n'est pas en la puissance du juge de passer par-dessus la loi, ni disputer de la loi, ce qui Ètait dÈfendu par les lois de Lycurgue, et par l'ancienne ordonnance de Florence. Mais le Prince le peut faire si la loi de Dieu n'y est expresse, ‡ laquelle nous avons montrÈ qu'il demeure sujet. Quant au titre de MajestÈ, il appert assez qu'il n'appartient qu'‡ celui qui est souverain. Quelques-uns aussi prennent l‡ qualitÈ de majestÈ sacrÈe, comme l'Empereur†; les autres excellente majestÈ, comme la reine d'Angleterre par ses Èdits et lettres patentes, combien qu’anciennement, ni l'Empereur, ni les Rois n'usaient point de ces qualitÈs. Toutefois, les Princes d'Allemagne attribuent aussi bien cette qualitÈ de majestÈ sacrÈe aux Rois de France comme ‡ l'Empereur†; et [il] me souvient avoir vu lettres des Princes de l'Empire Ècrites au Roi pour la dÈlivrance du Comte Mansfeld, alors prisonnier en France, auxquelles y a six fois V.S.M. c'est-‡-dire votre sacrÈe majestÈ, qui est une qualitÈ propre ‡ Dieu, privativement ‡ tous Princes humains. Les autres Princes non souverains usent du mot Altesse, comme les Ducs de Lorraine, Savoie, Mantoue, Ferrare, Florence†; ou bien Excellence, comme les Princes du pays de sursÈance†; ou SÈrÈnitÈ, comme les Ducs de Venise. Je laisse ici plusieurs menus droits, que les Princes souverains chacun en son pays prÈtend qui ne sont point marques de SouverainetÈ, qui doivent Ítre propres ‡ tous Princes souverains, privativement ‡ tous autres seigneurs justiciers, magistrats, et sujets, et qui sont [p.178] de leur nature incessibles, inaliÈnables, et imprescriptibles. Et quelque don que fasse le Prince souverain de terre ou seigneurie, toujours les droits Royaux propres ‡ la majestÈ sont rÈservÈs, [quoiqu'ils] ne fussent disertement exprimÈs, ce qui a ÈtÈ jugÈ pour les apanages de France, par un ancien arrÍt de la Cour et ne peuvent par trait de temps, quel qu'il soit, Ítre prescrits ni usurpÈs. Car si le domaine de la RÈpublique ne peut Ítre acquis par prescription, comment pourrait-on acquÈrir les droits et marques de la majestȆ? Or il est certain par les Èdits et ordonnances du domaine qu'il est inaliÈnable, et qu'il ne se peut acquÈrir par trait de temps, [ce] qui n'est point un droit nouveau car il y a plus de deux mille ans que ThÈmistocle, faisant saisir le domaine usurpÈ des particuliers, dit en la harangue qu'il fit au peuple d'AthËnes, que les hommes ne peuvent rien prescrire contre Dieu, ni les particuliers contre la RÈpublique. Caton le Censeur usa de la mÍme sentence en la harangue qu'il fit au peuple Romain, pour la rÈunion du domaine usurpÈ par aucun particulier†: comment donc pourrait-on prescrire les droits et marques de SouverainetȆ? C'est pourquoi en termes de droit celui est coupable de mort qui use des marques rÈservÈes au Prince souverain. Voil‡ quant aux principaux points concernant la majestÈ souveraine le plus briËvement qu'il m'a ÈtÈ possible, ayant traitÈ cette matiËre plus amplement au livre de Imperio.

Et d'autant que la forme et l'Ètat d'une RÈpublique dÈpend de ceux qui tiennent la SouverainetÈ, disons combien il y a de sortes de RÈpubliques. [249-251]
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   40

similaire:

Politique d\Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016)...

Politique d\Patrimoine et création : acquisition, signalement et valorisation...

Politique d\Islam, droits de l’Homme et famille
«al- islam Dîn wa dawla» qui confond la sphère religieuse et la sphère politique, établit une sacralisation de l’existence toute...

Politique d\L’impact du religieux dans le fonctionnement politique et social du nigeria actuel
«Etudes africaines» option anthropologie juridique et politique sous la direction de Monsieur Moustapha diop

Politique d\Recherche en éducation csre 1996 370. 13. 76 Bibliothèque

Politique d\Groupe International de Recherches Balzaciennes Collection Balzac Le héros balzacien
«Bibliothèque de la Pléiade» en douze volumes (CH), ainsi que les deux volumes parus des Œuvres diverses (OD)

Politique d\Bibliographie p. 18 «Il n’y a pas de philosophie sans politique,...
«Il n’y a pas de philosophie sans politique, ni sans effets sur la politique.»

Politique d\Cahier des Clauses Techniques Particulières
«Relative à l’utilisation des normes dans les spécifications, et à l’appréciation des équivalences»

Politique d\Cahier des Clauses Techniques Particulières
«Relative à l’utilisation des normes dans les spécifications, et à l’appréciation des équivalences»

Politique d\2. Disposer d’un projet d’application portant sur l’utilisation innovante...






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com