Histoire du droit de la famille


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A- La critique du mariage sacrement.

Ce dogme du sacrement matrimonial est contesté dès le début du XVIème siècle avec notamment chez les protestants la remise en cause de l’idée que le mariage ait un caractère sacramentaire. Les catholiques gallicans contestent également ce caractère, de manière plus restreinte, ce qui va conduire à subordonner le mariage au contrat au moyen d’une dissociation entre ces deux éléments.

1. Les critiques adressées par les protestants.

Pour certains humanistes et surtout pour les protestants, le mariage n’est pas un sacrement. Les protestants adoptent une attitude négative à l’égard de la tradition de l’Eglise catholique. L’idée est qu’il faut en revenir à la sola scriptura, à l’Ancien et au Nouveau Testament. Les réformateurs ne se présentent en effet pas comme les créateurs d’une nouvelle religion mais comme les apôtres du retour à la vraie religion, déformée par des siècles de domination catholique.

Les réformés estiment que les écritures ne présentent pas expressément le mariage comme un sacrement. Érasme, bien qu’encore catholique, Luther et Calvin en arrivent à nier que le mariage ait constitué un sacrement. Il n’en sont pas moins favorable au mariage, mais y sont favorables comme une institution humaine et non pas divine. Luther, à partir de 1520, définit le mariage comme une nécessité physique imposée par la nature. Le mariage a une utilité sociale mais n’est pas une question de sacrement.

Pour les réformés, le mariage ne peut en conséquence être indissoluble, ce caractère étant lié au caractère sacramentaire. Les théologiens réformés admettent donc la rupture du mariage, le divorce, chaque fois qu’il ne répond plus aux nécessités physiques pour lequel il a été institué. Ainsi, en cas d’impuissance d’un époux survenant au cours du mariage, le divorce doit être admis. De même en cas d’abandon, d’absence prolongée ou encore en cas d’adultère.

Les catholiques eux-mêmes ont formulé des critiques contre les solutions du droit canonique. C’est le cas notamment en France des catholiques gallicans.

2. La critique par les catholiques gallicans en France.

Les juristes français sont restés pour la plupart catholiques. Leur catholicisme a rejoint par certains côtés les positions des réformés. Tout d’abord en affirmant une indépendance de l’Eglise de France face à l’Eglise de Rome. L’organisation politique et institutionnelle de l’Eglise de France s’opère sous l’autorité du roi, l’Eglise de Rome n’ayant une influence qu’intellectuelle.

Les gallicans prônent un retour au droit de l’Eglise primitive et affirment que l’Eglise doit, avant d’être régie par le droit canonique, être régie par le droit de l’Etat.

Les gallicans forment alors leurs théories entre le XVIème et le XVIIIème siècle, ce qui va aboutir là encore à une sécularisation du mariage. L’Eglise gallicane va chercher à séparer dans le mariage le contrat d’un côté et le sacrement de l’autre. Elle va tirer argument du droit canonique lui-même qui fondait le contrat sur l’échange des consentements.

Les juristes gallicans constatent que le mariage est antérieur à l’Eglise catholique. Avant cela, les mariages étaient en conséquence uniquement des contrats. Ce sont les catholiques, ajoutent les gallicans, qui ont assimilé ce sacrement au contrat. Sur le sacrement il faut alors reconnaître la compétence de l’Eglise, tandis que sur le contrat, institution à caractère civil, il faut reconnaître la compétence des autorités laïques. En réalité, ce partage est totalement en faveur des autorités civiles dans la mesure où dans leur analyse, le sacrement ne fait que s’ajouter au contrat. L’élément premier est donc le contrat. Dans une affaire de nullité du mariage, ce qui compte est alors le contrat, s’il disparaît le sacrement s’éteint lui aussi. Autrement dit, il n’y a pas de véritable partage de compétence, la compétence déterminant l’ensemble étant la compétence en matière de contrat. C’est ouvrir alors la voie à une sécularisation du mariage en l’assimilant à un contrat régi par les lois de l’Etat.

B- La critique des mariages clandestins.

La doctrine canonique se montrait extrêmement libérale quant à la validité des mariages clandestins. Ce libéralisme est fortement attaqué car l’on fait remarquer que l’absence de formes va nuire à la solidité du mariage.

L’absence de consentement des parents est jugée préjudiciable car elle ne leur permet pas d’exercer un contrôle sur les unions de leurs enfants. Or, à cette époque le consentement des parents est jugé de plus en plus essentiel car il conditionne en quelques sortes le rang social de la famille (ascension sociale, dote, etc.). Une mésalliance peut donc compromettre des générations d’ascension sociale. Il convient donc pour les parents de contrôler les passions des enfants.

L’idéal est la famille patriarcale, la famille biblique. Les bons fils doivent se marier avec des filles choisies par le père. Les juristes du XVIème siècle demandent donc l’invalidation des mariages conclus sans le consentement des parents. Dans les pays réformés, ces solutions vont l’emporter. Le mariage n’étant conçu que comme un contrat civil régi par l’Etat, l’Etat réformé va exiger le consentement des parents, au moins jusqu’à un certain âge.

C- La critique des empêchements.

On va ici critiquer, non plus le laxisme de l’Eglise, mais sa sévérité. Les protestants critiquent les vœux de chasteté, le célibat ecclésiastique, etc. Pour eux, l’état de mariage est placé au dessus de l’état de chasteté. Le mariage est conforme à la nature mais constitue également un devoir social.

Sont également critiqués les empêchements fondés sur la parenté, compromettant vraisemblablement la stabilité des mariages. La parenté spirituelle est quant à elle complètement rejetée, jugée sans fondement.

Pour les protestants mais également les gallicans, la solution semble être un retour au droit romain et notamment celui de Justinien. Ces critiques vont entrainer des réformes du droit matrimonial.

§2- Les réformes du droit matrimonial.

Ces réformes sont nombreuses au XVIème siècle et dans les siècles suivants.

A- Les réformes de l’Eglise.

Elles interviennent au cours du concile de Trente réuni au XVIème siècle pour apporter sa réponse aux contestations adressées à l’Eglise. Ce concile s’étend de 1542 à 1563 et est resté dans l’histoire comme le concile s’étant occupé de la question, entre autre, du mariage.

Cette question donne lieu à des débats animés, si bien que c’est à la veille de sa séparation que le concile parvient à prendre un décret, le décret Tametsi, à l’origine d’un certain nombre de réformes. L’Eglise réaffirme alors le caractère sacramentaire et indissoluble du mariage et revendique le monopole en matière de mariage. L’Eglise peut alors se permettre de faire droit à certaines critiques sur certains points. En particulier, une réforme, importante pour la constitution de notre mariage moderne, l’Eglise affirme la consécration du mariage en tant que contrat solennel. En deuxième lieu, l’Eglise refuse de modifier sa solution quant au consentement des parents.

1. La transformation du mariage en contrat solennel.

Au Moyen Âge, le mariage était purement consensuel et n’imposait aucune forme pour sa validité. Le décret Tametsi adopté en novembre 1563 a en conséquence modifié les règles du mariage en le transformant en contrat solennel, formaliste.

Il impose certaines formalités qui auparavant n’étaient pas obligatoires.

a- La publication des bans.

Il s'agit d’un usage ancien, inventé par des évêques au Moyen Âge. Le concile des bans exige trois publications successives avant le mariage dans la paroisse ou dans les paroisses des futurs époux. Il s'agit, en faisant connaître ce projet matrimonial, de faire appel à ceux qui seraient au courant d’empêchements avant le mariage. Toutefois, cette publication des bans fait l’objet de dispenses pouvant être accordées par l’évêque et la seule absence de publication des bans ne constitue pas en soi une cause de nullité du mariage. Il n’y aura nullité que si le défaut de publication avait pour but de dissimuler un empêchement dirimant.

b- Les formalités de la cérémonie.

Le mariage doit être célébré par le proprius parochus, c'est-à-dire le propre curé des époux, celui de leur paroisse ou de celle de l’un des deux. Il faut toutefois relever qu’il s'agit là d’une compétence personnelle et non pas territoriale. Le curé peut très bien célébrer le mariage hors de la paroisse, du moment qu’il est le curé d’un des époux ou des deux.

Lors de la célébration il joue un rôle actif. Il doit commencer par interroger les époux, s’enquérir de leur consentement et vérifier qu’il est donné de manière libre et sincère avant de les déclarer unis. Il doit également donner aux époux la bénédiction nuptiale. Cela ne veut pas dire pour autant que le curé devienne le ministre du sacrement du mariage, les ministres n’étant en réalité que les époux. Le curé est donc un témoin spécial du mariage, devant être impérativement présent. Le concile de Trente va en outre ajouter la nécessité de réunir deux autres témoins.

c- La transcription du mariage sur les registres paroissiaux.

Le concile de Trente enjoint à chaque curé de tenir un registre des mariages dans lequel doit être mentionnée l’union venant d’être conclue avec signature des témoins et des époux. Toutefois, là encore, le défaut de mention au registre n’est pas sanctionné en lui-même par la nullité.

Il s'agit de donner au mariage une certaine publicité préalable, et avec une célébration publique en présence de témoins.

Loysel modifie alors son adage, en estimant que l’Eglise doit passer dans l’union pour fonder le mariage.

2. La question du consentement des parents.

Cette question a suscité de nombreux débats, en particulier en France où le roi et son entourage n’ont cessé de faire pression sur les évêques participant au concile afin de rendre obligatoire le consentement des parents. Ils ont fait élaborer plusieurs projets en ce sens. Le premier proposait de frapper de nullité le mariage sans le consentement des parents pour les fils jusqu’à dix-huit ans et pour les filles jusqu’à l’âge de seize. Ce projet a été défendu en vain par le cardinal de Lorraine. Un autre projet a préconisé de porter les âges à vingt ans pour les fils et dix-huit pour les filles. Un troisième projet, reprenant les dispositions du premier, a été également rejeté, se heurtant à une majorité hostile à la restriction matrimoniale au sein des prélats réunis au concile de Trente.

Les pères conciliaires se mettent alors d’accord sur un texte transactionnel ne donnant pas satisfaction à ceux qui voulaient imposer le consentement des parents. Le décret Tametsi en la matière déclare en effet que les mariages des mineurs sans les consentements de leurs parents sont « détestables et prohibés », mais il confirme que les mariages conclus sans le consentement des parents seront parfaitement valables. Le décret menace également de sanction ceux qui prétendraient le contraire.

Les gallicans font valoir que les dispositions de ce concile, émanant d’une instance étrangère, ne sont pas applicables en France tant qu’elles ne sont pas reçues expressément, c'est-à-dire reprises par la loi française ; ce qui constitua un nouveau prétexte pour le roi d’intervenir en matière matrimoniale.

B- Les réformes de la législation royale.

C’est à partir du milieu du XVIème siècle que la législation royale se remet pour la première fois depuis les carolingiens à légiférer en la matière.

La première mesure, datant de 1557, s’intéresse au consentement des parents. D’autres vont suivre pour imposer des sanctions pénales, ou encore modifier les formes du mariage.

1. L’édit de février 1557 sur le consentement des parents.

Il s'agit d’un texte antérieur à la clôture du concile de Trente. Le roi prend les devants car le concile a subi une interruption et nul ne sait s’il reprendra ses travaux. Son intervention se justifie aussi par le fait qu’il est directement concerné par la question. L’édit de février 1557 intervient en effet après un scandale qui a agité la cour. Henri II gouverne avec l’aide de son favori, le connétable Anne de Montmorency. Henri II et Anne de Montmorency souhaitent alors renforcer leur alliance en mariant leurs enfants, François de Montmorency et Diane de France, fille bâtarde. Cela permettrait de renforcer l’influence politique des Montmorency mais le projet échoue le jour où François de Montmorency avoue à son père qu’il est déjà marié à Jeanne de Piennes, demoiselle d’honneur de la reine, Catherine de Médicis. Toutefois, ces jeunes gens n’avaient pas consommé leur union. Le connétable et le roi sont scandalisés et tentent de demander au Pape l’annulation du mariage pour défaut de consommation. Le Pape refuse cette nullité. Sous la pression de son père, François de Montmorency va nier avoir échangé son consentement avec Jeanne de Piennes. Il est considéré n’avoir jamais épousé Jeanne. Le 4 mai 1557 il peut alors épouser Diane de France.

L’édit de février 1557 a une portée plus large cependant. Le roi déclare à travers cet édit que le consentement des parents, la voix du père étant prépondérante en cas de désaccord, est nécessaire pour les garçons jusqu’à l’âge de trente ans, et pour les filles jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans. Au-delà de ces âges, l’édit impose aux fils et filles de solliciter l’avis de leurs parents en les informant solennellement de leur intention matrimoniale. On parle alors d’actes respectueux. En l’absence de ces consentements, on estime qu’il s'agit d’un mariage clandestin.

Le roi n’ose pas aller jusqu’à éditer la nullité du mariage pour défaut de consentement des parents et respecte alors la compétence de l’Eglise. Les sanctions ne sont en conséquence qu’indirectes. Le mariage sans le consentement des parents est malgré tout valable mais l’on permet aux parents de déshériter leurs enfants désobéissants ; on table surtout sur la crainte d’être déshérité.

En effet, Henri II persécute les protestants et se refuse en conséquence à abonder en leur sens en prévoyant des sanctions directes.

En 1639, un édit va prononcer l’exhérédation de plein droit en cas de défaut de consentement, mais toujours pas la nullité.

Par la suite, ce sont des sanctions pénales qui vont intervenir.

2. L’ordonnance de Blois de mai 1579.

On l’appelle à tort « ordonnance de Blois » bien qu’édictée à Paris, mais répond aux doléances des Etats Généraux de Blois.

Elle reprend les dispositions de l’édit de 1557 mais introduit de surcroit d’autres dispositions en prévoyant des sanctions pénales. Elle assimile le mariage d’un mineur sans le consentement des parents à un rapt. Lorsque le mariage intervient entre le majeur et le mineur on considère qu’il y a crime de rapt du majeur, dont le mineur est la victime. Sur la base de cette assimilation, l’ordonnance prévoit des sanctions pénales importantes. En effet, ces sanctions pénales peuvent aller jusqu’à la mort, si bien que Loysel écrira qu’ « il n’y a de bons mariages qu’une corde ne rompe ».

Cette ordonnance était néanmoins si excessive qu’elle était très peu efficace et ne trouvait à s’appliquer en pratique que dans les cas extrêmes de disparités sociales entre les époux.

L’ordonnance de Blois va contenir d’autres dispositions, concernant les règles de forme du mariage. Elle va reprendre les solutions du concile de Trente pour les intégrer au droit français en les durcissant pour démontrer l’indépendance du roi de France. L’ordonnance impose ainsi la présence du propre curé de la paroisse et porte à quatre le nombre de témoins. Elle déclare obligatoire la publication des bans, dont le défaut pourra en principe être sanctionné par la nullité.

Un édit de 1606 (Henri IV) a imposé aux officialités d’appliquer les dispositions de la loi civile, lorsqu’elles sont plus sévères que les règles du droit canonique. Les tribunaux ecclésiastiques en matière de mariage sont donc liés par la loi du roi plus que par le droit canonique. Ainsi, à propos d’un abus s’étant développé au XVIIème siècle à l’instigation du juriste Gaulnin - qui s’était arrangé, après avoir fait publié les bans dans une autre paroisse, pour se présenter un matin devant la maison de son curé en présence de sa future femme, des quatre témoins et d’un notaire, et échanger en présence du curé les paroles de consentement-, une ordonnance de janvier 1629 et une déclaration de novembre 1639 ont fait jouer au curé un rôle plus actif en imposant que le curé conjoigne effectivement les époux par le mariage en prononçant les formalités requises.

Malgré tout, aux yeux des gallicans la législation royale ne va pas assez loin, ne touche pas à l’essentiel. Il s'agirait de pouvoir annuler les mariages lorsqu’ils ont été conclus contre la volonté des parents. Cependant, jamais le roi n’ira jusque là. La jurisprudence des parlements va en conséquence prononcer cette nullité.

C) La JP des parlements :
La législation royale est intervenue mais avait des restrictions que le roi et ses ministres n'ont pas voulu franchir. Aller prononcer la nullité des unions contractées sans le consentement des parents.
Les parlements ne vont pas laisser cela. A partir de la fin du 16ème et au 18ème il va non seulement s'octroyer une compétence large dans les affaires de mariage et ira jusqu'à juger de la validité du mariage. Il empiétera sur le domaine traditionnel de l'église.
1) Le développement de la compétence des juridictions laïques :
Depuis les carolingiens, les questions matrimoniales étaient gérées par l'église sauf quand certains délits étaient commis (bigamie) ou quand il y avait des soucis patrimoniaux, cela était de la compétence des tribunaux laïcs. Tout ce qui avait attrait à la validité des mariages était réservé aux juridictions ecclésiastiques. Ce monopole commence dès la fin du 16ème siècle à reculer au profit des parlements. Les parlements disposent d'une arme en liaison avec la théorie de l'autonomie de l'église de France. Par conséquent les tribunaux laïcs sont fondés à intervenir dans les affaires de l'église.
Dans ce contexte apparaît, au cours du 15ème siècle, la procédure de « l'appel comme d'abus », on peut faire appel de toute décisions d'une autorité ecclésiastique que l'on estime abusive. Au départ cette procédure n'était pas utilisée en matière de mariage, mais à la fin du 16ème siècle il servira d'instrument. On pourra faire appel aux parlements de toute décisions relatives aux mariages.
L'appel comme d'abus sera systématiquement utilisé par les parents en cas de mariage de leurs enfants sans leur consentement. Les parlements sont favorables à l'exigence du consentement des parents. Ces pratiques connaissent un grand développement et il y aura la rédaction du « Traité de l'abus », dans lequel on traitera des questions matrimoniales. Cette remise en cause du monopole de l'église est justifiée par l'intérêt de l'état.
La royauté fait valoir que les questions de mariages sont des affaires mettant en jeu l'intérêt public et que ce n'est pas seulement privé. Par conséquent même si le pouvoir royal n'aime pas intervenir dans les affaires privées, là, il ne se gênera pas.
Cette intervention de l'état semble nécessaire. Les parlements vont profiter de cette connaissance nouvelle qu'ils ont des affaires matrimoniales pour aller bien plus loin que les solutions royales.
2) Le parlement statue sur la validité du mariage :
Les parlements vont aller jusqu'à prononcer la nullité du mariage. Cela vient compléter l'édit de 1557 (consentement des parents nécessaire pour les garçons jusqu’à 30 ans et les filles jusqu’à 25) qui ne prévoyait que des sanctions dérivées.
Une théorie forgée par les parlements : la théorie du rapt de séduction :
Théorie ingénieuse car elle se montre respectueuse de la tradition catholique, elle semble reprendre les décisions du conciles de France. Elle prend appui sur l'ordonnance de Blois, qui ne faisait que continuer la tradition catholique qui affirmait que quand un mineur avait contracté mariage sans le consentement de ses parents, le conjoint était assimilé à un ravisseur et que le mariage était entaché de nullité pour rapt. L'ordonnance de Blois se contentait de tirer cette assimilation de l’idée que le ravisseur devait être jugé au pénal pour rapt. Ces sanctions pénales n'avaient guère d'effets.
Les parlements avec cette théorie, font produire des effets civils à cette idée de rapt. Ils vont faire intervenir l'idée que le mineur qui veut se marier n'avait pas une véritable volonté matrimoniale au même titre que celui qui était l'objet du rapt. Celui qui se marie, même sans violence, est victime d'un rapt : violence mentale : la séduction. La personne est donc victime d'une séduction qui a permis le mariage.
Dès lors que le mineur se marie sans le consentement des parents, on en arrive à l'idée qu'il faut qu'il y ait nullité du mariage pour violence : le rapt, et donc pour défaut de volonté. En effet la volonté ici est entendue comme celle des parents. Le rapt de séduction est utilisé de manière systématique par les parents, cela engendre de nombreux arrêts et cela même jusqu'en conseil du roi.
Cependant grâce à ces arrêts, on voit que la JP est nuancée. Les parlements interviennent pour régler ces conflits mais savent trouver les abus commis par les parents eux mêmes. Les parlements ne prononcent donc pas systématiquement la nullité.
On sépare les plaintes des parents fondées et celles qui ne le sont pas et les parlements agissent donc en conséquence.
Au 18ème, les parents disposent d'un nouveau moyen pour assurer le respect de leur volonté. Il s'agit des lettres de cachet. Le moyen est extra judiciaire, on demande à l'administration d'enfermer leurs enfants en envoyant des lettres. Ce système n'est pas totalement arbitraire par rapport à ce que l'on croit. L'administration avant de délivrer une lettre de cachet, procédait à une enquête sur l'affaire. Beaucoup de lettres de cachets furent refusées. Cette procédure permettait d'empêcher un mariage dont les parents ne voulaient pas.
La JP des parlements est marquée par une étape importante vers la laïcisation du mariage car ce sont des tribunaux laïques qui statuent sur la validité de ce mariage. Ainsi s'ils annulent le contrat, ils annulent le sacrement. On arrive donc très vite à la laïcisation complète du mariage.
Cette laïcisation complète du mariage intervient en 1787 – édit de novembre 1787, dit édit tolérance, sera pris au sujet du mariage des non catholiques (protestants). Les protestants qui ne voyaient pas le mariage comme un sacrement, ils devaient se marier en faisant célébrer par un pasteur mais au niveau civil. Les protestants se mariaient devant un pasteur et ces mariages n'étaient pas légaux. Les enfants issus de ce mariage étaient vus comme des bâtards.
A l'occasion de ces procès au cours du 18ème, on a vu fléchir la JP laïque. Les mariages clandestins où on ne suivait pas les règles de l'ordonnance de Blois, furent plus ou moins reconnus par cet édit de 1787, qui institue un mariage non catholique et donc purement civil. L'édit prévoit en effet que les non catholiques auront le choix entre faire célébrer leur mariage selon les formes de l'ordonnance de Blois, soit devant un curé agissant non pas en qualité de curé mais en qualité d'officier d'état civil, soit devant un juge royal agissant en qualité d'officier d'état civil.
Les français eurent donc le choix après 1787. Ce régime ne durera pas longtemps. Les réformes révolutionnaires imposeront un mariage civil sans tenir compte des convictions religieuse : la loi du 20 et 25 septembre 1792 réforme le mariage en obligeant un mariage civil. Les mariages religieux n'étaient pas interdits mais ne devaient intervenir qu'en marge du mariage civil.
Le code civil reprendra en 1804 ce mariage civil obligatoire. C'est donc une laïcisation totale du mariage.
Chapitre 3 : Relations entre parents et enfants :
Domaine dans lequel il y a des ressemblances avec le droit romain mais aussi avec des différences.
Section 1 : Les relations entre parents et enfants en droit romain :
Ces relations étaient différentes de l'ancien droit Français en raison des structures particulières de la famille romaine. La famille romaine, dans les périodes anciennes et à l'époque classique, était organisée dans le cadre de la « domus » (maison). C'est aussi d'un point de vue juridique l'ensemble des membres qui compose la famille proche. La domus c'est également une sorte de petit état. Le chef de cet état, le pater familias, est donc souverain en la domus.
L'autorité de ce chef de famille domine toute la question des relations entre parents et enfants. Cette souveraineté du pater produit des effets, notamment dans le domaine de la filiation, et dans le domaine des conséquences de cette autorité.
§1) Les sources de patria potestas : filiation :
Dans la conception moderne, la filiation repose sur les liens du sang. A Rome c'est totalement autre chose, le lien du sang n'est pas l'élément constitutif de l'autorité des parents. Les sources de la filiation sont diverses à Rome, il y a les liens du sang bien en entendu mais ce ne sont pas les seuls. Il y a aussi légitimation et l'adoption.
A) La procréation :
Source la plus fréquente. C'était une filiation à l'égard du père, c'est une présomption de paternité (pateres est quem nuptiae demontrant) à l'égard du mari : la paternité est démontrée par les noces. Cet adage n'est pas une preuve absolue. Le mariage entrainait donc la présomption de paternité du mari de la femme qui a donné naissance à l'enfant.
Cette présomption n'est pas suffisante. Il peut arriver qu'un enfant naisse après la dissolution du mariage ou après la mort du mari. On a donc du établir une 2nde présomption.
C'est une présomption établissant une durée de la grossesse pour déterminer si l'enfant avait bien été conçu quand la mère était mariée. Le droit romain fixe la durée moyenne de la grossesse entre 6 et 9 mois mais avec une souplesse. Cette présomption avait des effets assez fort, le mari pouvait faire tomber la présomption en indiquant son absence ou une maladie rendant cette conception impossible.
Le pater familias n'était pas obligé d'accepter un enfant même si cet enfant était présumé légitime. Tout un rituel sur la naissance existait : on posait l'enfant par terre, si le pater familias le soulevait, il l'acceptait. Sinon on le mettait dehors et on attendait une âme charitable : c'était l'exposition d'enfant. Cette décision souveraine du pater familias avait une importance énorme sur la filiation ou son absence en l'acceptant.
Étaient généralement abandonnés, les enfants infirmes ou les enfants dont on doutait de l'origine. Il faudra attendre le développement du christianisme pour que ce droit d'exposition d'enfant soit interdit.

B) La légitimation :
En droit romain, il y avait des enfants qui naissaient hors mariage. Jusqu'à l'époque chrétienne, c'est enfants n'avaient pas d'incapacité juridique, mais ils restaient en dehors de la famille. L'enfant naturel avait donc des liens avec sa mère mais on ne connaissait pas le père. Dès fois on pouvait légitimer ces enfants naturels par un acte juridique : la légitimation. Cela attribuait à un enfant naturel le caractère légitime.
Tout d'abord le mariage postérieur des parents, légitimait l'enfant. D'enfant naturel, il devient enfant légitime comme s'il était né dans le mariage.
Sous l'empire, la légitimation par décision de l'Empereur (légitimation par l'esprit du prince), dans le cas où le mariage postérieur n'était pas possible (mort d'un des 2).
La légitimation par relation a la curie : on pouvait les légitimer une fois leur inscription à la curie.

C) L'adoption :
Procédé qui illustre le caractère politique de la filiation romaine. Le pater familias pouvait grâce à elle, augmenter à sa volonté le nombre des membres de sa maison.
Cette adoption était courante même chez les empereurs.
Plusieurs types d'adoption dont les effets étaient différents :
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