Formulaire de conformite marchandises dangereuses ncc – nco – spo


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FORMULAIRE DE CONFORMITE MARCHANDISES DANGEREUSES
NCC – NCO – SPO


Ce formulaire est à renseigner par l’exploitant. Il comprend ces deux premières pages et l’annexe (ou les annexes) correspondant à l’exploitation.

Nom de l’exploitant :


Cadre réservé à la DSAC


Formulaire reçu par le xx/xx/xxxx à la DSAC/xx
Référence :

date : signature :



L’exploitation concerne (cocher la case correspondante OUI/NON) :

rectangle 49


A – La Partie-NCC :

 OUI

dautoshape 46ans ce cas, l’exploitation nécessite un agrément MD :

 OUI  l’annexe du formulaire à utiliser est l’annexe A1 (NCC-MD)
 NON JUSTIFICATIONS :  NCC.GEN.150 b1  NCC.GEN.150 b2

 aucune MD transportée en fret

l’annexe du formulaire à utiliser est l’annexe A2 (NCC-NON MD)

 NON

et*/ou
rectangle 50


B – La Partie-NCO :

 OUI

lautoshape 47’exploitation nécessite un agrément MD :

 OUI  l’annexe du formulaire à utiliser est l’annexe B1 (NCO-MD)
 NON JUSTIFICATIONS :  NCO.GEN.140 b1  NCO.GEN.140 b2

 NCO.GEN.140 b3 (aéronefs ELA2)

 NCO.GEN.140 f (emport en quantité raisonnable *)

 aucune MD transportée en fret

*_ L’exploitant demandera un avis à la DSAC sur la notion de « quantité raisonnable » et l’étude sera faite au cas par cas selon la MD transportée et son utilisation, l’appareil utilisé et les procédures associées.

l’annexe du formulaire à utiliser est l’annexe B2 (NCO-NON MD)

 NON
et*/ou

Crectangle 51 – La Partie-SPO 

 OUI

lautoshape 48’exploitation nécessite un agrément MD :

 OUI  l’annexe du formulaire à utiliser est l’annexe C1 (SPO-MD)
 NON JUSTIFICATIONS :  SPO.GEN.150 b1  SPO.GEN.150 b2

 SPO.GEN.150 b3  SPO.GEN.150 b4

 SPO.SPEC.HESLO.110

 aucune MD transportée en fret

l’annexe du formulaire à utiliser est l’annexe C2 (SPO-NON MD)
 NON
*si l’opérateur exploite plusieurs aéronefs de catégories différentes ou opère plusieurs types d’exploitation

ANNEXE A1 – NCC-MD


ORO.GEN.110 j)

NCC.GEN.150

SPA.DG.105
Nom de l’exploitant :
Type(s) d’aéronef(s) exploité(s) :
1 – Informations générales et références documentaires

 Pour chaque question indiquer O ou N dans la 3ème colonne.

Points

O/N

Détailler la réponse et préciser la référence documentaire

Généralités

Un agrément de transport de marchandises dangereuses (MD)  a-t-il été demandé ?





date :

référence courrier :

Si oui, les classes ou divisions de marchandises dangereuses correspondantes sont-elles précisées ?





classes :


Des restrictions éventuelles sont-elles définies ?





lesquelles :


Le transport de matières radioactives (classe 7) est-elle envisagée ?
Si oui, une déclaration à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a-t-elle été faite ?

(Décision N° 2015-DC-0503 de l’ASN du 12 mars 2015)
Un programme de protection radiologique a-t-il été établit ?







date :

référence :

PROCEDURES

Les procédures relatives au transport des MD sont-elles décrites dans la documentation de l’opérateur ?





référence documentaire :

Le référentiel prend-il en compte les items suivants :




Les attendus :

9.1

Conditions de transport des marchandises dangereuses comme chargement interne ou externe







9.1.1

Politique de l’exploitant sur le transport de MD




définition de MD :

« Matières ou objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuses des Instructions Techniques de l’OACI (Doc 9284-AN/905) ou qui sont classés conformément à ces Instructions »
rappel réglementaire :

En application du paragraphe SPA.DG.105 l’exploitant détient l’agrément DG.xxx pour effectuer le transport par air de marchandises dangereuses à bord de ses aéronefs.
détail de l’agrément : classe(s) transportée(s) (définition succincte du danger), limitations, pour quel type d’exploitation.

9.1.2

Responsabilités de l’exploitant







9.1.2.1

Acceptation




checklist, marquage, étiquetage, documents de transport

9.1.2.2

Entreposage et chargement




ségrégation, manutention, arrimage

9.1.2.3

Inspection et décontamination




procédures pour s’assurer de l’intégrité des colis et procédure en cas de fuite d’un colis au sol ou à bord

9.1.2.4

Renseignements à fournir




information au CDB sur les MD à bord

instructions fournies aux autres personnels concernés par les MD

comptes rendus d’incidents MD

9.1.2.5

Dispositions relatives aux passagers et membres d’équipage




renseignements à fournir aux passagers

Disposition visant à aider à reconnaitre les MD non déclarées

9.1.2.6

Opérations effectuées par hélicoptère




procédures liées au transport de MD en charge externe

9.1.3

Procédures pour répondre aux situations d’urgence impliquant des MD







9.1.3.1

procédures d’urgence au sol




conduite à tenir en cas d’urgence

9.1.3.2

procédures d’urgence en vol




conduite à tenir en cas d’urgence

9.1.4

Responsabilités des personnels




responsabilités en fonction des catégories de personnel (ex : un CDB peut avoir la responsabilité de l’acceptation, du chargement..., en plus du vol)

9.1.5

Instructions concernant les personnels de l’exploitant à bord des avions cargo




personnel nécessaire pour l’accompagnement d’une MD

9.1.6

Recours à la sous-traitance




Description des opérations sous-traitées, identification des sous-traitants et fonctions réalisées, …

9.2

Conditions d’emport des armes et des munitions




cas des agents de l’état en mission

FORMATION

GENERALITES

L’ensemble du personnel concerné par la formation MD est-il identifié ?

Les formations sont-elles différenciées en fonction des types de personnels concernés ?

(les différentes catégories de personnel sont définies en annexe x)




catégories :

Les objectifs pédagogiques sont-ils définis en fonction du personnel concerné ?





objectifs :


La notion de formation initiale et de recyclage est-elle définie ?





si N pourquoi :

La validité de la formation reçue est-elle précisée et les modalités de recyclage sont-elles définies (suivi des butées, programmation des formations de recyclage) ?





validité :

modalités de recyclage :


Les syllabi des formations MD délivrées aux différentes catégories de personnels sont-ils mentionnés dans la partie D du manuel d’exploitation ?







POUR CHAQUE CATEGORIE DES PERSONNELS IDENTIFIES

Le contenu de la formation et des tests d’évaluation de compétence permettent-ils de couvrir tous les objectifs pédagogiques ?








La durée de la formation est-elle spécifiée et acceptable ?




durée par catégorie :

La langue retenue pour la formation est-elle spécifiée ?





langue :

Les méthodes pédagogiques retenues sont-elles décrites :

  • cours magistral,

  • formation à distance (e-learning),

  • travaux dirigés,

  • travaux pratiques,

  • mise en situation,

Présence d’un instructeur physiquement ou joignable (téléphoniquement) ?

(préciser pour chaque point O ou N dans la colonne de droite)




préciser par catégorie :

Les aptitudes pédagogiques et qualification requises pour l’instructeur (notamment : formation réussie dans la catégorie des IT correspondante) sont-elles spécifiées ?





catégorie de l’instructeur :

expérience pédagogique :

CONTRÔLE

Les modalités relatives à l’élaboration des tests sont-elles définies : nature des tests (QCM, questions ouvertes), nombre de questions, fréquence de mise à jour des tests,…





nature du test :

nombre de question :

Les critères de réussite aux tests et de traitement de l’échec sont-ils définis : complément de formation ou nouvelle formation, nouveau test (différent du précédent et couvrant tous les objectifs, …)





critères de réussite :

traitement de l’échec :

En cas de réussite, une attestation/preuve de qualification est-elle émise ?








ARCHIVAGE

Les dossiers de formation sont-ils archivés ?




durée :


formation externalisée

En cas de recours à une société de formation, les modalités de sous-traitance sont-elles précisées ?





nom de l’organisme :

La spécificité de l’activité de l’exploitant et le retour d’expérience de celui-ci sont-ils pris en compte ?








L’exploitant a-t-il identifié la société de formation comme un de ses sous-traitants ? Cette sous-traitance est-elle contractualisée ?








En cas de recours à une FOAD (e-learning) pour la formation et le test, les modalités (notamment : formation/test dans des locaux de l’exploitant, à domicile, en présence d’un instructeur, avec l’assistance (par exemple téléphonique) d’un instructeur, contrôle du temps passé par le stagiaire, identité du stagiaire, …) sont-elles définies ?







Formation des SOUS-TRAITANTS

L’obligation de formation des personnels des sous-traitants qui interviennent au nom de l’opérateur et sous sa responsabilité apparait-elle ?





référence documentaire :



2 – Programme de Formation Marchandises Dangereuses (PFMD) - ORO.GEN.110 j)

Catégories de personnel de 1 à 12
Le programme de formation doit être dimensionné à l’exploitation de l’opérateur en prenant en compte les items devant être vu par les catégories ciblées dans la colonne de gauche du tableau.


catégories de personnel

Théorie générale

Références applicables

(Instructions techniques / DGR IATA)

Oui

Non

S/O

toutes

1. But du programme de formation relatif aux marchandises dangereuses

1;4, Note liminaire

1.5.0.1










2. Textes réglementaires applicables

Avant-propos, 1;1, 1;2

Introduction, 1, 2










3. Utilisation des Instructions techniques : portée et champs d’application

1;1.1

1










4. Définitions utilisées dans le domaine du transport aérien des marchandises dangereuses

1;3.1

Appendice A










5. Prescriptions générales en matière de transport

1;2

2










6. Transport par aéronef

1;1.1.1

1










7. Prescriptions en matière de formation et conservation des dossiers

1;4

1.5, 9.7










8. Sûreté des marchandises dangereuses

1;5

1.6













Limites

Références applicables

Oui

Non

S/O

toutes (sauf 2)

1. Marchandises dangereuses interdites à bord des aéronefs

1;2.1

2.1










2. Marchandises dangereuses visées par une

exemption

1;1.1.5, 1;2.2, 1;2.4, 1;2.5

1.2.7, 2.5, 2.6, 2.7










3. Transport de marchandises dangereuses par les passagers ou les membres d’équipage

8;1.1

2.3













Prescriptions générales pour les expéditeurs

Références applicables

Oui

Non

S/O

1

3

6

12

1. Responsabilités propres aux expéditeurs et

conformité aux règlements

1;1.1, 1;1.2, 5;1.4

1.3, 1.2.8, 1.5, 3.0.5










2. Identification et reconnaissance des marchandises dangereuses COMAT

1;2.2

2.5










3. Exemptions accordées aux marchandises

dangereuses COMAT


1;2.2

2.5.2













Liste des marchandises dangereuses

Références applicables

Oui

Non

S/O

1

2

3

6

10

1. But et utilisation de la liste des marchandises

dangereuses

3;2

4.1.6










2. Désignation officielle de transport

2;0.3, 3;1.2

4.0, 4.1










3. Classe de risque (définition)

2;0.2

3.0










4. Numéros UN/ID

2;0.3

4.0, 4.1










5. Groupe d’emballage

2;0,2;4

3.0.3













Prescriptions générales d’emballage

Références applicables

Oui

Non

S/O

1

2

3

6


1. Responsabilités de l’expéditeur

5;1.4

1.3.2










2. Prescriptions générales d’emballage

5;1.1

1.3










3. Instructions d’emballage et critères d’affectation

4;2

5.0.6










4. Quantités exemptées

3;5.1

2.6










5. Exemptions pour quantités limitées

3;4.1

2.7













Étiquetage et marquage

Références applicables

Oui

Non

S/O

toutes

1. Marques à apposer sur les colis contenant des

marchandises dangereuses

5;2

7.2










2. Étiquettes à apposer sur les colis contenant des marchandises dangereuses

5;3

7.3













Documents de transport de marchandises

dangereuses et autres documents pertinents

Références applicables

Oui

Non

S/O

1

3

4

6

7

1. Prescriptions relatives à l’attestation de l’expéditeur concernant les marchandises dangereuses

5;4.1.6

8.1.6.12










2. Prescriptions relatives aux documents de transport

5;4, 7;4.11

8, 9.8










3. Description des marchandises dangereuses à

indiquer sur les documents de transport

5;4.1.4, 5;4.2

8.1, 8.2










4. Renseignements à fournir

7;4

9.5













Procédures d’acceptation

Références applicables

Oui

Non

S/O

6


1. Procédures et prescriptions concernant l’acceptation et le refus des marchandises dangereuses

7;1

9.1










2. Renseignements à fournir (aéronefs de passagers et aéronefs cargos)

7;4.8, 7;5.1

9.5.3, 1.4











3. Inspection des unités de chargement et des colis

7;1.3, 7;1.4, 7;3.1

9.1, 9.3.6, 9.4













Reconnaissance des marchandises dangereuses non déclarées

Références applicables

Oui

Non

S/O

toutes

1. Indices permettant de reconnaître des

marchandises dangereuses cachées

7;6.1

2.2










2. Sensibilisation au fret et aux bagages suspects

7;6.1, 7;5.2.2

2.2, 9.5.2










3. Compte rendu d’accident ou d’incident concernant des marchandises dangereuses et communication de cas de marchandises dangereuses non

déclarées ou mal déclarées

7;4.4, 7;4.5, 7;4.6, 7;4.7

9.6.5, 9.6.2, 9.2.4, 9.6.3













Procédures d’entreposage et de chargement

Références applicables

Oui

Non

S/O

5

6

8

10

1. Inspection des unités de chargement et des colis

7;2.8, 7;3.1.2

9.3.8, 9.4.1











2. Compatibilité pour le chargement

7;2.2

9.3










3. Sens des colis

7;2.3, 5;3.5.2

9.3.3, 7.2.4










4. Arrimage des colis

7;2.4.2

9.3.5










5. Chargement en vue du transport par aéronefs

cargos

7;2.4.1

9.3.4










6. Dommages causés par des expéditions de

marchandises dangereuses

7;3

9.4, 9.3.6













Notification aux pilotes

Références applicables

Oui

Non

S/O

6

8

10

1. Notification au pilote commandant de bord

7;4.1

9.5.1










2. Renseignements concernant les interventions

d’urgence

7;4.2, 7;4.3, 7;4.7

9.5.1.2, 9.5.1.3, 9.6.3













Dispositions relatives aux passagers et aux

membres d’équipage

Références applicables

Oui

Non

S/O

toutes

1. Marchandises dangereuses exemptées

1;2.4, 1;2.5, 8;1.1

2.6.1, 2.7.1, 2.3













Procédures d’urgence

Références applicables

Oui

Non

S/O

toutes

1. Utilisation des Éléments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant des marchandises dangereuses (Doc 9481) ou d’un document de référence similaire

7;4.9

9.5.1.2














matières radioactives (classe 7)

Références applicables

Oui

Non

S/O

toutes

1. Les différents types de colis (RRE, RRW, RRY) et indice de transport (TI)


5;1.2, 5;3.5

10.0.1, 10.5.14+15, 10.7










2. Règle de séparation


7;2.9

10.9










3. Protection radiologique


1;6.2

10.0.2











3 – Engagement

Je, soussigné xxx, responsable de la société xxx, certifie sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées ci-dessus.
Fait à xxx

Date :
Signature et cachet de l’entreprise

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