Histoire du droit de la famille


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Section 3 : Les règles générale du douaire :
Il s'agit d'un gage de survie attribué à la veuve sur les biens propres du mari. Lorsqu'un homme meurt, dans les pays coutumiers, la femme prend sa part de la communauté et reçoit un droit de douaire sur les propres maritaux.
Au moment de la constitution de la dot de la femme, il était d'usage que le mari constitue un captal de valeur équivalente sur lequel la femme pouvait exercer un droit en usufruit à la mort de son mari
Ce douaire apparaît à l'époque franque et dérive de Rome.
Il y a aussi dans certaines région un douaire conditionné à la naissance d'un enfant du mariage.
§1)Formation et composition du douaire :
2 types de douaires : douaire conventionnel ( douaire préfixe ) ET douaire coutumier subsidiaire ( existant en cas d'absence de douaire conventionnel ).
A)Formation :
Douaire crée à la formation du mariage. Il fallait évidemment un contrat de mariage.
Certaines coutumes faisaient commencer le douaire à la consommation ( idées que le mariage est formé à la consommation ).
A partir du 16ème, on se basera sur la cérémonie religieuse pour déterminer le moment de la formation.
B)Composition :
La plupart des coutumes faisaient porter le douaire sur les propres du mari. Certains douaires subsidiaire se basaient sur les acquêts lorsque les propres étaient insuffisant.
La femme pouvait demander un douaire sur un immeuble du mari quand bien même il était vendu juste au début du mariage. La femme pouvait exiger du propriétaire de l'immeuble qu'il supporte le douaire.
Le douaire coutumier portait sur une quote part établie par la coutume, le plus fréquemment sur la moitié des biens propres du mari. Dans d'autres coutumes de l'ouest, c'est de 1/3.
Le douaire conventionnel offrait plus de souplesse en indiquant précisément la quantité et les biens supportant le douaire.
On pouvait remplacer le douaire par une rente ou une somme d'argent attribuée à la femme en pleine propriété.
Dans le douaire conventionnel, le mari pouvait récupérer une capacité de choix des immeubles qu'il pouvait aliéner et ceux devant supporter le douaire.
§2)Les effets du douaire :
Il faut distinguer les effets dans le mariage et ceux à la dissolution du mariage.
A)Pendant le mariage :
Pendant le mariage, le douaire est un bien de survie, il ne produit que des effets virtuels tant que le mari est vivant. Il limite juste les droits du mari à disposer de ses biens.
Dans le douaire coutumier, le mari n'a pas la même liberté de disposer ces droits. Ainsi personne n'achètera un immeuble à un homme marié car la femme de celui ci pourra réclamer une partie des revenu de celui ci à la mort du mari a moins d'exiger la renonciation de la femme du vendeur à son douaire. Cette renonciation n'était pas toujours possible. En Normandie par exemple, on interdisait à la femme de faire cela car cela signifiait un engagement de la femme pour son mari.
Dans le douaire conventionnel, seuls les biens explicitement nominés dans le contrat supportait cette compétence et les acquéreurs étaient donc plus sereins lors de transaction avec le mari.
B)A la dissolution du mariage :
Le douaire devient un droit effectif. Il produit immédiatement des effets. « jamais mari ne paye un douaire » : ce n'est pas le mari qui supporte le douaire, car soit sa femme meurt avant lui et dans ce cas le douaire ne produira jamais rien. Ou bien le mari meurt le premier mais ce sont ses héritiers qui paieront.
La veuve réclamera son douaire aux héritiers.

La délivrance du douaire à la veuve au moyen âge : Dès la mort du mari, ses héritiers ont entre leur main, les biens de la succession. Ils doivent délivrer à la veuve son douaire. Il doive aussi fournir à la veuve un logement en attendant la remise du douaire ( en général un immeuble ). En cas de refus de leur part, il pouvait être contraint par la justice. A la fin du 14ème siècle, la coutume de paris admet que la veuve avait la saisine des biens sur lesquels portait son douaire. La veuve est investi de tout les droits sur les biens supportant le douaire.
Les héritiers pouvaient empêcher la veuve de sa saisine en invoquant son infidélité durant l'année du deuil : « au mal couché, la femme perd son douaire ». en revanche le remariage ne mettait pas fin au douaire, ainsi les veuves étaient des partis recherchés.
L'exercice du douaire : Ce sont les règles de l'usufruit : « douaire et usufruit, c'est tout un ». La femme exerce son droit comme le fait une usufruitière. La grande difficulté tenait aux revenus des biens constitués par des revenus de biens ayant une valeur en déclin par faute d'une diminution de la source de ces biens ( carrière de mine, étang de poisson, forêt ). cependant il pouvait y avoir des abus sur ces richesse par la douairière. Par exemple en faisant couper tous les arbres d'une forêt pour priver les héritiers leur héritage.
La douairière devait donc respecter les règles d'exploitation en vigueur.

La douairière devait s'acquitter des charge réelles sans devoir s'acquitter du passif du à la mauvaise gestion du mari.
En cas d'abus, la douairière était sanctionnée mais c'était léger. Au moyen âge, la femme était déchu de son douaire. Par la suite, elle sera juste obligé de remettre le bien en l'état.
La veuve est donc particulièrement bien traité dans l'ancien droit coutumier. Elle possède un droit d'occupation, droit de logement dans une des demeure du mari, droit de deuil ( les héritiers doivent entretenir la veuve dans l'année de la mort de son mari ). On trouve ces avantages bien trop important et on vise à supprimer le douaire.
En 1804, le Cciv n'évoque plus le douaire et tout le monde est d'accord sur le fait de ne pas le rétablir. La communauté conjugale dans le Cciv, c'est une reprise des règles de l'ancien droit à quelque détail près qui s'atténueront.
Jusqu'au 20ème siècle, on osera pas toucher à cette incapacité de la femme mariée et aux droit des époux. Il faudra attendre, pour assister aux grandes réformes d'envergure, 1907 pour voir apparaitre le système des biens réservés des femmes mariées exerçant une activité séparées ( forme de pécule ).
Lois de 1938 et 1940 supprimeront les incapacités des femmes mariées. Cependant l'autorisation du mari subsistera pour les régime de communauté et le mari donnera son autorisation sur le fondement de chef de la communauté.
Ce n'est qu'en 1965 que l'on autorisera les époux de faire la plupart des actes sans avoir besoin de l'accord de l'autre. C'est donc à cette date que la femme mariée sous le régime de la communauté retrouve une véritable capacité égale à celle de son mari.

1 Claude désirait épouser sa nièce Aggripine. Il fît alors adopter un Sénatus consulte autorisant le mariage entre l’oncle paternel et la nièce, mais pas entre l’oncle et la fille de sa sœur. Cette loi ne visait donc en réalité que son cas. Cela fût une erreur réelle dans la mesure où Aggripine finit par l’assassiner.

2 Attribut de la citoyenneté, pouvant être concédé à un non citoyen (pérégrin).




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