Impots 2008 revenus 2007


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IMPOTS 2008

REVENUS 2007

ASSISTANTE MATERNELLE

Nom et Prénom :

N° d'agrément :

N° Salariée Pajemploi :

N° de Sécurité Sociale :

Adresse :
Pour la période du : au :

a perçu pour l'enfant :
EMPLOYEUR

Nom et prénom des parents :

Adresse :

N° PAJEMPLOI :

N° de SIRET :

Déclaré à l'URSSAF de :

Joindre un exemplaire par enfant gardé à votre déclaration de revenus obligatoire.
TEXTE DE LOI

Traitements et salaires à déclarer par les Assistantes Maternelles, régis par la loi de Finances n°77505 du 11 mai 1977 accueillant des enfants pour une garde journalière effective d'une durée d'au moins huit heures.

Le revenu imposable est déterminé par la différence entre :

  • d'une part, le total formé par leurs salaires et les indemnités journalières perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

  • d'autre part, une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants, soit trois fois le montant du SMIC horaire par jour de garde effective et par enfant.


Total des salaires perçus :

  1. (entretien + salaires des x mois de travail + RDS + CSG imposable

  2. Les congés sont à déclarer si les congés sont versés annuellement

  3. Total déductible pour un enfant


MONTANT A DECLARER (a + b - c) :
Signature de l'assistante maternelle :

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