3. Modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses consequences ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi 11


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ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE

WORLDLINE












Sommaire
PrEambule

1. Champ d’application 6

2. Les acteurs de la GPEC 7

0.1 Les salariés 7

0.2 La direction de l’entreprise 7

0.3 La DRH 7

0.4 Le Management 8

0.5 Le Groupe Atos - le Groupe Worldline 9

0.6 Les organisations syndicales 9

0.7 Le comité d’entreprise 10

0.8 Le comité GPEC 10

3. Modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et ses consequences ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi 11

0.9 Le Comité GPEC 12

0.9.1 Attributions 12

0.9.2 Composition 13

0.9.3 Fonctionnement 13

4. Les outils de la GPEC 15

4.1. LES OUTILS DE GESTION DES EMPLOIS ET COMPETENCES 15

4.1.1 Typologie des emplois cibles, stratégiques et sensibles 15

Il existe aussi des emplois de l’entreprise qui ne sont pas classés dans les emplois stratégiques, cibles ou sensibles et font l’objet d’actions GPEC 16

4.1.2 Référentiel des emplois 16

4.1.3 « Référentiel des compétences » 17

4.2. LES OUTILS DE GESTION DES EMPLOIS ET COMPETENCES 18

4.2.1 / L’entretien annuel d’évaluation DE LA PERFORMANCE 18

4.2.2 L’entretien professionnel 19

4.2.4 La revue de personnel 20

5. La formation 21

5.2.4 - La validation des acquis de l’expérience (VAE) 26

6. Le Contrat de generation 31

6.1 Le recrutement 31

6.2 Maintien dans l’emploi / Gestion de carrière 31

6.2.1. L’entretien professionnel 31

6.2.2. La formation 31

6.2.3. La mobilité 32

6.2.4. Le bilan de compétences 32

6.2.5. La validation des acquis de l’expérience 32

6.2.7. Accompagnement de fin de carrière 34

6.2.7.2 1 Le passage à temps partiel de fin de carrière (TPFC) 34

8. La mobilité professionnelle 40

8.1 Les acteurs de la mobilité professionnelle 40

8.2 Initiative de la mobilité 40

8.2.1 A la demande du salarié 40

8.2.1.2 La candidature à une opportunité 41

8.2.2 Sur proposition d’un représentant de la direction : DRH ou manager 41

8.2.3 Moyens et règles de la mobilité 41

- Délais 42

8.2.3.1 Communication 42

8.2.3.2 Procédure 42

8.2.3.2.1 Principes généraux 42

8.2.3.2.2 Demande individuelle de mobilité 43

8.2.3.2.3 Réponse à une opportunité 43

8.2.3.2.4 Suivi des demandes de mobilité 43

8.3 Détachements 44

9. DISPOSITIONS GENERALES 45

VILLEURBANNE 48

Préambule

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit une négociation triennale sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels.

Par commodité de langage, nous traiterons de la gestion des emplois et des parcours professionnels en employant le terme générique communément admis de GPEC.
C’est dans ce cadre que la direction a réuni les partenaires sociaux pour négocier les termes d’un accord sur la GPEC et les parcours professionnels.

Le premier volet : la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et plans d’actions cohérents visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’entreprise en fonction de son plan stratégique et impliquant le salarié dans le cadre d’un plan de formation et d’évolution professionnelle. En prolongement de ce volet GPEC, le présent accord prévoira les dispositions du contrat de génération.

Le deuxième volet porte sur les parcours professionnels des salariés, notamment la manière dont l’entreprise incite les salariés à la mobilité professionnelle, ainsi que le déroulement de carrière des représentants du personnel. Ce volet traitera aussi de l’accès à l’emploi et des conditions de recours aux différents contrats de travail et aux stages.

La GPEC permet une gestion préventive et prévisionnelle de l’emploi dans l’entreprise répondant entre autres à l’objectif de maintien de l’employabilité des salariés. Son objectif est de prendre en compte les évolutions des métiers et d’anticiper leurs conséquences en mettant en œuvre des programmes d’adaptation combinant formation au sens large et mobilité professionnelle.
Outre les actions de formation réglementées classiques, l’entreprise propose de développer d’autres formes d’apprentissage : conférences d’experts, mentorat, sessions d’information …, pour permettre d’intégrer la diffusion des connaissances dans le quotidien des collaborateurs.
En conséquence, lLes parties signataires conviennent que la Gestion des emplois et des parcours professionnels est essentielle dans l’accompagnement du développement de l’entreprise et dans la conception de sa politique ressources humaines.
Le succès de la démarche sera d’orchestrer la nécessaire adaptation qualitative et quantitative permanente des ressources humaines de l’entreprise et de fournir les moyens de l’évolution professionnelle des salariés de l’entreprise en tenant compte de leurs projets professionnels et de leur employabilité.
Entre l’UES Worldline composée à la date de signature des sociétés



  • Worldline dont le siège social est situé au 80 quai Voltaire à Bezons 95877




  • Mantis dont le siège social est situé au 55, rue de Rivoli à Paris (75001)




  • Santeos dont le siège social est situé au 80 quai Voltaire à Bezons 95877




  • Equens Worldline Company dont le siège social est situé Endrachtlaan 315 3526LB Utrecht (Pays-Bas) par sa succursale française



D’une part,
et

les Organisations Syndicales suivantes :



  • La Fédération CFDT F3C Communication Conseil Culture, représentée par Madame Marie-Christine Lebert,




  • La CFTC, représentée par Monsieur Florent Jonery

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :
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