Aaa et [en option] [Autres académiques]


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Réf. AAA : …………….

Réf. Organisme Cotutelle :………..

Réf. XXX : ……………….

MODELE 1

Modèle d’accord Aviesan/Ariis



CONTRAT DE COLLABORATION
N°…………

ENTRE
[Mandataire académique]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé l’« AAA »

ET [en OPTION]
[Autres académiques] ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommés les « AUTRES ORGANISMES »
Ci-après dénommés collectivement les « ETABLISSEMENTS  ».
D’UNE PART

ET

XXX, société……………, immatriculée au RCS ……… B ………., dont le siège social est …………………………, représentée par …………….., …………………..
Ci-après dénommée la « XXX »
D’AUTRE PART,

Collectivement ou non désignés par le(s) « PARTIE(S) »

Table des Matières


ARTICLE 1 – DEFINITIONS 3

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT – OBLIGATIONS DES PARTIES 5

7.12.1 Le CONTRAT a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre les ETABLISSEMENTS et XXX pour la réalisation du PROJET, ainsi que les droits et obligations des PARTIES sur les RESULTATS. 5

7.22.2 Les PARTIES ont convenu la réalisation du PROJET. Dans ce cadre, et conformément au programme du PROJET joint en Annexe 1 au CONTRAT, les PARTIES s’engagent comme suit : 5

ARTICLE 3 – DUREE  5

ARTICLE 4 – CONTRIBUTION FINANCIERE 6

7.34.1 Montant du PROJET 6

7.44.2 Paiements 6

7.54.3 Contribution en nature (inkind) 6

ARTICLE 5 – ORGANISATION DE LA COLLABORATION 6

7.65.2 Le PROJET sera exécuté sous la responsabilité scientifique : 6

ARTICLE 6 – COMITE DE SUIVI 7

7.76.1 Il est créé un COMITE DE SUIVI composé comme suit : 7

7.86.2 Rôle du COMITE DE SUIVI 7

7.96.3 Périodicité des réunions 8

7.106.4 Décisions 8

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE 8

7.117.1 Chacune des PARTIES, dans la limite de ses droits et de la préservation de ses intérêts, transmettra aux autres PARTIES les seules INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle juge nécessaires à la réalisation du PROJET. 8

7.127. 2 La PARTIE qui reçoit une Information Confidentielle (ci-après nommée « PARTIE RECIPIENDAIRE ») d'une autre PARTIE (ci-après nommée « PARTIE DIVULGANTE ») s'engage à ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle reçoit : 8

7.137. 3 Sur demande écrite de la PARTIE DIVULGANTE, les PARTIES RECIPIENDAIRES s’engagent à lui restituer ou à détruire dans les plus brefs délais tous les documents dont elles disposent relatifs auxdites INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ou incorporant lesdites INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et à cesser, dès réception de ladite demande, toute utilisation desdites INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Il est toutefois entendu que les PARTIES RECIPIENDAIRES pourront en conserver une copie dans leurs archives, uniquement dans le but de démontrer le respect de leurs engagements aux termes du CONTRAT. 8

7.147. 4 La PARTIE RECIPIENDAIRE n'aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard aux informations reçues de la PARTIE DIVULGATRICE pour lesquelles elle peut apporter la preuve : 9

7.157. 5 Il est expressément convenu entre les PARTIES que la divulgation par les PARTIES entre elles d'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, au titre du CONTRAT, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la PARTIE RECIPIENDAIRE un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. 9

7.167.6 Les stipulations du présent Article 7 restent en vigueur pendant la durée du CONTRAT et … ans [entre 5 et 15 ans] à compter de la plus tardive des deux échéances suivantes : (i) au terme du PROJET ou (ii) au terme du CONTRAT. 9

7.177.7 Les dispositions de l’Article 7 ne peuvent faire obstacle : 9

7.187.8 Publication de l’existence du CONTRAT 10

ARTICLE 8 - COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS 10

7.198.1 Pendant la durée du CONTRAT [En option : et les X mois qui suivent son expiration ou sa résiliation], tout projet de publication ou communication, écrite ou orale (en ce compris la participation à des conférences par exemple), d'informations relatives au PROJET (y compris les RESULTATS) faite par l'une des PARTIES sera soumise, par écrit, à l'accord préalable des autres PARTIES. 10

7.208.2 Toutefois dans le cas où les RESULTATS seraient susceptibles de conduire au dépôt d’une demande de brevet, le secret sera maintenu par les PARTIES qui s’y engagent jusqu’au dépôt de celle-ci ; après ce dépôt, les PARTIES devront donner leur avis sur l’opportunité des communications scientifiques afin de contrôler qu’elles ne risquent pas de nuire à la protection et l’exploitation industrielle des RESULTATS. En tout état de cause, le report ne pourra pas dépasser XX mois après ledit dépôt. 10

7.218.3 En cas de résiliation ou à l’expiration du CONTRAT et au plus tard dans les ………. mois qui suivent, chaque PARTIE notifiera aux autres PARTIES une liste de ses RESULTATS qu’elle souhaite conserver confidentiels au titre de l’Article 7.1. Si nécessaire, les PARTIES se concerteront pour établir une liste commune définitive. 10

7.228.4 Toutes les publications et les communications devront mentionner le concours apporté par chacune des PARTIES à la réalisation du PROJET, sauf décision d’une des PARTIES de ne pas voir sa participation mentionnée. 11

7.238.5 Sous réserve de l’Article 8.4, chaque PARTIE s’engage à ne pas faire usage du nom, logotype et/ou de la marque des autres PARTIES, ou du nom de leurs préposés, SOCIETES AFFILIEES ou de ceux au nom de qui elles agissent. 11

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE - GARANTIE 11

7.249.1 Généralités 11

7.259.2 MATERIELS (hors matériels biologiques) et EQUIPEMENTS 11

7.269.3 Accueil de personnel 11

7.279.4 Garantie 12

Article 10 – TRANSFERT 12

7.2810.1 Transfert de MATERIEL 12

7.2910.2 Transfert d’ECHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS 13

7.3010.3 Transfert de DONNEES CLINIQUES 14

7.3110.4 EQUIPEMENTS 15

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 16

7.3211.1 CONNAISSANCES PROPRES 16

7.3311.2 RESULTATS 16

ARTICLE 12 – UTILISATION ET EXPLOITATION DES RESULTATS 16

7.3412.1 Utilisation des CONNAISSANCES PROPRES et des RESULTATS pour le PROJET 16

7.3512.2 Droits d’accès aux CONNAISSANCES PROPRES pour l’exploitation des RESULTATS 17

7.3612.4 Exploitation des RESULTATS 17

7.3712.5 Chaque Partie fait son affaire de la rémunération de ses inventeurs. 17

ARTICLE 13 – RESILIATION 17

ARTICLE 14 – SOUS-TRAITANT 18

7.3814.2 Chaque PARTIE s’assure et garantit, dans ses relations avec ses sous-traitants, d’acquérir et d’être le seul propriétaire des RESULTATS et des droits de propriété intellectuelle sur tous éventuels résultats obtenus par lesdits sous-traitants dans le cadre du PROJET, et plus généralement sur toutes données et informations générées par le sous-traitant. 18

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES 18

7.3915.1 Intégralité des clauses 18

7.4015.2 Renonciation 19

7.4115.3 Cocontractants indépendants 19

7.4215.4 Invalidité d’une clause 19

7.4315.5 Force majeure 19

7.4415.6 Communications - notifications 19

7.4515.7 Déclarations d'intérêt 20

ARTICLE 16 – INCESSIBILITE 20

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES 21

ANNEXE 1 – PROGRAMME DU PROJET 22

ANNEXE 2 – Transfert de MATERIEL 22

ANNEXE 3 – ANNEXE FINANCIERE 23

ANNEXE 4 – CONNAISSANCES PROPRES 23

ANNEXE 5 – EQUIPEMENTS 23



IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE


  1. AAA est cotutelle [préciser ici lesquels parmi ceux parties au CONTRAT] de l’Unité …. intitulée , située ……….. et dirigée par ……….. (ci-après le « LABORATOIRE »). Le LABORATOIRE possède une expertise scientifique et technologique dans le domaine de …….

Les ETABLISSEMENTS sont ….. Ils possèdent une expertise scientifique, technologique et/ou clinique dans le domaine de ….
2 AAA agit au nom et pour le compte des ETABLISSEMENTS.
[Développer, le cas échéant, les termes du mandat côté ETABLISSEMENTS]
3 XXX est une société dont l’activité porte sur …….
4 Dans le cadre du présent CONTRAT, les ETABLISSEMENTS et XXX se sont rapprochés en vue d’entreprendre une recherche portant sur …….

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
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