Compte rendu de la capd du 07/01/2016 relative aux promotions 2015/2016


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Compte rendu de la CAPD du 07/01/2016 relative aux promotions 2015/2016
Cette première CAPD de l’année scolaire 2015/2016 était présidée par la nouvelle Inspectrice d’Académie

Madame Guylène MOUQUET-BURTIN nommée par décret du 31 décembre 2015.
I- Lecture de la déclaration liminaire des syndicats
Dans sa déclaration (lire l’intégralité en PJ), le SNUDI-FO réaffirme son attachement au respect des prérogatives de chacun. Il rappelle que le mandat de ses élus du personnel n’est pas " d’être des partenaires de l’employeur et encore moins d’être les co-gestionnaires des différentes contre-réformes mises en place par les Ministres successifs… "
Le SNUDI-FO continue de revendiquer :


  • La suspension et le retrait des décrets Peillon et Hamon ;

  • Le retrait du protocole minoritaire AFP-PPCR qui remet en cause notre statut de fonctionnaire d’Etat ;

  • L’augmentation immédiate de 8% de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points d’indice sur la grille indiciaire ;

  • L’avancement pour tous au rythme le plus rapide et la suppression de la hors classe avec accès au dernier échelon du corps des PE classe normale à l’indice terminal de la hors classe ;

  • Le respect du droit syndical, du droit de grève et la liberté d'opinion garantis par le statut général de la fonction publique ;




Sur cette base le SNUDI-FO 94 répond positivement à l’appel des fédérations de fonctionnaires FO, CGT et Solidaires en appelant les collègues du département

à faire grève le 26 janvier.


A noter que Le SE-UNSA demande, dans sa déclaration liminaire, la tenue de plusieurs groupes de travail, notamment sur les inspections individuelles et les évaluations d’écoles.
Le SNUDI-FO rappelle son opposition à la tenue de groupes de travail (GT) informels qui visent à faire cogérer par les organisations syndicales les mesures prises par l’IA. A l’opposé, il réaffirme sa demande de réunions d’instances statutaires (CAPD, CT…). Le SNUDI-FO est totalement opposé à une définition locale des modalités d’inspection. Il rappelle son attachement aux textes réglementaires qui garantissent le respect de nos garanties statutaires nationales. Il n’est donc pas favorable à ce qu’un groupe de travail définisse les modalités des évaluations d’écoles qui n’ont aucune valeur statutaire et réglementaire et ne peuvent relever que du volontariat des personnels (ce que la DASEN a d’ailleurs reconnu en séance) !

Il demande que tous les IEN respectent la grille départementale pour la notation (grille qui doit être réaffirmée), afin que cessent les injustices et que tous les personnels du département soient traités de la même manière.
Pour ce qui concerne la décision de la DASEN de réunir 3 GT sur « l’allègement des tâches des directeurs d’école », le SNUDI-FO s’inquiète du fait que lors de la 1ère réunion de ce type, les directeurs en sont sortis avec des charges encore plus lourdes à assumer… Qu’en sera-t-il après 3 GT ?????

Il rappelle, de plus, que le décret de 89 est toujours en vigueur et qu’il n’y a aucune raison de définir académie par académie les fonctions des directeurs d’école. De nombreuses demandes faites aux directions d’école ne figurent pas dans le décret de 89. Une véritable simplification des tâches des directions d’école nécessite que les demandes faites au directeur par la hiérarchie soient limitées aux tâches définies par le décret de 89.
II- Promotions 2015/2016
La DASEN détaille le bilan des promotions pour cette année scolaire :


  • 4 promus, sur 7 promouvables, chez les Instituteurs ;

  • 1954 promus, sur 4167 promouvables, chez les PE ;

  • 147 promus, tous corps confondus pour la Hors Classe.

  • Le nombre de promus augmente de 1,29% par rapport à l’année scolaire 2014/2015.


Pour rappelle les passages d’échelon pour les instituteurs se font par année civile, c'est-à-dire 2016 et pour les PE par année scolaire soit 2015-2016.
La bonification salariale suite au passage d’échelon

se fera sur les bulletins de salaire de mars avec effet rétroactif.
Le SNUDI-FO fait remarquer que la CAPD sur les promotions est programmée tardivement dans l’année scolaire. Ce qui n’est pas le cas dans les autres départements. Cela engendre des incidences pour certains collègues inspectés au premier trimestre et promus rétroactivement avant même la date de leur inspection. Ainsi, pour exemple une adjointe au 10ème échelon inspectée en décembre 2015 et promue rétroactivement au 11ème échelon au 26/11/2015 (donc avant la date de son inspection) pourrait être pénalisée si l’IEN applique la grille de notation du 10ème et non celle du 11ème échelon. L’incidence est de taille puisque la collègue, avec 20 de note, peut passer dans la HC à la rentrée 2016… En dessous de 20, elle n’aura pratiquement aucune chance de passer dans la HC si elle exerce en zone dite banale !
Le SNUDI-FO demande à la DASEN que consigne soit donnée aux IEN d’avoir un regard particulièrement bienveillant pour les personnels proches de la retraite afin qu'ils puissent obtenir la note maximale leur permettant de passer dans la Hors Classe avant de faire valoir leur droit à pension.
Le SNUDI-FO, après vérification, a prévenu tous les collègues qui lui ont adressé la fiche promotion.


Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière

11/13, rue des archives - Maison des syndicats – 94000 CRETEIL

Tél. : 01.43.77.66.81 – Fax : 01.43.77.31.29 - email : 94snudifo@gmail.com - internet : http://snudifo94.free.fr


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