Calibrage des enveloppes nettoyage/reconstitution pour cette fin d’année 2010


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Préfecture de la R égion Aquitaine Bordeaux, le 17 décembre 2010

Direction Régionale de l'Alimentation,

de l’Agriculture et de la Forêt.
Affaire suivie par Olivier ROGER

Service Régional de la Forêt et du Bois

Cellule Tempête Régionale-Relevé de décisions de la réunion du 02 décembre 2010




Etat d’avancement des opérations de nettoyage/reconstitution au 26 novembre 2010 (voir tableau joint)
Nettoyage : le montant total engagé s’élève à 88,7 M€ représentant plus de 61 000 ha de travaux de nettoyage . Le montant total des paiements atteint 60,3 M€.

Après confirmation officielle de l’atteinte des 52 M€ de paiements effectifs au 25/11, date de fin de gestion du FSUE, le préfet de région a adressé un courrier de félicitations à l’ensemble des partenaires et services de l’Etat impliqués.

Au delà de l’objectif FSUE, des crédits de paiements sont disponibles pour les dossiers en cours de réalisation. Il faut continuer à alimenter les DDT(s) en demandes de paiement.
Reconstitution : le montant total engagé s’élève à 7 M€ représentant plus de 4 600 ha.

Calibrage des enveloppes nettoyage/reconstitution pour cette fin d’année 2010


Des compléments d’enveloppe d’engagement de près de 3 M€ ont été obtenus auprès du ministère.

- montant disponible sur les opérations Klaus : 91,98 M€

- montants engagés par les DDT(M) : 73,5 M€ sur le nettoyage et 7 M€ sur la reconstitution.

- Reliquat total à affecter de 11,5 M€
La priorité est donnée aux dossier de nettoyage tombant sous le délai des 6 mois après accusé-réception complet, avant le 10 décembre 2010 : l’enveloppe nécessaire est de 2,4 M€.

Par ailleurs 2 M€ de dossiers de reconstitution sont en cours d’instruction dans les DDTs.

Il reste donc 7,1 M€ de moyens à consacrer au opérations de nettoyage/reconstitution et au plan de lutte scolytes.

Il est décidé de dédier prioritairement ces crédits aux dossiers de reconstitution déposés en DDT(s) avant le 10 décembre 2010. L’enveloppe estimative est de 4 M€.

Le solde sera consacré au opérations de nettoyage pour un montant prévisionnel d’environ 3,1 M€ qui sera réévalué le 10 décembre en fonction du montant de dossiers de reconstitution déposés.

Compte-tenu des délais nécessaires au paramétrage des dispositifs, les opérations de lutte contre les scolytes ne feront pas l’objet d’engagements juridiques en 2010. En revanche les propriétaires pourront démarrer les travaux sur accusé réception complet de leur dossier par les DDT(s).

Gestion des files d’attente



Pour la mise en place du système de dérogation au délai des 6 mois du décret de 1999, les demandeurs ayant démarré les travaux sur accusé réception complet doivent impérativement adresser aux DDT(s) leur déclaration de commencement de travaux.

D’après ces déclarations, la DRAAF enverra à l’agent comptable de l’ASP une demande de dérogation pour tous les dossiers arrivant à caducité entre le 11 décembre 2010 et février 2011.

Pour les dossiers arrivant à caducité sans début de travaux, les DDTs enverront aux demandeurs un formulaire de demande de renouvellement qu'ils devront leur retourner signé.

Critères de répartition du budget 2011 en matière de nettoyage


Les dossiers en attente représentent actuellement plus 50000 ha. Les opérateurs sont invités à réguler en amont le dépôt des dossiers en respectant la grille de répartition validée lors du comité du 14/10.

Plan de lutte phytosanitaire du Massif Landais




  • Décision préfectorale de déclaration obligatoire des parcelles présentant des dégâts de scolytes.


Le préfet de région a signé cette décision le 02 décembre.

Elle porte sur 3 sujets :

* renforcement de la surveillance phytosanitaire du Massif,

* instauration d’une déclaration obligatoire de dégâts de scolytes pour les parcelles forestières du massif des Landes de Gascogne affectées par des attaques de scolytes conduisant à un taux de dégât cumulé tempête plus scolytes dépassant 40 %,

* renforcement de la communication auprès des propriétaires touchés.
La procédure de déclaration simplifiée sur le site de l’observatoire de la reconstitution (www.cartogip.fr) est désormais opérationnelle.

Le GIP ATGeRi se tient à la disposition des opérateurs pour organiser une ½ journée de formation si nécessaire.

A la date du 02/12/2010, 637 dossiers ont été déclarés pour une surface représentant 8400 ha.
Les missions des emplois-tempête doivent désormais être orientées prioritairement vers le soutien aux propriétaires pour les déclarations de dégâts de scolytes.

Le DSF organisera début janvier de nouvelles sessions de formation à l’estimation des dégâts de scolytes pour l’habilitation de techniciens supplémentaires.

A la demande des opérateurs, possibilité sera donnée au propriétaire de donner mandat au technicien habilité pour signer des compléments de déclarations de dégâts de scolytes lorsque le phénomène est évolutif sur une propriété.


  • Soutien financier aux opérations de broyage des rémanents et des jeunes peuplements attaqués par les scolytes.


3 projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis aux représentants professionnels :
* 2 projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 13 août 2009 et du 1er février 2010 pour rendre éligibles les opérations de broyage des jeunes peuplements de pins non commercialisables dont le taux de dégâts tempête Klaus est inférieur à 40 %, et qui ont subi une attaque de scolytes entraînant un taux de dégât cumulé tempête + scolytes de plus de 40 %.
Après discussion les versions définitives sont validées.

Concernant l’éligibilité des peuplements non commercialisables il est acté que les services des DDT(s) contrôleront ce point en constatant la présence de broyat sur le parterre de la parcelle.
* 1 projet d’arrêté fixant les conditions de financement des opérations de broyage des rémanents de pins dans les peuplements sinistrés à moins de 40 % par la tempête Klaus et qui ont subi une attaque de scolytes entraînant un taux de dégâts cumulé tempête Klaus + scolytes de plus de 40 %.
Après discussion la version définitive est validée.

Il est précisé que le dispositif n’est ouvert que pour les parcelles dont l’exploitation a débuté après le 30 septembre 2010.
Les formulaires de demande de subvention sont en cours d’écriture et seront mis en ligne dès publication des arrêtés préfectoraux au recueil des actes administratifs (nota : fait le 13 décembre).

Pour ce qui concerne le broyage des rémanents le formulaire est simplifié : le détail des surfaces par parcelles cadastrales n’est pas exigé. En revanche les demandeurs devront transmettre aux DDT(s) la cartographie sur fond cadastral des îlots intégrés dans le SIG du GIP ATGeRi.


  • Compte-rendu de la réunion organisée le 24/11/10 par le DSF sur l’hylobe et les spécialités autorisées ou en cours d’essai.


Etaient présents les pépiniéristes (CAFSA-Forélite, PLANFOR), le FCBA et le DSF dont les spécialistes nationaux.

2 sujets on été abordés :
point sur les spécialités phytopharmaceutiques pour l’usage « hylobe ».

2 essais ont été mis en place en 2010 comprenant 13 modalités pour les spécialités suivantes : Forester, Flagship pro, Merit Forest et Suxon Forest.

Les résultats de ces essais seront transmis aux firmes début décembre.

Des essais de pré-développement avec l’ensemble des spécialités seront mis en place début 2011.

Concernant le Suxon-Forest, le dossier de demande d’homologation a été déposé par la firme et la demande de dérogation est à l’étude.
point sur les niveaux d’attaque d’hylobe et les besoins d’échange d’informations.

Le niveau d’attaque est considéré comme faible jusqu’alors dans le massif landais mais cette appréciation doit être nuancée par le fait que les reboiseurs ont planté préférentiellement dans les parcelles à faible risque.

Il convient que les signalements d’attaques soient transmis au DSF. Une intégration dans l’observatoire de la reconstitution hébergé par le GIP ATGeRi doit être étudiée.


  • Compte-rendu de la réunion du groupe d’experts phytosanitaires du 29/11/10


Lutte contre les scolytes par des traitements en forêt :

Aucun référence n’a été transmise par les professionnels suite aux débats du dernier comité tempête. D’après le DSF, la seule référence d’essai de lutte chimique en France date des années 1990 en forêt d’Orléans et concerne l’hylésine après une attaque de défoliateur. Les résultats n’avaient pas été probants.

L’INRA a fait état de références nord-américaines mais qui n’ont concerné que la protection d’arbres individuels et non de peuplements forestiers.

Les produits utilisés à l‘époque sont par ailleurs interdits en France.

Le groupe d’expert conclut qu’il ne peut être envisagé d’essais de lutte chimique en forêt.


En revanche il existe des substances répulsives, notamment la verbénone, qui limitent les phénomènes d’agrégation des scolytes.

Le groupe d’experts souhaite que cette piste soit étudiée pour limiter la progression des attaques de scolytes en périphérie du massif , où les niveaux de populations sont faibles ou moyens. Un site pilote est recherché et le DSF est chargé de concevoir un protocole expérimental avec l’INRA.
Traitement des piles de bois :

La nouvelle campagne de traitement généralisé devra être mise en place dès la première sortie des scolytes. Sur la base des résultats de la 4ème campagne de 2010, le volume à traiter en 2011 est estimé à 1,2 à 1,5 Millions de stères.

Il est envisagé d’augmenter l’efficacité de la campagne de traitement en mettant en place des pièges à scolytes : piles laissées bord de route par les exploitants et traitées avec des phéromones d’agrégation.


  • Cartographie des dégâts de scolytes


Le ministère de l’agriculture va passer commande d’une cartographie des dégâts de scolytes début 2011. 2 techniques sont envisagées : télédétection à partir d’images satellites et interprétation de photos aériennes.

Les résultats devraient être disponibles à la fin du 1er trimestre 2011 et ils viendront conforter les estimations du DSF issues du road-sampling.


Point divers :


  • Aides à la rupture de charge stockage : La FIBA fait état des problèmes logistiques rencontrés par les opérateurs pour terminer les opérations avant le 31/12/2010, suite aux conditions climatiques. Une demande de prorogation de délai de quelques mois va être adressée au préfet.




  • Emplois-tempête : les professionnels souhaitent que le financement des personnels en renfort aux structures soit prolongé d’un an, compte-tenu de la crise sanitaire.




  • Reconstitution et biodiversité : il est constaté que la clause biodiversité est très peu demandée (10 ha sur les 9 000 ha de dossiers reconstitution déposés). Un groupe de travail associant les professionnels et les DDTs a été constitué pour préciser les conditions techniques de mise en œuvre de la clause biodiversité.




  • Dégâts de gibier : avec l’ouverture des peuplements suite à la tempête les risques d’augmentation importante des populations de cervidés sont à craindre.

Pour prévenir les problèmes de surpopulation du type de ceux rencontrés dans le Médoc suite à la tempête de 1999, il faut être vigilant sur les attributions des plans de chasse cerfs et chevreuils.

Les sylviculteurs doivent adapter leurs demandes de plans de chasse à l’évolution des populations à partir du suivi des indicateurs de densité de population et de dégâts. L’exemple de l’observatoire de dégâts de gibier mis en place en Gironde par le CRPF, la fédération des chasseurs et les sylviculteurs doit être suivi dans les Landes.




La prochaine réunion aura lieu le jeudi 6 janvier 2011 à l’INRA à Pierroton :


9h30 : comité régional reconstitution

10h30 : cellule régionale Tempête


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