Sur papier entête de la structure


télécharger 18.95 Kb.
typeDocumentos
exemple-d.com > loi > Documentos


Sur papier entête de la structure
Modèle lettre d’engagement (à compléter conformément à la notice figurant au verso et à envoyer par courrier à l’adresse indiquée)

Conseil Régional Ile-de-France

35 boulevard des Invalides

75007 PARIS

Le (date)


Objet : Lettre d’engagement concernant l’accueil de stagiaires dans le cadre de la mesure « « 100.000 stages pour les jeunes franciliens »

Madame, Monsieur,

En application de la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, je m’engage à accueillir au sein de la structure « nom de la structure. », xx stagiaire(s) pour une durée de 2 mois minimum, dans le cadre de la subvention demandée au titre de l’appel à projets « Ile-de-France Innovation – Incubateurs 2017 ».

Mes coordonnées mail pour recevoir des informations relatives à la mesure « 100.000 stages » sont :

……………………………………………………..

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature du représentant légal / cachet de la structure
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : cil@iledefrance.fr.


NOTICE « 100 000 NOUVEAUX STAGES POUR LES FRANCILIENS
Les élus régionaux ont adopté, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016, une mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens», qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail. Le principe est le suivant : chaque bénéficiaire de subvention doit recruter au moins un stagiaire, pendant une période de deux mois minimum, quel que soit le montant de la subvention.
S’entend par « stages » :

  • Les stages relevant du code de l’éducation (étudiant et lycéens professionnels par exemple)

  • Les stages d’application réalisés dans le cadre de la formation professionnelle continue par des stagiaires de moins de 25 ans et sans limite d’âge si le stagiaire est en situation de handicap,

  • Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour les jeunes de moins de 25 ans dans le cadre d’un parcours de formation et accompagnés par la Mission locale

  • Les formations en alternance  (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).


Le nombre de stagiaire est calculé au regard du montant prévisionnel de votre subvention régionale et des plafonds légaux.


Montant de la subvention régionale

Plancher

Inférieur à 23 000 €

1 stagiaire

Entre 23 000.01€ et 100 000€

2 stagiaires

Entre 100 000.01€ et 500 000€

3 stagiaires

Au-delà, le nombre de stagiaires fait l’objet d’une négociation annuelle avec le bénéficiaire de la subvention.


Les stagiaires peuvent être affectés au projet subventionné et / ou à toute autre activité de la structure bénéficiaire de la subvention.
La gratification relève de la politique interne de votre structure car elle n’est obligatoire que pour les stages de plus de 2 mois (à partir de 2 mois et un jour).
Les stages doivent s’effectuer pendant la période de validité de la subvention avec un démarrage après le vote de la subvention et avant le solde de la subvention.
Les étapes du processus :


  • Le bénéficiaire fournit un engagement de recruter au moment du dépôt de la demande de subvention.

  • Les stages (ou les contrats) doivent débuter après la date d’attribution de la subvention

  • Une fois la subvention votée, le bénéficiaire saisit le contenu des stages (nature, durée, objet,  niveau…) sur la Plateforme des Aides Régionales pour publication sur le portail régional dédié à la diffusion des offres de stages. Cette saisie est vérifiée pour verser l’acompte.

  • Le respect de l’obligation est vérifié au moment de l’instruction de la demande de versement du solde. Vous devrez à ce moment-là fournir une copie de des conventions de stages ou contrats d’apprentissage / professionnalisation dûment signées.


Attention : Le recrutement de stagiaire est une des conditions d’attribution et de versement de la subvention régionale. Si vous ne recrutez pas de stagiaire, vous perdez le droit de percevoir la subvention. Les sommes déjà versées, avances et acomptes, devront être remboursées à la Région.


similaire:

Sur papier entête de la structure iconVotre raison sociale, nom, prénom et adresse (ou papier entête)

Sur papier entête de la structure iconSur papier à en-tête de l’entreprise

Sur papier entête de la structure iconLettre type à faire sur papier à en-tête

Sur papier entête de la structure iconModèle d’attestation de prise en charge à établir sur papier à l’en-tête de l’organisme concerné

Sur papier entête de la structure icon1 caracterisque de la structure
«Les câlinous» est un lieu chaleureux et convivial dans lequel les enfants expérimentent la vie en collectivité. Les professionnelles...

Sur papier entête de la structure iconAnnexe 3
«frais de structure» éligibles sur la base d’un forfait de [X% ] du montant total des coûts directs éligibles

Sur papier entête de la structure iconAu près de ma blonde. Ed Jean-Michel Paris 1947. E. O (pas de grand...

Sur papier entête de la structure iconSuperposé sur un papier blanc
Vous vous êtes trompées de chemin, le lac aux mille vœux se trouve à l’autre bout du bois enchanté à côté des grandes plaines

Sur papier entête de la structure iconEntre l’Association dont le siège social est situé représentée par m en sa qualité de et
«A», structure prêteuse, met à disposition de l’Association «B», structure utilisatrice, dans le cadre de l’article L 8241-2 du code...

Sur papier entête de la structure iconAdresse du Commandant du cesat
«Cahiers du cesat» est la version électronique diffusée sur les sites du cesa cette version «papier» n’en est qu’un extrait






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com