Histoire du droit de la famille


télécharger 0.51 Mb.
page1/14
typeDocumentos
exemple-d.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   14

L2

Histoire du droit de la famille

Introduction

La famille est l’une des plus vieilles institutions. Une thèse du XVIIIème siècle rejetait l’existence d’une famille ancienne ; mais en réalité la famille est probablement aussi ancienne que l’humanité elle-même. Les historiens la datent d’entre deux millions d’années et moins quatre mille ans. Aristote évoquait la famille en tant qu’institution de droit naturel, dans la mesure où son existence est commandée par une nécessité. Elle permet la reproduction, l’éducation des enfants, et apparaît donc comme un cadre indispensable. On peut considérer la famille comme quasi permanente dans l’histoire des sociétés. Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle est immuable. Elle a revêtu des formes extrêmement diverses en fonction des époques, des lieux, des milieux.

En dehors de la famille en tant qu’institution, il faut distinguer des formes de la famille qui ont beaucoup changé. Comme l’écrivait Claude Lévi-Strauss, il n’y aurait pas de société sans famille, mais il n’y aurait pas de famille sans société. Les deux notions sont étroitement liées.

On retrouve des éléments centraux comme le père et la mère. Il existe des familles larges, fondées sur les liens du sang, par la parenté et des familles nucléaires, étroites. Ces deux éléments existent mais certaines formes ont tendance à s’exprimer de manière différente selon les sociétés.

Dans certaines sociétés on ne reconnaît la parenté que du côté du père, dans d’autres que du côté de la mère. Dans d’autres enfin, comme la notre, le lien de parenté n’existe qu’à travers les père et mère.

La famille est donc une institution permanente et changeante ; les institutions familiales ne sont pas les mêmes au cours du temps (variété historique) et en différents endroits (variétés géographiques).

Pour prendre conscience des changements ayant animés la famille en France, il suffit d’examiner le Code civil. La partie qui a le plus changé est celle qui à trait au droit de la famille. On peut mentionner les lois des 13 juillet 1960, 23 février 1985, la loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale, la loi de 1972 sur la filiation, la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, la loi du 3 décembre 2001 et celle de 2006 sur les successions, etc. Le droit de la famille est donc une matière mouvante. D’abord parce que d’un point de vue sociologique la famille change, mais aussi car il y a de la part du législateur une certaine démagogie car il se veut d’avant-garde en tentant de prendre en compte rapidement toutes les évolutions de l’institution de la famille. Le droit de la famille est l’un des rares domaines encore dominé par les députés, ce qui explique qu’ils ne se privent pas de procéder à des réformes.

Ces changements accélérés nécessitent de revenir aux questions fondamentales. Plus les transformations s’accélèrent, plus l’on a besoin de connaître ce qui apparaît comme essentiel dans le droit de la famille. Il s'agit de rechercher dans ce droit ce qui peut apparaître comme permanent et ce qui est au contraire plus éphémère.

Nous nous intéresserons principalement aux évolutions dans les pays occidentaux. Le droit de la famille tel que nous le connaissons aujourd’hui, trouve ses origines lointaines dans le droit romain. Annonçons déjà que les conceptions familiales du droit romain étaient très différentes de la notre. La famille a trop évolué pour que les conceptions romaines puissent s’appliquer telles quelles à l’heure actuelle. L’influence est donc plus indirecte que directe.

L’origine la plus nette de notre droit de la famille vient plutôt des conceptions du Moyen-Âge et en particulier du droit canonique.

La laïcisation n’a pas bouleversé cela. La coutume a joué un rôle en la matière pour ce qui est relatif à la transmission des biens dans le cadre familial.

Les relations entre personnes dans le cadre de la famille seront tout d’abord examinées (Partie 1), nous verrons ensuite ce qui concerne le régime des biens (Partie 2).

Bibliographie :

Mémentos :

Szramkiewiez – Connaissance du droit, Histoire du droit français de la famille, Dalloz 1995.

Thireau - Histoire du droit de la famille, L’Hermès, collection L’essentiel, 1998.

Manuels :

Lefebvre-Theillard, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, PUF collection droit fondamental.

Gouriac et de Balafons, Droit familial, 1968.

Lévy et Castaldo, Histoire du droit français, Précis Dalloz, 2002.

Partie 1 : Les relations personnelles au sein de la famille.

La famille c’est d’abord un ensemble de liens (affectifs, juridiques) entre personnes. Ces liens s’expriment d’abord entre les époux, mais aussi entre les parents, les enfants, voire des personnes dont la parenté est plus éloignée. De nos jours la famille tend à se réduire à la famille nucléaire, à la famille conjugale, quand ce n’est pas la famille uniparentale. Ce sont ces relations que nous allons étudier ici en opérant une distinction entre les relations entre époux (fondées sur le mariage) et les relations entre parents et enfants (question de la filiation).

Cela nous amènera à retracer le droit du mariage en commençant par ses origines romaines (Chapitre 1), en examinant ensuite l’apport du mariage chrétien au Moyen-Âge (Chapitre 2) et enfin nous évoquerons l’évolution vers le droit contemporain, c'est-à-dire la sécularisation progressive du mariage entamée dès le XVIème siècle (Chapitre 3).

Chapitre 1 : Le mariage romain.

Une définition proposée au IIIème siècle après Jésus-Christ par Modestin, et que l’on retrouve dans le Digeste de Justinien, présente le mariage comme « l’union de l’homme et de la femme et une communauté de toute la vie, la mise en commun du droit divin et humain ».

La communauté de « toute la vie » n’est qu’un idéal, en particulier à Rome où le divorce était très rependu et où la communauté née du mariage était souvent loin de durer toute la vie. Le terme de « communauté » n’est pas non plus à prendre en considération au regard de l’actuelle définition. Ce que veut dire Modestin est ici que le mariage implique la vie en commun, essence du mariage. Les allusions au droit divin et humain ne sont pas une référence au droit chrétien, mais plutôt l’idée que le mariage répond à la volonté des dieux.

Cette définition a un caractère très général. C’est pourquoi l’Eglise catholique la reprendra en la modifiant très peu, en inscrivant notamment le caractère d’indissolubilité du mariage et une référence au droit divin chrétien. Cette définition reste tout de même imprécise puisqu’elle est utilisable à toutes les époques.

D’autres juristes romains se sont essayés à la définition tout en demeurant vagues également. Ulpien nous dit que le mariage est le droit naturel, enseigné dans la nature ; mais à travers cela il confond union des sexes (que l’on retrouve dans la nature) et union maritale. Ces définitions du droit romain nous permettent d’avoir une idée de la conception que les romains pouvaient avoir du mariage.

La véritable nature du mariage romain va devoir être examinée, ce qui permettra d’en brosser une définition plus précise. Le mariage à Rome n’est pas une simple union sexuelle. Le mariage ce n’est pas non plus un acte juridique ; le mariage est une simple situation de fait que le droit prenait en considération, mais qui n’était en aucune manière la résultante d’un contrat, d’un acte juridique. Le mariage n’était en rien formaliste. Au fond, les romains connaissaient plusieurs types d’unions, hiérarchisés, ce à quoi font échos notre mariage et notre PACS. Le mariage était avant tout le justum matrimonium, c'est-à-dire le juste mariage. Ce juste mariage n’était retenu par le droit que sous certaines conditions strictes et nombreuses. Une union qui ne remplissait pas ces conditions pouvait être reconnue comme une union inférieure, un mariage du droit des gens (mariage entre un romain et une étrangère, etc.) avec des effets moins importants que ceux découlant du justum matrimonium. Les esclaves ne pouvaient s’unir dans un juste mariage ni dans un mariage du droit des gens, mais pouvaient voir leur union consacrée par le droit.

Section 1 : La formation du mariage romain.

La question de la formation du justum matrimonium a été embrouillée car les historiens ont eu tendance à transposer nos conceptions modernes à l’époque romaine tandis qu’il n’existe pas de réelle continuité entre ces deux conceptions.

Le mariage romain ce n’est pas un acte juridique mais un fait social, en cela il est radicalement différent du notre. C’est pour cette raison qu’il ne comportait aucune forme.

§1- Les formes du mariage romain.

Il n’y a pas de formes particulières, ce qui apparaît étrange dans la mesure où notre vision du droit romain est qu’il est extrêmement formaliste. On constate qu’aucun contrat ne peut exister sans l’accomplissement de certains actes. Dans le mariage, au contraire, il n’existe aucune forme particulière.

Il s'agit de ne pas confondre les rites sociaux qui entourent le justum matrimonium des rites juridiques qui n’existent pas. Le mariage à Rome était en quelque sorte encadré par deux actes juridiques soumis en tant que tel au formalisme : les fiançailles (A) et la conventio in manor (C). Nous étudierons également le mariage en lui-même (B).

A- Les fiançailles.

On parle à Rome des sponsalia, c'est-à-dire une promesse antérieure au mariage par laquelle l’une des parties ou les deux s’engageait à réaliser l’union dans un avenir plus ou moins proche. La pratique des fiançailles à Rome était très ancienne, si bien que l’on y retrouve l’un des contrats les plus ancien du droit romain, la sponsio. Les fiançailles étaient vraisemblablement un contrat unilatéral passé par le père de la jeune fille. Le pater familias prenait la décision d’engager sa fille en fiançailles. Selon le rite de la sponsio, le père posait la question « promets-tu de donner ta fille en mariage à mon fils » et l’autre père répondait « je promets de donner ma fille en mariage à ton fils à telle date ». C’est ce que l’on appelait la sponsio simple. A une date antérieure est apparue la sponsio double, dans laquelle on trouvait des promesses réciproques, deux sponsio distinctes réciproques (donc ce n’était pas un contrat synallagmatique).

Les effets des sponsalia étaient très limités car la sponsio est restée un engagement religieux. En cas de non respect il n’y avait pas de sanction civile. Avec la laïcisation progressive du droit romain, les sanctions religieuses ont disparu et aucune sanction civile n’est apparue. Les promesses de sponsalia n’étaient donc pas sanctionnées en droit romain. C’est pour cette raison que dans la pratique, il est devenu fréquent d’introduire dans les sponsalia des clauses pénales prévoyant le versement d’une somme d’argent par celui qui ne respectait pas son engagement. Cependant, même cette clause pénale a fini par tomber en désuétude. Les tribunaux romains ont refusé de l’appliquer car elle était contraire à la liberté matrimoniale.

Les fiançailles avaient donc en réalité pour effet de faire naitre certaines incapacités, essentiellement morales. Il était par exemple impossible de rompre ses fiançailles pour épouser un parent du fiancé, mais le mariage ne serait pas nul, la seule sanction serait la réprobation populaire.

Ce n’est que sous l’Empire que l’on a assisté au renforcement des effets des fiançailles, sous l’influence du christianisme et des traditions orientales, grecques notamment. Les fiançailles étaient une première étape vers le mariage, ce qui n’était pas le cas à Rome.

L’Empire a tenté de remédier à cela en édictant une obligation de fidélité pour la fiancée. La législation des empereurs chrétiens a étendu à la fiancée les sanctions frappant les femmes adultères. Par ailleurs, on a vu réapparaitre des sanctions pécuniaires à l’égard du fiancé ou de la fiancé qui rompait le lien. Deux constitutions de Constantin en 319 et 326 ont obligé ainsi le responsable de la rupture à rendre les cadeaux qu’il avait reçu. On a également vu réapparaitre les clauses pénales sous la forme d’arrhes. Les arrhes de fiançailles étaient assimilables aux arrhes de vente. Au moment où les fiançailles étaient conclues, le fiancé versait la somme d’un bien au moment de la vente. Ces arrhes en matière de fiançailles ont contribué à renforcer la reconnaissance juridique du lien de fiançailles. Si la fiancée rompait les fiançailles, elle devait restituer les arrhes au double. Si c’était le fiancé, il perdait les arrhes qu’il avait versées, comme en matière de vente. Les tribunaux romains ont cette fois validé ce type d’obligations.

Néanmoins, jamais les romains n’ont considéré que les fiançailles créaient une obligation de mariage. Cette solution a été reprise en droit moderne français. Il faut bien distinguer les fiançailles romaines du mariage lui-même.

B- Les rites nuptiaux.

Le mariage à Rome était entouré d’un certain nombre de rites. Il conviendra ensuite d’examiner l’absence de valeur juridique de ces rites.

Les rites c’est d’abord ce que les romains appelaient les nuptiae, un certain nombre de cérémonies précédant le mariage et ne pouvant se dérouler que certains jours. Il existait en effet des jours fastes et des jours néfastes. La veille du mariage, la jeune fille commençait à se livrer à des sacrifices. Elle changeait de vêtements pour marquer le changement de condition. Elle enlevait sa toge, habit d’enfants. Elle consacrait ses vêtements d’enfants et ses jouets aux dieux de la maison.

Le matin des noces, elle revêtait l’habit des femmes et portait leur tunique droite. Elle passait cette tunique par dessus une ceinture nouée à même la peau, que le mari devait dénouer le soir du mariage. Elle abandonnait la coiffure d’enfants (nattes, tresses) et portait un chignon entouré de bandelettes. Au-dessus, on mettait des fleurs et recouvrait l’ensemble d’un voile rouge. Une fois cette préparation terminée, le futur mari arrivait et la cérémonie pouvait commencer. Une cérémonie qui se déroulait en plusieurs phases.

Tout d’abord, le mariage romain avait un caractère religieux et la première phase était religieuse. Cette phase se déroulait dans la maison de la jeune fille. Des devins venaient prendre les auspices et rechercher si le mariage serait favorable ou non.

On procédait ensuite à la rédaction d’un acte de mariage signé par dix témoins après quoi l’une des invitées de la noce, mariée une seule fois, procédait à la dextrarium junctio. Elle prenait les mains des mariés et les liait. A travers elle c’était la déesse du mariage qui intervenait dans l’union. Enfin, les époux faisaient un sacrifice et les noces se terminaient par un banquet se prolongeant jusqu’au soir et l’apparition de l’étoile du soir qui marquait le début de la nuit.

Ensuite, la jeune fille faisait semblant de se réfugier dans les bras de sa mère. Le mari devait l’en arracher brutalement. Un cortège se mettait alors en route, les jeunes époux marchant en tête, suivis par des garçons d’honneurs chantant des chansons paillardes et des musiciens.

Arrivée devant la maison du mari, la femme devait frotter la porte avec de l’huile. Le mari devait la prendre dans ses bras pour la faire entrer dans la maison (deductio in domum mariti). Une fois dedans, un sacrifice était fait aux dieux de la maison du mari afin qu’ils accueillent la nouvelle épouse.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   14

similaire:

Histoire du droit de la famille iconDroit civil – L1 semestre 2
«à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant...

Histoire du droit de la famille iconHistoire du droit des affaires

Histoire du droit de la famille iconGilles cohen master 2 Droit de la Famille

Histoire du droit de la famille icon«Loi du rétrécissement continu de la famille»(Durkheim) et pluralité des types de famille
«Loi du rétrécissement continu de la famille»(Durkheim) et pluralité des types de famille : passage du clan totémique (relation mystique...

Histoire du droit de la famille iconTous les enseignements contribuent à la formation du jugement. En...

Histoire du droit de la famille iconEssai de définition
«naturelle», dont les enfants étaient «naturels.» D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, pacs en 1999; de...

Histoire du droit de la famille icon«histoire et vie privee» Master 2 Droit Privé Fondamental
«Celui qui a le contrôle du passé a le contrôle du futur. Celui qui a le contrôle du présent a le contrôle du passé»1

Histoire du droit de la famille iconLe droit des obligations fait parti du droit civil et le droit civil du droit privé

Histoire du droit de la famille iconLes modalités de déclaration
«séjour de vacances dans une famille», l’accueil par une famille ou une personne seule, de 2 à 6 mineurs pendant les vacances scolaires,...

Histoire du droit de la famille iconCours de lea
«droit ouvrier», car IL s’agissait d’un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a peu à peu gagné l’ensemble...






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com