Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques»


page1/31
typeCours
exemple-d.com > loi > Cours
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   31

Faculté de droit de Rouen (Antenne d’Evreux)

Cours de M. le professeur Vincent TCHEN

Licence 1 – semestre 1 (2015-2016)

travaux dirigés de droit constitutionnel

Les textes des auteurs « classiques » reproduits par extraits dans le fascicule sont disponibles en version intégrale à l’adresse suivante : http://classiques.uqac.ca/classiques/index.php (fiable, gratuit et… légal).

Programme pour les dix séances :

Thème 1 : Méthodologie 2

Thème 2 : La souveraineté 9

Document 1 : Extraits de la Constitution française du 4 octobre 1958 9

Document 2 : Étienne Maulin, Souveraineté, in Alland (D.) et Rials (S.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp. 1434 9

Document 3 : Georges Burdeau, Traité de science politique, LGDJ, 1967 10

Document 4 : Félicien Lemaire, Les nouvelles représentations de la souveraineté, Rivista di Filosofia, 2013, n° 13, p. 107) 10

Document 5 : Félicien Lemaire, Souveraineté et compétence normative, in Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative, 2013, Faculté de droit d’Angers 12

Document 6 : Félicien Lemaire, Souveraineté et compétence normative, in Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative, préc. 12

Thème 3 : L’État 14

Document 1 : Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une Nation ?, 1882
 14

Document 2 : Thomas Hobbes, Léviathan, 1651 15

Document 3 : Max Weber, Le Savant et le politique, 1919 16

Document 4 : John Locke, Traité du gouvernement civil, 1689 16

Thème 4 : Le fédéralisme 20

Document 1 : Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t. I, livre I, 1835 20

Document 2 : Olivier Beaud, « Penser le fédéralisme », Commentaire 2007/4, p. 953-962 22

Document 3 : extraits de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 28

Document 4 : extraits de la Constitution suisse du 18 avril 1999 29

Document 5 : extraits de la Constitution allemande du 23 mai 1949 32

Thème 5 : La légitimité du juge constitutionnel 34

Document 1 : Louis Favoreu, La légitimité du juge constitutionnel, Revue internationale de droit comparé, avril-juin 1994, pp. 557-581 34

Document 2 : Rapport sénatorial, 29 et 30 septembre 2006 (la légitimation du juge constitutionnel : le nécessaire renouvellement du concept de légitimation) 43

Document 3 : Maxim Tourbe, La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson 49

Document 4 : Luc Heuschling, note sur l’ouvrage d’Edouard Lambert (Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis, Giard, 1921) 52

Thème 6 : La légitimité du Conseil constitutionnel 55

Document 1 : L’autolimitation du Conseil constitutionnel 55

Document 2 : Jacques Meunier, Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique, Pouvoirs, avr. 2003 55

Document 3 : Jean-Baptiste Pointel, Peut-on dépolitiser le Conseil constitutionnel ?, temps-present.fr, 2013 57

Document 4 : Alexandre Viala, L'interprétation du juge dans la hiérarchie des normes et des organes, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6, janvier 1999 61

Document 5 : Michel Troper, Le pouvoir des juges constitutionnels, 7 avril 2010 65

Thème 7 : La séparation des pouvoirs 67

Document 1 : exemples de régimes traditionnellement présentés comme parlementaire (France), d’assemblée (Suisse) et présidentiel (États-Unis) 68

Document 2 : Montesquieu, Esprit des lois, L. XI, chap. X, 1758 69

Document 3 : Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1928 (extraits) 69

Document 4 : Louis Althusser, Montesquieu, la politique et l’histoire, 1959 (extraits) 70

Document 5 : Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre III, chapitre XV, 1762 72

Document 6 : Olivier Beaud, La multiplication des pouvoirs, Pouvoirs 2012/4, p. 47-59 73

Thème 8 : Le contrôle de la vie politique 79

Document 1 : Constitution du 4 octobre 1958, art. 3 et 4 (plan de cours) 79

Document 2 : Bernard Maligner, Droit des financements politiques, Juris-classeur administratif, 2014, fascicule n° 80 (extraits) 79

Document 3 : extraits de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique 80

Document 4 : extraits du code électoral 82

Document 5 : Abel François et Nicolas Sauger, Groupes d’intérêt et financement de la vie politique en France, Revue française de science politique, 2006/2, p. 160 (extraits) 84

Document 6 : Éric Alt, La vie politique malade de son financement, Médiapart, 27/5/2014 85

Document 7 : Julien Coll, Transparence de la vie publique: et maintenant ? www.huffingtonpost.fr, mis à jour 2 févr. 2014 86

Document 8 : loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (extraits) 88

Document 9 : Samuel Laurent, Quand la transparence de la vie politique vire à la mauvaise blague, Le Monde, 24 juillet 2014 90

La note finale en droit constitutionnel est la résultante des examens et contrôles suivants :

  • Au semestre 1, le coefficient des trois matières de l’unité 1 (incluant le droit constitutionnel) est de 3, 5 pour l’examen final et 3,5 pour les travaux dirigés (le coefficient passe à 4 au semestre 2 car l’unité ne comprend que deux travaux dirigés obligatoires).

  • La note de contrôle continu constitue la moyenne d’un devoir sur table et d’un devoir remis au chargé de travaux dirigés. Cette note est pondérée à la hausse par la participation.

  • Les notes de travaux dirigés sont conservées à la session 2 si elles sont égales ou supérieures à 10.

  • Une absence à un examen du contrôle continu entraîne une défaillance générale pour la matière et impose le passage à la session de rattrapage.

  • En cas d’absence injustifiée en travaux dirigés, l’étudiant est défaillant pour l’ensemble du semestre 1 (et pas seulement pour la matière).


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   31

similaire:

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconProfesseur à l’Université de Montpellier
«Hyper-cours», 1er éd. 2007, 2e éd., 2009, 3e éd. 2011, 4e éd. 2013, 5e éd. 2015 avec le professeur Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconProfesseur à l’Université de Montpellier (depuis 2010)
«Hyper-cours», 1er éd. 2007, 2e éd., 2009, 3e éd. 2011, 4e éd. 2013, 5e éd. 2015 avec le professeur Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconVie du club > Assurances
«Licence +» est proposée au licencié lors de sa prise de licence. Elle vous permet si nécessaire d’augmenter les montants de la couverture...

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconDroit civil – L1 semestre 2
«à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant...

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconDroit constitutionnel
«constitutionnalisme» a inspiré les philosophes des Lumières et la révolution dont le but était de limiter le pouvoir de la monarchie...

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconCompte rendu de la capd du 07/01/2016 relative aux promotions 2015/2016
«l’allègement des tâches des directeurs d’école», le snudi-fo s’inquiète du fait que lors de la 1ère réunion de ce type, les directeurs...

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconAdopté par la commission des normes professionnelles (cnp) du 16...

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconCours de Monsieur le Professeur Gérard Marcou

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconCours de lea
«droit ouvrier», car IL s’agissait d’un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a peu à peu gagné l’ensemble...

Cours de M. le professeur Vincent tchen licence 1 semestre 1 (2015-2016) travaux dirigés de droit constitutionnel Les textes des auteurs «classiques» iconCours de M. Didier ferrier, professeur émérite de l’Université de Montpellier






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com