Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau


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VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 7 novembre 2014

Réf : 2014 – 3286 - AL/GC
Mon Cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 à 18h. à la Mairie


Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
François MARTY
ORDRE DU JOUR :


  1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2014

  2. Décisions prises en délégation par le Maire

  3. Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

  4. Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

  5. Modification simplifiée du POS : centrale solaire de la Découverte

  6. Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe communale d'aménagement

  7. Décision modificative n° 1 - Budget général - exercice 2014

  8. Solde subvention EAS année 2014

  9. Marché public d'achat de denrées

  10. Marché public des assurances

  11. Demande de subvention DRAC Midi Pyrénées: acquisition d'un logiciel de gestion et d'inventaire des collections du Musée

  12. Chèques cadeaux calicado

  13. Mise à disposition d'un personnel municipal

  14. Modification de la composition de la commission animation foires et marchés

  15. Communauté de Communes - Bilan d'activité 2014

  16. Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau


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L'an deux mille quatorze, le treize novembre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.
Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Christian NICKEL - Marie-Hélène MURAT GUIANCE - Claudette REY - Albert GASTON - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU- Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Sonia DIEUDE - Anne-Marie CUSSAC - Corinne LAVERNHE - Véronique REVEL - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON
Procurations : Evelyne CALMETTE à Alain ALONSO - Romain SMAHA à Christian NICKEL - Gisèle ALLIGUIE à Claudette REY - Isabelle JOUVAL à Christian LACOMBE - Delphine LOISON à Albert GASTON - Ramiro ROCCA à Christian MURAT


Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Gaëlle BRENON, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.


Délibération n° 2014 / 13 / 01
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune a engagé, le 17 novembre 2010, une révision de son document d’urbanisme pour les raisons suivantes :

  • Le POS a atteint ses limites de par son ancienneté.

  • La commune a la volonté d’accompagner la mutation de la vie économique, de diversifier l’offre en logements et de favoriser la cohésion sociale.

  • Il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des risques connus (PPRI, PPRM, PPRN).

  • Il est nécessaire de préserver et de valoriser l’environnement ainsi que les terres agricoles.


Les modalités de la concertation initialement fixées étaient les suivantes :

  • Information par voie de presse,

  • Exposition,

  • Réunion publique,

  • Publication dans le bulletin municipal.


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BILAN DE LA CONCERTATION :
Dès l’engagement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le 17 novembre 2010, la commune a mis en œuvre les actions préalablement retenues en matière de concertation à savoir :

  • La tenue d’une exposition publique, à compter du mois de septembre 2012, sur les grands enjeux du territoire et les priorités pour l’avenir de la commune, comprenant la mise à disposition de différents éléments d’étude.

  • Un registre de concertation a été ouvert et mis à la disposition du public en mairie, à compter du mois d’octobre 2012. La population a ainsi pu faire part de ses observations.

  • La tenue d’une réunion publique le 20 septembre 2012.

  • La publication dans le bulletin municipal du mois de janvier 2013.


Par ailleurs, plusieurs informations ont été transmises à la population pour l’informer de la démarche, des enjeux et des priorités de la collectivité d’une part et, pour lui rappeler, d’autre part, que toutes leurs remarques et observations sur le sujet pouvaient être transmises à la mairie notamment grâce au registre de concertation. Pour ce faire, la commune a publié des articles dans la presse au mois de septembre 2012.

Aucune personne n’a exprimé de point de vue dans le registre. Quatre vingt deux personnes ont manifesté leurs souhaits par un courrier au Maire. Ces observations ont été régulièrement analysées et ont permis de parfaire le projet communal en étant au plus près des spécificités du territoire communal. Néanmoins, les demandes non compatibles avec les orientations d’aménagement définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune n’ont pu être prises en compte dans le projet.
La réunion publique a été annoncée avec parution en page locale dans les quotidiens au mois de septembre 2012, par affichage en mairie et sur tous les panneaux d’affichage municipaux implantés sur le territoire.
Les inquiétudes d’ordre général se sont également exprimées lors de la réunion publique et le comité de pilotage a essayé d’y répondre le plus clairement possible.
De manière générale, cette concertation a permis de recueillir des avis qui ont amené à affiner les réflexions sur les formes de l’urbanisation, les aspects sécuritaires et règlementaires et faire ainsi évoluer le contenu du futur document d’urbanisme dans le respect du projet communal défini au PADD.
**********
Monsieur Christian Lacombe ne prenant pas part au vote, sort de la salle du conseil avant le vote.
Le Conseil Municipal, par cinq abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON) et 20 voix pour, décide :


  • de valider le bilan de la concertation tel que défini ci avant.

  • d’arrêter le projet de PLU tel que présenté en pièces annexées

  • de soumettre, pour avis, le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et EPCI qui ont demandés à être consultés à ce sujet.

La présente délibération et le projet de PLU seront transmis :

  • à l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles prévus à cet effet par le code de l’urbanisme, ainsi qu’à la commission départementale de consommation des espaces agricoles.

  • à Monsieur le Préfet de l’Aveyron au titre de l’article L122-2 du code de l’urbanisme et en l’absence de SCOT.

  • aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandés à être consultés.

  • aux Présidents d’associations agréées qui en feront la demande.

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-18 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie pendant 1 mois.

Délibération n° 2014 / 13 / 02
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR (Loi Acces au Logement et pour un Urbanisme Rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014), et qui n'est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme, le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi, c'est-à-dire le 27 mars 2017.

Monsieur le Maire ajoute qu'avant cette date, les communes membres d'une communauté de communes peuvent transférer la compétence en matière de PLU selon les modalités prévues à l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales (majorité qualifiée).

Une fois compétente en matière de PLU, la communauté de communes prescrit une procédure d'élaboration d'un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'elle le décide et, au plus tard, lorsqu'elle souhaite ou doit apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision.

Monsieur le Maire précise qu'aujourd'hui la situation est la suivante :

  • CRANSAC : le POS (Plan d’Occupation des Sols) sera caduc en mars 2015, et sans engagement dans un PLU, elle se verra appliquer le Règlement National d’Urbanisme (avis conforme du Préfet).

  • Des révisions du PLU sont envisagées par les autres communes :

    • AUBIN : modification du règlement de la zone Ncd,

    • FIRMI : révision simplifiée pour la ZA de Cerles,

    • VIVIEZ : mise au format Grenelle.

  • DECAZEVILLE : Le PLU devrait être validé avant fin 2015. Ce cas de figure a été envisagé par la loi ALUR qui autorise des phases transitoires : les études de PLUi peuvent débuter alors que l'un des PLU est en cours de validation.

Les avantages du lancement d'un PLUi dès à présent sont notamment :

  • Possibilité d'intégrer le PLH (Programme Local de l'Habitat) au PLUi (=PLUIH, le PLH actuel s'éteint en 2016).

  • La commune de CRANSAC évite de passer au RNU pendant 2 ans.

  • Les révisions engagées par les autres communes seront mutualisées.

  • Possibilité de bénéficier de subventions pour établir des PLUi. (La mise en place d'un PLUi pour notre bassin, a été estimée à 120k€HT avec des subventions à hauteur de 75k€, soit un coût de revient de 45k€ht envisageable pour 2015).

Ainsi, les cinq maires ont examiné favorablement l'opportunité de confier, dès le 1er janvier 2015, la compétence PLU à l'intercommunalité et de ce fait celle du droit de préemption urbain. Ce transfert doit faire l'objet de délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le Conseil Municipal, par 5 voix contre (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON ) et 21 voix pour, décide:
- de transférer la compétence et la gestion du PLU à la communauté de communes Decazeville-Aubin

- de confier à la communauté de communes Decazeville-Aubin, l'élaboration et la gestion du PLUIH à compter du 1er janvier 2015.

Délibération n° 2014 / 13 / 03
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS : CENTRALE SOLAIRE DE LA DECOUVERTE
En collaboration avec la communauté de communes Decazeville-Aubin, la commune a étudié la possibilité d’une reconversion des terrains issus de l’ancienne propriété des houillères.

Suite à différentes études, il est possible d’implanter une unité de production photovoltaïque ; Pour ce faire, et en application de l’article R123-20-1 du code de l’urbanisme et du 3ème alinéa de l’article L123-13, l’article 1 de la zone 2NC au POS de la commune est complété d’un 6ème alinéa au paragraphe II ainsi rédigé :

  • Les constructions à destination de la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable sont admises.

Conformément aux dispositions fixées par le code de l’urbanisme, le projet de modification et l’exposé de ses motifs ont été mis à la disposition du public avec un registre en vue de lui permettre de formuler ses observations pendant un délai d’un mois du 12 août 2014 au 15 septembre 2014.

Un avis au public signalant le lancement de procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans un journal départemental le 4 août 2014 et affiché en mairie à partir du 1er août 2014 jusqu’à la fin de la mise à disposition.

En parallèle de la mise à disposition du dossier au public, le dossier a été notifié aux différentes personnes publiques associées.

A l’issue de cette mise à disposition du public, aucune observation n’a été formulée.

A l’issue de la notification du dossier aux différentes personnes publiques, aucune des personnes associées ne s’oppose au développement de ce projet photovoltaïque.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d’approuver la 2ème modification simplifiée du POS ainsi rédigée à l’article 1 de la zone 2NC, paragraphe II, 6ème alinéa : construction à destination de la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable.


La délibération d’approbation de la 2ème modification simplifiée fera l’objet de mesures de publicité : affichage en mairie durant 1 mois, mention dans un journal local diffusé dans le département de l’Aveyron, publication au recueil des actes administratifs.
Le dossier de POS portant modification simplifiée est tenu à la disposition du public en mairie.

Délibération n° 2014 / 13 / 04
FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE COMMUNALE D’AMENAGEMENT
Par délibérations n°2011/08/03, 2012/03/15 et 2013/02/20, le Conseil Municipal décidait :

  • d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.

  • d'exonérer totalement de la taxe d'aménagement :

  • Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ( logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+)

  • Les surfaces de stationnement intérieur des logements sociaux bénéficiant de PLUS, PLS ou PLSA (autres que ceux bénéficiant de prêts PLA -I qui sont exonérés de plein droit) et qui n'ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux

  • Les surfaces de stationnement annexes à tous les autres locaux, sauf pour les maisons individuelles

  • de reconduire l’exonération de taxe locale d’équipement pour la ZAC du centre votée en Conseil Municipal le 16 juillet 2008 (délibération n°2008/09/08) dans le nouveau régime de la taxe d’aménagement.


Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les dispositions suivantes :

  • de fixer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%, au lieu de 2% précédemment.

  • d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement

  • Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ( logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+)

  • Les surfaces de stationnement intérieur des logements sociaux bénéficiant de PLUS, PLS ou PLSA (autres que ceux bénéficiant de prêts PLA -I qui sont exonérés de plein droit) et qui n'ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux

  • Les surfaces de stationnement annexes à tous les autres locaux, sauf pour les maisons individuelles

  • Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

  • d’exonérer totalement de taxe locale d’équipement la ZAC du centre, conformément à l’article L331-7 alinéa 5 du code de l’urbanisme.



Le Conseil Municipal , par 5 abstentions (- Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON) et 21 voix pour, décide:


  • de fixer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%, au lieu de 2% précédemment.

  • d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement :

  • Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 ( logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+).

  • Les surfaces de stationnement intérieur des logements sociaux bénéficiant de PLUS, PLS ou PLSA (autres que ceux bénéficiant de prêts PLA -I qui sont exonérés de plein droit) et qui n'ont pas bénéficié de l'exonération facultative totale sur les logements sociaux.

  • Les surfaces de stationnement annexes à tous les autres locaux, sauf pour les maisons individuelles.

  • Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

  • d’exonérer totalement de taxe locale d’équipement la ZAC du centre, conformément à l’article L331-7 alinéa 5 du code de l’urbanisme.


Délibération n° 2014 / 13 / 05
BUDGET GENERAL 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1
SECTION DE FONCTIONNEMENT


  • DEPENSES


014-7391172 Dégrèvement TH sur logements vacants +30 000.00€

012-6218 Autre personnel extérieur +20 000.00€

65-65733 Département +28 000.00€
022 Dépenses imprévues -45 000.00€


  • RECETTES


013-6419 Remboursement sur rémunération +5 000.00€

77-7718 Autres produits exceptionnels +16 000.00€

77-7788 Produits exceptionnels divers +12 000.00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d’autoriser la décision modificative n°1 au budget général pour l’exercice 2014.



Délibération n° 2014 / 13 / 06
EAS : SOLDE SUBVENTION ANNEE 2014
Par délibération n°2013/09/12, le Conseil Municipal en sa séance du 2 décembre 2013, décidait d’autoriser le versement de la subvention à l’association du personnel de la commune (EAS : Equipe d’Action Sociale) en deux fois :

  • 50% du montant de la subvention 2013 (soit 23 375€) versée en janvier 2014

  • le solde de la subvention 2014 au second semestre 2014.


Pour 2014, le montant de cette subvention s’établit à 45 615€ (41 033€ au titre de la commune, 3 055€ au titre de la cuisine centrale et 1 527€ pour le service de l’eau).
Ainsi, le solde sur subvention 2014 à verser à l’EAS s’établit à :

  • 17 658€ (41 033€-23 375€) pour la commune

  • 3 055€ pour la cuisine centrale

  • 1 527€ pour le budget du service des eaux



Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :


  • de verser à l’EAS le solde de la subvention au titre de l’année 2014 à savoir :

    • 17 658€ au titre de la commune

    • 3 055€ au titre de la cuisine centrale

    • 1 527€ au titre du budget du service des eaux



Délibération n° 2014 / 13 / 07
MARCHE N° 01/2014 : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET HOTELIERS POUR LA CUISINE CENTRALE POUR LES ANNEES 2015-2016-2017
Une consultation a été lancée par voie d’appel d’offres ouvert en lots séparés pour la fourniture de denrées et de produits à la cuisine centrale pour les années 2015, 2016 et 2017.

La commission d’appel d’offres, en sa séance du 17 octobre 2014, a retenu les offres suivantes :

Lot n°

Désignation du lot

Fournisseurs

Montant € HT annuel

1

Produits carnés surgelés

KRILL

15 013.39

2

Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou frais

DAVIGEL

16 418.84

3

Fruits, légumes et pommes de terre surgelés

BRAKE

22 278.80

4

Préparations alimentaires élaborées surgelées

KRILL

11 288.31

5

Pâtisseries surgelées

GELDOC

7 950.93

6

Viandes cuites sous vide

AFG FOIE GRAS

5 914.00

7

Viandes fraîches (bœuf, veau, agneau)

BOUSQUET

25 825.11

8

Viande fraîche de porc

SERRAULT

28 792.50

9

Volaille fraîche

BLASON D'OR

25 350.50

10

Charcuterie

JASSE LARZOU

13 712.60

11 A

Fruits et légumes frais

MARROIG

7 068.90

11 B

Crudités et salades composées

DAVIGEL

2658.00

12

Boissons

GENE RUHTENOISE

1 990.60

13

Produits laitiers

LODI PRODUITS FRAIS

30 661.16

14

Pain

CAYLA ALCOUFFE

14 900.00

15

Epicerie

TRANSGOURMET

27 875.02

16

Produits matériel d'entretien et conditionnement jetable

PIERRE LE GOFF

10 716.47

17

Barquettes et film

RESCASET

34 352.10


Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'approuver le marché d’achat de denrées pour la cuisine centrale pour les années 2015, 2016 et 2017.

  • d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document y afférent.


Délibération n° 2014 / 13 / 08
MARCHE PUBLIC DES ASSURANCES - Années 2015 - 2016 - 2017 - 2018

Une consultation a été lancée par voie d’appel d’offres ouvert pour la mise en concurrence des contrats d’assurance pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.
La commission d’appel d’offres, en sa séance du 22 octobre 2014, a retenu les offres suivantes :

Lot n°

Désignation du lot

Fournisseurs

taux

Montant € HT annuel

1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

MALJ/BRETEUIL

0.80€ au m2

50 052.42€

2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

MALJ/BRETEUIL

0.17%

4 774.42€


3

Assurance des véhicules et des risques annexes

GROUPAMA




12 231.29€

4

Assurance de la protection juridique

MALJ/BRETEUIL




936.82€

5

Assurance des prestations statutaires

ASTER/QUATREM

1.25%

28 976.78€



Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le marché d’achat de des assurances pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018.

- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document y afférent.

Délibération n° 2014 / 13 / 09
DEMANDE DE SUBVENTION DRAC MIDI PYRENEES : ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION ET D'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSEE
Le Musée de géologie Pierre Vetter de la commune de Decazeville va procéder à l'inventaire de ses collections. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire d'acquérir un logiciel de gestion et d'inventaire des collections. Le montant de l'opération s’élève à 5 246.00 € HT soit 6 295.00 €TTC dont le plan de financement est le suivant :

Coût de l'opération 5 246.00 € HT

Subvention DRAC (50%) 2 623.00 € HT

Autofinancement 2 623.00 € HT

Cette acquisition peut bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 50% du coût hors taxe de l'opération. La commune de Decazeville sollicite le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 2 623.00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser la demande de subvention auprès de la DRAC MIDI PYRENEES pour l'acquisition du logiciel pour le musée de géologie Pierre Vetter.


Délibération n° 2014 / 13 / 10
CHEQUES CADEAUX CALICADO
Plusieurs commerçants regroupés au sein de la commission qualité de l’association « bassin d’envies » travaillent à la dynamisation du commerce de proximité.

Labellisés « commerce qualité », ils travaillent à la mise en place d’actions innovantes pour mettre en valeur le dynamisme commercial du Bassin.

Ils étudient les synergies possibles entre le monde industriel, le monde du commerce, les consommateurs, convaincus que l’image d’un territoire se construit ensemble.

Les commerçants membres de ce club qualité proposent aux entreprises et administrations du bassin de faire bénéficier leurs salariés et agents de chèques cadeaux.

Calicado, le chèque cadeau du bassin a pour objectif de faire découvrir ou redécouvrir l’offre commerciale territoriale aux consommateurs et créer ainsi un flux commercial.

La valeur faciale de ces chèques est de 10€.
Monsieur le Maire propose d’attribuer 3 chèques calicado de valeur unitaire 10€, soit 30€ à chaque agent fonctionnaire de la collectivité (88 agents), soit un montant total de dépenses de 2 640€ pour la collectivité.

Ce montant de 30€ par agent n’excédant pas les seuils fixés par la règlementation, cette prestation est exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

-d’attribuer à chaque agent fonctionnaire de la collectivité trois chèques Calicado d’une valeur unitaire de 10€ soit 30€ par agent au titre de l’année 2014.
Délibération n° 2014 / 13 / 11
MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL MUNICIPAL
Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif à la mise à disposition, le conseil municipal est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie des ses effectifs.

Ainsi, un fonctionnaire titulaire de la collectivité est mis à disposition du CCAS (EHPAD Bellevue), à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 1 an, pour y exercer, à temps complet, les fonctions d’agent des services hospitaliers (entretien des locaux, service des repas, cuisine, lingerie, animation en fonction des roulements).

La commune de Decazeville versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine. Le CCAS de Decazeville remboursera à la commune de Decazeville le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d’autoriser la mise à disposition du CCAS (EHPAD Bellevue) d’un fonctionnaire titulaire de la commune, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 1 an, pour y exercer, à temps complet, les fonctions d’agent des services hospitaliers (entretien des locaux, service des repas, cuisine, lingerie, animation en fonction des roulements).

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à cet effet.

Dire que la commune de Decazeville versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine et que le CCAS de Decazeville remboursera à la commune de Decazeville le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mis à disposition.

Délibération n° 2014 / 13 / 12
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ANIMATION FOIRES ET MARCHES
Par délibération n°2014/06/10 en date du 15 avril 2014, le conseil municipal décidait de créer et former des commissions municipales dont la commission « animation, foires et marchés ».

La dite commission se composait ainsi :
5 membres parmi les élus :

-Madame Véronique REVEL, référente

-Monsieur Romain SMAHA

-Monsieur Patrick INNOCENTI

-Madame Sonia DIEUDE

-Monsieur Jean-Paul BOYER
1 personnalité qualifiée :

-Madame Sabine BARNABE
Monsieur le Maire propose de remplacer Madame Sabine BARNABE, démissionnaire, par Madame Martine BENAZETH.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-de modifier la commission « animation, foires et marchés » comme proposé ci avant.

Délibération n° 2014 / 13 / 13
COMMUNAUTE DE COMMUNES BILAN D’ACTIVITES 2014
L’article L5211-39 du CGCT dispose que « le Président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. ».
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan d’activités 2014 de la communauté de communes.

Délibération n° 2014 / 13 / 14
RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU


Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Séance levée à 20h30.

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