Modele : Embauche en cdi à la fin du cdd avenant au contrat de travail Association : code naf n° Adresse : N° d’immatriculation urssaf : m (adresse)


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modele : Embauche en CDI à la fin du CDD - avenant au contrat de travail



Association : .………………………………………….... code NAF n° ...……………………

Adresse : ...………………………………………………………………………………
N° d’immatriculation URSSAF : …………………………………..
M. ..........……………………….

(adresse)
A ..……......., le ………….........

M. ……………………………….,

Article. 1
Nous avons le plaisir de vous confirmer que le contrat à durée déterminée, conclu le ..... et qui doit venir à expiration le ....., se poursuivra pour une durée indéterminée. L'engagement à durée indéterminée débutera le lendemain même de l'expiration du contrat à durée déterminée, c'est-à-dire dès le ....., à ..... heures.
Article. 2
Vous bénéficierez des mêmes conditions de rémunération et d'emploi que prévues dans le contrat à durée déterminée initial aux articles...

Vous garderez le bénéfice de l'ancienneté acquise sous le contrat initial.

Vous ne serez soumis à aucune nouvelle période d’essai.
Article. 3
Compte tenu de la transformation de votre contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, il ne vous sera versé aucune indemnité de fin de contrat, telle que mentionnée dans votre contrat initial.

Les autres dispositions de votre contrat de travail demeureront inchangées.
Fait à ..........., en double exemplaire le .........
M. …………………………………............. Pour l’Association …………………………

M. ………………………………….............
En qualité de ....…………………………… 1
(signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »)

Parapher chaque page



1 Attention : le signataire doit disposer d’une délégation de pouvoirs

Guide pratique de l’employeur associatif

Juillet 2009 UNIOPSS

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