Nécessaires ou urgentes qui permettent d’attester du fait commis. Ces preuves constituent


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Introduction témoin

"lorsque craignant l'emportement des plaideurs, les tribunaux ont toléré qu'on appelât

des tiers, ils n'ont pas entendu que ces défenseurs modérés deviendraient impunément

des insolents privilégiés" Beaumarchais: les noces de Figaro.

Se définit comme témoin, toute personne susceptible d ‘apporter des renseignement

intéressant la justice et pouvant intervenir au stade de l’enquête ou de l’instruction et/ ou

devant la juridiction de jugement.

Le témoignage est un mode de preuve très répandu de telles sorte que de nombreuses

condamnations reposent sur la seule foi des témoins et des témoignages. Cependant, cet

élément ne constitue que l’un des moyens de preuve pouvant être soumis à l’appréciation

des juges et leur permettant de forger leur intime conviction, en vertu du principe de la

liberté probatoire. Celui-ci s’oppose au système de légalité des preuves dans lequel

chaque élément apporté à une valeur probatoire prédéfinie et qui subordonne la décision à

une sorte d’opération mathématique, excluant toute appréciation de la part des juges.

Ce principe, qui rencontre un franc succès outre-Atlantique et outre-Manche a

également fait parti de notre système de preuve.

Une tradition remontant au moyen âge et développée à la renaissance expliquait ce que

devait être la nature et l’efficacité des preuves. Encore au 18e siècle, on distinguait les

preuves vraies, directes et légitimes (parmi lesquelles figurait le témoignage) et les

preuves indirectes, conjoncturelles et artificielles, ou encore les preuves manifestes et les

preuves imparfaites ou légères. Il existait une dernière classification les preuves

nécessaires ou urgentes qui permettent d’attester du fait commis. Ces preuves constituent

soit des preuves soit pleines, soit des preuves semi pleines ou indices éloignées et

adminicules. Par exemple, une preuve pleine peut consister en une déposition de deux

témoins irréprochables déclarant avoir vu l’accusé, une épée ensanglantée à la main sortir

du lieu où le défunt a été découvert. Cette distinction est importante puisque en fonction

de la qualité de la preuve, ne peut être prononcée qu’une sentence correspondante à la

valeur des charges. En conséquence, les preuves pleines peuvent aboutir à une

condamnation, les semi-pleines peut engendré des peines afflictives mais jamais la peine

de mort. Mais le système probatoire obeit à de véritables opérations de calcul puisque 2

semie pleines correspondait à une preuve complète. Pourtant, de nombreux indices

adminicules peut constituer une preuve incomplète mais ne sera jamais l’équivalent d’une

preuve pleine.

Concernant en particulier le témoignage, le droit romain l’utilisait comme moyen de

preuve aux côtés de l’aveu, dépositions parfois recueillies sous la torture. A l’époque

franque, l’inculpé pouvait se disculper par le serment purgatoire en jurant de son

innocence, à la condition toutefois que l’honneur et la parole de l’accusé ne puissent être

contestées. Mais aussi, l’accusé pouvait produire devant la juridiction des co-jureurs, cojurantes,

individus se portant garant de son innocence, et ce parfois sans en être sûr. Leur

nombre était fixé par la justice et variait suivant la gravité des faits. Pour reprendre le

terme de M … les co-jureurs correspondaient en quelque sorte à des témoins de

moralité et attestaient de la confiance que l’on pouvait attendre de l’accusé. Les

dépositions de ces co-jurés étaient importantes puisqu’elles avaient autant de poids que

celui de l’accusation sans preuve.

La justice féodale laïque retrace aussi l’existence de ces co jureurs, permettant de purger

l’accusé qui n’avoue pas. Mais la place est encore belle dans la procédure pour les duels

judiciaires qui depuis la période franque a essuyé de nombreuses critiques sans toutefois

être mise en cause. Si les parties envisageaient une enquête , une partie pouvait accuser le

témoin de son adversaire de mentir. Le témoin qui maintenait sa version devait combattre

en duel son contestataire. Le vainqueur de cet affrontement emportait la preuve.

Par ailleurs;et ce tout au long de la période décrite, la validité et la valeur du témoignage

peut évoluer en fonction de la personne dont il est issu. Ainsi, un témoignage est annulé

s’il provient d’un vagabond mais il est au contraire renforcé s’il est issu d’une personne

« considérable » (par exemple, le témoignage d’un maître)

Un adage de l’ancienne France, « témoins passent lettres » signifiait qu’on accordait plus de force probatoire aux témoignages qu’aux écrits. L’oralité du témoignage est sans aucun doute un gage de fiabilité qui garantie la bonne administration de la justice dans la recherche de la vérité ainsi que le respect des droits de la défense. Comme le constate M. Susini, l’obligation de comparution du témoin et la spontanéité de sa déposition induits par l’oralité de ce mode de preuve vont permettre au delà de la seule déclaration, d’analyser les attitudes, les mimiques et les différents langages non verbaux du porteur de l’information. C’est à partir de l’ensemble de ces éléments que le juge va pouvoir forger son intime conviction.

Cependant, cette facette subjective du témoignage va également jouer en sa défaveur puisque c’est également dans celle ci que réside tout le danger de ce mode de preuve. M. Susini constate d’ailleurs que c’est l’individualisation même même du processus de témoignage qui va conduire à le relativiser.

Ce processus se décompose en une perception, une conservation, un rappel des souvenirs puis une déposition verbalisée, autant d’étapes qui laissent une marge pour l’intervention de variables extérieures ou internes à la personne du témoin, variables qui vont pouvoir altérer de façon plus ou moins imperceptibles les ressources testimoniales. Ainsi, même si le témoin désire dire la vérité, il faudra prendre en compte les lacunes du milieu psychique qui vont pouvoir modifier les faits dont la personne est dépositaire. Dés le départ, des tensions affectives vont pouvoir vicier l’observation, d’autant plus qu’il faut tenir compte de la différence des pouvoirs d’observation compte tenu de la qualité naturelle et intellectuelle du témoin. (un garçon ou une fille, un enfant, un adulte ou un vieillard avec une plus ou moins grande faculté auditive ou visuelle…). Le témoin peut alors inconsciemment mélanger ce qu’il a effectivement vu avec ce qu’il a entendu par le biais de médias de plus en plus influents dans notre société d’information. On ne peut donc que constater les erreurs et les limites de la preuve testimoniale, outils d’autant plus dangereux et fragile que le témoin peut être soumis à des pressions extérieures. (crainte de représailles ou appât du gain )

Cette peur du faux témoignage a poussé les EU, depuis le début du siècle à mettre au point des techniques permettant de contrôler la sincérité du témoin, de détecter ses mensonges (technique du polygraphe …).

Toutefois, la fiabilité de cette preuve testimoniale qui participe à la bonne administration de la justice et au respect des droits de la défense ne passe t’elle pas plutôt par la définition et la garantie d’un statut protecteur du simple témoin ?

Nous avons choisi de ne pas vous parler par manque de temps des particularités des témoignages ministériels ou diplomatiques. La comparution comme témoin des membres du gouvernement (652CPP et s) est subordonné à une autorisation du conseil des ministres, comme cela a été le cas pour M. Villepin dans l’affaire Clear Stream. Toutefois cet art ne s’applique pas lorsqu’ils sont entendus comme témoins assistés. En cas de refus du conseil des ministres la déposition sera reçue par écrit dans la demeure du témoin par le premier président de la cour d’appel.
L’apport du témoin dans la procédure pénale es essentiel (I). Toutefois la fiabilité et la coopération de celui ci restent subordonné à un système de protection efficace. (II)

I
Si le témoin joue encore un rôle central dans l'établissement de la vérité judiciaire, en participant à une bonne administration de la justice et en garantissant les droits de la défense, (A), il n'en demeure pas moins un outils de preuve dangereux qu'il s'agit d'utiliser avec précaution afin de s'assurer de sa fiabilité (B). « Tant vaut le témoin tant vaut le témoignage »...
A. le témoignage, un outils de preuve essentiel en procédure pénale

Il permet de satisfaire à deux exigences souvent contradictoires entre lesquelles il est difficile de trouver un équilibre, à savoir la bonne administration de la justice derrière laquelle on entend efficacité et célérité ainsi que le respect des droits de la défense.

1.importance pour une bonne administration de la justice.
Les témoins sont « les yeux et les oreilles de la justice » pour reprendre l’expression fameuse de Bentham (Traité des preuves tome 1, no93 ), ceux ci apparaissant alors comme des auxiliaires indispensables de la justice, en participant à la bonne administration de celle ci.

En effet, le témoignage c’est à dire le récit d’un témoin à l’occasion d’un procès (au sens large) sur ce qu’il a vu ou entendu, conserve une place prédominante dans le système de preuve gouverné par le principe de la liberté probatoire( ART 427 du CPP). Alors même que l’aveu est encore souvent présenté comme la ‘reine’ des preuves, notamment au vu du foisonnement des procédures alternatives( CRPC ou composition pénale…) qui lui font la part belle et que, parallèlement aux évolutions scientifiques et technologiques, la police scientifique a conquis une place non négligeable dans l’établissement de la preuve, le principe demeure celui de l’intime conviction du juge. C’est lui qui apprécie souverainement la portée de tous les éléments de preuve contradictoirement débattus devant lui.

C’est à la lumière des témoignages de personnes tierces au procès, qui ne viennent donc pas y défendre leurs intérêts, que le juge va pouvoir apprécier la probité des déclarations de la personne poursuivie qui peut soit essayer de se dégager d’accusations dont elle fait l’objet , soit s’accuser de choses qu’elle n’a pas commise. Ainsi, dans la récente affaire Taoufik el Amri, des contradictions importantes sont apparues entre les déclarations des policiers et des témoins. La confrontation entre le ou les témoignages et les déclarations de la personne poursuivie permet ainsi d’atténuer le risque d’erreur judiciaire en permettant au juge d’avancer sur le chemin de la vérité.


Si la preuve testimoniale conserve encore toute sa force, c’est aussi parce qu’elle permet de répondre en partie à la problématique récurrente de la lenteur de la justice derrière laquelle se profile les exigences européennes de délai raisonnable. M. David souligne en effet que le témoignage « répond aux exigences de célérité dans la collecte d’informations » et « favorise une évolution rapide de l’affaire. » Face au travail de la police scientifique, dont la technicité est garante de fiabilité, le témoignage va pouvoir jouer la carte de la rapidité voire de l’immédiateté, l’ART 61 du CPP permettant d’ailleurs à l’OPJ « de défendre à toute personne de s’éloigner du lieu de l’infraction jusqu’à la clôture des opérations ». C’est en effet bien souvent sur la base de ces seuls témoignages que va démarrer et s’orienter l’enquête en l’absence d’autres éléments de preuve ou dans l’attente des conclusions de la police scientifique. Avant de devenir un témoin de la justice, le témoin est au préalable un témoin de l’enquêteur qui a répondu à une convocation nominative ou anonyme, les officiers de police judiciaire pouvant être à l’initiative de la publication d’un appel à témoin par voie de presse(ART 62). La phase policière se caractérise donc par la faiblesse de son formalisme en matière de choix et de convocation des témoins alors même que l’enquête tend à devenir la phase déterminante du procès pénal, en amont de l’audience. Toutefois, la loi du 15 juin 2000 a supprimé la possibilité d’utiliser la garde à vue contre des témoins peu coopérants dans le cadre des enquêtes de flagrance comme le prévoyait l’ART 63 du CPP. La France risquait en effet de se faire condamner par la CEDH pour violation de son article 5 qui interdit la privation de liberté d’une personne sauf dans les cas limitativement énumérés. Désormais, le témoin ne peut être retenu que le temps strictement nécessaire à sa déposition aussi bien dans le cadre d’une enquête préliminaire (ART 78) que lors d’une enquête de flagrance (ART 62), une circulaire du 4 décembre 2000 précisant que cela implique « une opération d’audition continue, non susceptible d’interruption ». La garde à vue est réservée aux seules personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenter de commettre une infraction.(ART 63 et 77 CPP). Ainsi, a contrario, le témoin est la personne contre laquelle il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

La célérité offerte par la preuve testimoniale va également être intéressante dans le cadre des procédures accélérées de jugement, l’ART 397-5 relatif à la comparution immédiate prévoyant que les témoins peuvent alors « être cités sans délai et par tout moyen ».
En pratique, il est rare qu’aucun témoin n’existe à propos d’une infraction, ce qui n’est pas toujours le cas pour les traces, les indices, ou encore les déclarations de la personne poursuivie. Cela tient également à l’étendue des questions sur lesquelles on peut témoigner au procès pénal. L’ART 331 pour la Cour d’assise mais également l’ART 444 pour le tribunal correctionnel ou encore l’ART 536 pour le tribunal de police prévoient que « les témoins déposent uniquement soit sur les faits reprochés à l’accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité ». Au vu de cette liste exhaustive, le témoin va pouvoir être entendu sur ce qu’il a perçu lui même de l’infraction mais également sur ce qu’il a appris d’autres personnes au sujet de cette infraction, le système de preuve français admettant les témoignages indirects. La CEDH, quant à elle a admis le témoignage indirect, dés lors qu'il existe d'autres éléments probatoires venant le corroborer.

Selon les auteurs Merle et Vitu, le témoin va également pouvoir être entendu sur les « faits qui ont précédés l’infraction et qui sont utiles à connaître pour apprécier la genèse du crime ou du délit, mais également sur les suites de l’infraction », ce qui contribue à replacer l’infraction dans son contexte et participe à la compréhension du chemin criminel suivi par l’accusé ou le prévenu.

Quand bien même est posé le principe de l’indifférence des mobiles, au delà des seuls faits, le juge ou les jurés vont forger leur intime conviction à partir d’un ensemble d’éléments ce qui leur permet de se rapprocher au plus près de la vérité. C’est ainsi que le témoin va également pouvoir être entendu sur l' accusé dont il connaît la psychologie et la personnalité, témoignage sur la personnalité qui a pris une grande importance dans la procédure moderne. Il faut le distinguer de celui des ‘témoins de moralité’ qui venaient attester que ‘l’accusé est un homme d’honneur, de probité et d’une conduite irréprochable’, témoignage qui avait peu d’utilité. Instituée par une ordonnance du 4 juin 1960, modifiant l’ART 81 du CPP (relatif aux pouvoirs du juge d’instruction), et rendue obligatoire en matière de crime mais demeurant facultative en matière de délit, l’enquête de personnalité porte non seulement sur la personnalité des personnes poursuivies mais aussi sur leur situation matérielle, familiale ou sociale, et est donc au moins pour partie une enquête sociale. Dans la liste hétéroclite des personnes qui acquièrent le statut de simple témoin, on trouve donc très souvent des travailleurs sociaux chargés de réaliser ces enquêtes. La lumière faite sur la psychologie et la personnalité de l’accusé ou du prévenu jouera également dans la phase postérieure à la déclaration de culpabilité de détermination de la peine, gouvernée par le principe de personnalisation(ART 132-24CP).

Si le législateur a tenu à encadrer limitativement les questions sur lesquelles le témoin peut être entendu, malgré un champ d’intervention qui demeure très large, c’est notamment afin d’éviter que la publicité de l’audience ne devienne une tribune pour les personnalités trouvant ici l’occasion de se mettre en avant et pour contrecarrer les éventuelles manoeuvres dilatoires des parties qui, par principe, peuvent faire citer à l’audience autant de témoins qu’elles le souhaitent. De telles interventions, ne participant en rien à la manifestation de la vérité, ne feraient qu’allonger la durée des audiences et rendrait le travail de jugement encore plus difficile. Dans un
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