Proces verbal dela reunion du conseil municipal


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PROCES VERBAL DELA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 JANVIER 2016
Étaient présents : Philippe BRUGERE, Jean Pierre AUDY, Bernard BARISIEN, Nicolas BENAZECH, Marie Hélène CHAUQUET, Danièle DEGOUMOIS, David DUMAS, Fabienne GARNERIN, Bruno GRATIA, Brigitte LAFFONT, Catherine NIRELLI, Jocelyne ROCHE, Lionel ROUSSET, Jean Pierre SAUGERAS, Martine TERNON, Alain VERMOREL, Serge VIALLE .
Avaient donné procuration : Sandra CHARRIERE à Serge VIALLE

Véronique BENAZET à Fabienne GARNERIN
David DUMAS est nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation : 15 JANVIER 2016
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le procès verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.
II – APPEL A PROJETS POUR UN CADA
Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la candidature de la Commune de Meymac sur l’appel à projet lancé par la Préfecture de la Corrèze pour la constitution d’un (CADA)Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile sur la Commune.

Il rappelle : « le sujet a été traité de manière exhaustive en réunion publique qui s’est tenue mercredi 20 janvier, à laquelle ont assisté au minimum 150 personnes qui ont pu exprimer leurs questionnements et leurs craintes.

Notre idée est de transformer l’accueil temporaire de 17 migrants en provenance de Calais, qui existe déjà depuis plus de deux mois sur la Commune, en CADA pour lui donner une existence un peu plus pérenne. Cette structure pourrait être portée par l’Association LE ROC qui est présente sur le territoire et qui accompagne le dispositif depuis le début, mais ce peut être un autre organisme. L’appel à projets a été lancé par la Préfecture qui souhaite développer entre 20 et 30 places de CADA supplémentaires sur le Département. Ce CADA entre 15 et 17 places permettrait aux personnes qui sont sur la commune d’aller au bout de leur démarche de demande d’asile, sachant que l’agrément est donné pour 15 ans ».

Brigitte LAFFONT : « Qu’en est- il ensuite de l’accueil d’urgence ? On a accueilli de manière urgente ces dix sept personnes : si on créé un CADA pour leur permette de rester jusqu’à ce qu’ils aient une réponse à leur demande d’asile, qu’en serait -il s’il se reproduisait un accueil d’urgence, aurions -nous encore une disponibilité ? »
Philippe BRUGERE « c’est une question qui pourrait se poser. Personnellement, je pense et c’est ce que nous avons exprimé en réunion publique, que la Commune doit participer à cet effort collectif d’accueil, mais avec une certaine limite qui, pour moi, est ce qui existe aujourd’hui. Il n’est pas dans nos projets de répondre favorablement à une autre demande. Si chaque commune faisait le même effort que nous, il n’y aurait aucun problème pour répondre aux demandes d’asile ».
Brigitte LAFFONT : « ma deuxième question est d’ordre financier. Tu nous as déjà dit qu’il n’y a pas d’impact direct. Il est évident qu’il y en aura. Est-ce qu’on a pu chiffrer ? Peux- tu nous apporter des précisions sur ce que cela pourrait coûter, même si je sais bien que c’est l’association LE ROC ou une autre association qui va s’occuper du CADA. Qui fait l’appel à candidature pour l’association ?»
Philippe BRUGERE : « ce n’est pas nous, c’est la Préfecture. Il n’y a aucun impact, aucune ligne budgétaire prévue pour cela. »
Serge VIALLE : « ces gens qui seront au CADA, auront un revenu ? »
Philippe BRUGERE : « ils auront l’ADA (allocation aux demandeurs d’asile) versée par l’Etat, soit 193 € par personne et par mois, ce qui leur permet de se nourrir et d’acheter des cartes de téléphone. On s’aperçoit au retour d’expérience de Peyrelevade dont le Maire était là mercredi, et du premier adjoint d’Eymoutiers, que globalement cela leur suffit. Ils vont parfois à la banque alimentaire et s’organisent en cuisine collective. »
Dany DEGOUMOIS : « le niveau de leurs ressources leur permet de rentrer dans le barême d’attribution des aides des restos du cœur. Ils peuvent obtenir 9 repas par semaine s’ils le demandent ».
Bernard BARISIEN : « s’ils obtiennent le droit d’asile, ils seront radiés du CADA, comment cela se passe t il après ? »
Philippe BRUGERE : « ils auront un droit de séjour de trois ans, renouvelable. Ils relèveront du droit commun. Ils n’auront plus l’ADA et auront le droit de travailler ».
Bernard BARISIEN : « après leur départ du CADA, seront-ils remplacés ? »
Philippe BRUGERE : « nous aurons en permanence 15 à 17 personnes ».
Brigitte LAFFONT : « le CADA ne s’adresse qu’aux demandeurs d’asile, mais pas à d’autres personnes , par exemple des personnes qui n’ont pas de places d’hébergement ? »
Catherine NIRELLI : « LE ROC gère ces problèmes, mais sur d’autres structures. Il gère également les personnes déboutées du droit d’asile ».
Philippe BRUGERE : « LE ROC vient d’inaugurer 24 places en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale qu’il gère ».
Nicolas BENAZECH : « Y aura-t-il un emploi créé sur Meymac ? »

Philipe BRUGERE : « une personne employée par LE ROC sera dévolue sur ce dossier. L’emploi sera pérennisé ».

Bernard BARISIEN : « ils font une déclaration de domicile où bon leur semble ? »
Philippe BRUGERE : « ils sont libres de choisir, ils relèvent du droit commun. »
Serge VIALLE : « que deviennent ceux à qui le titre de séjour est refusé ? »
Philippe BRUGERE : « ils sont déboutés. Ils ont une obligation de quitter le territoire, ils ont un mois pour faire les démarches pour retourner chez eux. »
Catherine NIRELLI : « des associations prennent le relais ».
Danièle DEGOUMOIS : «  11% sont acceptés au niveau national et après appel, on arrive à 50% »
Serge VIALLE : « j’ai vu dans la presse que les logements restaurés par l’EREA au dessus de l’espace jeunes étaient destinés à accueillir des familles ».
Philippe BRUGERE : « c’était le premier dispositif pour lequel on nous avait sollicités pour l’accueil de réfugiés syriens. On pourrait avoir deux ou trois familles qui seraient hors CADA. Ils arrivent au compte goutte en France. Pour l’instant le dispositif est gelé pour Meymac, on ne va rien nous demander parce qu’on a accepté d’accueillir des calaisiens.. Une aide financière de 1 000 € par personne accueillie est versée aux communes dans ce cadre.»
Serge VIALLE : « Meymac reste candidate tout de même ? »
Philippe BRUGERE : « nous n’avons pas dit que nous n’étions plus candidats. Nous avons effectivement trois logements en attente ».
Serge VIALLE : « ce n’était pas la vocation qui leur avait été donnée au départ. Ce sont des logements assez vastes pour accueillir des familles avec des enfants ».
Philippe BRUGERE : « l’objectif annoncé au Conseil Municipal était l’accueil des familles syriennes. C’est ce qui avait été dit. C’est pour cela, parce qu’on était volontaires sur le premier dispositif, qu’on nous a sollicités pour l’accueil des calaisiens.
Je sollicite de votre part l’approbation pour dire à la Préfecture qu’on est d’accord pour transformer le dispositif actuel en dispositif pérenne de CADA diffus puisqu’il est un peu dispersé sur la Commune, pour un nombre de place déterminé par rapport à l’existant. C’est la Préfecture qui choisira l’Association qui gèrera le dispositif ».
Jean Pierre AUDY : « j’ai personnellement beaucoup de mal à comprendre la logique du gouvernement entre la demande d’asile qui est une procédure administrative qui nécessite un certain délai et les démarches d’accueil de réfugiés qui est un autre sujet. Je regrette que le représentant de l’Etat n’ait pas été invité, il nous aurait expliqué quelle était la politique générale de l’Etat sur les traitements de demande d’asile qui ont des délais extrêmement longs. Je comprends bien que ce n’est pas simple, mais faire attendre des personnes qui sont complètement démunies pendant un an , un an et demi, c’est quand même fou. J’ai du mal à comprendre la politique générale du gouvernement et pourquoi cette stratégie de faire un éclatement des demandeurs administratifs. Il semble que la logique serait de regarder à quel endroit sont les fonctionnaires qui vont traiter ces dossiers, qu’il y ait une forme de logique et de coordination alors que là on a l’impression qu’on fait une dissémination, un saupoudrage d’un ensemble de micro-endroits.
Fabienne GARNERIN : « à la réunion de mercredi, Monsieur BERNARD responsable de l’Association Le Roc, nous a expliqué qu’il existe deux statuts : les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les réfugiés ont droit à un traitement très accéléré de leurs dossiers ».
Philippe BRUGERE : « je rappelle que si le gouvernement a pris la décision d’éclater en plusieurs endroits l’accueil de ces migrants, l’origine en revient à Nicolas SARKOZY qui a décidé de but en blanc de fermer Sangatte et mis les gens dehors. Mais ces gens n’ont pas disparu et ont occupé ce qu’on appelle « la jungle » de Calais et puis en tant que député européen, tu sais que l’Europe a condamné l’Etat français pour les conditions d’accueil de ces gens qui sont des conditions qu’on n’offriraient même pas à un animal. L’origine est là. Cela a généré beaucoup de troubles sur place parce qu’entre 6 000 et 10 000 personnes vivent dans des conditions exécrables. Une réouverture par l’Etat de camps type SANGATTE, est en cours, un ou deux se remontent dans la région nord, mais dans l’urgence ils ont décidé de faire appel à la solidarité des départements. Une trentaine ont été sollicités pour accueillir un certain nombre de ces migrants. »
Catherine NIRELLI : « il y a une antenne de l’OFPRA dans chaque région. Les demandes d’asile sont enregistrées en Limousin.»
Jean Pierre AUDY : « je comprends bien tous ces arguments. C’est la Cour Européenne, une instance judiciaire qui a condamné la France. Est-ce que des Communes comme nous sont adaptées à ces circuits administratifs, nous n’avons pas de grands centres administratifs ? »
Philippe BRUGERE : « toutes les demandes ont été faites de manière assez simple : un certain nombre d’éléments ont été pris ici. Pour le reste, cela s’est fait en un seul voyage pour tous sur une journée à Limoges ».
Jean Pierre SAUGERAS : « je ne pense pas que l’éloignement ait des conséquences sur le délai de traitement de ces dossiers ».
Fabienne GARNERIN : « Si on regarde les autres pays, l’Italie fait exactement la même chose qu’en France. Quand ils reçoivent énormément de gens qui arrivent à Lampedusa, ils essaient de les mettre dans les petites villes pour justement que l’intégration se fasse plus facilement que dans des grands centres ».
Jean Pierre AUDY «  c’est là que je ne vois pas clair entre la formalité administrative du droit d’asile dont il est question ce soir et les procédures d’intégration qui sont un autre sujet ».
Fabienne GARNERIN : « quand on parle d’intégration, c’est d’acceptation par la population. On voit bien qu’à Calais cela ne fonctionne pas. Il faut que ces gens soient accueillis un peu partout, il faut que le territoire soit solidaire ».

Nicolas BENAZECH : « les gens acceptent 10-15 personnes, mais ils ne veulent pas qu’ils soient trop nombreux ».
Lionel ROUSSET : « au-delà de l’aspect solidaire, c’est gagnant-gagnant : la Commune de Peyrelevade a eu sa maison de retraite réhabilitée et a sauvé son école. Eymoutiers, c’est pareil . Pour les communes, c’est loin d’être négatif sur un simple plan économique».
Alain VERMOREL : «  non seulement, Peyrelevade a sauvé sa troisième classe, mais il y a eu un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour s’occuper des enfants nouvellement arrivés, 3 postes et demi pour 61 élèves alors que l’an dernier, ils étaient 47. »
Serge VIALLE : « le cas de figure n’est pas le même à Meymac ».
Philippe BRUGERE : « à l’occasion du renouvellement, on fera une demande pour avoir des familles plutôt que des personnes isolées. C’était une de nos idées par rapport aux familles syriennes pour augmenter nos élèves ».
Serge VIALLE : «  sous réserve que l’Inspecteur veuille bien les compter dans les effectifs et que l’Etat mette les moyens en face ».
Philippe BRUGERE : « pour le jeune qui est au collège, l’intégration se passe très bien. Dans les semaines qui viennent, il va être intégré dans les cours normaux. L’immersion complète pour les enfants, ça marche.
Je vous demande de vous prononcer sur la proposition de transformation du système existant en places de CADA diffus. »
Le Conseil Municipal, par 0 contre, 4 abstentions, 15 pour, donne son accord pour transformer le dispositif d’accueil actuel en dispositif pérenne CADA diffus, pour un nombre de place déterminé par rapport à la situation existante.
Philippe BRUGERE : « puis je me permettre de vous demander les raisons de votre abstention ? »
Brigitte LAFFONT : « j’ai rencontré des gens qui n’ont pas forcément assisté à la réunion et on a beaucoup de questionnement. A partir des réponses que tu as données, je vais pouvoir apporter à ces personnes des éléments. Je me suis abstenue parce que je vais porter ces réponses et je vais attendre leur retour. C’est pour cela que je ne m’oppose pas, mais je m’abstiens ».
Jocelyne ROCHE : « quelles sont ces questions ? »
Brigitte LAFFONT « : on nous dit 15 personnes. Mais en même temps, il y a les appartements au dessus de l’espace jeunes et beaucoup de gens ont peur qu’on passe de 17 à 20, à 25... J’ai une réponse, je vais la porter. Lorsque vous dites cela ne coûtera rien, je pense que ce n’est pas tout à fait vrai . Est-ce qu’on ne va pas les aider au CCAS à travers des bons alimentaires pour aller au supermarché, cela rentre dans la ligne budgétaire ? IL faut être clair, c’est ce genre de question qui fait que pour le moment je reste sur ma position. Et c’est aussi par rapport à ce qu’a dit Jean Pierre tout à l’heure, politiquement il y a quelque chose qui me gêne.
Philippe BRUGERE : « cela nous dépasse »
Brigitte LAFFONT : « exact. C’est pour cela que je m’abstiens. »
Fabienne GARNERIN : « nous avons été très déçus de voir qu’aucun élu de l’opposition n’était à la réunion publique. Effectivement, c’est très difficile d’en parler aux gens après ».
Brigitte LAFFONT : « on ne peut pas toujours être là ».
Jean Pierre SAUGERAS : « c’est dommage que les gens qui ont un questionnement ne viennent pas lorsqu’il y a une réunion prévue justement à cet effet ».
Brigitte LAFFONT : « mais tu sais combien il est parfois difficile pour certaines personnes de s’exprimer publiquement »
Serge VIALLE : « la réunion a eu lieu il y a deux jours. On n’a pas revu suffisamment de gens. On a appris des choses. Je trouve que le Conseil Municipal aurait pu être informé depuis la dernière réunion où la question du CADA est sortie en questions diverses, ou qu’une commission soit formée pour faire passer ces informations. Cela aurait été bien agréable. On s’est réunis pour essayer de modifier le formulaire de demande de subvention pour les clubs sportifs. Je pense les formalités ou les conséquences de la création d’un CADA auraient valu une réunion ».
Philippe BRUGERE : « on l’a fait mercredi soir »
Serge VIALLE : « c’était une réunion publique, le Conseil Municipal mériterait d’avoir une information préalable ».
Philippe BRUGERE : « si tu reprends le compte rendu de la réunion précédente du Conseil Municipal, il y avait les informations. On a donné quelques explications nouvelles, mais pas d’éléments nouveaux. Tout ce que je vous ai dit aujourd’hui avait déjà été envisagé lors du précédent conseil et présenté. »
Serge VIALLE : « globalement, j’aurais souhaité avoir un peu plus de recul sur le dossier, avec les éléments qui ont été donnés ce soir et ce qui avait été donné la fois précédente »
Philippe BRUGERE : « et les éléments qui ont été donnés ce soir ne sont pas suffisamment convaincants pour que vous puissiez adhérer. Vous voulez en faire une question de basse politique »
Brigitte LAFFONT : « basse, non pas basse »
Lionel ROUSSET : « je trouve dommage qu’on n’ait pas l’unanimité sur une question de solidarité à ce point là, d’autant qu’on sait très bien que politiquement, ce n’est pas anodin. Ce n’est pas neutre et je crains qu’effectivement vous donniez un peu de nourriture à tous ceux qui ont des discours que vous condamnez officiellement : discours de xénophobie, discours de peur et de haine de l’autre et je regrette que sur cette chose qui est quand même un élément minimum de solidarité, il n’y ait pas eu unanimité »
Philippe BRUGERE : « c’est votre position »
III –DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU PNR
Le Maire expose qu’un renouvellement du bureau du Parc Naturel Régional est prévu fin février. Le Conseil Municipal avait désigné deux représentants : Bruno GRATIA en tant que délégué titulaire et Fabienne GARNERIN en tant que délégué suppléant.
Compte tenu des contraintes professionnelles à venir de Bruno GRATIA et des changements dans sa vie professionnelle et personnelle, il serait souhaitable de pourvoir permuter ces deux délégués afin d’avoir une présence assurée dans les instances dirigeantes du PNR.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et modifie la délégation de la façon suivante :

Délégué titulaire

Fabienne GARNERIN

Délégué suppléant

Bruno GRATIA


IV – Demande de subvention DETR dans le cadre de l’école numérique
Les dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’équipement numérique des écoles sont à déposer avant le 08 février (circulaire reçue le 14 janvier).

L’Ecole Elémentaire envisage de poursuivre l’équipement en tablettes numériques (une première tranche de 22 tablettes a été acquise). L’école maternelle envisage également d’en acquérir. Ces tablettes resteront dans les écoles et entrent dans le cadre de la démarche d’apprentissage du numérique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter ces subventions.
V- QUESTIONS DIVERSES

Fabienne GARNERIN expose : « la formation pour l’utilisation du site Internet s’achève mardi. Il reste à mettre en place une newsletter . Pour cela nous avons besoin de connaître les adresses mail des personnes intéressées. Si vous pouvez nous les communiquer simplement pour la mise en place, ensuite pourra s’abonner qui voudra ».

Information sur les travaux de rectification du virage des Gardes : Jean Pierre SAUGERAS expose qu’une réunion de l’ensemble des parties concernées s’est tenu jeudi en Mairie. Les travaux devraient débuter courant février avec un impératif de fin de travaux pour le 15 juin puisque le tour de France traverse Meymac le 06 juillet.

Pendant les travaux tous les services concernés ont été d’accord pour interdire la circulation sur cette portion de voie. Un arrêté sera pris pour dévier la circulation de tous les véhicules par Maussac. Une information sera faite en temps et en heure.

Brigitte LAFFONT demande sur quelle distance la route sera fermée.

Jean Pierre SAUGERAS précise que seuls les virages sont concernés. Les Meymacois connaissent bien les raccourcis. On ne peut pas laisser la circulation pendant les travaux, cela allongerait beaucoup les délais. Par contre, les poids lourds n’auront pas de dérogation, l’arrêté interdira toute circulation.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 heures 30.

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