1. Affaires culturelles & patrimoine archéologique 5


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de JUILLET 2010 édité le 3 août – délégation de signature DREAL, Préfecture de l’Eure, Etablissement public foncier de Normandie – Préfecture de la Manche (G.I.P. MARITÉ) – Avis de concours (CH du Rouvray, & CH les Jacinthes) – Fiche de description de poste (TG 27)

Sommaire

1. Affaires culturelles & patrimoine archéologique 5

1.1. 2010-158-CY (2010-07-21) - PREFECTURE DE LA MANCHE - ARRÊTÉ n° 2010-158-CY du 21 juillet 2010 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°3 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC “MARITÉ ” ; signé : la secrétaire générale Ch. BOEHLER 5

2. Agréments, autorisations, interdictions 8

2.1. 10-0310 du 2010-07-27 - ARRETE ARS/SE/2010 du 27 juillet 2010 portant sur un ouvrage d’eau potable et emportant  Déclaration d’utilité publique des opérations et travaux relatifs : A à la dérivation des eaux (article L.215-13 du code de l’environnement) B à la mise en place de périmètres de protection et servitudes (article L.1321-2 du code de la santé publique)  Autorisation de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (article L.1321-7 du code de la santé publique)  Autorisation de prélèvement (rubrique 1.2.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R 214-1 du code l’environnement)  Demandeur et Maître d’ouvrage : Syndicat Intercommunal de Production des Eaux de la Région de Breteuil sur Iton Ouvrage : «Les Petits Prés » Captage situé sur la commune de Saint Nicolas d’Attez. Indice BRGM : 01797X0087 ; signé : la préfète F. BUCCIO 8

3. Délégations de signature, de compétences ,,,, 18

3.1. 10-15 (2010-06-18) - DELEGATION n°10-15 du 18 juin 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS CADRES ; signé : le D.R.E.A.L. de H-N P. DUCROCQ 18

3.2. 1013 (2010-06-18) - DÉCISION n°10-13 du 18 juin 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ACTIVITES POUR LE DEPARTEMENT de l’Eure ; signé : le D.R.E.A.L. de H-N P. DUCROCQ 21

3.3. 10-10 (2010-06-18) - DÉCISION n°10-10 du 18 juin 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ACTIVITES AUTRES QUE LES TRANSPORTS ROUTIERS ; signé : le D.R.E.A.L. de H-N P. DUCROCQ 27

3.4. 10-11 (2010-06-18) - DÉCISION n°10-11 du 18 juin 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRANSPORTS ROUTIERS ; signé : le D.R.E.A.L. de H-N P. DUCROCQ 29

3.5. 10-14 (2010-06-18) - DECISION n°10-14 du 18 juin 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN QUALITE DE RESPONSABLE DE BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME REGIONAL (RBOP) ET D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE (OSD) SUR LES BUDGETS DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU MINISTRE DU LOGEMENT ; signé : le D.R.E.A.L. de H-N P. DUCROCQ 32

Monsieur Gérard DENOYER, Responsable de l'Unité Energie, 35

Monsieur Lionel HERMANGE, Responsable du Bureau Logement, Construction et Aménagement, 35

Madame Marie MOIROT, Chef de l'Unité Logement, 35

Monsieur Guillaume CHRÉTIEN, Chargé de mission Financement, 35

Monsieur Arnaud LAUBU, Responsable de l'Unité Construction, 35

Monsieur Sylvain COMTE, Responsable de l’unité Aménagement, 35

Monsieur Yves LAVARELO, Responsable du Bureau Environnement et Développement durable, 35

Monsieur Christophe HUART, Responsable du Bureau des Risques Technologiques Accidentels, 35

Monsieur Christian LEGRAND, Responsable du Bureau des Risques Technologiques Chroniques,Monsieur Dominique DESRUS, Responsable du Bureau des Risques Naturels, 35

Monsieur Jean-Pierre SAINT-ÉLOI, Adjoint au Chef du Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures (SDTMI), 35

Monsieur Thibaut SARRAZIN, Responsable du pôle Déplacements, 35

Messieurs Jean-Luc ROLLAND et Bertrand PERRIER et Madame Laetitia FLOHART, Responsables de Projets de développement du Réseau Routier National, 35

Monsieur Olivier LÉONARD, Responsable de l'Unité Procédures – Affaires foncières – Gestion des marchés publics, 35

Monsieur Jean-Pierre COZETTE, Responsable du pôle Gestion Administrative et Financière, 35

Madame Nelly VOURIOT, Responsable de l'Unité Programmation et Gestion Financière. 35

Monsieur Jean-Marc SARTHOU, Chef du Bureau Transports Routiers, 35

Monsieur Régis SAGOT, Responsable du Bureau contrôle des véhicules, 35

Monsieur Jean-François ROBRIQUET, Secrétaire général adjoint,, 35

Madame Béatrice AUDEBERT, Secrétaire générale adjointe, Responsable du Pôle d’appui au RBOP, 35

Monsieur Maxime NIGAUT, Responsable du Bureau Ressources Humaines, 35

Madame Liliane CUVELIER, Responsable du Centre de Documentation et des Archives, 35

Monsieur Christophe LAMY, Responsable du Bureau des Moyens Généraux et de l'Immobilier, 35

Monsieur Didier CARPENTIER, Responsable du Bureau de l'Informatique Communicante, 35

Madame Maryline BLAVETTE, Médecin de prévention, 35

Madame Catherine DUPRAY, Chargée de projet stratégie et de communication, 36

Madame Véronique MARTINS, Chargée de communication adjointe. 36

3.6. 10-16 (2010-06-18) - DÉCISION N°10-16 du 18 juin 2010 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ; signé : le D.R.E.A.L. de H-N P. DUCROCQ 37

3.7. 424/2010 (2010-07-30) - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER de NORMANDIE - DECISION n° 424/2010 du 30 juillet 2010 portant DELEGATION DE SIGNATURE ; signé : le Directeur Général GL BOLLOTTE 45

3.8. SCAED/10-56 (2010-07-30) - ARRETE SCAED/10-56 du 30 juillet 2010 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A LA DIRECTRICE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CHARGEE DE L’INTERIM DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX de l'Eure ; signé : la préfète F. BUCCIO 46

1.2. sans limitation de montant pour les décisions d’opposition, 47

1.3. dans la limite de 7 600 € pour les décisions de relèvement. 47

4. Fonction publique - Concours & vacances d'emploi 48

4.1. 10-0302 du 2010-07-05 - CENTRE HOSPITALIER du Rouvray - AVIS du 5 juillet 2010 D’OUVERTURE DE CONCOURS SUR TITRE DE 4 QUATRE INFIRMIERS CADRES DE SANTE ; signé : Le directeur du CH du Rouvray J. VANDERHEEREN 48

4.2. 10-0306 du 2010-07-28 - FICHE DE DEFINITION DE POSTE (TRÉSORERIE DE GISORS ) POUR UNE OFFRE DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE PACTE –. REÇUE EN PRÉFECTURE LE 28 JUILLET 2010. 49

4.3. 10-0307 du 2010-07-28 - CENTRE HOSPITALIER «LES JACINTHES » DEVILLE LES ROUEN - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UN ERGOTHERAPEUTE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - reçu le 28 juillet 2010 - ; signé : le Responsable des Ressources Humaines N. DJOURKOVITCH 50

5. Police administrative 50

5.1. 10-0315 du 2010-07-09 - ARRETE ARS/SE/2010 du 9 juillet 2010 portant sur l’ouvrage d’eau potable « Les Câbles » Captage situé sur la commune de Saint Jean du Thenney Indice BRGM : 01486X0001, demandeur et Maître d’ouvrage : SAEP de Saint Germain et du Thenney & emportant D.U.P. des opérations et travaux ; Autorisation de traitement et de distribution d’eau ; Déclaration de prélèvement ; signé : la préfète F. BUCCIO 50

5.2. 10-0317 du 2010-07-20 - ARRETE ARS/SE/2010 du 20 juillet 2010 CONCERNANT UN OUVRAGE D’EAU POTABLE ET PORTANT :  AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE (ARTICLE L.1321-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)  AUTORISATION PROVISOIRE DE PRELEVEMENT (CODE DE L’ENVIRONNEMENT, RUBRIQUE 1.1.2.0. MENTIONNEE A L’ARTICLE R.214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)  Demandeur et Maître d’ouvrage : SIAEP Andelle Seine Bord Ouvrages : «La Grande Aulnaie F1 et F2 » Captages situés sur la commune de Douville-sur-AndelleIndices BRGM : 01007X0112 01007X0113 ; signé : la préfète F. BUCCIO 60

5.3. 10-0316 du 2010-08-09 - ARRETE ARS/SE/2010 du 9 juillet 2010 portant sur l’ouvrage d’eau potable «La Gueule d’Enfer » Captage situé sur la commune de Saint Jean du Thenney Indice BRGM : 01486X0037, demandeur et Maître d’ouvrage : SAEP de Saint Germain et du Thenney & emportant D.U.P. des opérations et travaux ; Autorisation de traitement et de distribution d’eau ; Déclaration de prélèvement ; signé : la préfète F. BUCCIO 62



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