Note d'information à lire et à conserver concernant les allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (are) Les personnels privés d’emploi ont droit à l’allocation


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Note d'information à LIRE et à CONSERVER concernant les

allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Les personnels privés d’emploi ont droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi s’ils remplissent des conditions d’activité dénommées « période d’affiliation », des conditions d’aptitude physique, de chômage, de recherche d’emploi et d’inscription comme demandeur d’emploi.
Les durées d’indemnisation sont fonction de la durée de travail (affiliation) et de l’âge des travailleurs privés d’emploi au moment de la fin de leur contrat de travail.
Les conditions principales pour obtenir cette allocation :

  • être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi ;

  • être à la recherche effective et permanente d’emploi ;

  • être physiquement apte à exercer un emploi ;

  • avoir été licencié ou être arrivé au terme d’un contrat à durée déterminée ;

  • justifier d’un minimum de 122 jours ou 610 heures de travail rémunérés dans les 28 mois précédant la cessation de fonctions (pour les fins de contrat postérieures au 01/04/09);

  • ne pas avoir démissionné sans motif légitime (mariage entraînant un changement de résidence, suivi de conjoint, …) ;

  • ne pas avoir refusé d’emploi proposé par l’Éducation Nationale ou tout autre emploi.


A) Les démarches à effectuer dès la perte de votre emploi
1- Vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi
Contacter les services du Pôle Emploi de votre département, en composant le 3949 ou en consultant leur site internet www.pole-emploi.fr

Se conformer aux instructions qui vous seront données pour la constitution de votre dossier.

Après examen de votre dossier de demande d'allocation d'aide au retour à l'emploi par le Pôle Emploi, deux cas peuvent se présenter :

  • soit le Pôle Emploi prend en charge l’indemnisation de votre chômage et vous n'avez pas de dossier de demande d'allocations à faire auprès du rectorat.

  • soit le Pôle Emploi ne prend pas en charge l’indemnisation de votre chômage et vous adresse une notification de refus d'allocation d'aide au retour à l'emploi vers le secteur public (document à conserver et à adresser au Rectorat lors de la constitution de votre dossier auprès du bureau chômage du rectorat).



2 – Vous devez constituer un dossier de demande d'ARE auprès du rectorat


Pour cela, vous devez :

 Dès la fin de votre contrat, télécharger le dossier de demande d'allocation d'ARE sur le site de l'académie de Dijon www.ac-dijon.fr dans la rubrique personnels ou bien le demander par courrier ou par mail au RECTORAT – DIRH 5 – BUREAU CHOMAGE.

 Faire parvenir au RECTORAT – DIRH 5 – BUREAU DU CHOMAGE– le dossier dûment complété, accompagné des pièces nécessaires (attention : TOUT DOSSIER III

INCOMPLET VOUS SERA RETOURNE INTEGRALEMENT).




Division

des Ressources

Humaines

DIRH 5
Allocations d'aide au retour à l'emploi
Affaire suivie par
C. WORLEIN

N. DURAND

Téléphones

03 80 44 85 14

03 80 44 85 19

Courriel

ce.dirh5.are@ac-dijon.fr


2 G rue général Delaborde

BP 81921

21019 DIJON CEDEX






INCOMPLET VOUS SERA RETOURNE INTEGRALEMENT).






B) Vos obligations en vue de percevoir vos allocations chômage
1 – Votre obligation de recherche d'emploi auprès du Pôle Emploi
Le Pôle Emploi contrôle vos recherches d’emploi. S'il estime que vos efforts sont insuffisants, le Pôle Emploi peut vous radier de la liste des demandeurs d’emploi.
Si vous êtes radié (e), vous ne pourrez plus percevoir les allocations chômage versées par le Rectorat, l’inscription comme demandeur d’emploi étant une condition pour en bénéficier. Pour cela, vous devez :

 RESPECTER les engagements pris auprès du Pôle Emploi,

 REPONDRE aux convocations du Pôle Emploi vos allocations en dépendent,

 GARDER toujours la trace de vos démarches.
2 – Vos obligations administratives mensuelles
Vous devez impérativement à la fin de chaque mois déclarer votre situation mensuelle :

auprès du Pôle Emploi par téléphone au 3949 (serveur vocal 24 h/24 et 7 j/7) ou par Internet sur leur site : www.pole-emploi.fr.

auprès du Rectorat en envoyant l’attestation mensuelle de situation en double exemplaire (dont un modèle vous a été remis lors de la constitution du dossier) par courrier ou par mail.
A tout moment, vous devez signaler au Pôle Emploi ET au Rectorat tout changement de situation : changement d'adresse, de nom, reprise d'activité, entrée en stage ou formation, arrêt maladie ou de maternité, attribution ou possibilité d'attribution d'une pension anticipée de retraite ou d'invalidité, admission au bénéfice de l'allocation parentale d'éducation, absence du domicile supérieure à 7 jours (vous avez droit à 35 jours par an).
ATTENTION : Toute omission ou fausse déclaration entraîne le remboursement des sommes indûment perçues sans préjudice des sanctions pénales résultant de la législation en vigueur

C) Modalité de paiement
Le paiement de l’ARE s’effectue après réception :

  • de l’attestation mensuelle de situation (d’où nécessité faite au demandeur d’emploi de s'actualiser régulièrement auprès du Pôle Emploi),

  • de l’attestation mensuelle de situation dont un modèle vous a été remis lors de la constitution du dossier auprès du Rectorat.


ATTENTION : En cas de divergence entre les deux attestations, des explications complémentaires seront demandées à l’allocataire.
Compte tenu des délais imposés par la Direction Régionale des Finances Publiques, le paiement des indemnités dues est effectué en deux temps, d'abord une avance d'environ 85 % versé le mois suivant, puis un solde d'environ 15% versé le mois d'après.

Pour plus de renseignement, nous vous invitons à vous connecter à l'adresse suivante http://www.ac-dijon.fr/personnels/ rubrique « le chômage » ou bien sur votre espace personnel sur le site du Pôle Emploi.
Le bureau DIRH5 se tient à votre disposition pour tout complément d'information.




Mise à jour juillet 2014

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