Modèle de convention de stage Association : code naf n° Adresse : n° d’immatriculation urssaf : m (adresse)


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Modèle de convention de stage




Association : .………………………………………….... code NAF n° ...……………………

Adresse : ...……………………………… ……………………………………………

N° d’immatriculation URSSAF : …………………………………..
M. ..........……………………….

(adresse)
A ..……......., le ………….........
M. ……………………………….,
Nous avons le plaisir de vous confirmer, par la présente, les modalités de votre stage.

Article 1. Durée du stage

Votre stage, d’une durée de …., débutera le …, soit jusqu’au …..

Article 2. Suspension et résiliation du stage

En cas d'absence, vous aurez à solliciter une autorisation préalable de la Direction.

En cas d’absence rendue obligatoire par le suivi de votre formation, votre demande d’autorisation d’absence devra être accompagnée d’une attestation de votre établissement d’enseignement.

Si celle-ci est due à un cas de force majeure et notamment la maladie, vous préviendrez le plus rapidement possible.

En cas de non respect des prescriptions internes inscrites dans le règlement intérieur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, la présente convention pourra être rompue.

Article 3. Contenu du stage

Conformément aux objectifs de votre formation, les activités qui vous seront confiées durant votre stage seront les suivantes :

  • (à préciser)

Article 4. Modalités d’encadrement

Vous bénéficierez d’un encadrement selon les modalités suivantes : (noms et fonctions des responsables du stages, à préciser)

- au sein de l’établissement d’enseignement

- au sein de l’association

Article 5. Horaires

Durant les périodes de stage, vous serez présent dans l’établissement au maximum … heures par semaine.

Eventuellement : Considérant la nature de notre activité et votre formation, nous vous rappelons que vous pourrez être présent la nuit, le dimanche ainsi que les jours fériés.

Article 6. Gratification et avantages en nature

Pendant la durée de votre stage, vous bénéficierez d’une gratification de … € par mois.

Préciser les modalités de ce paiement.

En outre, vous bénéficierez des avantages suivants : (repas, hébergement, prise en charge des frais de transport,…)

Article 7. Évaluation et attestation de fin de stage

Une appréciation de la qualité de ce stage sera effectuée à son terme selon les critères suivants (à préciser) ;

-

-
Enfin, à l’issue de ce stage, une attestation vous sera remise. Elle fera mention détaillée des missions qui vous auront été confiées et de leur réalisation.

Article 8. Protection sociale

Vous bénéficierez, pour la période de votre stage, du régime de protection sociale contre le risque d’accident du travail.

Article 9. Assurance responsabilité civile

Nous vous appelons que vous devez souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile et nous en produire une attestation.

Article 9.

Article 10. Obligation de discrétion

Vous vous engagez par ailleurs, à faire preuve de la discrétion la plus absolue pour tout ce qui a trait à l’activité de l’établissement et quant aux informations dont vous pourrez avoir connaissance dans le cadre de votre stage et ce en tout domaine.

Article 11. Discipline

Nous vous rappelons enfin que le règlement intérieur de notre établissement s’impose à vous. Vous devez en conséquence vous y conformer dans le cadre de l’exécution de cette convention de stage.

Pour la bonne règle, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer votre accord en nous remettant un exemplaire de la présente, revêtu de votre signature, précédée de la mention « lu et approuvé » et daté.
Veuillez agréer, M…………….., l’expression de nos sincères salutations.

Fait à ..........., en double exemplaire le .........
M. …………………………………............. Pour l’Association …………………………

M. ………………………………….............
En qualité de ....…………………………….

(signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »)

Parapher chaque page

Guide pratique de l’employeur associatif

Juillet 2009 UNIOPSS

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